COMMUNIQUÉ DE PRESSE

par REALITES (EPA:ALREA)

Résultats du scrutin de l'Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2024

Résolutions Ordinaires

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix prises en compte

Actions représentées par les voix exprimées

Proportion du capital social représenté

par les voix exprimées

Voix exclues

Voix nulles

Quorum

Votes

%

Votes

%

Votes

%

1

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus à donner au Directeur général, aux Directeurs Généraux Délégués et aux Administrateurs

1

Adoptée

6 506 857

100 %

0

0,00 %

0

­

6 506 857

3 873 678

80,870 %

0

0

81,674 %

2

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2

Adoptée

6 506 857

100 %

0

0,00 %

0

­

6 506 857

3 873 678

80,870 %

0

0

81,674 %

3

Affectation du résultat

3

Adoptée

6 506 857

100 %

0

0,00 %

0

­

6 506 857

3 873 678

80,870 %

0

0

81,674 %

4

Approbation des conventions visées à l’article L225­38 du Code de commerce

4

Adoptée

645 451

100 %

0

0,00 %

0

­

645 451

383 806

8,012 %

5 861 406

0

81,674 %

5

Renouvellement des mandats de trois administrateurs de la Société

5

Adoptée

6 506 857

100 %

0

0,00 %

0

­

6 506 857

3 873 678

80,870 %

0

0

81,674 %

6

Fixation de la rémunération annuelle liée à l’activité des administrateurs

6

Adoptée

6 506 824

> 99,99 %

33

< 0,01 %

0

­

6 506 857

3 873 678

80,870 %

0

0

81,674 %

Résolutions Ordinaires

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix prises en compte

Actions représentées par les voix exprimées

Proportion du capital social représenté

par les voix exprimées

Voix exclues

Voix nulles

Quorum

Votes

%

Votes

%

Votes

%

7

Fixation de la somme globale annuelle à allouer aux membres du comité de mission en rémunération de leurs fonctions

7

Adoptée

6 506 824

> 99,99 %

33

< 0,01 %

0

­

6 506 857

3 873 678

80,870 %

0

0

81,674 %

17

Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat,de la conservation et du transfert par la Société de ses propres actions conformément aux articles L 22­10­62 et suivants – anciens articles L.225­209 et suivants ­ du Code de commerce

17

Adoptée

6 506 824

> 99,99 %

33

< 0,01 %

0

­

6 506 857

3 873 678

80,870 %

0

0

81,674 %


Résolutions Extraordinaires

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix prises en compte

Actions représentées par les voix exprimées

Proportion du capital social représenté

par les voix exprimées

Voix exclues

Voix nulles

Quorum

Votes

%

Votes

%

Votes

%

8

Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au II de l’article L. 411­2 du Code monétaire et financier (placement privé)

8

Adoptée

6 497 058

99,85 %

9 799

0,15 %

0

­

6 506 857

3 873 678

80,870 %

0

0

81,674 %

9

Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

9

Adoptée

6 497 058

99,85 %

9 799

0,15 %

0

­

6 506 857

3 873 678

80,870 %

0

0

81,674 %

10

Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

10

Adoptée

6 506 824

> 99,99 %

33

< 0,01 %

0

­

6 506 857

3 873 678

80,870 %

0

0

81,674 %

11

Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public

11

Adoptée

6 497 058

99,85 %

9 799

0,15 %

0

­

6 506 857

3 873 678

80,870 %

0

0

81,674 %

12

Délégation de compétence à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées

12

Adoptée

6 506 824

> 99,99 %

33

< 0,01 %

0

­

6 506 857

3 873 678

80,870 %

0

0

81,674 %

13

Limitation globale des autorisations

13

Adoptée

6 506 824

> 99,99 %

33

< 0,01 %

0

­

6 506 857

3 873 678

80,870 %

0

0

81,674 %

Résolutions Extraordinaires

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix prises en compte

Actions représentées par les voix exprimées

Proportion du capital social représenté

par les voix exprimées

Voix exclues

Voix nulles

Quorum

Votes

%

Votes

%

Votes

%

14

Délégation de compétence pour procéder dans le cadre des dispositions de l’article L. 225­129­6 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles L. 3332­18 et suivants du Code du travail

14

Adoptée

6 506 824

> 99,99 %

33

< 0,01 %

0

­

6 506 857

3 873 678

80,870 %

0

0

81,674 %

15

Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes

15

Adoptée

6 506 824

> 99,99 %

33

< 0,01 %

0

­

6 506 857

3 873 678

80,870 %

0

0

81,674 %

16

Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas de mise en oeuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires selon le cas

16

Adoptée

6 503 538

99,95 %

3 319

0,05 %

0

­

6 506 857

3 873 678

80,870 %

0

0

81,674 %

18

Autorisation pour le Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre par la Société

18

Adoptée

6 506 857

100 %

0

0,00 %

0

­

6 506 857

3 873 678

80,870 %

0

0

81,674 %

19

Pouvoirs pour les formalités

19

Adoptée

6 506 857

100 %

0

0,00 %

0

­

6 506 857

3 873 678

80,870 %

0

0

81,674 %

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