STEF Descriptif programme de rachat d'actions AGM 25 04 2024

STEF

Société anonyme au capital de 12.850.000 Euros

Siège social : 93, boulevard Malesherbes

 R.C.S. Paris 999 990 005

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF ainsi que du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été autorisé par l’Assemblée générale du 25 avril 2024, aux termes de la douzième résolution et mis en œuvre sur décision du Conseil d’administration, réuni le même jour.

1) Bilan du précédent programme

Déclaration des opérations réalisées sur actions propres du 25 avril  2023 au 22 avril 2024. 

* les 19 650 actions ont été acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité.

** les 19 622 actions ont été cédées dans le cadre d’un contrat de liquidité.

Le contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie établie par l’Association française des entreprises d’investissement approuvée par la décision de l’AMF du 22 mars 2005, conclu avec la société de bourse Gilbert Dupont, est en vigueur depuis le 1^er juin 2006. 

2) Répartition par objectifs des titres de capital détenus, arrêtée à la date du 22 avril 2024 (après bourse) :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 311 374 actions représentants 2,42% du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

•      Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité : 2 429

•      Couverture d’attribution d’actions aux salariés dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise : 117 351

•      Couverture du plan d’attribution d’actions de performance 

(article L225-197-1 du code de Commerce) : 140 723

•      Remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une acquisition : 50 871

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3) Nouveau programme de rachat d’actions

•       Autorisation du programme : Assemblée générale du 25 avril 2024.

Cette autorisation annule et remplace pour la partie non utilisée, le programme précédemment autorisé par l’Assemblée générale du 27 avril 2023.  

•       Titres concernés : actions ordinaires.

•       Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 1 285 000 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité. 

•       La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d’actions déjà détenues s’élevant à 311 374 représentant 2,42% du capital, le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 973 626 actions (soit 7,58% du capital), sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

•       Prix maximum d’achat : 140 euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société. 

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

•       Modalités des rachats : Les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens, y compris par opérations sur blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré. Ces moyens incluent l’utilisation des contrats optionnels. Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

•       Objectifs :

§  Assurer l’animation du marché des actions ou la liquidité du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, confié à un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante ;

§  Attribuer les actions aux salariés (directement ou par l’intermédiaire d’un fonds d’épargne salariale) dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion, ou d'un plan d'épargne d'entreprise ou de

Groupe, dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;

§  Conserver et remettre ultérieurement les actions en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

§  Attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par tous moyens, notamment, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ; 

§  Attribuer les actions dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan d’attribution d’actions de la Société suivant la réglementation en vigueur, notamment les articles L22-10-59 et suivants du Code de commerce ;

§  Attribuer les actions au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions par des salariés et /ou des mandataires sociaux de la Société et/des sociétés ou groupements qui lui sont liés ; §         Annuler les actions ainsi acquises, dans la limite légale maximale.

Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer en bourse ou hors marché sur ses actions dans tout autre but autorisé ou toute autre pratique de marché admise, ou qui viendrait à être autorisé ou admise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En cas d’opérations réalisées en dehors des objectifs mentionnés ci-dessus, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

•       Durée de programme : 18 mois à compter de l’assemblée générale du 25 avril 2024, soit jusqu’au 24 octobre 2025. 

La présente publication est disponible sur le site de la société :  https://www.stef.com/corporate/fr/informations-reglementees

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