Total du nombre de droits de vote et du capital / Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital

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Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital au 30 septembre 2024

Article L. 233-8 II du Code de commerce

Article 223-16 du Règlement Général de l’AMF

⁽¹⁾                   Les droits de vote théoriques correspondent au nombre total de droits de vote attachés à l’ensemble des actions, y compris celles privées du droit de vote (article 223-11 du règlement général de l’AMF). 

⁽²⁾                   Les droits de vote exerçables correspondent au nombre total de droits de vote exerçables en Assemblées générales. Ils sont calculés sur la base du nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions, déduction faite des actions privées de droit de vote (autodétention…).