COMMUNIQUÉ DE PRESSE

par CREDIT COOPERATIF

Rapport CAC sur les comptes consolidés Groupe BPCE - 30 Juin 2024


sur l’information financière semestrielle

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               Deloitte & Associés             PricewaterhouseCoopers Audit                 Forvis Mazars

             6, place de la Pyramide                        63, rue de Villiers                        61, rue Henri Regnault

      92908 Paris-La Défense Cedex        92208 Neuilly-sur-Seine Cedex         92075 Paris-La Défense Cedex 

Groupe BPCE

 

7, promenade Germaine Sablon

75013 Paris

___________________________________

Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2024

Groupe BPCE

Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle                                                                                    

Période du 1er janvier au 30 juin 2024

Groupe BPCE

7, promenade Germaine Sablon

75013 Paris

_______________________________

Rapport des commissaires aux comptes

sur l’information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2024

_______________________________

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, et en application de l’article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés du Groupe BPCE, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité.

Ces comptes consolidés semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I.   Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

1 / 2

Groupe BPCE

Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle                                                                                    

Période du 1er janvier au 30 juin 2024

 

II.   Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 6 août 2024 Les commissaires aux comptes

Deloitte & Associés

Marjorie Blanc Lourme

PricewaterhouseCoopers

Audit 

Laurent Tavernier

Forvis Mazars

Laurence Karagulian

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                                                                                      Antoine Priollaud                    Emmanuel Thierry

image

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5 RAPPORT FINANCIER

5.1 Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 30 juin 2024

5.1.1 Compte de résultat consolidé

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en millions d'euros

Notes

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Intérêts et produits assimilés

Intérêts et charges assimilées

Commissions (produits)

Commissions (charges)

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments financiers au coût amorti

Produits des contrats d’assurance émis

Charges afférentes aux contrats d’assurance émis

Produits et charges afférentes aux activités de réassurance cédée

Produits nets des placements liés aux activités d'assurance

Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis

Produits ou charges financières afférents à des contrats de réassurance cédée

Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance

Produits des autres activités

Charges des autres activités

Produit net bancaire

Charges générales d'exploitation

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

Résultat brut d'exploitation

Coût du risque de crédit

Résultat d'exploitation

Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence

Gains ou pertes sur autres actifs 

Résultat avant impôts

Impôts sur le résultat

Résultat net

Participations ne donnant pas le contrôle

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

4.1

4.1

4.2

4.2

4.3

4.4

4.5

8.1.1

8.1.2

8.1.3

8.1.4

8.1.5

8.1.6

8.1.7

4.6

4.6

4.7

4.7

7.1.1

11.2.2 4.8

10.1

5.11

28 803

23 357

(19 656)

5 952

(963)

696

13

11

314

(1 656)

(127)

2 461

(2 405)

51

4

661

(432)

11 281

(7 862)

(525)

2 895

(669)

2 226

28

51

2 305

(777)

1 528

(22) 1 506

(25 321)

6 275

(945)

1 664

103

6

2 359

(1 768)

(103)

1 685

(1 503)

(29)

(5)

687

(529)

11 379

(7 611)

(548)

3 220

(942)

2 278

21

59

2 358

(643)

1 715

(34)

1 681

5.1.2 Résultat global

image

en millions d'euros

Résultat net

1er semestre 2024

1er semestre

2023

1 528

1 715

Eléments recyclables en résultat net

16

2

Ecarts de conversion

86

(182)

Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 

(119)

76

Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 

139

(2)

Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables de l'activité d'assurance

(759)

422

Réévaluation des contrats d’assurance en capitaux propres recyclables

678

(231)

Réévaluation des contrats de réassurance cédée en capitaux propres recyclables

(3)

2

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 

(32)

(6)

Impôts liés

26

(77)

Eléments non recyclables en résultat net

(8)

154

Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies

68

(12)

Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 

(100)

139

Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres

25

20

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 

(3)

4

Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres de l'activité d'assurance

(1)

10

Impôts liés

3

(8)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

8

156

RESULTAT GLOBAL

1 723

1 684

Part du groupe

1 689

1 662

Participations ne donnant pas le contrôle

34

22

Pour information, les éléments non recyclables transférés en réserves s'élèvent à 24 millions d'euros au 1er semestre 2024 et à - 6 millions d'euros au 1er semestre 2023. 

5.1.3 Bilan consolidé

ACTIF

en millions d'euros

Caisse, banques centrales

Notes

30/06/2024

31/12/2023 (1) 152 669

139 893

Actifs financiers à la juste valeur par résultat 

5.1.1

220 167

214 582

Instruments dérivés de couverture 

8 744

8 855

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

5.2

53 396

48 073

Titres au coût amorti

5.3.1

26 713

26 373

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

5.3.2

112 308

108 631

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 

5.3.3

839 974

839 457

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(3 998)

(2 626)

Placements financiers des activités d'assurance 

8.2.1

108 130

103 615

Contrats d'assurance émis - Actif 

8.2.7

1 127

1 124

Contrats de réassurance cédée - Actif  

8.2.7

9 377

9 564

Actifs d'impôts courants

449

829

Actifs d'impôts différés

4 581

4 575

Comptes de régularisation et actifs divers

5.4

18 193

14 611

Participations dans les entreprises mises en équivalence

11.2.1

1 593

1 616

Immeubles de placement

738

717

Immobilisations corporelles

6 031

6 023

Immobilisations incorporelles

1 139

1 110

Écarts d'acquisition

3.2.1

4 273

4 224

TOTAL DES ACTIFS                                                                                             

1 552 828

1 544 022

(1) Chiffres 2023 retraités (cf. 5.1.4 Tableau de variation des capitaux propres).

                 

PASSIF

en millions d'euros Banques centrales

Notes

30/06/2024

31/12/2023 (1) 2

6

Passifs financiers à la juste valeur par résultat 

5.1.2

203 985

204 023

Instruments dérivés de couverture

14 238

14 973

Dettes représentées par un titre

5.5

305 857

292 598

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

5.6.1

64 291

79 634

Dettes envers la clientèle

5.6.2

714 830

711 658

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(2)

159

Contrats d'assurance émis - Passif

8.2.7

111 351

106 137

Contrats de réassurance cédée - Passif

8.2.7

148

149

Passifs d'impôts courants

2 128

2 026

Passifs d'impôts différés

1 787

1 640

Comptes de régularisation et passifs divers

5.7

23 891

22 492

Provisions

5.8

4 714

4 825

Dettes subordonnées

5.9

20 317

18 801

Capitaux propres

85 287

84 905

Capitaux propres part du groupe

84 750

84 351

       Capital et primes liées

5.10.1

29 173

29 031

       Réserves consolidées

53 167

51 820

       Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

728

698

       Résultat de la période

1 681

2 804

Participations ne donnant pas le contrôle 

5.11

537

553

TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES

1 552 828

1 544 022

(1) Chiffres 2023 retraités (cf. 5.1.4 Tableau de variation des capitaux propres).

5.1.4 Tableau de variation des capitaux propres

                                                                                                   Capital et primes liées                                                                                                

image

                                                                                                                                                                                                                                                Recyclables 

en millions d'euros

Capital

(Note

5.10.1)

Primes

(Note

5.10.1)

Actifs financiers de dettes à la juste

                        Réserves          valeur par

Réserves de capitaux consolidées conversion propres

Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres de l'activité d'assurance

CAPITAUX PROPRES AU 1er JANVIER 2023

24 860

3 832

52 415

818

(634)

(4 160)

Retraitements[1]

(52)

CAPITAUX PROPRES RETRAITÉS AU 1er JANVIER 2023

24 860

3 832

52 363

818

(634)

(4 160)

Distribution

(743)

Augmentation de capital (Note 5.10.1)

326

(331)

Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.11.2)

21

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

326

(1 053)

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

(184)

53

307

Affectation en réserves du résultat de cession des instruments de capitaux propres à la JV OCI NR réalisé sur la période

6

Résultat

Résultat global

6

(184)

53

307

Autres variations(1)

24

CAPITAUX PROPRES RETRAITÉS AU 30 JUIN 2023 (1)

25 186

3 832

51 339

634

(581)

(3 854)

CAPITAUX PROPRES RETRAITÉS AU 31 DECEMBRE 2023 (1)

25 199

3 832

51 820

560

(486)

(2 516)

Affectation du résultat de l'exercice 2023

2 804

Distribution

(849)

Augmentation de capital (Note 5.10.1)

142

(547)

Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.11.2)

(14)

Total des mouvements liés aux transactions avec les actionnaires

142

(1 410)

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

88

(92)

(572)

Affectation en réserves du résultat de cession des instruments de capitaux propres à la JV OCI NR réalisé sur la période

(24)

Résultat

Résultat global

(24)

88

(92)

(572)

Autres variations

(22)

CAPITAUX PROPRES AU 30 juin 2024

25 341

3 832

53 167

648

(578)

(3 088)

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

Total capitaux propres part du groupe

Participations ne donnant pas le contrôle 479

Total capitaux propres consolidés

Recyclables 

Non Recyclables 

Réévaluation du risque de

                                                                              Actifs                     crédit

                                                                     financiers de          propres des

Actifs capitaux passifs financiers de propres financiers capitaux comptabilisés ayant fait

                                                     propres                  à la juste            l'objet d'une Réévaluation

Réévaluation                       comptabilisés                     valeur par     option de      (écarts des contrats            à la juste             capitaux comptabilisa      actuariels)

d'assurance Instruments valeur par propres de tion à la des régimes Résultat net et de dérivés de capitaux l'activité juste valeur à prestations part du réassurance couverture propres d'assurance par résultat définies groupe

            3 698                         580                            190                                 5                         199                          132

81 936

82 415

(52)

(52)

            3 698                         580                            190                                 5                         199                          132

81 884

479

82 363

(743)

(51)

(794)

(5)

5

21

6

27

(727)

(40)

(767)

            (170)                          (3)                              40                              11                         110                            (8)

156

156

                                                                                (3)                                                              (3)

                                                                                                                                                                                                            1 506

1 506

22

1 528

            (170)                          (3)                              37                              11                         107                            (8)                    1 506

1 662

22

1 684

24

24

            3 528                         578                            228                              16                         306                          124                    1 506

82 843

461

83 304

            2 308                         293                            216                              18                         246                            58                    2 804

84 351

553

84 905

                                                                                                                                                                                                         (2 804)

(849)

(50)

(898)

(405)

(405)

(14)

(1)

(15)

(1 268)

(51)

(1 319)

              488                        103                              18                              (4)                        (74)                           50

7

1

8

                                                                                22                                 1                              1

                                                                                                                                                                                                            1 681

1 681

34

1 715

              488                        103                              40                              (2)                        (73)                           50                    1 681

1 689

34

1 723

(22)

(22)

            2 796                         396                            256                              16                         173                          108                    1 681

84 750

537

85 287

5.1.5 Tableau des flux de trésorerie

en millions d'euros

Résultat avant impôts

1er semestre 2024

1er semestre

2023

2 305

2 358

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

651

638

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (1)

1 084

1 604

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

(21)

(28)

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

(514)

(540)

Autres mouvements

4 582

5 803

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

5 782

7 476

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

(19 138)

(59 678)

Flux liés aux opérations avec la clientèle

3 280

3 320

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

(7 690)

13 815

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

2 359

4 818

Impôts versés

81

(769)

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

(21 108)

(38 494)

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)  

(12 968)

(28 712)

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

(181)

(105)

Flux liés aux immeubles de placement

(89)

(21)

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

(370)

(516)

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 

(640)

(643)

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

(1 304)

(799)

Flux de trésorerie provenant des activités de financement (3)

1 594

2 195

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)   

290

1 396

Effet de la variation des taux de change (D) 

(49)

(900)

Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés (E) 

(1)

FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D+E)

(13 366)

(28 860)

Caisse et banques centrales

152 667

171 310

Caisse et banques centrales (actif)

152 669

171 319

Banques centrales (passif)

(2)

(9)

Opérations à vue avec les établissements de crédit

(6 465)

(5 345)

Comptes ordinaires débiteurs (4)

5 903

7 005

Comptes et prêts à vue

143

222

Comptes créditeurs à vue

(10 714)

(10 967)

Opérations de pension à vue

(1 797)

(1 605)

Trésorerie à l'ouverture

146 201

165 965

Caisse et banques centrales

139 894

143 770

Caisse et banques centrales (actif)

139 900

143 775

Banques centrales (passif)

(6)

(5)

Opérations à vue avec les établissements de crédit

(7 059)

(6 666)

Comptes ordinaires débiteurs (4)

5 977

6 115

Comptes et prêts à vue

152

188

Comptes créditeurs à vue

(11 536)

(11 119)

Opérations de pension à vue

(1 651)

(1 850)

Trésorerie à la clôture

132 835

137 105

VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE

(13 366)

(28 860)

(1)  Y compris les variations (hors flux de trésorerie) des actifs et passifs des contrats d'assurance et de réassurance.

(2)  Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent :

•  les variations nettes de capital et primes des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour - 405 millions d’euros (- 5 millions d’euros au 1er semestre 2023) ;

•  l’impact des distributions pour - 898 millions d’euros (- 794 millions d’euros au 1er semestre 2023) ;

(3)  Les flux de trésorerie provenant des activités de financement comprennent principalement des remboursements de titres et emprunts subordonnés pour - 13 millions d'euros et les émissions de titres et emprunts subordonnés pour + 1 608 millions d'euros (+ 1 975 millions d'euros au 1er semestre 2023).

(4)  Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

5.1.6 Annexe aux états financiers du Groupe BPCE

image

Note 1

Cadre général

11

1.1 Le Groupe BPCE

11

1.2 Mécanisme de garantie

11

1.3 Événements significatifs

12

1.4 Événements postérieurs à la clôture

13

Note 2

Normes comptables applicables et comparabilité

14

2.1 Cadre réglementaire

14

2.2 Référentiel

14

2.3 Recours à des estimations et jugements

14

2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clotûre

16

2.5 Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation

16

Note 3

Consolidation

20

3.1 Évolution du périmètre de consolidation au cours du premier semestre 2024

20

3.2 Écarts d’acquisition

21

Note 4

Notes relatives au compte de résultat

22

4.1 Intérêts, produits et charges assimilés

22

4.2 Produits et charges de commissions

23

4.3 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat                                        25

4.4 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 25

4.5 Gains ou pertes nets resultant de la decomptabilisation d'instruments financiers au coût amorti                 26

4.6 Produits et charges des autres activités

26

4.7 Charges générales d’exploitation

27

4.8 Gains ou pertes sur autres actifs

28

Note 5

Notes relatives au bilan

29

5.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

29

5.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

31

5.3 Actifs au coût amorti

33

5.4 Comptes de régularisation et actifs divers

37

5.5 Dettes représentées par un titre

37

5.6 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés et envers la clientèle

37

5.7 Comptes de régularisation et passifs divers

39

5.8 Provisions

39

5.9 Dettes subordonnées

40

5.10 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

41

5.11 Participations ne donnant pas le contrôle

42

5.12 Compensation d’actifs et de passifs financiers

43

5.13 Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence

46

Note 6

Engagements

48

6.1 Engagements de financement

48


6.2 Engagements de garantie

48

Note 7

Expositions aux risques

49

7.1 Risque de crédit

49

7.2 Risque de marché

62

7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change

63

7.4 Risque de liquidité

63

Note 8

Activités d’assurance

64

8.1 Notes relatives au compte de résultat pour l'activité d'assurance

70

8.2 Notes relatives au bilan pour l’activité d’assurance

74

8.3 Expositions aux risques

98

Note 9

Juste valeur des actifs et passifs financiers

100

9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers

107

9.2 Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti

118

Note 10

Impôts

119

10.1 Impôts sur le résultat

119

Note 11

Autres informations

121

11.1 Informations sectorielles

121

11.2 Partenariats et entreprises associés

123

Note 12

Détail du périmètre de consolidation

126

12.1 Opérations de titrisation

126

Note 1

Cadre général

1.1       LE GROUPE BPCE

Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et leurs filiales.

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles métiers :

•  la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l'affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l'activité « Titres Retail »), les pôles Digital & Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney), Assurances et les Autres réseaux ;

•  Global Financial Services regroupant la Gestion d'actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking).

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

1.2      MECANISME DE GARANTIE

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-1076 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. 

Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 174 millions d’euros au 30 juin 2024.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

1.3       ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS

Projet d’acquisition de Société Générale Equipment Finance (SGEF)

Le 11 avril 2024, le groupe a annoncé la signature d’un protocole d’accord avec Société Générale en vue d’acquérir les activités de Société Générale Equipment Finance (hors activités de SGEF en République tchèque et en Slovaquie). 

SGEF constitue aujourd’hui l’un des leaders européens du financement locatif d’équipements industriels, avec une gamme variée de solutions de financement d'équipements et de services associés.

Déjà deuxième acteur du leasing mobilier en France grâce à BPCE Lease, le Groupe BPCE deviendrait le leader européen des solutions de financement de biens d’équipements (en encours, hors automobile) à destination des fabricants, négociants, distributeurs et entreprises.

Ce projet permettra de concrétiser les ambitions de croissance du Groupe BPCE à l’international, de diversifier ses revenus et de renforcer sa capacité à créer de la valeur. L’acquisition des activités concernées par le projet se fera à un prix de 1,1 milliards d'euros (sur la base d’un montant de capitaux propres de 0,96 milliards d'euros à la date de réalisation de l’acquisition) et représentera un impact limité, estimé à - 40bps sur le ratio CET1.

 La réalisation de l'opération envisagée est prévue pour le premier trimestre 2025. Elle est soumise à l’obtention de l’accord des autorités réglementaires et de la concurrence compétentes.

Cession de Vialink

Au cours du premier semestre 2024, le Groupe BRED a cédé sa participation dans la société Vialink au Groupe Signaturit.

Le résultat de l’opération s’élève à + 56 millions d’euros au 30 juin 2024, enregistré en Gains ou Pertes sur Autres Actifs. La Bred détient désormais 19 millions d’euros de titres non consolidés Solar Luxco  (groupe Signaturit) soit environ 7%.

La Bred continue à utiliser les produits de Vialink (KYC, signature électronique …) et à maintenir une relation commerciale rapprochée.

Ces produits sont également largement utilisés dans le Groupe BPCE.

1.4        ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Bank Nagelmackers

Le 22 juillet 2024, la Caisse d’Epargne Hauts de France a annoncé la signature d’un protocole d’accord avec Dajia Insurance Group en vue d’acquérir 100% du capital de Bank Nagelmackers, la plus ancienne banque de Belgique.

Fondée en 1747, Bank Nagelmackers est une banque reconnue sur le marché belge du personal banking et de la banque privée. Elle offre à 110 000 clients individuels, principalement particuliers, une gamme complète de produits et de services bancaires, ainsi que des solutions de gestion d’actifs. Bank Nagelmackers couvre l’ensemble de la Belgique via un réseau de distribution de 50 points de vente et compte 400 salariés. Elle réalise un PNB de l’ordre de 130 millions d’euros pour des encours de dépôts de 3,9 milliards d’euros, des actifs sous gestion de 4,8 milliards d’euros et des encours de crédits de 3 milliards d’euros.

Ce projet d’acquisition représente une opportunité rare pour la Caisse d’Epargne Hauts de France de continuer à accroître sa présence au Benelux, d’élargir le périmètre de ses activités en Belgique, et de poursuivre le développement de synergies transfrontalières.

Cette opération de croissance externe s’inscrit dans la démarche du groupe BPCE, articulée dans son projet stratégique VISION 2030 de développement en Europe et de diversification de ses revenus.

La réalisation de ce projet est soumise aux informations et consultations obligatoires des représentants du personnel concernés et à l’obtention de l’accord des autorités réglementaires et de la concurrence compétentes. Le closing pourrait intervenir au dernier trimestre 2024.

 L’opération envisagée aurait un impact estimé de – 7 bps sur le ratio CET1 du groupe.

 

Note 2

Normes comptables applicables et comparabilité

2.1       CADRE REGLEMENTAIRE

Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture.

Ce jeu résumé d’états financiers consolidés semestriels au 30 juin 2024 a été préparé conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Ainsi, les notes présentées portent sur les éléments les plus significatifs du semestre et doivent donc être lues en liaison avec les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2023.

2.2      REFERENTIEL

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2023 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.

Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. 

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

Nouvelles normes publiées et non encore applicables

Norme IFRS 18

La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » remplacera la norme IAS 1 «  Présentation des états financiers ». Elle a été publiée par l’IASB le 9 avril 2024. Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, la norme IFRS 18 sera applicable au 1er janvier 2027 avec un comparatif au 1er janvier 2026. Une application anticipée est autorisée.

Amendement IFRS 9 phase 1 

L'IASB a publié, le 30 mai 2024, les amendements à IFRS 9 « Classement et évaluation des instruments financiers » (modifications d'IFRS 9 et d'IFRS 7) applicables au 1er janvier 2026 sous réserve d’adoption par la Commission européenne. Ces amendements donnent des précisions sur le caractère basiques des prêts, le classement des prêts sans recours et les titrisations.

2.3         RECOURS A DES ESTIMATIONS ET JUGEMENTS

La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 30 juin 2024, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

•  la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ;

•  le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie

(note 7.1) ;

•  le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture ;

•  les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement ;

•  les actifs et passifs d’assurance (note 8) ; 

•  les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs ;

•  les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10) ;  les impôts différés ;

•  les tests de dépréciation des écarts d’acquisition ;

•  la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs.

Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1).

Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le document d'enregistrement universel du groupe au 31 décembre 2023 dans le chapitre 2 – Déclaration de performance extra-financière. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le document d'enregistrement universel au 31 décembre 2023 dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.10, 5.11.2 du document d'enregistrement universel au 31 décembre 2023.

•  Risques climatiques et environnementaux

Le Groupe BPCE est exposé, directement ou indirectement à plusieurs facteurs de risques liés au climat et à l'environnement. Pour les qualifier, BPCE a adopté la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures[1]) : « risque de transition » et « risque physique ».

Dans le cadre de l’appétit aux risques et du processus d’identification des risques, l’évaluation de la matérialité de ces risques est revue annuellement et pourra, le cas échéant, être affinée à l’aide de nouvelles méthodologies de mesure. La matérialité des risques associés aux changements climatiques (risques physiques et risques de transition) est appréciée à court, moyen et long terme par référence aux grandes classes de risques du pilier 1 de Bâle III que sont le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel, y compris le risque de non-conformité et de réputation. En 2023, cette évaluation a été réalisée au niveau de la quasi-totalité des entités du Groupe BPCE et consolidée au niveau du Groupe BPCE. Ces travaux alimentent la revue de la macro-cartographie des risques menée annuellement au niveau du Groupe BPCE et de ces entités.

Les risques climatiques physique et de transition sont pris en compte dans l’évaluation interne du besoin en capital du groupe (processus ICAAP normatif) par application de scenarios modélisant les impacts d’un aléa sécheresse et d’un aléa de transition lié à la performance énergétique des bâtiments sur le marché immobilier. Le risque de transition est également intégré de manière implicite : les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environnement économique dans un horizon de temps raisonnable (1 à 3 ans) et couvrent donc les possibles impacts de la transition climatique même si ceux-ci ne peuvent pas actuellement être dissociés. 

L’évaluation économique du besoin en capital du Groupe (processus ICAAP économique) quantifie également l’impact du risque climatique physique d’un scenario aléa inondation sur le risque de crédit du portefeuille immobilier des particuliers en France et est complété d’une quantification supplémentaire sur le reste du risque de crédit, calibrée, sous forme d’addon, sur la base des résultats issus du processus ICAAP normatif (décrit ci-dessus). 

Le Groupe BPCE poursuit ses réflexions visant à étendre le spectre couvert par ces scenarios en termes d’aléas et de portefeuilles, que ce soit en approche normative ou économique.

Le groupe a par ailleurs progressivement déployé plusieurs outils visant à évaluer et piloter son exposition aux risques de transition et physique. La Banque de Grande Clientèle évalue les effets de ses transactions sur le climat en attribuant une note climatique (« Green Weighting Factor color rating ») soit à l’actif ou au projet financé, soit à l’emprunteur quand il s’agit d’un financement classique. Pour les clients Entreprises des établissements régionaux, a été mis en place un questionnaire ESG, visant à mieux connaître la maturité de ses clients en matière d’enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), et en particulier climatiques et à détecter les besoins d’accompagnement de ses clients dans la transition, à remonter les données nécessaires au calcul de l’alignement des encours et à intégrer ces critères comme une aide à l’évaluation des dossiers de crédit.

Le processus d’identification, de quantification et de gestion des risques liés au climat, se renforce, au fur et à mesure de la collecte de données disponibles ou à recueillir. En 2023, les efforts se sont notamment portés sur le dispositif de quantification du risque physique du portefeuille résidentiel immobilier en France. Ce portefeuille a fait l’objet d’une étude enrichie de l’exposition aux aléas climatiques à partir des adresses des biens et des zoniers mis à disposition par les institutions de référence. Des travaux complémentaires sont en cours pour affiner l’évaluation des impacts en prenant en compte la vulnérabilité des actifs.  

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[1] Le rapport climat TCFD 2023, publié par le Groupe BPCE, suivant les recommandations de la TCFD, est disponible sur le site internet de BPCE (https://groupebpce.com/content/download/33295/file/230324-TCFD-FR-DEF.pdf)

C2 - Internal Natixis

2.4          PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ET DATE DE CLOTURE

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des normes comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2023. Les états financiers consolidés du groupe au 30 juin 2024 ont été arrêtés par le directoire du 30 juillet 2024. 

Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.

2.5         PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX ET METHODES D’EVALUATION

Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.

2.5.1              Classement et évaluation des actifs et passifs financiers

La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE.

Actifs financiers

Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model).

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Modèle de gestion ou business model

Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion.

La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes.

A titre d’exemple, peuvent être cités :

•  la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ;

•  les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ;

•  la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ;

•  la fréquence, le volume et le motif de ventes.

Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille.

La norme retient trois modèles de gestion :

•  un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants :

- les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit,

- les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus,

- les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes).

Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises

Financières ;

•  un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »).

Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte.

•  un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle.

Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest)

Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale.

Le principal est défini comme la juste valeur de l’actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l’argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation.

Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d’intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l’instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple :

•  les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie. Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique ;

•  les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts). Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée ;

•  les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable.

Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable.

Les actifs financiers non basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales.

Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sousjacents de la tranche.

Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés.

Catégories comptables

Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat.

Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes :

•  l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels ; et

•  les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.

Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s’il répond aux deux conditions suivantes :

•  l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d’actifs financiers ; et

•  les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.

Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat.

Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme.

Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

Passifs financiers

La règle générale est l’évaluation des passifs financiers au coût amorti, sauf pour les passifs encourus à des fins de transaction (trading liabilities) et les passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer à la juste valeur selon l’option juste valeur. 

En date de comptabilisation initiale, les principes de comptabilisation décrits pour les actifs financiers s’appliquent à l’identique aux passifs financiers, à ce titre : 

- Les passifs financiers classés comme étant ultérieurement évalués au coût amorti sont comptablisés à la juste valeur minorée ou majorée des coûts de transaction ; 

- Les passifs financiers à la juste valeur par résultat sont comptabilisés à la juste valeur et les coûts de transaction associés seront comptabilisés directement au compte de résultat. 

Si un passif financier est désigné comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat alors :

- Le montant de la variation de la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit du passif (i.e. le spread émetteur) est à présenter en capitaux propres excepté si cet enregistrement aurait pour conséquence de créer ou accroitre une non-concordance comptable au niveau du résultat (la détermination de cette non-concordance se fait lors de la comptabilisation initiale et n’est pas révisée par la suite). Les montants inscrits en capitaux propres ne sont pas, par la suite, recyclés en résultat ; 

- Le reste de la variation de la juste valeur du passif financier est présenté en résultat.

L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat.

2.5.2         Opérations en devises

Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

•  seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ;

•  les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Note 3

Consolidation

3.1     ÉVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 2024

Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours du premier semestre 2024 sont les suivantes :

MODIFICATIONS DU POURCENTAGE DE DÉTENTION DANS LES FILIALES (SANS INCIDENCE SUR LE CONTRÔLE)

•  augmentation du taux de détention des entités Azure et Vermilion suite à l'exercice d'option de vente au premier trimestre,

•  diminution du taux de détention de Loomis Sayles Sakorum Long Short Growth Equity suite à l’arrivée de nouveaux investisseurs lors des premiers et deuxièmes trimestres,

•  augmentation du taux de détention des entités Solomon partners suite à l'exercice d'option de vente au deuxième trimestre,

AUTRES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE

Entrées de périmètre

Au cours du premier trimestre 2024 :

•  création et consolidation par Intégration Globale de Aval FCT,

•  consolidation par intégration globale suite au dépassement des seuils de VEGA Obligation EURO,  Au cours du deuxième trimestre 2024 :

•  création et consolidation par Intégration Globale de CE DEV III dans le cadre du projet de fusion CE DEV et CE DEV II,

•  consolidation par intégration globale suite au dépassement des seuils de Natixis ESG Conservative FUND, 

•  consolidation par mise en équivalence de Clipperton Holding,

•  création et consolidation de 2 succursales Natixis Investment Managers International, au Luxembourg et en Belgique,

•  consolidation par intégration globale suite au dépassement des seuils de Loomis Sayles Global Allocation,

Sorties de périmètre

Cessions :

Au cours du deuxième trimestre 2024 :

•  cession de Vialink, 

Dissolutions / Liquidations :

Au cours du premier trimestre 2024 :

•  liquidation de HU Oney PSP,

•  dissolution des entités AEW Value Investor Asia II GP Limited et Natixis Investment Manager UK (Fund) Limited LLC, Au cours du deuxième trimestre 2024 :

•  liquidation de Coopest,

•  liquidation de Natixis Investment Managers S.A Zweignierderlaasung Deutchland et Natixis Investment Managers S.A

Belgian Branch,

Déconsolidations : 

Au cours du premier trimestre 2024 :

•  déconsolidation de l’entité Mifcos suite au passage sous les seuils,

•  déconsolidation de l’entité Kupka suite au passage sous les seuils,

•  Au cours du deuxième trimestre 2024 :

•  déconsolidation, suite au passage sous les seuils, des entités DNCA Invest Nordern, OPCI France Europe immo et FCT NA Financement de l’économie – compartiment Immocorp II (assurance),

Fusions et transmission universelle de patrimoine

Au cours du premier trimestre 2024 :

•  CE Holding Participations a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine dans BPCE, 

•  fusion-absorption de Natixis ASG Holding INC et Natixis Investment Manager LLC par Natixis Investment Manager LLC

(ex NIM USH),

Au cours du deuxième trimestre 2024 :

•  fusion-absorption de BPCE Achats par BPCE Services qui devient BPCE Achats et Services,  fusion-absorption de NIM S.A par NIM International,

3.2      ÉCARTS D’ACQUISITION
3.2.1          Valeur des écarts d’acquisition

image

Au 30 juin 2024, le montant des écarts d’acquisition en valeur brute s’élève à 5 001 millions d’euros et le montant cumulé des pertes de valeur s’élève à - 728 millions d’euros.

Certains écarts d’acquisition constatés aux États-Unis donnent lieu à un amortissement fiscal sur 15 ans à l’origine d’une différence entre la valeur comptable et la valeur fiscale de l’écart d’acquisition. Cette différence de traitement génère un impôt différé passif de 356 millions d’euros au 30 juin 2024 contre 342 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Écarts d’acquisition détaillés

image

Valeur nette comptable

en millions d’euros

30/06/2024

31/12/2023

  Banques Régionales (1)

  Banque BCP France

  Autres

Banque de proximité 

Solution Expertise Financière

Assurance

Banque de proximité et Assurance

Gestion d'actifs et de Fortune

Banque de Grande Clientèle

TOTAL DES ÉCARTS D'ACQUISITION

633

633 42

22

696

88

39

823

3 255

144 4 226

42

22

696

88

39

823

3 302

148

4 273

(1) Banques Régionales : Banque de Savoie, Banque Populaire du Sud (transferts des écarts d’acquisition de Banque Dupuy, de Parseval et de Banque Marze suite à leur fusion), Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (transfert de l’écart d’acquisition de CCSO – Pelletier suite à sa fusion) et Banque Populaire Méditerranée (transfert de l’écart d’acquisition de Banque Chaix suite à sa fusion).

Note 4

Notes relatives au compte de résultat

L’essentiel

Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe :

•  les produits et charges d’intérêts ;

•  les commissions ;

•  les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ;

•  les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ;

•  les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments financiers au coût amorti ;

•  le produit net des activités d’assurance ;

•  les produits et charges des autres activités.

4.1        INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES

Principes comptables

Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat).

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante :

•  un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d'intérêts dans le PNB ;

•  un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d'intérêts dans le PNB.

en millions d’euros

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Produits d’intérêt

Charges d’intérêt

Net

Produits d’intérêt

Charges d’intérêt

Net

Prêts/emprunts sur les établissements de crédit (1)

5 121

(1 947)

3 174

4 401

(2 107)

2 294

Prêts/emprunts sur la clientèle

12 125

(8 269)

3 856

10 159

(6 060)

4 099

Obligations et autres titres de dettes détenus/émis

476

(5 221)

(4 745)

530

(3 783)

(3 253)

Dettes subordonnées

(404)

(404)

(412)

(412)

Passifs locatifs

(15)

(15)

(13)

(13)

Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement)

17 723

(15 856)

1 866

15 090

(12 374)

2 716

Opérations de location-financement

437

///

437

310

///

310

Titres de dettes

735

735

479

479

Autres

20

20

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

756

756

479

479

TOTAL DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU

COÛT AMORTI ET À LA JUSTE VALEUR PAR

CAPITAUX PROPRES (2)

18 915

(15 856)

3 059

15 879

(12 374)

3 504

Actifs financiers non standards non détenus à des fins de transaction 

65

65

69

69

Instruments dérivés de couverture

6 981

(6 865)

116

5 099

(5 201)

(102)

Instruments dérivés de couverture économique

2 828

(2 559)

269

2 298

(2 040)

258

Autres produits et charges d'intérêt

14

(41)

(27)

11

(41)

(30)

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊT 

28 803

(25 321)

3 482

23 357

(19 656)

3 701

(1)                    Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 1 652 millions d'euros (1 454  millions d'euros au 1er semestre 2023) au titre de la rémunération des fonds du livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

(2)                    Les produits d'intérêts relatifs à des actifs financiers comportant un risque de crédit avéré (S3) s'élèvent à 404 millions d'euros au 1er semestre 2024 en intégralité sur des actifs financiers au coût amorti versus 362 millions d'euros au 1er semestre 2023.

4.2        PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS

Principes comptables

En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes :

•  identification des contrats avec les clients ;

•  identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ;

•  détermination du prix de la transaction dans son ensemble ;

•  allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ;

•  comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites.

Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 17) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.

Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode :

•  les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière

•  les produits des autres activités (cf. note 4.6), notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location

Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

Commissions sur prestations de service

Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

•  les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

•  les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

•  les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

en millions d'euros

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

31

(49)

(18)

29

(49)

(20)

Opérations avec la clientèle

1 700

(21)

1 679

1 601

(23)

1 577

Prestation de services financiers

261

(250)

11

233

(242)

(9)

Vente de produits d'assurance vie

654

///

654

677

///

677

Moyens de paiement

1 180

(383)

797

1 106

(364)

742

Opérations sur titres

125

(134)

(9)

111

(120)

(9)

Activités de fiducie (1)

1 862

(4)

1 858

1 756

(4)

1 751

Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 

275

(90)

185

258

(85)

174

Autres commissions

187

(14)

173

181

(76)

105

TOTAL DES COMMISSIONS 

6 275

(945)

5 330

5 952

(963)

4 988

(1) Dont commissions de performance pour 27 millions d'euros (dont 24 millions d'euros pour la zone Europe) au 1er semestre 2024 contre 26 millions d'euros (dont 15 millions d'euros pour la zone Europe et 11 millions pour l'Amérique du Nord) au 1er semestre 2023. 

4.3     GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT

Principes comptables

Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

en millions d'euros

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1)

1 494

3 072

Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option

(133)

(1 711)

      Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option

2

1

      Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option

(135)

(1 712)

Résultats sur opérations de couverture

32

61

      Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH)

(6)

(2)

      Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH)

38

63

           Variation de la couverture de juste valeur

947

(81)

           Variation de l'élément couvert

(909)

143

Résultats sur opérations de change

271

274

TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

1 664

1 696

(1) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut : 

•                      Au 1er semestre 2024, un ajustement de valeur constaté sur la valorisation passive des dérivés au titre du risque de crédit propre (DVA) de - 10 millions d’euros (charge) contre une charge de - 5 millions d’euros au 1er semestre 2023 ;

•                      Par ailleurs, l’ajustement de valeur concernant l’évaluation du risque de contrepartie (CVA) des actifs financiers est de - 14 millions d’euros (charge) au 1er semestre 2024 contre un produit de + 14 millions d’euros au 1er semestre 2023 ; 

•                      L’ajustement du coût de financement (« Funding Valuation Adjustment » FVA) inclus dans la valorisation des dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés est également enregistré sur cette ligne pour un montant de - 36 millions d’euros (charge) au 1er semestre 2024 contre - 13 millions d’euros (charge) au 1er semestre 2023.

4.4     GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

Principes comptables

Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent :

•  les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat ;

•  les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement.

Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent :

•  les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts ;

•  les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés ;

•  les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque ;  les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

en millions d'euros

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 

3

(88)

Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes)

100

102

TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

103

13

4.5     GAINS OU PERTES NETS RESULTANT DE LA DECOMPTABILISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS AU COUT AMORTI

Principes comptables

Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti.

en millions d’euros

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Gains

Pertes

Net

Gains

Pertes

Net

Prêts ou créances sur les établissements de crédit

0

(0)

0

15

(13)

2

Prêts ou créances sur la clientèle

8

(0)

8

11

(0)

10

Titres de dettes

1

(0)

1

Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti

9

(0)

9

25

(13)

12

Dettes envers les établissements de crédit

3

(1)

2

2

(2)

0

Dettes représentées par un titre

0

(5)

(5)

0

(1)

(1)

Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti

3

(6)

(3)

3

(3)

(1)

TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS AU COUT AMORTI

12

(6)

6

28

(16)

11

4.6        PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES

Principes comptables

Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment :

•  les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; 

•  les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

•  les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

en millions d'euros

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Produits Charges

Net

Produits Charges

Net

Produits et charges sur activités immobilières

Produits et charges sur opérations de location

Produits et charges sur immeubles de placement

Autres produits et charges (1)

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS

2

 

2

2

323

67

269

661

 

(278)

(29)

(125)

(432)

2

45

38

144

229

377

(334)

43

43

(32)

11

265

(163)

101

687

(529)

158

(1) En 2021, un produit de 87 millions d'euros a été comptabilisé au sein du poste "Produits des autres activités" au titre de l'amende Échange ImageChèque ("EIC") suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie « Gestion des risques »), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité de la concurrence. En conséquence, la provision constituée

 en 2021 a été reprise en 2023.

Les produits et charges des activités d’assurance sont présentés en note 8.1.

4.7       CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION

Principes comptables

Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

en millions d'euros

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Charges de personnel (1)

(5 776)

(5 527)

Impôts, taxes et contributions réglementaires (2)

(319)

(763)

Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation

(1 769)

(1 810)

Autres frais administratifs (1)

(2 088)

(2 573)

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles (1)

(566)

(544)

Montants attribués aux frais d'acquisition nets d'amortissement (1)

21

24

Total des frais généraux par nature (1)

(8 408)

(8 619)

Frais généraux afférants aux activités d'assurance attribuables (3)

(249)

(233)

TOTAL DES FRAIS GENERAUX HORS PNB (4)

(8 159)

(8 386)

dont charges générales d'exploitation

(7 611)

(7 862)

dont dotations nettes aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

(548)

(525)

(1)Incluant la totalité des frais généraux par nature de l’ensemble des activités du groupe, y compris la totalité des frais généraux de l’activité d’assurance présentées en note 8.1.8.

(2)               Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour lequel nous n'avons aucune charge au 1er semestre 2024 (contre 457 millions d’euros au 1er semestre 2023) et la TSC (Taxe de Soutien aux Collectivités) pour un montant de 23 millions d’euros au 1er semestre 2024 (contre 23 millions d’euros au 1er semestre 2023).

(3)               Les charges  attribuables sont déduites du total des frais généraux et présentées en PNB conformément à IFRS 17  et la recommandation ANC 2022-01 (4) Les charges générales d'exploitation incluent 79 millions d'euros de coûts de transformation et restructuration au 1er semestre 2024 contre 104 millions d'euros au 1er semestre 2023.

Contributions aux mécanismes de résolution bancaire

Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 1 696 millions d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 394 millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 1 303 millions d’euros au 30 juin 2024.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de Surveillance Unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de résolution.

Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte. Le montant des contributions versées par le groupe est nul en 2024 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d'engagement de paiement irrévocable (EPI). Des contributions pourront toutefois être appelées à l'avenir en fonction notamment de l'évolution des dépôts couverts et de l'utilisation éventuelle des fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds garantis par des dépôts espèces jusqu’en 2022 et 22,5% pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster -20bp depuis le 1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 646 millions d’euros au 30 juin 2024. Il est comptabilisé au coût amorti à l’actif du bilan sur la ligne « Comptes de régulatisation et actifs divers ». Les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution.

4.8         GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS

Principes comptables

Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

en millions d'euros

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées (1) (2)

7

10

41

53

TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS

59

51

(1)  Résultant principalement de la cession de Vialink en 2024 (cf. note 1.3).

(2)  Dont cession d'AlphaSimplex pour 41 millions d'euros au 1er semestre 2023.

 

Note 5

Notes relatives au bilan

5.1           ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT

Principes comptables

Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques.

Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1.

Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison.

Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

5.1.1            Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont :

•  les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ;

•  les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ;

•  les instruments de dettes non basiques ;

•  les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction).

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ».

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

Actifs à la juste valeur par résultat sur option

La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

en millions d'euros

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres de dettes

Titres de dettes

Prêts aux établissements de crédit (hors opérations de pension)

30/06/2024

31/12/2023 (5)

Actifs financiers obligatoirement

évalués à la juste valeur par résultat

Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (3)

Total

Actifs financiers obligatoirement

évalués à la juste valeur par résultat

Total

10 600

14 301

24 901

Actifs financiers

relevant Autres d'une actifs activité de financiers transaction (1)(2)

Actifs financiers relevant d'une activité de transaction

10 600

7 873

18 473

Autres actifs financiers

(1)(2)

6 427

6 428

Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (3)

14 627

14 627

           9 075                 6 489

15 564

         23 701                 6 489

30 191

15

15

Prêts à la clientèle (hors opérations de pension)

Opérations de pension (4)

Prêts

Instruments de capitaux propres

Dérivés de transaction (4)

Dépôts de garantie versés

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA

JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

           3 931                 2 548

6 479

4 506

80 400

84 906

42 458

42 909

14 398

203 144

2 405

2 405

2 605

///

///

11 438

///

///

///

6 911

80 400

87 311

45 063

42 909

14 398

214 582

81 212

81 212

         85 158                 2 548

87 706

         45 564                 2 748                        ///

48 312

         43 695                        ///                       ///

43 695

         10 264                        ///                       ///

10 264

        208 381              11 786

220 167

(1)  Inclut les actifs non basiques qui ne relèvent pas d'une activité de transaction dont les parts d'OPCVM ou de FCPR présentés au sein des obligations et autres titres de dettes (5 694 millions d'euros au 30 juin 2024 contre 5 705 millions d'euros au 31 décembre 2023). Les prêts à la clientèle comprennent notamment certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales. Cette catégorie inclut également les instruments de capitaux propres pour lesquels il n'a pas été fait le choix de les évaluer par capitaux propres pour un montant de 2 748 millions d'euros au 30 juin 2024 contre 2 605 millions d'euros au 31 décembre 2023.

(2)  Les critères de classement des actifs financiers en juste valeur par le résultat en raison du non-respect du critère SPPI retenus par le Groupe BPCE sont communiqués en note 2.5.1.

(3)  Uniquement dans le cas d'une « non-concordance comptable ».

(4)  Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.12.1).

(5)  Chiffres 2023 retraités (cf. 5.1.4 Tableau de variation des capitaux propres).  

5.1.2             Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables

Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites cidessus.

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté.

Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable

L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance

L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés.

en millions d'euros

Ventes à découvert

Dérivés de transaction (1)  

Comptes à terme et emprunts interbancaires

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

Dettes représentées par un titre non subordonnées

Opérations de pension (1)

Dépôts de garantie reçus 

Autres

Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

30/06/2024

31/12/2023 (2)

Passifs financiers émis à des fins de transaction

Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option

Total

Passifs financiers émis à des fins de va

transaction

22 565

35 009

2

102 782

9 798

///

170 156

Passifs financiers désignés à la juste leur sur option

///

///

154

56

28 486

///

///

5 171

33 867

Total

22 565

35 009

154

56

28 488

102 782 9 798

5 171 204 023

22 122

///

22 122

33 921

///

33 921

149

149

344

344

2

31 135

31 137

100 534

///

100 534

9 687

///

9 687

///

6 090

6 090

166 267

37 718

203 985

(1)  Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.12.2).

(2)  Chiffres 2023 retraités (cf. 5.1.4 Tableau de variation des capitaux propres).

Ces passifs sont valorisés en juste valeur à la date d’arrêté avec enregistrement de la variation de valeur, coupon inclus, dans le poste du compte de résultat « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre associé aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, comptabilisées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » en application de la norme IFRS 9.

5.2          ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

Principes comptables

Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9.

Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.3 « Actifs au coût amorti ».

Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9.

La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciation.

En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres.

Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4).

en millions d'euros Prêts et créances

Titres de dettes

Actions et autres titres de capitaux propres (1)

ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues (2)

Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) (3) – Instruments de dettes

– Instruments de capitaux propres

30/06/2024

31/12/2023

459

43 513

4 102

48 073

(26)

(395)

(656) 261

500

48 642

4 255

53 396

(49)

(470)

(779)

308

(1)  Les actions et autres titres de capitaux propres comprennent les participations stratégiques, ces titres n'ayant pas vocation à être cédés.

(2)  Détail présenté dans la note 7.1.2.2.

(3)  Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle (- 3 millions d'euros au 30 juin 2024 contre - 3 millions d'euros au 31 décembre 2023).

Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres

Principes comptables

Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être :  des titres de participation ;

 des actions et autres titres de capitaux propres.

Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction.

Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l’instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI).

Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d’exercices ultérieurs (OCI non recyclables).

Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies.

en millions d'euros Titres de participation

Actions et autres titres de capitaux propres

TOTAL 

30/06/2024

31/12/2023

Juste valeur

Dividendes comptabilisés sur la période

Décomptabilisation sur la période

Dividendes comptabilisés sur la période

Décomptabilisation sur la période

Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période

Juste Profit ou valeur à perte la date cumulé à la de date de cession cession

Juste valeur 3 192

910 4 102

Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période

 

178

9 187

Juste valeur à la date de cession 61

91

152

Profit ou perte cumulé à la date de cession (16)

(2)

(18)

      3 365                      96              30                  (22)

         890                        3                9                    (0)

      4 255                      99              39                  (22)

Les titres de participation comprennent les participations stratégiques. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 

Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne principalement des liquidations de titres non consolidés et s’élève à - 23 millions d’euros au 1er semestre 2024, contre 3 millions d’euros au 1er semestre 2023.

5.3       ACTIFS AU COUT AMORTI

Principes comptables

Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1.

Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations.

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d'Intérêt Effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Prêts garantis par l’Etat

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi.

Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. 

Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit 

La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. 

Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. 

Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 

Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt.

Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired).

Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie.

Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au - ou proches du - plafond des 25% du PGE). Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du chiffre d'affaires, ce PGE complémentaire prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. 

Renégociations et restructurations

Lorsque des contrats font l'objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d'un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d'intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas.

Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. 

Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. 

La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. 

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l'absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n'est constatée.

Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d'un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs.

Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, sont venus modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises.

Frais et commissions

Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers telles que les commissions aux apporteurs d'affaires. 

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

Date d’enregistrement

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison.

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 

5.3.1         Titres au coût amorti

en millions d'euros

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres de dettes

Dépréciations pour pertes de crédit attendues

TOTAL DES TITRES AU COÛT AMORTI

30/06/2024

31/12/2023

14 523

11 990

(140) 26 373

15 327

11 517

(132)

26 713

La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9.

La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.

5.3.2                  Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

en millions d'euros

Comptes ordinaires débiteurs

Opérations de pension

Comptes et prêts (1)

Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés

Dépôts de garantie versés

Dépréciations pour pertes de crédit attendues

TOTAL DES PRÊTS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

30/06/2024

31/12/2023

5 907

935

98 885

99

2 911

(106) 108 631

5 982

1 052

103 020

56

2 308

(110)

112 308

(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à  100 858 millions d’euros au 30 juin 2024 contre 95 726 millions d’euros au 31 décembre 2023.

La juste valeur des prêts et créances sur établissements de crédit et assimilés est présentée en note 9.

La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.

5.3.3             Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

en millions d'euros

Comptes ordinaires débiteurs

Autres concours à la clientèle

    Prêts à la clientèle financière

    Crédits de trésorerie

    Crédits à l'équipement

    Crédits au logement

    Crédits à l'exportation

    Opérations de pension

    Opérations de location-financement

    Prêts subordonnés

    Autres crédits

Autres prêts ou créances sur la clientèle 

Dépôts de garantie versés

Prêts et créances bruts sur la clientèle

Dépréciations pour pertes de crédit attendues

TOTAL DES PRÊTS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE

30/06/2024

31/12/2023

10 832

834 018

19 357

124 110

212 922

435 375

2 675

2 088

21 815

366

15 310

7 274

1 548

853 672

(14 215)

839 457

12 088

834 139

20 603

122 871

216 275

431 382

2 964

2 600

22 301

402

14 742

6 417

1 859

854 504

(14 530)

839 974

Les encours de financements verts sont détaillés dans le document d'enregistrement universel du groupe au 31 décembre 2023 dans  le chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note  2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe »).

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9.

La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.

5.4        COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

en millions d'euros

Comptes d’encaissement

Charges constatées d’avance

Produits à recevoir

Autres comptes de régularisation

Comptes de régularisation – actif

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

Débiteurs divers

Actifs divers

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

30/06/2024

31/12/2023 (1)

1 473

926

915

4 080

7 395

115

7 101

7 216

14 611

1 965

1 152

1 194

5 705

10 016

124

8 053

8 177

18 193

(1) Chiffres 2023 retraités (cf. 5.1.4 Tableau de variation des capitaux propres)

5.5         DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Principes comptables

Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement livraison.

En cas de cession partielle d'une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

Une catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ».

en millions d'euros                                                                                                              

30/06/2024

31/12/2023

Emprunts obligataires                                                                                                          

155 641

147 688

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables                                               

111 643

110 457

Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 

805

844

Dettes senior non préférées                                                                                                  

34 913

30 895

Total                                                                                                                                  

303 001

289 884

Dettes rattachées                                                                                                                 

2 856

2 714

TOTAL DES DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE                                                    

305 857

292 598

Les émissions d’obligations vertes sont détaillées dans le document d'enregistrement universel du groupe au 31 décembre 2023 dans le chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.3 « Refinancement durable : innovation et présence active sur le marché des obligations vertes ou sociales »).

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 

5.6     DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES ET ENVERS LA CLIENTELE

Principes comptables

Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

Ces dettes émises sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.10).

Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison.

Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ».

Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été remboursées en totalité fin mars 2024.

Pour rappel, ces opérations étaient comptabilisées au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts étaient constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué variait d’une période à l’autre. Le Groupe BPCE a atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE. Ainsi, la bonification de - 0,50% a été constatée en produit sur la période de 12 mois concernée. Le 28 octobre 2022, la BCE a annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3 :

•  entre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux applicable est le taux de facilité de dépôt moyen de la BCE depuis la date de départ du TLTRO3 jusqu’au 22 novembre 2022

•  à partir du 23 novembre, le taux applicable est le taux moyen de facilité de dépôts de la BCE applicable jusqu'à la date d'échéance ou la date de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO3 en cours. 

Pour rappel, l’effet de cette modification avait été comptabilisé en ajustement du résultat pour la période allant du 23 juin 2022 au 22 novembre 2022 et prospectivement pour la nouvelle période à partir du 23 novembre 2022. Dans les comptes consolidés au 31 décembre 2023 et au 1er semestre 2024, le taux d'intérêt effectif est le dernier taux de facilité de dépôt connu (4 % depuis le 20 septembre 2023). 

5.6.1              Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

en millions d'euros                                                                                                                          

30/06/2024

31/12/2023

Comptes à vue                                                                                                                               

Opérations de pension                                                                                                                     

Dettes rattachées                                                                                                                            

Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés                                                                

Emprunts et comptes à terme (1)                                                                                                        

Opérations de pension                                                                                                                     

Dettes rattachées                                                                                                                            

Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés                                                            

Dépôts de garantie reçus                                                                                                                 

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS                  

11 536

10 714

1 797

24

12 534

54 947

9 874

801

65 622

1 478

79 634

1 651

20

13 207

36 837

12 063

429

49 329

1 754

64 291

(1)La dette liée au refinancement à long terme TLTRO3 auprès de la BCE a été totalement remboursée (le montant était de 16 milliards d'euros au 31 décembre 2023).

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en note 9.

5.6.2         Dettes envers la clientèle

en millions d'euros                                                                                                                  

30/06/2024

31/12/2023

Comptes ordinaires créditeurs                                                                                                  

261 110

265 538

Livret A                                                                                                                                 

121 903

120 189

Plans et comptes épargne - logement                                                                                        

69 899

74 038

Autres comptes d'épargne à régime spécial                                                                                

109 317

111 182

Dettes rattachées                                                                                                                    

3 759

15

Comptes d'épargne à régime spécial                                                                                         

304 879

305 423

Comptes et emprunts à vue                                                                                                      

12 108

12 199

Comptes et emprunts à terme                                                                                                   

132 336

124 707

Dettes rattachées                                                                                                                    

2 497

1 886

Autres comptes de la clientèle                                                                                                  

146 941

138 792

Opérations de pension                                                                                                             

1 126

1 217

Autres dettes envers la clientèle                                                                                               

201

212

Dépôts de garantie reçus                                                                                                         

572

476

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE                                                                   

714 830

711 658

Le détail des livrets d’épargne responsable est présenté dans le document d'enregistrement universel du groupe au 31 décembre 2023 dans le chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe »).

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9.

5.7         COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

en millions d'euros

30/06/2024

31/12/2023

Comptes d'encaissement

5 499

4 410

Produits constatés d'avance  

985

894

Charges à payer

3 823

3 417

Autres comptes de régularisation créditeurs 

4 278

4 480

Comptes de régularisation - passif

14 585

13 200

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

883

815

Créditeurs divers

7 035

7 085

Passifs locatifs

1 389

1 392

Passifs divers

9 308

9 292

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

23 891

22 492

5.8      PROVISIONS

Principes comptables

Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l'impôt sur le résultat) et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsqu'il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'événements passés, dont il est probable que le règlement nécessitera une sortie de ressources, et dont le montant peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

Engagements sur les contrats d’épargne-logement

Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

•  l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

•  l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risque :

•  l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

•  l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

en millions d’euros

Provisions pour engagements sociaux et assimilés (2)(3)

Provisions pour restructurations 

Risques légaux et fiscaux (4)

Engagements de prêts et garanties (5)

Provisions pour activité d'épargne-logement

Autres provisions d'exploitation

TOTAL DES PROVISIONS

31/12/2023

1 253

132

934

882

613

1 010

4 825

Augmentation Utilisation

                  106              (60)

                      9                (3)

                    54              (12)

                  361                (1)

                      1                      

                    65              (23)

                  595            (100)

Reprises non utilisées

(33)

(15)

(66)

(270)

(93)

(94)

(572)

Autres

mouvements (1) (44)

13 7

(11)

(35)

30/06/2024

1 222

122

924

978

521

946

4 714

(1)  Les autres mouvements comprennent notamment la variation de l'écart de réévaluation des régimes postérieures à l'emploi à prestations définies (- 67 millions d'euros avant impôts) et la variation des écarts de conversion (+ 15 millions d'euros).

(2)  Dont 1 029 millions d'euros liés aux régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies et autres avantages à long terme.

(3)  S’agissant des droits à congés payés, et faisant suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, il est à noter que l’article 37 de la loi du 22 avril 2024 définit désormais les modalités d’adaptation du Code du travail français avec le droit européen. Ces amendements concernent  notamment la période de référence à retenir, les possibilités de report des droits à congés payés, la période de rétroactivité applicable à ces dispositions, et enfin le nombre de jours de congés auxquels le salarié a droit en cas d’accident ou maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle. Le Groupe BPCE a provisionné l’impact potentiel dans ses comptes au 30 juin sur la base des informations disponibles à date.

(4)  Les provisions pour risques légaux et fiscaux incluent 338 millions d'euros au titre de l’exposition nette concernant le dossier Madoff (contre 328 millions d'euros au 31 décembre 2023). 

(5)  Les provisions pour engagements de prêts et garanties sont détaillées dans la note 7.1.2. 

5.9       DETTES SUBORDONNEES

Principes comptables

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

en millions d'euros

Dettes subordonnées à durée déterminée

30/06/2024

31/12/2023 18 829

20 566

Dettes subordonnées à durée indéterminée

286

286

Dépôts de garantie à caractère mutuel

94

101

Dettes subordonnées et assimilés

20 945

19 216

Dettes rattachées

623

646

Réévaluation de la composante couverte

(1 251)

(1 061)

DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI

20 317

18 801

TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES (1)

20 317

18 801

 (1) Dont 256 millions d’euros concernant les entités d'assurance au 30 juin 2024 (contre 251 millions d'euros au 31 décembre 2023).

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 9.

Évolution des dettes subordonnées et assimilés(1) au cours de l’exercice

en millions d'euros

Dettes subordonnées à durée déterminée (5)

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Dépôts de garantie à caractère mutuel

DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS

TOTAL

Autres

31/12/2023 Émission (2) Remboursement (3) mouvements (4)

17  768     1 602        (56)

286

            101                     6                            (13)

18  155     1 607        (13)          (56)

       18 155               1 607                             (13)                       (56)

30/06/2024

19 315

286

94

19 694

19 694

(1)  Hors dettes rattachées. 

(2)  Dans son double rôle d’émetteur sur le marché obligataire (pour refinancer l’excédent des besoins de financement du groupe par rapport aux dépôts de ses clients, et procurer au groupe des fonds propres et de la capacité d’absorption des pertes complémentaires) et d’organisateur/gestionnaire des opérations de capital management internes du groupe en tant qu’organe central, BPCE SA a émis en 2024 sur le marché 1,6 milliards d’euros d’obligations Tier 2 (contre 2 milliards d’euros au 31 décembre 2023).

(3)  Les remboursements d’emprunts et titres subordonnés font particulièrement suite à l’arrivée à maturité de titres subordonnés. 

(4)  Les autres mouvements concernent essentiellement la réévaluation des dettes ayant fait l’objet d’une couverture ainsi que la variation de change.

(5)  Y compris la réévaluation de la composante couverte.

Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.10.2.

5.10 ACTIONS ORDINAIRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES EMIS

Principes comptables

Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

•  sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l'effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l'origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l'amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d'IFRS 9, l'effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s'appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d'un point de vue comptable ;

•  l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

•  si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe.

5.10.1 Parts sociales

Principes comptables

L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées.

Au 30 juin 2024, le capital se décompose comme suit :

•  12 788 millions d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Banques Populaires (12 795 millions d’euros au 31 décembre 2023) ;

•  12 553 millions d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Épargne (12 404 millions d’euros au 31 décembre 2023).

Depuis le 1er janvier 2024, les Banques Populaires ont procédé à des réductions de capital de - 7 millions d’euros (augmentation de 339 millions en 2023) qui se traduisent par une réduction du poste « Capital » . Les capitaux propres des sociétés locales d'épargne sont également présentés dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales des Caisses d'Épargne détenues. Les rachats de parts sociales réalisées par les sociétés locales d'épargne depuis le 1er janvier 2024 se traduisent par une réduction des réserves de - 547 millions d'euros (augmentation de 168 millions en 2023) et une augmentation des émissions de parts sociales par les Caisses d'Éargne de + 149 millions d'euros (pas de variation en 2023).

Au 30 juin 2024, les primes se décomposent comme suit :

•  947 millions d’euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires des Banques Populaires ;

•  2 885 millions d’euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires des Caisses d’Épargne.

5.10.2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres

Au 30 juin 2024, le Groupe BPCE n'a pas émis de titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres.

5.11 PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLE
5.11.1 Participations significatives ne donnant pas le contrôle

Au 30 juin 2024, les participations significatives ne donnant pas le contrôle au regard des capitaux propres du groupe, sont principalement composées par la part des intérêts minoritaires dans le groupe Oney Bank.

Au 31 décembre 2023, les participations significatives ne donnant pas le contrôle au regard des capitaux propres du groupe, étaient également principalement composées par la part des intérêts minoritaires dans le groupe Oney Bank.

5.11.2 Opérations ayant modifié la part des participations ne donnant pas le contrôle dans les réserves

en millions d'euros

Options de vente (puts) sur minoritaires

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Part des Part du minoritaire

       Groupe                     s

Part des

Part du minorit

Groupe

(5)

aire s

(8)

(16) 

Revalorisations et autres

Variations de pourcentage d'intérêts sans modification du contrôle (1)

Autres

(16) 

(5)

24

(8)

14

2

(2)

1

TOTAL DES EFFETS DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS SUR LES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE

(14)

(1)

21

6

 (1) En 2023, effet de la renégociation des accords avec les associés de Vauban.   

5.12 COMPENSATION D’ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS

Principes comptables

Les actifs et passifs financiers compensés au bilan l’ont été au regard des critères de la norme IAS 32. Selon cette norme, un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si :

•  le groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; et

•  s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Au sein du Groupe BPCE, l’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées majoritairement par le pôle GFS avec des chambres de compensation pour lesquels les critères de la norme IAS 32 sont respectés :

•  pour les dérivés listés, les positions inscrites respectivement à l’actif et au passif relatives :

-    aux options sur indices et aux options sur futures sont compensées par échéance et par devise,

-    aux options sur actions sont compensées par code ISIN et date de maturité ;

•  pour les dérivés de gré à gré, il s’agit de la compensation par devise des valorisations actives et des valorisations passives des dérivés ;

•  pour les opérations de pension livrée, le montant inscrit au bilan correspond au montant net des contrats de prise et de mise en pension livrée sur titres :

 conclus avec la même contrepartie et qui :

         . présentent la même date d’échéance,

         . sont opérés via un même dépositaire ou une même plateforme de règlement/livraison,

         . sont conclus dans la même devise

Depuis le 31 décembre 2020, les dérivés de gré à gré traités par le pôle GFS avec les chambres de compensation LCH Clearnet Ltd, Eurex Clearing AG et CME Clearing, ne font pas l’objet de compensation comptable au sens de la norme IAS 32, mais d’une liquidation quotidienne (application du principe « Settlement to Market »,  tel que prévu par ces trois chambres visant à considérer désormais les appels de marge  comme une liquidation quotidienne des dérivés et non pas  comme des dépôts de garantie).

Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l'objet d'une compensation comptable que s'ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. 

Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l'effet de ces conventions sur la réduction de l'exposition est matérialisé dans le second tableau.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

 pour les opérations de pension :

-              les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),

-              les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

 pour les opérations de dérivés : les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

                

5.12.1 Actifs financiers

Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation 

en millions d'euros

30/06/2024

31/12/2023

Montant brut des

Montant           passifs brut des   financiers actifs compensés financiers (1)                au bilan

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Montant brut des actifs financiers

Montant

brut des    Montant net passifs                 des actifs financiers                 financiers compensés présenté au au bilan                 bilan

Instruments dérivés (transaction et couverture)

Opérations de pension

Actifs financiers à la juste valeur

Opérations de pension 

(portefeuille de prêts et créances)

Autres instruments financiers (portefeuille de prêts et créances)

56 630

4 116

52 514

56 417

107 043

163 460 5 814 479

4 311

26 643

30 954 2 791 479

52 106

80 400

132 506 3 023

108 537

27 325

81 212

165 167

31 442

133 726

6 445

2 794

3 651

357

357

TOTAL

171 969

34 592

137 377

169 753

34 224

135 529

(1) Comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord.

Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers 

en millions d'euros

Instruments dérivés

(transaction et couverture)

Opérations de pension

TOTAL

30/06/2024

31/12/2023

Passifs

Montant financiers net des associés et actifs instruments financiers financiers présenté reçus en au bilan garantie (1)

Appels de marge reçus

(cash Exposition collateral) nette

Montant net des actifs in

financiers présenté au bilan

52 106

83 423

135 529

Passifs financiers associés et struments financiers reçus en garantie

34 913

81 622

116 535

Appels de marge reçus

(cash Exp

collateral)

7 431

43 7 474

osition nette

9 762

1 758

11 520

52 514

29 856

6 274

16 384

84 863

82 598

44

2 221

137 377

     112 454             6 318

18 605

(1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres.

L'exposition nette n'est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l'exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.

5.12.2 Passifs financiers

Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation 

en millions d’euros

Instruments dérivés (transaction et couverture)

Opérations de pension

Passifs financiers à la juste valeur

Opérations de pension 

(portefeuille de dettes)

TOTAL

30/06/2024

31/12/2023

                              Montant           Montant

Montant brut des net des brut des actifs passifs passifs financiers financiers financiers compensés présenté au

                  (1)          au bilan                bilan

Montant brut des passifs co

financiers

54 813

129 425

184 238

15 746

199 984

Montant brut des actifs financiers mpensés au bilan

4 790

26 643

31 433

2 791

34 224

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

50 023

102 782

152 805

12 955

165 760

52 633

4 473

48 160

127 859

27 325

100 534

180 492

31 798

148 694

17 725

2 794

14 931

198 217

34 592

163 625

(1) Comprend le montant brut des passifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi  que les passifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord.

Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers 

en millions d’euros

Instruments dérivés

(transaction et couverture)

Opérations de pension

TOTAL

30/06/2024

31/12/2023

Actifs

Montant financiers net des associés et passifs instruments financiers financiers présenté donnés en au bilan garantie (1)

Appels de marge versés

(cash Exposition collateral) nette

Montant net des passifs financiers

présenté d au bilan

50 023

115 737

165 760

Actifs financiers associés et instruments financiers onnés en garantie

33 925

113 461

147 386

Appels de marge versés

(cash Exp

collateral)

6 804

50 6 854

osition nette

9 294

2 226

11 520

48 160

30 532

5 612

12 016

115 465

113 853

24

1 588

163 625

144 385

5 636

13 604

(1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres.

L'exposition nette n'est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l'exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.

5.13 INSTRUMENTS FINANCIERS SOUMIS A LA REFORME DES INDICES DE REFERENCE

Principes comptables

Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que :

•  les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme

•  les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat

•  la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément.

Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé de façon très résiduelle sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux LIBOR US. 

Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux.

Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs.

Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur le LIBOR USD qui n’a pas encore été remédié.

Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissement dans l’Union européenne. 

Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sousjacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne.

Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique.

Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence se limitent depuis le mois de janvier 2022, essentiellement, à la remédiation des contrats antérieurs au 31 décembre 2021 référençant le LIBOR USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Depuis le 1er janvier 2022, l’utilisation de l’indice LIBOR USD n’est plus autorisée pour les nouveaux contrats.

Le 3 avril 2023, la Financial Conduct Authority (FCA), a annoncé sa décision d’exiger, la publication par l’administrateur du LIBOR, à compter du 3 juillet 2023 jusqu’au 30 septembre 2024, d’un indice LIBOR USD synthétique pour les échéances un, trois et six mois. L’utilisation de cet indice synthétique sera permise uniquement pour les contrats dont la remédiation n’aura pas encore abouti.  

Au 30 juin 2024 :

Le Groupe BPCE a quasiment achevé son chantier de migration juridique des contrats sur les indices de taux s’arrêtant ou cessant d’être représentatifs. Le reliquat de contrats non migrés vers les nouveaux indices correspond essentiellement aux contrats indexés sur le LIBOR USD qui étaient toujours en cours de renégociation au 30 juin et auxquels s’applique depuis le 3 juillet 2023 le LIBOR synthétique publié par l’ICE Benchmark Administration. Ce dernier sera utilisé jusqu’à l’achèvement de la remédiation des contrats et au plus tard le 30 septembre 2024, date de cessation de l’indice.  

Au 30 juin 2024, le Groupe BPCE ayant quasiment finalisé son chantier de transition vers les nouveaux taux de référence, l’exposition du Groupe BPCE aux risques associés est non significative.

 

Note 6

Engagements

Principes comptables

Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables.

Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7.

Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en :

 engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ;  engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie).

Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés.

6.1       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

en millions d’euros

30/06/2024

31/12/2023

Engagements de financement donnés en faveur :

-   des établissements de crédit

-   de la clientèle

        Ouvertures de crédit confirmées

        Autres engagements

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS Engagements de financement reçus :

1 206

1 351

152 728

142 961

9 721 154 079

152 851

142 861

9 948

154 057

-   d'établissements de crédit (1)

-   de la clientèle

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS

106 886

79 120

633 79 752

2 132

109 018

 (1) L'augmentation porte principalement sur les engagements de financements reçus de la Banque de France pour 25 milliards d'euros.

6.2       ENGAGEMENTS DE GARANTIE

en millions d’euros

Engagements de garantie donnés :

30/06/2024

31/12/2023

-   d'ordre des établissements de crédit

-   d'ordre de la clientèle (1)

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS

Engagements de garantie reçus :

8 725

8 166

47 634

55 800

49 605

58 330

-   d'établissements de crédit

-   de la clientèle

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS

25 208

21 640

194 497

216 138

190 770

215 978

(1) Les garanties données dans le cadre de l'activité de caution de CEGC sont traitées comptablement comme des contrats d’assurance suivant la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance ». Ils donnent lieu à une comptabilisation au passif du bilan et ne sont pas inclus dans le montant des garanties données d’ordre de la clientèle présenté dans le tableau ci-dessus.

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.

CAS PARTICULIER DES GARANTIES DONNÉES À DES OPCVM PAR NATIXIS

Le capital et/ou le rendement des parts de certains OPCVM font l'objet d'une garantie accordée Natixis . Les garanties sont mises en œuvre uniquement dans la situation où la valeur liquidative de chacune des parts à la date d’échéance est inférieure à la valeur liquidative garantie. 

Les garanties en capital et/ou performance données à certains OPCVM sont comptabilisées en tant qu’instruments dérivés et font l’objet d’une évaluation à la juste valeur selon les dispositions de la norme IFRS 13.

Note 7

Expositions aux risques

Les informations relatives à la gestion du risque de crédit requises par la norme IFRS 7 sont présentées en chapitre 6 « Facteurs et gestion des risques » du document d'enregistrement universel 2023.

Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le risque de crédit, de marché, de taux d'intérêt global, de change et de liquidité.

L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques» du document d'enregistrement universel 2023.

L’information relative aux réaménagements en présence de difficultés financières est présentée dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risque de crédit » du document d'enregistrement universel 2023.

Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques » du document d'enregistrement universel 2023.

L’information sur le risque de liquidité (analyse des actifs et passifs financiers et engagements par date d’échéance contractuelle) est présentée dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change » du document d'enregistrement universel 2023.

7.1       RISQUE DE CREDIT

L’essentiel

Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière.

image 

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

•  la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

•  la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

•  la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ;

•  les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ;

•  la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ;

•  la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ;

•  la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ;

•  la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3) ;

•  les expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (CR6).

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

7.1.1         Coût du risque de crédit

Principes comptables

Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats.

Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit.

Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d'établissements de crédit figurent également dans ce poste.

Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3.

Coût du risque de crédit de la période

en millions d’euros

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

Récupérations sur créances amorties

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations 

Effets des garanties non prises en compte dans les dépréciations

TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT

1er semestre 2024

1er semestre

2023

(607)

44

(106)

///

(669)

(901)

32

(95)

22

(942)

Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et par statut

en millions d’euros

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti dont prêts et créances dont titres de dette

Autres actifs

Engagements de financement et de garantie

Effets des garanties non prises en compte dans les dépréciations TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT dont statut 1 dont statut 2 dont statut 3

(0)

(2)

(7)

(623)

(622)

(1)

(5)

(32)

///

(669)

(4)

163 (828)

(23)

(840)

(831)

(9)

(12)

(90)

22

(942)

219

(39)

(1 122)

7.1.2     Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements

Principes comptables

Principes généraux

Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie.

Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL).

Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. 

Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit :

Statut 1 (stage 1 ou S1) 

•  il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ou de certains actifs pour lesquels la norme permet de présumer qu’ils ont un risque de crédit faible en date d’arrêté ;

•  la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ;

•  les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation.

Statut 2 (stage 2 ou S2) 

•  les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ;

•  la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; 

•  les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation.

Statut 3 (stage 3 ou S3) 

•  il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ;

•  la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables;

•  les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation.

•  les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit.

Conformément à IAS 37, les garanties reçues comptabilisées séparément de l’instrument couvert donnent lieu à l’enregistrement d’un actif de remboursement dans la rubrique « Comptes de régularisation et actifs divers» du bilan. La valeur comptable de cet actif représente le montant des pertes de crédit attendues, enregistrées au sein des dépréciations d’actifs, pour lesquelles le groupe a la quasi-certitude de recevoir une indemnisation. Les variations de la valeur comptable de cet actif sont enregistrées en « Coût du risque » dans le compte de résultat.

Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. 

Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui se traduit par un impact en résultat.

Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues

Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ciaprès et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc.  

Augmentation significative du risque de crédit

L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist. 

Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1.

L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. 

Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours.

La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3).

Néanmoins et préalablement à l’analyse ci-dessus, les critères d’analyse généraux suivants sont appliqués  :  

•  La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3, ainsi que les titres de dettes classés en placements financiers des activités d’assurances. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Ces actifs demeurent dans ce cas classés en

Statut 1 ;

•  Une approche par contrepartie pour un classement en Statut 2 (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est appliquée notamment au regard du critère qualitatif High Credit Risk issu des moteurs de notation interne du Groupe.  Ce critère inclut les contreparties classées en watchlist, en note sensible (notamment dans les cas où la notion de watchlist n’est pas utilisée), en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis ;

•  De plus, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours ;

•  Et enfin une évolution défavorable du risque pays est un critère de classement de l’ensemble des encours concernés en Statut 2.

L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie.

Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social : 

L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants :

remplis.

Les seuils de dégradation

Sur les Souverains

image

Sur les Financements Spécialisés Entreprises.  tenir compte des garanties. d’analyse :

PME, Secteur

Note à

                                       Particuliers                             Professionnels                      Public et logement

l'origine

social

Watchlist, ainsi que des

 sont les suivants :

3 à 11

(AA à BB+)

3 crans

3  crans

3 crans

12

(BB)

2 crans

13

(BB-)

2 crans

14 à 15

(B+ à B)

1 cran

2 crans

1 cran

16

(B-)

1 cran

17 (CCC à C)

Sensible en Statut 2

Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas

Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays. 

sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques

Note à l’origine

Dégradation significative

1 à 7

(AAA à A-)

3 crans

8 à 10

(BBB+ à BBB-)

2 crans 

11 à 21

(BB+ à C)

1 cran

 : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants :

Note à l’origine

Dégradation significative

1

6 crans 

2

5 crans

3

4 crans 

4

3 crans 

5

2 crans 

6

1 cran

7

S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé)

8

S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé)

 : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif

de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes

Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne.

Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans

Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux

•  un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ;

•  un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères sont adaptés à chaque arrêté au contexte macroéconomique du moment.

Mesure des pertes de crédit attendues

Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.

En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres :

•  flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et plus particulièrement pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ;

•  taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ;

•  probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2.

La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 :

•  les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ;

•  les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ;

•  les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyennes de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique.

Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties, si ces garanties sont considérées comme faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti.

Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation.

Prise en compte des informations de nature prospective

Les données macroéconomiques prospectives (forward looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

•  au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central ;

•  au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. 

Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. 

Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives. 

S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. 

S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. 

Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central

Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques (central / pessimiste / optimiste) définis sur un horizon de trois ans.

La définition et la revue de ces scénarios suivent la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale.

Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. 

Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. 

Pour l’arrêté du 30 juin 2024 :

Le scénario central du groupe a été construit dans un environnement géopolitique incertain : élections dans les pays occidentaux (parlement européen, présidentielle américaine), conflits armés (Russie / Ukraine, Moyen-Orient) et potentiellement aggravation de la situation dans diverses zones géographiques. 

Après la pandémie de 2020-2021 et les deux années de forte inflation et de hausses de taux subséquentes des banques centrales, divers indicateurs économiques sont affectés : certains pays sont entrés en légère récession, les prix de l’immobilier sont orientés à la baisse, les dettes souveraines culminent à des sommets sans précédent (dégradation récente de la note de la France par S&P), et enfin les défis liés à la transition climatique commencent à modifier le paradigme historique en place depuis plus de 50 ans concernant l’organisation mondiale de la production et les échanges commerciaux sur fond de tensions géopolitiques entre les Etats Unis et la Chine.

Le scénario central du groupe repose sur les hypothèses structurantes suivantes : aucun changement du rythme actuel en ce qui concerne la transition climatique (à savoir sans inflexion significative dans la transition ni la fréquence des événements climatiques extrêmes par rapport à l’historique récent), pas d’escalade ou d’évolution majeure dans les conflits géopolitiques et enfin pas de crise de confiance concernant les dettes souveraines.

Les principales caractéristiques du scénario central du groupe , qui est celui utilisé dans le cadre de l’élaboration de son plan stratégique, sont donc :

•  Une poursuite de la baisse de l’inflation, permettant à la BCE de commencer à baisser ses taux d’intérêts en 2024 avec une continuation de cette baisse en 2025 tout comme la FED. Dans ce scénario, les prix du pétrole diminuent légèrement, restant dans la fourchette de 70-80 $ ;

•  Cela affecte positivement les perspectives de croissance, la croissance du PIB atteignant la moyenne à long terme d’ici 2025 en France et dans la zone euro. L’économie américaine suit un scénario d’atterrissage en douceur après une croissance plus forte que prévu en 2023 avec une croissance du PIB d’environ 2% chaque année au cours des 4 prochaines années ;

•  Ce retour à une perspective de croissance normalisée entraînera une baisse du taux de chômage d’ici 2025 ;

•  D’autre part, les incertitudes concernant les dettes souveraines entraîneront une hausse des taux à long terme, tandis que les taux d’intérêt à court terme baissent et que les courbes se repentifient ;

•  La tendance négative actuelle concernant les prix de l’immobilier sera maintenue pour les 3 prochaines années, bien qu’elle se stabilise au fil du temps ;

•  Une croissance faible mais régulière des marchés action après 2024.

Tout comme pour le scénario central, les faibles évolutions de la conjoncture économique observées depuis le dernier arrêté n’ont pas milité pour une révision en profondeur des bornes pessimistes et optimistes, déterminées au moment de l’élaboration du scénario macroéconomique en janvier 2024. En conséquence : le scénario pessimiste continue de reposer

sur un scénario d’inflation durable et de récession, le scénario optimiste reste au contraire basé sur un retour progressif de l’inflation sur des niveaux faibles et une reprise plus vigoureuse de l’activité.

Durant ce semestre, les évolutions méthodologiques suivantes ont été mises en place : 

•  Un recalibrage de l’ensemble des paramètres de risques Retail a été réalisé pour tenir compte des évolutions réglementaires récentes (IRB Repair notamment)  portant sur ce portefeuille ;

•  De nouveaux modèles de PD forward looking (PDFL) ont été mis en production afin d’intégrer plusieurs améliorations méthodologiques et d’améliorer la performance du dispositif. On peut notamment mentionner comme principales évolutions l’augmentation de la granularité des modèles (distinguant désormais les clients avec et sans prêt immobilier dans le portefeuille Retail, et les petites entreprises et autres populations spécifiques dans le portefeuille Hors Retail) et l’actualisation du point d’ancrage des PD (qui était fixé depuis la première application de la norme IFRS 9 au taux de défaut de l’année 2017).

Ces évolutions ont généré une reprise de 285 millions d'euros enregistrée en coût du risque.

En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. 

Pour la banque de proximité, les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier. Pour la banque de Grande Clientèle, plus diversifiée géographiquement, les variables macroéconomiques retenues sont relatives à la conjoncture internationale et reposent, en plus des variables macroéconomiques de la zone France, utilisent les variables PIB zone euro et US.

Pour la banque de proximité et pour la banque de Grande Clientèle, les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes : 

Au 30 juin 2024 : 

Pessimiste S1-2024

Central S1-2024

Optimiste S1-2024

PIB

Chôm.

IPL

Tx. 10A

PIB

Chôm.

IPL

Tx. 10A

PIB

Chôm.

IPL

Tx. 10A

2024

-1,00%

-0,30%

-0,10%

8,44%

9,50%

10,00%

-8,00%

-5,00%

-3,00%

4,47%

4,34%

3,79%

2024

0,70%

1,40%

1,60%

7,44%

6,93%

6,81%

-6,10%

-2,50%

-1,50%

2,67%

2,82%

2,97%

2024

1,98%

2,68%

2,88%

6,69%

5,00%

4,42%

-2,00%

3,00%

5,00%

1,33%

1,69%

2,35%

2025

2025

2025

2026

2026

2026

Au 31 décembre 2023 : 

Pessimiste 2023

Central 2023

Optimiste 2023

PIB

Chôm

IPL

Tx. 10A

PIB

Chôm

IPL

Tx. 10A

PIB

Chôm

IPL

Tx. 10A

2023

2024

2025

0,10%

-1,50%

-0,75%

7,90%

8,50%

9,50%

-3,00%

-5,50%

-9,00%

3,93%

4,89%

4,70%

2023

2024

2025

0,60%

0,90%

1,60%

7,40%

7,50%

6,93%

-2,50%

-4,00%

-3,00%

3,03%

3,09%

3,19%

2023

2024

2025

0,90%

2,70%

3,36%

7,03%

6,75%

5,00%

-2,13%

-2,88%

1,50%

2,36%

1,74%

2,05%

Pour la banque de Grande clientèle, les scénarios macroéconomiques de 2024 des zones Euro et US, utilisés pour déterminer les pondérations sur ces zones sont les suivants : 

Pessimiste

Central

Optimiste

2024

2025

2026

2024

2025

2026

2024

2025

2026

S&P 500

3680

3404

3319

4600

4692

4786

5290

5658

5886

SLS

46,1

40,8

28,3

10,7

5,0

2,4

-15,9

-21,8

-17,1

VIX

44,5

40,3

34,0

17,5

16,3

15,0

5,0

5,0

5,0

Fed. Ref. Rate

6,8%

6,5%

6,5%

4,0%

3,3%

3,3%

1,9%

0,8%

0,8%

Spead SONIA 6-12M

0,1%

-0,1%

-0,1%

0,1%

0,0%

0,0%

0,2%

0,1%

0,1%

Pour la banque de proximité, les ajustements post-modèle qui reflétaient l’impact positif des différentes mesures de soutien à l’économie ont été supprimés en raison de la diminution des bénéfices procurés par les moratoires et les PGE ainsi que de l’évolution de la situation économique depuis la mise en place de ces ajustements. 

Pondération des scénarios au 30 juin 2024 

Afin de tenir compte de la diversité géographique de ses expositions notamment pour la banque de Grande Clientèle, le Groupe BPCE a été amenée à distinguer les pondérations de ses scénarios économiques en fonction de la zone géographique considérée. 

Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB.

Ainsi, les pondérations retenues pour la zone France sont les suivantes : 

•  scénario central : 65% au 30 juin 2024 contre 50% au 31 décembre 2023. 

•  scénario pessimiste : 20% au 30 juin 2024 contre 20% au 31 décembre 2023. 

•  scénario optimiste : 15% au 30 juin 2024 contre 30% au 31 décembre 2023.

Pour les expositions en zones Euro (hors France) et US, principalement dans la Banque de Grande Clientèle, les pondérations sont les suivantes :

•  en zone  Euro (hors France) : 16% pessimiste, 50% central et 34% optimiste contre 18% pessimiste, 76% central et 6% optimiste au 31 décembre 2023

•  en zone US : 11% pessimiste, 41% central et 48% optimiste contre 15% pessimiste, 36% central et 49% optimiste au 31 décembre 2023

Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils peuvent en revanche être pris en considération au niveau des établissements (cf. plus bas).

Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central 

Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Depuis 2023, ces provisions ont été principalement dotées sur les secteurs susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.). Au 30 juin 2024, ces provisions concernent à titre principal les secteurs des professionnels de l’immobilier, du BTP, du commerce-distribution spécialisé, du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration et de l’agro-alimentaire.

Dans ce contexte, le groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. L'approche de suivi sectoriel se traduit notamment par une classification selon leur niveau de risque des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE, mise à jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des établissements du groupe. 

Dans une moindre mesure et uniquement pour un nombre limité d’établissements, des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entrainant un risque accru de défaut suite à une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas constituées de manière individualisée car elles couvrent un risque global sur certains secteurs de l’économie et sur un périmètre local, régional ou national, selon l’établissement. Les risques de transition peuvent également être pris en compte dans ces pertes de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences économiques et financières d’une transition sociétale vers une économie bas-carbone, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre (réglementation, marché, technologie, réputation), à laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner.

La prise en compte du risque climatique est effectuée notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de note de la contrepartie, ou de taux de provisionnement global en fonction du segment de clientèle selon sa vulnérabilité estimée aux risques climatiques.

Analyse de la sensibilité des montants d’ECL

Une pondération du scénario pessimiste à 100% entrainerait une augmentation de 18 % des pertes de crédit attendues pour les instruments classés en S1 et S2. A l’inverse, une pondération du scénario optimiste à 100% entrainerait, quant à elle, une diminution de 12 % des ECL. Enfin, une pondération à 100% du scénario central entrainerait une diminution de 2 % des ECL.

Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3

Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. 

Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies :

 il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation :

-              la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolus (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions de la contrepartie ;

-              ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ;

 ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’està-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine.

Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3.

Lors de la sortie du Statut 3, le Groupe BPCE n’applique pas de période probatoire additionnelle de classement en Statut 2 préalable avant tout transfert en Statut 1 (si l’actif concerné répond aux conditions pour y être classé).

Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. 

Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties (si ces garanties sont considérées comme faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti). Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. 

Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément.

Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie

Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».

Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI).

Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».

7.1.2.1               Variation des pertes de crédit S1 et S2

Au 30 juin 2024, le total des pertes de crédit attendues S1 et S2 s'élève à 5 663 millions d'euros et se décompose ainsi :

en millions d’euros

30/06/2024

31/12/2023

Modèle central (1)

Compléments au modèle central

3 631

3 854 1 774

1 848

Autres

184

211

TOTAL PERTES DE CREDIT ATTENDUES S1 et S2

5 663

5 839

7.1.2.2                       Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par

capitaux propres

en millions d'euros

Solde au 31/12/2023

Statut 1

             Statut 2                                              Statut 3

TOTAL

Valeur brute

Comptable

43 827

Dépréciations pour pertes de crédit attendues

(18)

Valeur brute

Comptable

164

Dépréciations pour pertes de

crédit

attendues Comptable

(3)

Valeur brute

 

6

Dépréciations pour pertes de crédit attendues

(5)

Dépréciations

Valeur pour pertes de brute crédit Comptable attendues

43 997

(26)

Production et acquisition

12 113

(0)

4

///

///

12 117

(0)

Décomptabilisation

(remboursements, cessions et abandons de créances)

(6 956)

(1)

(19)

0

(0)

(6 975)

(1)

Transferts d'actifs financiers

(101)

0

76

1

25

(8)

(7)

   Transferts vers S1

85

(1)

(85)

1

(0)

   Transferts vers S2

(186)

1

186

(1)

(0)

   Transferts vers S3

(25)

1

25

(8)

(7)

Autres mouvements (1)

(3)

4

48

(3)

7

(16)

52

(15)

Solde au 30/06/2024

48 880

(15)

273

(5)

38

(29)

49 191

(49)

(1) Dont amortissement, les variations de paramètres de risque de crédit (dont remboursements partiels), la variation de change et variations liées aux  mouvements de périmètre.

7.1.2.3                        Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût

amorti

en millions d'euros Solde au

31/12/2023

Actifs dépréciés dès leur origination ou leur

             Statut 1                                        Statut 2                                        Statut 3                                                                                                TOTAL

acquisition

(S3 POCI)

Valeur brute

Comptabl e

25 753

Dépréciation s pour pertes de crédit attendues

(3)

Valeur brute

Comptabl e

574

Dépréciation s pour pertes de crédit Comptabl

attendues

(3)

Valeur brute e

139

Dépréciation s pour pertes de crédit Comptabl

attendues

(120)

Valeur brute e

47

Dépréciation s pour pertes de crédit attendues

(14)

Valeur Dépréciation brute s pour pertes

Comptabl de crédit e attendues

26 513

(140)

Production et acquisition

1 993

(0)

86

(0)

///

///

///

2 079

-

Décomptabilisatio n

(remboursements, cessions et abandons de créances)

(1 130)

0

(105)

0

(5)

5

(1)

1

(1 240)

5

Réduction de valeur (passage en pertes)

///

///

///

(17)

17

(17)

17

Transferts d'actifs financiers

(21)

0

10

(6)

11

(9)

(15)

   Transferts vers

S1

35

(0)

(35)

0

///

///

0

   Transferts vers

S2

(56)

0

56

(1)

(1)

   Transferts vers

S3

(11)

(5)

11

(9)

(14)

Autres mouvements (1)  

(501)

0

3

5

3

(5)

4

1

(489)

2

Solde au 30/06/2024

26 093

(3)

569

(4)

133

(113)

50

(12)

26 845

(132)

(1) Dont amortissement, les variations de paramètres de risque de crédit (dont remboursements partiels), la variation de change et variations liées aux  mouvements de périmètre.

7.1.2.4       Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti

Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 100 858 millions d’euros au 30 juin 2024, contre 95 726 millions d’euros au 31 décembre 2023.

en millions d'euros Solde au

31/12/2023

Actifs dépréciés dès leur origination ou leur

             Statut 1                                        Statut 2                                       Statut 3                                                                                                 TOTAL

acquisition

(S3 POCI)

Valeur brute

Comptabl e

108 200

Dépréciation s pour pertes de crédit Comptabl

attendues

(9)

Valeur brute e

504

Dépréciation s pour pertes de crédit Comptabl

attendues

(67)

Valeur brute e

23

Dépréciation                Valeur

s pour pertes de crédit Comptabl

attendues

(20)

brute e

9

Dépréciation s pour pertes de crédit attendues

(9)

Valeur Dépréciation brute s pour pertes

Comptabl de crédit e attendues

108 737

(106)

Production et acquisition

3 516

(1)

7

(0)

///

///

///

3 523

(1)

Décomptabilisatio n

(remboursements, cessions et abandons de créances)

(2 740)

1

(32)

(2 772)

1

Réduction de valeur (passage en pertes)

///

///

///

///

(0)

0

(1)

1

(1)

1

Transferts d'actifs financiers

(19)

0

19

(0)

(0)

   Transferts vers

S1

14

(0)

(14)

0

(0)

///

///

   Transferts vers

S2

(33)

0

33

(0)

Autres mouvements (1)  

2 939

1

(10)

(5)

0

0

1

(1)

2 930

(5)

Solde au 30/06/2024

111 898

(8)

488

(72)

23

(20)

9

(9)

112 418

(110)

(1) Dont amortissement, les variations de paramètres de risque de crédit (dont remboursements partiels), la variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre.

7.1.2.5       Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti

en millions

d'euros

Statut 1

Statut 2

Actifs dépréciés Actifs dépréciés dès leur origination dès leur origination

        Statut 3                                                                                                                               TOTAL

ou leur acquisition ou leur acquisition

                                      (S2 POCI)                           (S3 POCI)

Valeur brute

Compta

ble

Dépréciati ons pour pertes de crédit attendues

Valeur brute

Compta

ble

Dépréciati ons pour pertes de crédit attendues

Valeur brute

Compta

ble

Dépréciati ons pour pertes de crédit attendues

Valeur brute

Compta

ble

Dépréciati ons pour pertes de crédit attendues

Valeur brute

Compta

ble

Dépréciati ons pour pertes de crédit attendues

Valeur brute

Compta

ble

Dépréciati ons pour pertes de crédit attendues

Solde au 31/12/2023

700 458

(1 218)

129 885

(3 961)

21 729

(8 687)

560

(6)

1 040

(343)

853 672

(14 215)

Production et acquisition

51 195

(160)

4 537

(206)

///

///

///

///

82

///

55 814

(366)

Décomptabilis ation

(rembourseme nts, cessions et abandons de créances)

(32 909)

87

(5 484)

116

(2 583)

645

(8)

0

(21)

4

(41 005)

852

Réduction de valeur (passage en pertes)

///

///

///

///

(471)

412

///

///

(7)

7

(478)

419

Transferts d'actifs financiers

(16 040)

208

12 955

(426)

3 085

(770)

26

(1)

(26)

3

(986)

   Transferts vers S1

23 774

(81) (23 581)

504

(193)

21

///

///

///

///

444

   Transferts vers S2

(38 525)

        259        39 380

(1 165)

(855)

142

35

(1)

(35)

5

(760)

   Transferts vers S3

(1 289)

          30        (2 844)

235

4 133

(933)

(9)

0

9

(2)

(670)

Autres mouvements

(1)

(12 512)

          44        (2 283)

514

1 394

(761)

(65)

3

(33)

(34)

(13 499)

(234)

Solde au

30/06/2024 (2)  

690 192

(1 039) 139 610

(3 963)

23 155

(9 161)

513

(4)

1 035

(363)

854 504

(14 530)

(1)               Dont amortissement, les variations de paramètres de risque de crédit (dont remboursements partiels), la variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre.

(2)               Au 30 juin 2024, les contreparties russes classées en encours douteux s’élèvent à 9 millions d’euros (1 millions d’euro au 31 décembre 2023) provisionnées à hauteur de 1 million d’euros (1 million d’euros au 31 décembre 2023). Les autres contreparties russes classées en encours sous surveillance (Statut 2) s’élèvent à 231 millions d’euros (332 millions d’euros au 31 décembre 2023) provisionnées à hauteur de 5 millions d’euros (4 millions d’euros au 31 décembre 2023).

7.1.2.6       Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de financement donnés

en millions

d'euros

Statut 1

Statut 2

Actifs dépréciés Actifs dépréciés dès leur origination dès leur origination

Statut 3

ou leur acquisition ou leur acquisition

                                      (S2 POCI)                           (S3 POCI)

TOTAL

Valeur brute

Compta

ble

Dépréciati ons pour pertes de crédit attendues

Valeur brute

Compta

ble

Dépréciati ons pour pertes de crédit attendues

Valeur brute

Compta

ble

Dépréciati ons pour pertes de crédit attendues

Valeur brute

Compta

ble

Dépréciati ons pour pertes de crédit attendues

Valeur brute

Compta

ble

Dépréciati ons pour pertes de crédit attendues

Valeur brute

Compta

ble

Dépréciati ons pour pertes de crédit attendues

Solde au 31/12/2023

141 78 0

(188)

11 611

(268)

413

(73)

233

(3)

42

(4)

154 07 9

(536)

Production et acquisition

30 998

(41)

1 899

(26)

///

///

///

///

22

///

32 919

(67)

Décomptabilis ation

(rembourseme nts, cessions et abandons de créances)

(23 630)

30

(1 658)

20

(142)

6

(6)

0

(9)

0

(25 445)

56

Transferts d'actifs financiers

(2 521)

11

2 435

(30)

86

(7)

(1)

1

(0)

(26)

   Transferts vers S1

1 505

(5)

(1 499)

19

(6)

0

///

///

///

///

14

   Transferts vers S2

(3 961)

16

3 982

(50)

(21)

2

0

0

(0)

(32)

   Transferts vers S3

(65)

1

(48)

1

113

(9)

(1)

1

(7)

Autres mouvements (1)

(7 239)

25

(346)

21

160

(15)

(191)

3

119

(52)

(7 497)

(18)

Solde au 30/06/2024

139 38 7

(163)

13 941

(283)

517

(88)

36

(0)

176

(56)

154 05 7

(591)

(1) Dont amortissement, les variations de paramètres de risque de crédit (dont remboursements partiels), la variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre.

7.1.2.7       Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés

en millions

d'euros

Statut 1

Statut 2

Statut 3

Actifs dépréciés dès leur origination

ou leur acquisition (S2 POCI)

Actifs dépréciés dès leur origination

ou leur acquisition (S3 POCI)

TOTAL

                 Dépréciati                             Dépréciati                             Dépréciati                             Dépréciati                              Dépréciati

Valeur ons pour Valeur ons pour Valeur ons pour Valeur ons pour Valeur ons pour brute pertes de brute pertes de brute pertes de brute pertes de brute pertes de

Compta crédit Compta crédit Compta crédit Compta crédit Compta crédit ble attendues ble attendues ble attendues ble attendues ble attendues

Valeur brute

Compta

ble

Dépréciati ons pour pertes de crédit attendues

Solde au 31/12/2023

42 447

(37)

6 930

(53)

772

(245)

115

(1)

65

(11)

50 328

(346)

Production et acquisition

13 200

(1)

1 335

1

///

///

///

///

27

///

14 563

(0)

Décomptabilis ation

(rembourseme nts, cessions et abandons de créances)

(10 227)

3

(948)

4

(121)

19

(81)

1

(11)

2

(11 388)

27

Transferts d'actifs financiers

(2 567)

3

2 470

(9)

97

(33)

9

(0)

(9)

1

(38)

   Transferts vers S1

1 152

(1)

(1 138)

4

(15)

1

///

///

///

///

4

   Transferts vers S2

(3 654)

3

3 685

(13)

(30)

3

9

(0)

(9)

(1)

(7)

   Transferts vers S3

(65)

1

(77)

1

142

(37)

(0)

0

(36)

Autres mouvements (1)

(2 156)

(0)

(455)

(14)

108

(16)

(26)

0

(4)

(1)

(2 533)

(31)

Solde au 30/06/2024

40 698

(32)

9 333

(70)

855

(275)

16

(0)

69

(9)

50 970

(387)

(1) Dont amortissement, les variations de paramètres de risque de crédit (dont remboursements partiels), la variation de change et variations liées aux  mouvements de périmètre.

7.1.3           Mesure et gestion du risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

7.2       RISQUE DE MARCHE

Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

•  les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

•  les cours de change ;

•  les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;  et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de :

•  la VaR sur le périmètre du Groupe BPCE ;

•  le résultat des stress tests globaux.

7.3        RISQUE DE TAUX D’INTERET GLOBAL ET RISQUE DE CHANGE

Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ».

7.4      RISQUE DE LIQUIDITE

Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ».

                

Note 8

Activités d’assurance 

Principes généraux

Les activités assurance regroupent l’assurance de personnes et l’assurance dommages. Ces activités sont réalisées au sein du Groupe BPCE par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l’assurance.

Les entités concernées par ces mesures sont principalement CEGC, BPCE Assurances, NA, BPCE Vie et ses fonds consolidés, BPCE Life, BPCE Assurances IARD, BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD.

Les actifs et passifs financiers des sociétés d’assurance suivent les dispositions de la norme IFRS 9. Ils sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d’évaluation (note 2.5.1). 

Les actifs et passifs d’assurance sont évalués et présentés selon les principes la norme IFRS 17. Champ d’application

La norme IFRS 17 s’applique aux : 

•  Contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) émis ; 

•  Traités de réassurance cédée ; 

•  Contrats d’investissement émis avec un élément de participation discrétionnaire, à condition que l’entité émette aussi des contrats d’assurance.

Le Groupe BPCE est concerné par ces trois typologies de contrats.

En revanche, les garanties financières données par les entités du secteur bancaire au sein du Groupe BPCE, bien que répondant à la définition comptable d’un contrat d’assurance, demeurent traitées selon la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers.

Modèles de valorisation

En application de la norme IFRS 17, les actifs et passifs d'assurance sont comptabilisés à la valeur actuelle. 

Les actifs et  passifs d’assurance sont valorisés selon une approche building blocks (approche générale), applicable par défaut à tous les contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17 avec une adaptation pour les contrats participatifs directs (voir infra). Cette approche exige l’évaluation des provisions techniques comprenant les trois blocs suivants : 

•  Un premier bloc égal à la valeur actuelle des estimations de flux de trésorerie futurs – (Best Estimate (BE)) ; 

•  Un ajustement au titre du risque non-financier, afin de tenir compte de l’incertitude relative à ces estimations de flux de trésorerie futurs (Risk Adjustment – RA) ; 

•  Une marge sur service contractuelle (Contractual Service Margin – CSM).

Dans le Groupe BPCE, l'approche générale est retenue en affaires directes notamment pour les contrats d’assurance des emprunteurs, pour les contrats de prévoyance individuelle pluriannuels (hors obsèques) et pour l’activité de cautions. Elle est également retenue au titre des principaux traités de réassurance acceptée pour les activités épargne-retraite (avec certaines adaptations pour tenir compte du caractère participatif des contrats, principalement au titre de l'option de désagrégation ou option OCI - voir note 8.1).

Le Best Estimate correspond à la valeur actuelle, mesurée à chaque clôture comptable, des estimations de flux de trésorerie futurs (à recevoir et à payer, y compris les primes futures des contrats en vigueur et les flux de trésorerie d’acquisition) rattachables à l’exécution des contrats compris dans un horizon défini selon les exigences IFRS 17, pondérés par leur probabilité de réalisation. Seuls les flux des contrats en vigueur font l'objet d'une évaluation (un groupe de contrats peut néanmoins être reconnu par anticipation lorsque les faits et circonstances indiquent que celui-ci est déficitaire (voir infra)). Ces flux sont actualisés par le biais de taux d’actualisation dont les modalités sont présentées par la suite. La valeur comptable du Best Estimate se décompose en un passif (ou un actif) pour couverture future (matérialisant l'engagement au titre des services d'assurance non encore fournis) et en un passif (ou un actif) pour sinistres survenus (matérialisant l'engagement au titre des sinistres survenus non encore intégralement réglés). Lorsque des options et garanties sont accordées aux assurés, le Best Estimate inclut une évaluation du coût de ces dernières. Enfin, les dettes et créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée sont désormais intégrées à la valeur du Best Estimate.

L’ajustement au titre du risque non-financier correspond à la prise en compte de l’incertitude relative aux estimations des flux de trésorerie futurs inclus dans l’évaluation du Best Estimate. Il est également mesuré à chaque clôture comptable. Le niveau d’ajustement au titre du risque non-financier n‘est pas normé. Le Groupe BPCE a défini ses méthodologies d’ajustement au titre du risque non-financier en fonction des typologies de passifs d’assurance qui présentent des risques différents. L’ajustement au titre du risque non-financier des passifs pour couverture future est fondé principalement sur une méthodologie basée sur un niveau de confiance de type VaR (Value-at-Risk), capitalisant sur le cadre des exigences

prudentielles et reposant sur une vision pluriannuelle du risque avec un ultime correspondant à l’extinction du risque. Une diversification intra-entité est également prise en compte. L’ajustement pour risque non-financier au titre des passifs pour sinistres survenus, est fondé principalement sur le niveau d’appétence aux risques du Groupe BPCE et correspond à un niveau de confiance déterminé à partir de méthodes de calculs actuariels.

La CSM représente, à la souscription, la marge attendue sur les contrats, non encore acquise, mesurée pour chaque groupe de contrats d’assurance. Celle-ci est évaluée en date de souscription des contrats puis ajustée dans le temps, notamment pour prendre en compte les éventuelles variations d’hypothèses futures d'origine non financière (à chaque clôture comptable, les évolutions des hypothèses futures impactent l'évaluation du Best Estimate et du Risk Adjustment, en contrepartie de la CSM lorsqu'elles sont d'origine non-financière et du résultat ou de l'OCI lorsqu'elles sont d'origine financière). Elle est comptabilisée au bilan puis constatée en résultat au rythme des services fournis aux assurés, sur la durée de couverture résiduelle des contrats. Dans le cas où une perte est attendue à la souscription ou au cours de la période de couverture (contrats déficitaires, matérialisant une sortie de trésorerie nette attendue pour l'entité), celle-ci ne fait pas l’objet d’une CSM négative mais est immédiatement comptabilisée en résultat. L’allocation en résultat de la part de CSM représentative du service rendu sur la période est effectuée par le biais des unités de couverture, représentatives de la durée de couverture des contrats, de la quantité de services fournie et du service rendu par les entités d’assurance du Groupe BPCE aux assurés. Dans le cadre de l'application de l'approche générale aux contrats d’assurance des emprunteurs et aux activités de caution, les unités de couverture sont définies sur la base du capital restant dû.

Les taux d’actualisation appliqués à l’estimation des flux de trésorerie futurs doivent refléter la valeur temps de l’argent, les caractéristiques des flux de trésorerie, les caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance et concorder avec les prix de marché courants observables. Dans le cadre de l'approche générale, le Best Estimate et l’ajustement au titre du risque non financier sont mesurés sur la base des taux courants (en date de clôture comptable) tandis que la CSM demeure ajustée sur la base des taux d’actualisation déterminés à la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats. Le Groupe BPCE adopte une méthode ascendante (« bottom-up ») pour déterminer ces taux d’actualisation, en retenant une courbe des taux sans risque (basée sur les taux swap interbancaires) à laquelle est ajoutée une prime d’illiquidité, dépendante des caractéristiques et de la liquidité des contrats d’assurance concernés. La courbe des taux sans risque retenue est adaptée de la courbe des taux applicable dans le cadre des exigences prudentielles (les adaptations portent principalement sur les paramètres de liquidité et d’extrapolation au-delà du dernier point liquide). 

Un modèle Variable Fee Approach (VFA), adapté de l'approche générale, est prescrit obligatoirement pour les contrats participatifs directs, qui répondent aux trois critères suivants : 

•  Les clauses contractuelles précisent que le titulaire du contrat a droit à une participation dans un portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; 

•  L’assureur prévoit de verser à l’assuré un montant égal à une part substantielle de la juste valeur des rendements du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; 

•  Une part substantielle des prestations que l’entité s’attend à payer à l’assuré devrait varier avec la juste valeur du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié. 

Dans le Groupe BPCE, ce modèle est retenu en affaires directes pour évaluer les contrats d'épargne et de retraite ainsi que les contrats obsèques.

Dans le cas de contrats participatifs directs, le service rendu à l’assuré correspond majoritairement à la gestion financière des éléments sous-jacents. Les flux de trésorerie de ces contrats varient en fonction de la performance d’éléments sousjacents. Ainsi, une augmentation de la valeur des éléments sous-jacents se traduit par une augmentation de l’évaluation des contrats. A contrario, une diminution de la valeur des éléments sous-jacents se traduit par une diminution de l’évaluation des contrats. La variation des éléments sous-jacents vient ajuster la CSM pour la quote-part revenant à l’assureur et impacter le BE pour la quote-part attribuable aux assurés. La CSM en VFA prend également en compte les variations des hypothèses financières futures et les effets sur le Best Estimate et l'ajustement au titre du risque non financier de la désactualisation. 

Parmi les éléments sous-jacents figurent notamment les éléments attribués aux assurés dans le cadre de la participation aux bénéfices (dont notamment la quote-part des actifs financiers et des immeubles de placement en représentation des engagements d’épargne en euros) et les supports en unités de compte (UC). 

Dans le Groupe BPCE, la majorité des actifs financiers sous-jacents des contrats VFA est valorisée à leur juste valeur par résultat ou par capitaux propres sous IFRS 9. Les immeubles de placement sont également mesurés à la juste valeur par résultat comme le permet IAS 40.

Dans l’approche VFA, le Best Estimate inclut l’évaluation du coût des options et garanties accordées aux assurés. Les passifs d’assurance rendent également compte de la mutualisation entre les portefeuilles de contrats au titre des flux des contrats avec participation directe adossés au fonds général. Les versements libres futurs au titre des contrats en vigueur sont inclus dans l’évaluation du Best Estimate. 

Des adaptations aux méthodologies du modèle général ont été retenues concernant les unités de couverture et la courbe des taux pour les contrats éligibles au modèle VFA. Ainsi, les unités de couverture retenues en modèle VFA s’appuient sur les variations des encours des contrats d’épargne des assurés et sont, ajustées pour corriger un effet dit « bow-wave ». Celui-ci est engendré par deux effets comptabilisés en CSM, au titre de la période écoulée : la différence entre le taux de rendement des actifs attribuables aux contrats (en monde réel) et celui évalué dans les modèles actuariels (en risque neutre) et le relâchement de la valeur temps des options et garanties (TVOG). Les unités de couverture prenant en compte la correction de l’effet « bow-wave » permettent d’enregistrer en résultat un amortissement de CSM reflétant plus fidèlement le service d’investissement fourni aux assurés au titre de la période écoulée. Par ailleurs, la courbe des taux s’appuie sur la même méthodologie que celle applicable dans le cadre du modèle général, la prime d’illiquidité étant déterminée en fonction des natures d’actifs financiers sous-jacents aux contrats éligibles à ce modèle.

Enfin l’approche générale est complétée par un modèle optionnel plus simple, basé sur l’allocation des primes (« Premium Allocation Approach » – PAA). Il est applicable  : 

•  A l’ensemble des contrats hormis aux contrats participatifs directs, dans la mesure où cette méthode aboutit à un résultat proche de l’approche générale ; 

•  Aux contrats dont la période de couverture est de courte durée (i.e. sur une période inférieure à 12 mois). 

Dans le Groupe BPCE, ce modèle est retenu en affaires directes pour les contrats de prévoyance individuelle annuels et pour l’ensemble des contrats dommages (IARD - incendies, accidents et risques divers).

Le passif initial pour couverture future comptabilisé est égal aux primes reçues (ainsi, aucune CSM n’est comptabilisée). Les primes sont par la suite étalées et comptabilisées en compte de résultat en fonction de l’écoulement du temps. Les frais d’acquisition encourus peuvent être comptabilisés immédiatement en charges lorsqu’ils surviennent ou au fur et à mesure de la période de couverture. Les passifs pour sinistres survenus non encore intégralement réglés et ceux comptabilisés au titre des groupes de contrats déficitaires demeurent néanmoins évalués selon les dispositions du modèle général. Les passifs d'assurance ne sont actualisés que si l’effet du passage du temps est significatif, notamment au titre des provisions pour sinistres survenus (Best Estimate et ajustement au titre du risque non-financier). Les dispositions concernant l’évaluation de l’ajustement pour risque au titre des passifs pour sinistres survenus sont similaires à celles applicables dans le cadre du modèle général.

Frontière des contrats (horizon)

Sous IFRS 17, les flux de trésorerie sont inclus dans le périmètre d’un contrat d’assurance s’ils découlent de droits et obligations substantiels existant au cours de la période de reporting pour laquelle l’entité peut contraindre l’assuré à payer les primes ou a une obligation substantielle de lui fournir des services. Une obligation substantielle de fournir des services prévus dans un contrat d’assurance cesse notamment lorsque l’entité a la capacité pratique de réévaluer les risques assurés et peut, en conséquence, fixer un prix ou un niveau de prestations qui reflète intégralement ces risques. 

Le Groupe BPCE  a analysé de manière détaillée les caractéristiques de ses contrats afin de déterminer les flux de trésorerie inclus dans le périmètre de ses contrats d’assurance qui déterminent l’horizon (ou « frontière » des contrats). A ce titre, sur la base des exigences d’IFRS 17, le groupe intégre notamment dans la frontière des contrats d’épargne les versements libres futurs au titre des contrats en vigueur en date de reporting.

Dates de comptabilisation et de décomptabilisation des contrats

Un groupe de contrats d'assurance émis doit être comptabilisé à la première des dates suivantes :

•  La date de début de la période de couverture du groupe de contrats ;

•  La date à laquelle le premier paiement d'un titulaire de police devient exigible ou, en l'absence de date d'exigibilité, la date à laquelle ce premier paiement est reçu ; et

•  Dans le cas d'un groupe de contrats déficitaires, la date à laquelle le groupe devient déficitaire.

Seuls les contrats qui satisfont individuellement aux critères de comptabilisation ci-dessus à la fin de la période de reporting sont inclus dans le groupe de contrats. Dans le cas contraire, ces contrats seront inclus dans le groupe de contrats au cours des périodes comptables ultérieures.

Un contrat d’assurance est décomptabilisé dans les cas suivants : 

•  Lorsqu'il est éteint, c'est-à-dire lorsque l'obligation qui y est précisée expire, ou qu'elle est acquittée, ou résiliée ;

•  Lorsqu'il fait l’objet d’un transfert sortant (transfert à une tierce partie) ;

•  Lorsque les conditions d’un contrat sont substantiellement modifiées, entraînant un changement au titre de la comptabilisation de ce contrat si ces nouvelles conditions avaient toujours existé (classification différente, modèle d'évaluation différent…). Dans ce cas, un nouveau contrat basé sur les conditions modifiées est alors comptabilisé en remplacement du contrat initial (qui est alors décomptabilisé).

Le premier des trois cas mentionnés ci-dessus est celui qui survient communément dans le cadre de l’activité des entités d’assurance du Groupe BPCE . Dans ce cas, la décomptabilisation du contrat d’assurance conduit à éliminer le Best Estimate et l’Ajustement au titre du risque non-financier, en contrepartie de la CSM du groupe de contrats, sans générer un effet direct et immédiat en résultat Niveau d'agrégation des contrats

La norme définit le niveau de regroupement des contrats, à la maille « groupe de contrats », à utiliser pour évaluer les passifs des contrats d’assurance et leur CSM.

La première étape consiste à identifier les portefeuilles de contrats d’assurance, c’est-à-dire des contrats soumis à des risques similaires et gérés ensemble. 

Ensuite, chaque portefeuille est divisé en trois parties en fonction de leur profil de profitabilité :

•  Les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale ;

•  Les contrats qui n’ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, de possibilité significative de devenir déficitaires ;

•  Les autres contrats du portefeuille.

Enfin, la norme telle que publiée par l’IASB introduit le principe de « cohortes annuelles » interdisant d’inclure dans le même groupe les contrats émis à plus d’un an d’intervalle.

Un groupe de contrats correspond donc au regroupement de contrats d’un même portefeuille, d’un même profil de profitabilité et d’une même cohorte.

Néanmoins, la norme telle qu’adoptée par l’Union européenne prévoit une exemption optionnelle de l’application de cette règle pour les contrats suivants :

•  Les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et les groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire dont les flux de trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie destinés aux assurés d’autres contrats, ou subissent l’incidence de tels flux ;

•  Les groupes de contrats d’assurance qui sont gérés sur plusieurs générations de contrats et remplissant certaines conditions et pour lesquels l’application de l’ajustement égalisateur (matching adjustment) a reçu l’accord des autorités de contrôle.

Cette exemption sera réexaminée avant la fin de l’année 2027, sur la base des résultats de la revue, par l’IASB, de la mise en œuvre d’IFRS 17.

Le Groupe BPCE applique l’option d’exemption d’application des cohortes annuelles aux contrats d’épargne/retraite et aux contrats obsèques.

La classification par portefeuilles retenue par le Groupe BPCE a été réalisée en cohérence avec les exigences d’IFRS 17 ainsi qu’avec la segmentation interne et la manière dont les contrats sont gérés. Le Groupe BPCE retient le contrat comme niveau élémentaire sous IFRS 17. Ainsi, aucune désagrégation au titre des différentes garanties incluses au sein d’un contrat n’a été effectuée. Le regroupement par niveaux homogènes de profitabilité a été réalisé à la suite d’études menées sur la base d’informations et de critères disponibles en interne, tels que les produits, les contrats et les assurés. 

Dispositions spécifiques aux traités de réassurance cédée

IFRS 17 exige une analyse, évaluation et comptabilisation distincte des contrats d’assurance directe (et traités de réassurance acceptée) des traités de réassurance cédée. Ces exigences entraînent l’évaluation d’un Best Estimate, d’un ajustement au titre du risque non-financier et d’une CSM spécifiques aux traités de réassurance cédée.

Les hypothèses retenues pour évaluer le Best Estimate des traités de réassurance cédée doivent concorder avec celles retenues pour évaluer le Best Estimate au titre des groupes de contrats d’assurance directe sous-jacents. Celui-ci doit également refléter l’effet du risque de non-exécution de la part de l’émetteur du traité de réassurance, portant principalement sur le risque de crédit du réassureur et le risque de litige.

L’ajustement au titre du risque non-financier doit correspondre au montant du risque transféré par le titulaire du traité de réassurance cédée à l’émetteur de ce dernier.

Au titre des traités de réassurance cédée, la CSM peut représenter un coût ou un gain de réassurance (ainsi, les dispositions relatives aux contrats déficitaires ne s’appliquent pas dans le cas des traités de réassurance cédée). Cependant, lorsque les contrats sous-jacents aux traités de réassurance sont déficitaires, un produit est comptabilisé en résultat au titre des contrats de réassurance cédée (nommé « composante recouvrement de perte »), matérialisant la participation du réassureur aux pertes. La CSM cédée (qu’elle soit représentative d’un coût ou d’un gain de réassurance) est reconnue en résultat sur la durée de couverture des traités de réassurance cédée (et non sur la durée de couverture des contrats sous-jacents) et sur la base d’unités de couverture qui doivent refléter les services reçus. 

Le modèle VFA n’étant pas applicable aux traités de réassurance, seuls le modèle général et le modèle PAA peuvent être appliqués. Les modèles comptables applicables aux traités de réassurance cédée peuvent différer de ceux retenus au titre des contrats d’assurance directe sous-jacents. Les dispositions relatives au niveau d’agrégation des contrats demeurent identiques à celles applicables aux contrats d’assurance directe, toutefois les références faites aux contrats déficitaires (au titre des contrats d'assurance directe) sont remplacées par des références aux contrats donnant lieu à un profit net au moment de la comptabilisation initiale.

IFRS 17 prévoit que l’entité comptabilise un groupe de contrats de réassurance cédée selon les règles suivantes  : 

•  Dans le cas général, la date de première comptabilisation correspond au début de la période de couverture du groupe de contrats de réassurance cédée ;

•  Dans le cas des traités proportionnels, la date de première comptabilisation est repoussée à la date de comptabilisation des contrats sous-jacents, si cette date est postérieure au début de la période de couverture du groupe de contrats de réassurance cédée ;

•  Enfin, dans le cas où les contrats d’assurance sous-jacents sont déficitaires, la date de première comptabilisation correspond à la date de reconnaissance de la composante de pertes, sous réserve que le contrat de réassurance cédée ait été préalablement signé à cette date.

Enfin, les dettes et créances nées des opérations de réassurance cédée (y compris les dettes pour dépôt espèces et comptes courants de réassurance) sont désormais intégrées à la valeur du Best Estimate.

Les traités de réassurance du Groupe BPCE ont été évalués en modèle général (notamment au titre du principal traité des activités épargne-retraite) ou en modèle PAA, en fonction de leur horizon déterminé selon IFRS 17. Au titre du principal traité de réassurance cédée, les unités de couverture s’appuient sur les variations des encours des contrats cédés. 

Hypothèses clés et jugements

Aux fins de l’application d’IFRS 17, l’évaluation des passifs d’assurance est réalisée en retenant des techniques d’estimation, jugements et hypothèses (notamment des lois de sinistralité, de mortalité, généralement fondées sur des données historiques, et des hypothèses de frais et de commissions). Plus spécifiquement pour l’évaluation des contrats d’épargne et de retraite sont également prises en compte des lois de rachat et de versements libres futurs. 

IFRS 17 ne prescrit pas les unités de couverture à appliquer. Il convient de faire appel au jugement et à des estimations afin de refléter au mieux le service rendu sur la période. Certains critères doivent néanmoins être pris en compte pour déterminer les unités de couverture : la durée de couverture probable pour chaque contrat, la quantité de services mesurée au regard du service rendu du point de vue de l’assuré, et le service rendu qui se définit comme le fait pour l’assureur de se tenir prêt à couvrir un événement assuré.

Les hypothèses et jugements appliqués en matière de calcul de l'ajustement pour risque non-financier se traduisent pour le Groupe BPCE par un niveau de confiance de 80 % au 30 juin 2024 identique à celui du 31 décembre 2023.

En matière de taux d’actualisation, la courbe de taux sans risque retenue par le Groupe BPCE pour actualiser les cash flows des contrats d'assurance est présentée dans le tableau ci-dessous :

Devise

30/06/2024

31/12/2023

Euro

      1 an          5 ans         10 ans       20 ans       30 ans

    3,44%        2,77%        2,73%        2,66%        2,59%

1 an 5 ans 10 ans 20 ans 30 ans 3,36% 2,32% 2,39% 2,42% 2,44%

La prime d'illiquidité pour les contrats participatifs directs évalués en approche VFA se situe entre 0,86 % et 1,09 % au 30 juin 2024 et entre 0,80 % et 1,12 % au 31 décembre 2023 selon les filiales d'assurance.

Le retraitement des marges entre les entités bancaires distributrices de produits d’assurance et les entités d’assurance (voir infra) fait également appel à des estimations.

Méthodes d’évaluation à la transition 

La norme IFRS 17 est appliquée de manière rétrospective. Les contrats d’assurance en vigueur en date de transition ont été évalués selon l’une des 3 méthodes ci-dessous :

•  Full Retrospective Approach (FRA)

La méthode rétrospective complète FRA (Full Retrospective Approach) prévoit de définir, comptabiliser et évaluer chacun des groupes de contrats d’assurance comme si la norme IFRS 17 avait toujours été appliquée depuis l’origine des contrats.

Le Groupe BPCE a retenu cette approche principalement pour les portefeuilles de contrats et traités de réassurance éligibles à l’approche PAA et aux exercices les plus récents au titre de portefeuilles de contrats d’assurance des emprunteurs et de caution.

S’il n’est pas possible d’appliquer cette méthode en fonction des données disponibles, les 2 méthodes suivantes peuvent être utilisées :

•  Modified Retrospective Approach (MRA)

L’approche rétrospective modifiée MRA (Modified Retrospective Approach) est une méthode rétrospective qui vise à obtenir un résultat le plus proche possible de celui obtenu par l’approche FRA, en se fondant sur l’utilisation d’informations raisonnables et justifiables obtenues sans coûts ou efforts excessifs. L’approche MRA autorise les simplifications de calcul suivantes :

 Evaluation des groupes de contrats à la première comptabilisation : notamment, IFRS 17 permet de s’affranchir des cohortes annuelles pour la définition du niveau d’agrégation des groupes de contrats en stock en date de transition. Le

Groupe BPCE a retenu cette simplification pour les portefeuilles de contrats pour lesquels l’approche MRA a été retenue ;

-              Mesure de la CSM en date de transition pour les contrats évalués selon l’approche générale : une CSM en date de première comptabilisation est tout d’abord évaluée à partir de l’estimation des flux futurs à la transition, ajustés des flux réels entre la date de première comptabilisation et la transition. La CSM en date de transition résulte de la CSM en date de première comptabilisation, amortie à l’aide des unités de couverture entre la date de première comptabilisation et la date de transition. Les  taux d’actualisation en date de comptabilisation initiale peuvent être déterminés selon une courbe de rendement observable sur au moins 3 ans avant la date de transition ou à partir d’un écart moyen entre une courbe de rendement observable et une courbe estimée. Enfin, l’ajustement au titre du risque non-financier à la date de première comptabilisation doit être déterminé en ajustant l’ajustement au titre du risque non-financier à la date de transition avec le dégagement du risque attendu avant la date de transition. Le Groupe BPCE a retenu ces simplifications pour les portefeuilles de contrats éligibles à l’approche générale pour lesquels l’approche MRA en transition a été retenue. Les dispositions concernant les unités de couverture ont été appliquées de manière homogène aux contrats en vigueur en date de transition et ceux post-transition ;

-              Mesure de la CSM en date de transition pour les contrats évalués selon l’approche VFA : une CSM en date de première comptabilisation est tout d’abord évaluée à partir de la juste valeur des éléments sous-jacents aux contrats en date transition nette de l’estimation des flux futurs en date de transition, ajustée des frais et prélèvements et de la variation d’ajustement au titre du risque non-financier relatifs à la période entre la date de première comptabilisation et la transition. La CSM en date de transition résulte de la CSM en date de première comptabilisation, amortie à l’aide des unités de couverture entre la date de première comptabilisation et la date de transition. Le Groupe BPCE a retenu cette simplification pour les portefeuilles de contrats éligibles à l’approche VFA pour lesquels l’approche MRA en transition a été retenue. Les dispositions concernant les unités de couverture et la mutualisation ont été appliquées de manière cohérente aux contrats en vigueur en date de transition et ceux post-transition ;

-              Mesure des produits financiers ou charges financières d’assurance : l’approche MRA permet des simplifications s’agissant de la détermination des taux d’actualisation des groupes de contrats et du calcul des autres éléments du résultat global (OCI), dans le cas où une ventilation des produits financiers ou charges financières est retenue. Tel que permis par IFRS 17, le Groupe BPCE  a principalement retenu un OCI équivalent à celui des éléments sous-jacents pour les portefeuilles de contrats d’épargne-retraite et à zéro pour les autres portefeuilles évalués selon l’approche MRA en transition.

Le Groupe BPCE a notamment retenu cette approche pour les portefeuilles épargne-retraite, assurance des emprunteurs (à l’exception des exercices les plus récents pour certains portefeuilles) et le principal traité de réassurance acceptée.

 Fair Value Approach (FVA)

L’approche par Juste Valeur FVA (Fair Value Approach) s’appuie uniquement sur les données disponibles à la date de transition sans tenir compte des flux financiers passés.

Dans l’approche par juste valeur, la marge sur service contractuelle est évaluée à la date de transition comme la différence entre la juste valeur du groupe de contrats d’assurance à cette date et les flux de trésorerie d’exécution évalués à cette même date.

Le Groupe BPCE a notamment retenu cette approche pour certains portefeuilles de prévoyance pluri-annuels et d’assurance des emprunteurs peu significatifs ainsi que pour un des principaux traités de réassurance cédée.

Le Groupe BPCE a principalement retenu l’application des approches rétrospective modifiée (MRA) et juste valeur (FVA) pour l’évaluation des passifs d’assurance et de réassurance cédée en date de transition, compte tenu de contraintes opérationnelles (par exemple, disponibilité des données historiques). 

Présentation des états financiers 

Les exigences d'IFRS 17 en termes de présentation des états financiers sont détaillées dans les notes 8.1 et 8.2.

Le Groupe BPCE applique la recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales.

Les marges internes entre les entités bancaires distributrices de produits d’assurance et les entités d’assurance sont retraitées. Cela se traduit au bilan par un reclassement entre les agrégats CSM et BE au sein du poste contrats d'assurance émis. Au compte de résultat, les produits de commissions des banques sont éliminés en contrepartie des charges de commissions des assureurs et les frais généraux attribuables aux contrats d’assurance (non margés) sont reclassés vers les charges d’assurance présentées en moins du PNB. L’effet de ces retraitements est présenté au sein de l’information sectorielle dans les réseaux de banques de détail concernés, principalement les sous-pôles Banques Populaires et Caisses d’épargne du métier Banque de proximité et Assurance.

Le Groupe BPCE a choisi de revoir les calculs liés aux contrats d’assurance sur base annuelle sans tenir compte du résultat des calculs en arrêté intermédiaire (au sens IAS 34) comme l'autorise IFRS 17.

8.1          NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT POUR L'ACTIVITE D'ASSURANCE

Principes comptables

IFRS 17 introduit la distinction entre un résultat des activités d’assurance et les produits et charges financiers d’assurance. 

La norme exige également une présentation distincte de ces agrégats au titre des traités de réassurance cédée.

Les charges directement attribuables aux contrats d’assurance sont présentées au sein du PNB. 

IFRS 17 exige la distinction entre les flux de trésorerie directement attribuables à l’exécution des contrats et ceux nonattribuables. En effet, seuls les flux de trésorerie attribuables à l’exécution des contrats sont intégrés à la valorisation des passifs et présentés au sein des agrégats exigés par IFRS 17. La problématique de distinction entre les flux de trésorerie attribuables et ceux non-attribuables porte principalement sur les frais généraux. Le caractère attribuable des frais généraux n’étant pas défini dans la norme IFRS 17, celui-ci a été déterminé sur la base d’une allocation des frais selon une méthode systématique et rationnelle. Une partie des frais attribuables est qualifiée de frais d’acquisition sous IFRS 17.

La composante investissement (qui correspond aux sommes que l’entité est tenue de rembourser au titulaire de police en vertu d’un contrat d’assurance en toutes circonstances, que l’événement assuré se produise ou non) est exclue du compte de résultat. La composante investissement concerne principalement les contrats valorisés en VFA dans le Groupe BPCE.

La norme offre la possibilité de ventiler entre produits ou charges financières et capitaux propres (option de désagrégation ou option OCI) les produits ou charges financières d’assurance de la période afin d’apporter une meilleure cohérence en résultat entre les impacts des actifs financiers et des passifs d'assurance. Pour les contrats évalués selon l’approche générale ou l’approche PAA, cela conduit à présenter en résultat la désactualisation au taux d’origine (ou sur la base du taux d’intérêt effectif pour les contrats et traités de réassurance participatifs non éligibles au modèle VFA et en capitaux propres les variations des taux d’actualisation courants. Pour les contrats participatifs directs (VFA), l’option se traduit par la possibilité d’enregistrer dans le poste charges financières d’assurance un montant égal mais de sens opposé au montant des revenus financiers des éléments sous-jacents des contrats. La charge financière résiduelle est comptabilisée directement en capitaux propres. Cette option s’applique par portefeuille.

Pour les contrats d’assurance émis, le Groupe BPCE applique cette option systématiquement en approche VFA et majoritairement en approche générale et en approche PAA. Il l’applique également à certains traités de réassurance cédée.

Pour les contrats participatifs directs évalués en approche VFA, la norme permet sur option (option d’atténuation des risques) de : 

•  Réduire les décalages entre la valorisation des dérivés et instruments financiers non dérivés évalués à la juste valeur par résultat utilisés comme éléments de couverture et la valorisation des éléments financiers couverts qui serait affectée à la CSM si cette option n’existait pas ; ou

•  Réduire les décalages entre les variations d’origine financière affectant des traités de réassurance cédée qui impactent le résultat ou l'OCI (impossibilité d’appliquer l’approche VFA en réassurance) alors que les variations d’origine financière des contrats VFA couverts sont affectées à la CSM. 

Le Groupe BPCE active cette option sur le périmètre épargne au titre de la couverture apportée par les principaux traités de cession. 

Le Groupe BPCE a choisi de ventiler la variation de l’ajustement au titre du risque non financier entre le résultat des activités d’assurance et les produits ou charges financiers d’assurance comme le permet la norme IFRS 17. 

La recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales permet sur option de présenter les placements financiers des activités d’assurance dans un poste distinct à l’actif du bilan avec pour corollaire une présentation des produits nets des placements liés aux activités d’assurance sur une ligne distincte du compte de résultat. Le Groupe BPCE a retenu cette présentation qui est en ligne avec la présentation qu’il appliquait antérieurement.

La recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 demande également que le coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance soit isolé sur une ligne distincte et présenté à la suite des postes « Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis » et « Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée» afin de refléter la performance financière des activités d’assurance au sein d’un conglomérat financier ayant des activités distinctes de banque et d’assurance.

8.1.1            Produits des contrats d’assurance émis

Principes comptables

Les produits des contrats d’assurance émis (y compris traités de réassurance acceptée) reflètent la prestation de services d’assurance et d’investissement de l’exercice. En conséquence, hormis en approche PAA, les primes n’apparaissent plus en compte de résultat. 

Cet agrégat intègre pour les contrats évalués selon l’approche générale et l’approche VFA, 

•  Le relâchement des prestations et charges estimées de la période (à l’exclusion des composantes investissement) ;

•  La reprise de l’ajustement au titre du risque non-financier ;

•  L’amortissement de la marge sur services contractuels au titre des services rendus sur la période ;

•  L’amortissement des flux de trésorerie d’acquisition ; 

•  Les autres éléments de revenu dont notamment les écarts d’expérience sur primes relatifs aux services courants et passés.

L’agrégat comprend pour les contrats évalués selon l’approche PAA, le montant des primes attendues affectées à la période.

En millions d'euros

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Relâchement des prestations et charges estimées de la période

635

618

Reprise de l'ajustement au titre du risque non-financier

82

79

Amortissement de la marge sur services contractuels

469

494

Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition

69

68

Autres éléments de revenu

(16)

3

Produits des contrats d’assurance émis (hors PAA)

1 239

1 263

Produit des contrats d'assurance émis - PAA

1 120

1 051

TOTAL DE PRODUITS DES CONTRATS D’ASSURANCE ÉMIS

2 359

2 314

8.1.2              Charges afférentes aux contrats d'assurance émis

Principes comptables

Les charges afférentes aux contrats d’assurance émis (y compris traités de réassurance acceptée) comprennent :

•  Les prestations et charges encourues (à l’exclusion des remboursements de composantes d’investissement). Elles incluent notamment les charges de sinistres, les commissions de gestion attribuables, la part attribuable aux contrats d’assurance émis des charges d’exploitation ou des dotations aux amortissements et dépréciations qui sont sous IFRS 17 présentées en PNB ;

•  La constatation et la reprise de composante onéreuse, c’est à dire les pertes sur les groupes de contrats déficitaires et les reprises de telles pertes ;

•  L’amortissement des frais d’acquisition et les écarts d’expérience (différence entre les montants estimés et les montants réels) sur frais d’acquisition au titre des services passés et de la période courante.

En millions d'euros

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Prestations et charges encourues

(1 537)

(1 420)

Constatation et reprise de composante onéreuse

14

(12)

Frais d'acquisition

(245)

(223)

TOTAL CHARGES AFFÉRENTES AUX CONTRATS D'ASSURANCE ÉMIS

(1 768)

(1 656)

8.1.3                Produits et charges afférents aux activités de réassurance cédée

Principes comptables

La norme IFRS 17 demande que les agrégats au titre des traités de réassurance cédée soient présentés séparément des produits et charges afférents aux contrats d’assurance émis. 

Les produits et charges afférents aux activités de réassurance cédée intègrent donc :

•  D’une part, les charges de cession (coût de la réassurance) ;

•  D’autre part, les produits de cession (sommes recouvrables auprès des réassureurs).

En millions d'euros

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Charges des cessions

(733)

(789)

Produits des cessions

630

662

TOTAL DES PRODUITS OU CHARGES AFFÉRENTES AUX ACTIVITÉS DE RÉASSURANCE CÉDÉE

(103)

(127)

8.1.4               Produits nets des placements liés aux activités d'assurance

Principes comptables

La rubrique regroupe les produits nets des placements financiers d’assurance évalués selon la norme IFRS 9 et le résultat net des immeubles de placement d’assurance évalués selon la norme IAS 40.

Les principes comptables applicables en IFRS 9 sont présentés en Note 2.5.1 pour les principes comptables généraux  et en note 4 pour les principes comptables spécifiques. 

Les immeubles de placement d’assurance qui relèvent de la norme IAS 40 sont évalués au coût historique ou à  la juste valeur avec constatation de la variation en résultat pour les immeubles sous-jacents aux contrats participatifs directs.

En millions d'euros

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Intérêts et produits assimilés

649

542

Intérêts et charges assimilées

(17)

(21)

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 

1 078

1 973

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(17)

(1)

Résultat net des immeubles de placement

(8)

(32)

TOTAL DES PRODUITS NETS DES PLACEMENTS LIÉS AUX ACTIVITÉS D'ASSURANCE

1 685

2 461

8.1.5               Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis

Principes comptables

Les produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis comptabilisés en résultat net comprennent notamment :

•  L’effet de désactualisation qui correspond à la désactualisation des contrats au taux courant de début de période pour les contrats évalués en approche générale et en approche PAA ;

•  L’effet du changement de taux d’actualisation courant et d'environnement économique pour les contrats évalués en approche générale et en approche PAA ;

•  Les produits ou charges financiers d'assurance pour les contrats participatifs directs (VFA) qui correspondent à la variation de juste valeur des éléments sous-jacents ;

•  L’effet de l'option de l'atténuation des risques (voir Note 8.2 principes comptables) qui se traduit en approche VFA par une comptabilisation en résultat d’un élément qui sans cette option serait imputé à la CSM ;

•  Les reclassements des éléments comptabilisés en résultat net vers les capitaux propres au titre de l’application de l’option désagrégation ou option OCI (voir Note 8.2 principes comptables).

Les produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis comptabilisés en capitaux propres sont le reflet de l’application de l’option de désagrégation.

En millions d'euros

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Effet de désactualisation 

(30)

8

Changement de taux et d'environnement économique comptabilisé en résultat net

(63)

31

Produits ou charges financiers d'assurance pour les contrats avec participation directe

(724)

(2 743)

Effet de l'option de l'atténuation des risques

(30)

45

Reclassement des éléments comptabilisés en résultat net vers les capitaux propres (1)

(656)

254

Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis comptabilisés en résultat net

(1 503)

(2 405)

Produits ou charges financiers des contrats d'assurance émis comptabilisés en capitaux propres (2)(3)

639

(234)

TOTAL DES PRODUITS OU CHARGES FINANCIERS DES CONTRATS D’ASSURANCE ÉMIS COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES ET RÉSULTAT NET

(864)

(2 639)

(1)  Y compris le reclassement en capitaux propres de l'atténuation des risques.

(2)  Inclut principalement l'option de désagrégation et les autres mouvements relatifs aux participations dans les entreprises associées et co-entreprises.

(3)  Retraité à des fins de comparabilité.

8.1.6                 Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée

Principes comptables

Ce poste reprend pour les traités de réassurance cédée des agrégats identiques à ceux figurant dans les produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis à l’exclusion de ceux concernant l’approche VFA qui n’est pas applicable en réassurance.

En millions d'euros

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Effet de désactualisation

4

1

Changement de taux et d'environnement économique comptabilisé en résultat net

(36)

52

Reclassement des éléments comptabilisés en résultat net vers les capitaux propres 

3

(2)

Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée comptabilisés en résultat net

(29)

50

Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée comptabilisés en capitaux propres (1)

(3)

1

TOTAL DES PRODUITS OU CHARGES FINANCIERS AFFÉRENTS AUX CONTRATS DE RÉASSURANCE CÉDÉE COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES ET RÉSULTAT NET

(32)

51

(1) Inclut principalement l'option de désagrégation et les autres mouvements relatifs aux participations dans les entreprises associées et coentreprises.

8.1.7                  Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance

Principes comptables

Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit.

Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. 

En millions d'euros

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

(5)

4

Total Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance (1)

(5)

4

(1) Placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres.

8.1.8                Frais généraux des activités d'assurance par nature et par destination 

Principes comptables

La norme IFRS 17 prévoit que les charges directement attribuables aux contrats d’assurance soient présentées au sein du PNB. Les frais généraux non attribuables sont quant à eux en charges générales d’exploitation ou en dotations aux amortissements et dépréciations. 

Les frais généraux attribuables aux frais d’acquisition sont étalés sur la durée de vie des contrats selon des critères qui reflètent l’écoulement du temps. Dans le Groupe BPCE, les frais d’acquisition sont principalement amortis au même rythme que la CSM donc selon les mêmes unités de couverture.

En millions d'euros

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Ventilation des frais généraux par nature

Charges de personnel

(165)

(154)

Impôts, taxes et contributions réglementaires

(35)

(34)

Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation

(134)

(134)

Autres frais administratifs

(169)

(167)

TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION

(334)

(322)

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

(18)

(19)

Montants nets d'amortissement attribués aux frais d'acquisition

21

24

TOTAL DES FRAIS GENERAUX DES ACTIVITES D'ASSURANCE PAR NATURE

Ventilation des frais généraux par destination (1)

(331)

(316)

Frais d'acquisition attribuables

(47)

(45)

Frais de gestion de sinistre attribuables

(82)

(74)

Frais d'administration attribuables

(81)

(76)

Frais de gestion financière attribuables

(10)

(10)

Autres frais généraux attribuables

(29)

(28)

Frais généraux non attribuables

(82)

(84)

TOTAL DES FRAIS GENERAUX DES ACTIVITES D'ASSURANCE PAR DESTINATION

(331)

(316)

(1) Frais généraux des entités d'assurance afférents aux contrats d'assurance, hors commissions.

8.2        NOTES RELATIVES AU BILAN POUR L’ACTIVITE D’ASSURANCE 

Principes comptables 

Au bilan, les engagements relatifs aux contrats IFRS 17 sont présentés en fonction de la position à l’actif ou au passif de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 et de la typologie des contrats (présentation distincte de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 au titre des contrats d’assurance directe, et réassurance acceptée, de celle des traités de réassurance cédée).

La valeur comptable des engagements relatifs aux contrats IFRS 17 comprend également les montants des créances et dettes relatives aux opérations d’assurance et de réassurance cédée.

Le Groupe BPCE applique l’option de présentation des placements financiers des activités d’assurance dans un poste distinct à l’actif du bilan avec pour corollaire une présentation des produits nets des placements liés aux activités d’assurance sur une ligne distincte du compte de résultat comme l’autorise la recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 (Note 8.2).

Les principes comptables applicables aux placements financiers d’assurance (autres que les immeubles de placement) relèvent de la norme IFRS 9 et sont présentés en note 2.5.1 pour les principes comptables généraux et en note 5 pour les principes comptables spécifiques.

8.2.1             Placements financiers des activités d’assurance

en millions d’euros

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

30/06/2024

31/12/2023 58 111

63 486

Instruments dérivés de couverture

71

87

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

42 314

42 689

Immobilier de placement 

1 472

1 481

Prêts et créances au coût amorti

787

1 247

TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS DES ACTIVITES D'ASSURANCE

108 130

103 615

8.2.2         Immeubles de placement

en millions d’euros

Immeubles de placement comptabilisés au coût historique

Immeubles de placement comptabilisés à la juste valeur dont immeubles de placement en unités de compte

30/06/2024

31/12/2023

Cumul des amortissements

Valeur et pertes de brute valeur

Valeur nette

am

Valeur brute

135

1 363 376

Cumul des ortissements et pertes de valeur

(16)

Valeur nette

118

1 363 376

146

(17)

129

1 343

1 343

333

333

TOTAL IMMEUBLES DE PLACEMENT

1 489

(17)

1 472

1 498

(16)

1 481

La juste valeur des immeubles de placement s'élève à 1 399 millions d'euros au 30 juin 2024 contre 1 419 millions au 31 décembre 2023.

La juste valeur des éléments sous-jacents en représentation des contrats participatifs directs s’élève à 1 395 millions d'euros au 30 juin 2024 contre 1 415 millions au 31 décembre 2023.

8.2.3             Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Principes comptables : Voir Note 5.2

en millions d'euros

30/06/2024

31/12/2023

Instruments financiers de dettes standards détenus dans un modèle de collecte et de vente

Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres

Total

Instruments financiers de dettes standards détenus dans un modèle de collecte et de vente

Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres

Total

Prêts ou créances

///

///

Titres de dettes

42 082

///

42 082

42 503

///

42 503

Titres de participation

///

39

39

///

39

39

Actions et autres titres de capitaux propres

///

193

193

///

147

147

Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

42 082

232

42 314

42 503

185

42 689

dont dépréciations pour pertes de crédit attendues

63

///

63

71

///

71

dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt)

            (4 161)                     15              (4 146)

            (3 411)                     16             (3 395)

Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres

En millions d'euros

30/06/2024

31/12/2023

Juste valeur

Dividendes comptabilisés sur la période

Dividendes comptabilisés sur la période

Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période

Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la

                  Juste valeur                             période

Titres de participations non côtés et non consolidés

39

39

Autres instruments de capitaux propres 

TOTAL

                               193                                    1

                              147                                    0

                              185                                    0

                               232                                    1

Aucun reclassement de juste valeur dans la composante « Réserves consolidées » n’a été constaté durant la période.

8.2.4            Actifs financiers à la juste valeur par résultat 

Principes comptables : Voir Note 5.1.1 et Note 3.3.2

30/06/2024

31/12/2023

Actifs financiers relevant d'une activité de transaction et assimilée

(3)

Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (1) (2)

Actifs financiers à la juste valeur sur option (4)

Total

Actifs financiers relevant d'une activité de transaction et assimilée

(3)

30 607

30 607

56 30 663

Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (1) (2)

27 439

21 950 5 489

27 439

Actifs financiers à la juste valeur sur option (4) 9

9

9

Total

58 055

52 566

5 489

56 58 111

32 300

31 170

12

63 482

32 300

25 633

12

57 945

5 537

5 537

4

4

32 304

31 170

               12             63 486

en millions d'euros

Titres

Instruments de dettes

Instruments de capitaux propres

Instruments dérivés hors couverture

TOTAL

(1) Les critères de classement des actifs financiers en juste valeur par le résultat en raison du non respect du critère SPPI retenus par BPCE sont communiqués en note 2.5.1.

(2) Les instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le résultat comprennent les instruments de dette non basiques (non SPPI)  pour  25 633 millions d'euros, ainsi que les instruments de capitaux propres pour lesquels il n'a pas été fait le choix de les évaluer par capitaux propres.

(3) Les instruments financiers les instruments financiers relevant d'une activité de transaction et assimilée classés à la juste valeur par le résultat comprennent essentiellement des placements en unités de compte (UC).

(4) Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable ».

Au 30 juin 2024, les actifs financiers classés à la juste valeur par résultat comprennent essentiellement des placements en UC – OPCVM ou FCPR et des OPCVM non standards.

Les actifs non basiques (non SPPI) correspondent essentiellement à des OPCVM non standards.

Actifs financiers à la juste valeur sur option et risque de crédit                                                     

L’exposition maximale du risque de crédit pour les instruments de dettes sous forme de titres s’élève à 12 millions d’euros au 30 juin 2024 contre 9 millions d’euros au 31 décembre 2023. 

8.2.5        Actifs au coût amorti

Principes comptables : Voir Note 5.3

en millions d'euros

30/06/2024

31/12/2023

Prêts ou créances aux établissements de crédit au coût amorti 

Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti 

Dépréciations

TOTAL ACTIFS AU COÛT AMORTI

243

262

988

(3) 1 247

544

(0)

787

8.2.6                  Hiérarchie de la juste valeur des placements des activités d’assurance à la juste valeur

Principes comptables : Voir Note 9.1

en millions d'euros

ACTIFS FINANCIERS

30/06/2024

Techniques de valorisation utilisant des

Cotation sur un données marché actif observables

Techniques de valorisation

utilisant des

données non observables

TOTAL

       (niveau 1)              (niveau 2)

(niveau 3)

Instruments de dettes

                 20 284                     9 471                    2 545                   32 300

Titres de dettes

                 20 284                     9 471                    2 545                   32 300

Instruments dérivés

                         3                           1                                                        4

Dérivés de taux

                                                      1                                                        1

Dérivés actions

                         3                                                                                    3

Dérivés de change

                                                      0                                                        0

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1)

                 20 287                     9 472                    2 545                   32 304

Instruments de dettes

                        10                                                       1                          12

Titres de dettes

                        10                                                       1                          12

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option  

                        10                                                       1                          12

Instruments de dettes

                 13 928                     3 786                    7 920                   25 633

Titres de dettes

                 13 928                     3 786                    7 920                   25 633

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique (2)

                 13 928                     3 786                    7 920                   25 633

Instruments de capitaux propres

                   2 679                       630                    2 228                     5 537

Actions et autres titres de capitaux propres

                   2 679                       630                    2 228                     5 537

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction (3)

                   2 679                       630                    2 228                     5 537

Instruments de dettes

                 37 681                     1 831                    2 570                   42 082

Titres de dettes

                 37 681                     1 831                    2 570                   42 082

Instruments de capitaux propres

                      186                                                     46                        232

Actions et autres titres de capitaux propres

                      186                                                     46                        232

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

(4)

                 37 867                     1 831                    2 616                   42 314

Dérivés de change

                                                    71                                                      71

Instruments dérivés de couverture

                                                    71                                                      71

TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITES D'ASSURANCE A LA JUSTE VALEUR

                 74 771                   15 790                   15 310                 105 871

(1)  Dont 25 121 millions d'euros de juste valeur des éléments sous-jacents en représentation des contrats participatifs directs.

(2)  Dont 18 205 millions d'euros de juste valeur des éléments sous-jacents en représentation des contrats participatifs directs.

(3)  Dont 2 743 millions d'euros de juste valeur des éléments sous-jacents en représentation des contrats participatifs directs.

(4)  Dont 34 072 millions d'euros de juste valeur des éléments sous-jacents en représentation des contrats participatifs directs.

                                                                                                                               Techniques de

valorisation utilisant des

                                                                                                  Cotation sur un            données

                                                                                                    marché actif           observables

Techniques de valorisation

utilisant des

données non observables

image                                                                                               image

en millions d'euros

(niveau 1)

(niveau 2)

(niveau 3)

TOTAL

ACTIFS FINANCIERS

Instruments de dettes

20 940

6 947

2 719

30 607

Titres de dettes

20 940

6 947

2 719

30 607

Instruments dérivés

5

51

56

Dérivés de taux

1

1

Dérivés actions

5

5

Dérivés de change

50

50

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1)

20 945

6 998

2 719

30 663

Instruments de dettes

9

9

Titres de dettes

9

9

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option

9

9

Instruments de dettes

7 363

7 935

6 652

21 950

Titres de dettes

7 363

7 935

6 652

21 950

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique (2)

7 363

7 935

6 652

21 950

Instruments de capitaux propres

2 612

586

2 291

5 489

Actions et autres titres de capitaux propres

2 612

586

2 291

5 489

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction (3)

2 612

586

2 291

5 489

Instruments de dettes

37 357

2 320

2 825

42 503

Titres de dettes

37 357

2 320

2 825

42 503

Instruments de capitaux propres

138

48

185

Actions et autres titres de capitaux propres

138

48

185

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

(4)

37 495

2 320

2 873

42 689

Dérivés de change

87

87

Instruments dérivés de couverture

87

87

TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITES D'ASSURANCE A LA JUSTE VALEUR

68 425

17 926

14 536

100 886

(1)  Dont 1 294 millions d'euros de juste valeur des éléments sous-jacents en représentation des contrats participatifs directs.

(2)  Dont 15 184 millions d'euros de juste valeur des éléments sous-jacents en représentation des contrats participatifs directs.

(3)  Dont 5 605 millions d'euros de juste valeur des éléments sous-jacents en représentation des contrats participatifs directs.

(4)  Dont 34 540 millions d'euros de juste valeur des éléments sous-jacents en représentation des contrats participatifs directs.

Le niveau de juste valeur des passifs financiers des filiales d’assurance est inclus dans le tableau de la note 9.1.1.

8.2.6.1 Analyse des placements des activités d'assurance classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur

 Au 30 juin 2024

En millions d'euros

ACTIFS

FINANCIERS

01/01/2024

Gains et pertes comptabilisés        Evénements de gestion de la          Transferts de la au cours de la période              période      période

Autres variations 30/06/2024

Au compte de résultat                 

de et

vers une vers autre un

Achats / Ventes / catégorie autre Emissions Remboursements comptable niveau

Sur les

Sur les opérations

opérations sorties du en en vie à la bilan à la capitaux clôture clôture propres

Instruments de dettes

          2 719            (264)                                             1 756                    (1 634)                         (33)                              2 545

Titres de dettes

          2 719            (264)                                             1 756                    (1 634)                         (33)                              2 545

Actifs financiers à la juste valeur

par résultat - Détenus à des fins de transaction 

          2 719            (264)                                             1 756                    (1 634)                         (33)                              2 545

Instruments de dettes

Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur

par résultat -

Non basique Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur

par résultat - Hors transaction

Instruments de dettes

Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux

propres TOTAL DES

PLACEMENTS

DES

ACTIVITES

D'ASSURANCE

A LA JUSTE VALEUR

          6 652                  2               (5)                          1 281                         (56)                            73            (27)            7 920

          6 652                  2               (5)                          1 281                         (56)                            73            (27)            7 920

          6 652                  2               (5)                          1 281                         (56)                            73            (27)            7 920

          2 291            (127)               (5)                             135                        (79)                                             13            2 228

          2 291            (127)               (5)                             135                        (79)                                             13            2 228

          2 291            (127)               (5)                             135                        (79)                                             13            2 228

          2 825                68                 5          (55)              197                       (199)                        (299)              28            2 570

          2 825                68                 5          (55)              197                       (199)                        (299)              28            2 570

              48                 0               (0)              1                 0                                                         (2)                                  46

              48                 0               (0)              1                 0                                                         (2)                                  46

          2 873                68                 5          (54)              197                       (199)                        (301)              28            2 616

        14 536             (319)               (6)          (54)           3 369                    (1 968)                        (261)              13          15 310

Les passifs financiers des filiales d’assurance de niveau 3 sont inclus dans le tableau de la note 9.1.2.

 Au 31 décembre 2023

image

                                                                       Sur les                                                                                         de et

Sur les opérations     vers une vers opérations sorties du en autre un

En millions                en vie à la bilan à la capitaux        Achats /     Ventes / catégorie        autre         Autres d'euros             01/01/2023                 clôture                clôture propres Emissions Remboursements comptable niveau variations 31/12/2023

ACTIFS

FINANCIERS

Instruments de dettes

12

(115)

482

(147)

2 487

2 719

Titres de dettes

12

(115)

482

(147)

2 487

2 719

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 

12

(115)

482

(147)

2 487

2 719

Instruments de

dettes

2 341

234

(3)

1 103

(351)

3 314

13

6 652

Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat -

2 341

234

(3)

1 103

(351)

3 314

13

6 652

Non basique Instruments de capitaux

2 341

234

(3)

1 103

(351)

3 314

13

6 652

propres Actions et autres titres de capitaux

847

(13)

(11)

282

(247)

1 430

3

2 291

propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors

847

(13)

(11)

282

(247)

1 430

3

2 291

transaction Instruments de

847

(13)

(11)

282

(247)

1 430

3

2 291

dettes

2 448

36

56

277

(326)

334

2 825

Titres de dettes Instruments de capitaux

2 448

36

56

277

(326)

334

2 825

propres Actions et autres titres de capitaux

49

(3)

2

48

propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux

49

(3)

2

48

propres 

TOTAL DES

PLACEMENTS

DES

ACTIVITES

D'ASSURANCE

A LA JUSTE

2 497

33

56

279

(326)

334

2 873

VALEUR

5 698

107

19

56

2 146

(1 071)

7 565

16

14 536

8.2.6.2                   Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur

Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.

En millions d'euros

30/06/2024

De

niveau 1

niveau 1

niveau 2

niveau 2

niveau 3

niveau 3

Vers

niveau 2

niveau 3

niveau 1

niveau 3

niveau 1

niveau 2

ACTIFS FINANCIERS

Instruments de dettes

1 080

6

8

39

0

Titres de dettes

1 080

6

8

39

0

Actifs financiers à la juste valeur par résultat -

Détenus à des fins de transaction

Instruments de dettes

Titres de dettes

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique

Instruments de capitaux propres

1 080

6

8

39

0

24

77

3

24

77

3

24

77

3

Actions et autres titres de capitaux propres

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction

Instruments de dettes

Titres de dettes

Instruments de capitaux propres

1

977

24

50

274

1

977

24

50

274

2

Actions et autres titres de capitaux propres

2

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITES

D'ASSURANCE A LA JUSTE VALEUR

1

977

24

52

274

1 080

7

      1 009               101

91

278

Les transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur des passifs financiers des filiales d’assurance sont inclus dans le tableau de la note 9.1.3.

En millions d'euros

31/12/2023

De

niveau 1 niveau 1

niveau 2

niveau 2

niveau 3

niveau 3

Vers

niveau 2 niveau 3

niveau 1

niveau 3

niveau 1

niveau 2

ACTIFS FINANCIERS

Instruments de dettes

284

77

10

2 411

1

Titres de dettes

284

77

10

2 411

1

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction

284

77

10

2 411

1

Instruments de dettes

222

861

37

2 725

11

262

Titres de dettes

222

861

37

2 725

11

262

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique

222

861

37

2 725

11

262

Instruments de capitaux propres

4

1 426

Actions et autres titres de capitaux propres

4

1 426

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction

4

1 426

Instruments de dettes

1 203

59

387

686

318

93

Titres de dettes

Instruments de capitaux propres

1 203

59

387

686

318

93

Actions et autres titres de capitaux propres

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux

propres

TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITES

1 203

59

387

686

318

93

D'ASSURANCE A LA JUSTE VALEUR

1 708

1 002

434

7 248

330

354

8.2.6.3       Juste valeur des placements des activités d’assurance évalués au cout amorti au bilan

Principes comptables : Voir Note 9.2

En millions d'euros

30/06/2024

31/12/2023

Juste valeur

Juste valeur

Prêts et créances sur les établissements de crédit

243

262

Prêts et créances sur la clientèle

TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITES D'ASSURANCE AU COUT AMORTI

544

985

787

1 247

8.2.7          Actifs et passifs d'assurance

En millions d'euros

30/06/2024

31/12/2023

Actifs d'assurance 

10 504

10 688

Contrats d'assurance émis - Approche générale

1 029

1 069

Contrats d'assurance émis - VFA

13

1

Contrats d'assurance émis - Hors PAA

1 043

1 070

Contrats d'assurance émis - PAA

84

54

Contrats de réassurance cédée - PAA

494

472

Contrats de réassurance cédée - Approche générale

8 883

9 092

Passifs d'assurance 

111 499

106 286

Contrats d'assurance émis - Approche générale

2 762

2 867

Contrats d'assurance émis - VFA

106 926

101 511

Contrats d'assurance émis - Hors PAA

109 688

104 378

Contrats d'assurance émis - PAA

1 663

1 759

Contrats de réassurance cédée - PAA 

22

24

Contrats de réassurance cédée - Approche générale

126

125

TOTAL

100 995

95 598

8.2.7.1       Tableau de variation des valeurs comptables nettes des contrats d'assurance émis par élément Approche générale et Approche par commission variable (VFA)

En millions d'euros

Rapprochement par élément : Approche générale et Approche par commission variable (VFA)

Meilleure estimation des flux de trésorerie futurs

Ajustement au titre du risque non-financier

Marge sur services contractuels

Total

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis au 01/01/2024

94 384

1 902

7 022

103 308

Actifs d'assurance - Contrats d'assurance émis - Approche générale et Approche VFA

Passifs d'assurance - Contrats d'assurance émis -

Approche générale et Approche VFA

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis à l'ouverture hors éléments comptabilisés au titre des flux de trésorerie d'acquisition en pré-couverture 

Variations liées aux services rendus au cours de la période

Amortissement de la marge sur services contractuels

Reprise de l'ajustement au titre du risque non-financier

Ecarts d'expérience

Variations liées aux services futurs

Nouveaux contrats comptabilisés au cours de l'exercice

Effets des variations d'hypothèses affectés à la  marge sur services contractuels

(1 428)

76

282

(1 070)

95 812

1 825

6 741

104 378

94 384

1 902

7 022

103 308

395

(77)

(468)

(149)

///

///

(469)

(469)

///

(83)

(83)

395

6

1

403

(726)

2

722

(1)

(398)

99

286

(13)

(346)

(90)

436

Effets des variations d'hypothèses entraînant des pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires

Variations liées aux services passés

Résultat des activités d'assurance

Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis

 Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis comptabilisés en résultat net

 Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis comptabilisés en capitaux propres

Total des variations comptabilisées dans le résultat global (y compris en capitaux propres)  

Flux de trésorerie (1)

Variations des créances et dettes nées des opérations d'assurance et autres mouvements (2)

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis à la clôture hors éléments comptabilisés au titre des flux de trésorerie d'acquisition en pré-couverture 

Actifs d'assurance - Contrats d'assurance émis - Approche générale et Approche VFA

Passifs d'assurance - Contrats d'assurance émis -

Approche générale et Approche VFA

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis  au 30/06/2024

18

(7)

///

12

(355)

(1)

///

(356)

(685)

(76)

254

(507)

788

(4)

42

826

1 427

2

42

1 470

(639)

(5)

///

(644)

103

(80)

296

319

4 997

///

///

4 997

34

(16)

3

21

99 518

1 806

7 321

108 645

(2 353)

481

830

(1 043)

101 871

1 325

6 492

109 688

                 99 518                     1 806                    7 321                 108 645

(1)  Hors variation des créances et dettes nées des opérations d'assurance.

(2)  Dont + 79 millions d'euros au titre des variations des créances et dettes nées des opérations d’assurance et - 58 millions d'euros au titre des autres  mouvements.

Rapprochement par élément : Approche générale et Approche

par commission variable (VFA)

En millions d'euros

Meilleure estimation des flux de trésorerie futurs

Ajustement au titre du risque non-financier

Marge sur services contractuels

Total

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis au 01/01/2023

83 982

1 724

6 355

92 061

Actifs d'assurance - Contrats d'assurance émis - Approche générale et Approche VFA

(2 167)

399

733

(1 036)

Passifs d'assurance - Contrats d'assurance émis - Approche générale et Approche VFA

86 150

1 325

5 622

93 097

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis à l'ouverture hors éléments comptabilisés au titre des flux de trésorerie d'acquisition en pré-couverture 

83 982

1 724

6 355

92 061

Variations liées aux services rendus au cours de la période

969

(84)

(987)

(102)

Amortissement de la marge sur services contractuels

///

///

(988)

(988)

Reprise de l'ajustement au titre du risque non-financier

///

(164)

(164)

Ecarts d'expérience

969

80

1

1 050

Variations liées aux services futurs

(1 649)

194

1 513

59

Nouveaux contrats comptabilisés au cours de l'exercice

(1 049)

210

820

(19)

Effets des variations d'hypothèses affectés à la  marge sur services contractuels

(691)

(3)

693

Effets des variations d'hypothèses entraînant des pertes et

reprises de pertes sur contrats déficitaires

91

(13)

///

78

Variations liées aux services passés

(920)

(30)

///

(949)

Résultat des activités d'assurance

Produits ou charges financiers des contrats

(1 599)

80

527

(992)

d’assurance émis

 Produits ou charges financiers des contrats d’assurance

6 215

45

(63)

6 197

émis comptabilisés en résultat net

 Produits ou charges financiers des contrats d’assurance

4 471

7

(63)

4 415

émis comptabilisés en capitaux propres

Total des variations comptabilisées dans le résultat

1 745

38

///

1 782

global (y compris en capitaux propres)  

4 616

125

463

5 204

Flux de trésorerie (1)

Variations des créances et dettes nées des opérations

6 050

///

///

6 050

d'assurance et autres mouvements (2)

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis à la clôture hors éléments comptabilisés au titre des

(265)

53

204

(8)

flux de trésorerie d'acquisition en pré-couverture 

Actifs d'assurance - Contrats d'assurance émis - Approche

94 384

1 902

7 022

103 308

générale et Approche VFA

Passifs d'assurance - Contrats d'assurance émis -

(1 428)

76

282

(1 070)

Approche générale et Approche VFA

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis 

95 812

1 825

6 741

104 378

au 31/12/2023

94 384

1 902

7 022

103 308

(1)  Hors variation des créances et dettes nées des opérations d'assurance.

(2)  Dont - 184 millions d'euros au titre des variations des créances et dettes nées des opérations d’assurance et 176 millions d'euros au titre des  autres mouvements.

8.2.7.2                         Tableau de variation des valeurs comptables nettes des contrats de réassurance cédée

par élément Approche générale

En millions d'euros

Rapprochement par élément : Approche générale

Meilleure estimation des flux de trésorerie futurs

Ajustement au titre du

risque nonfinancier

Marge sur services contractuels

Total

Valeur comptable nette des contrats de réassurance cédée au 01/01/2024 

8 934

2

31

8 967

Actifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée - Approche générale

9 072

2

18

9 092

Passifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée - Approche générale

(137)

13

(125)

Variations liées aux services reçus au cours de la période

1

(2)

(47)

(47)

Amortissement de la marge sur services contractuels

///

///

(47)

(47)

Reprise de l'ajustement au titre du risque non-financier

///

(2)

///

(2)

Ecarts d'expérience

1

///

1

Variations liées aux services futurs

(406)

1

405

Nouveaux contrats comptabilisés au cours de l'exercice

(297)

1

296

Effets des variations d'hypothèses affectés à la marge sur services contractuels

(109)

109

Variations liées aux services passés

(1)

///

(1)

Produits et charges afférents aux contrats de réassurance cédée

(406)

359

(48)

Produits ou charges financiers  afférents aux contrats de réassurance cédée

(40)

6

(34)

 Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée comptabilisés en résultat net

(40)

6

(34)

 Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée comptabilisés en capitaux propres

///

Total des variations comptabilisées dans le résultat global (y compris  en capitaux propres)

(446)

364

(82)

Flux de trésorerie (1)

(17)

///

///

(17)

Variations des créances et dettes nées des opérations de réassurance cédée et autres mouvements (2)

(109)

(2)

(111)

VALEUR COMPTABLE NETTE DES CONTRATS DE RÉASSURANCE CÉDÉE AU 30/06/2024

8 362

2

393

8 757

Actifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée - Approche générale

8 565

2

316

8 883

Passifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée - Approche générale

(203)

77

(126)

(1)  Hors variation des créances et dettes nées des opérations d'assurance.

(2)  Dont - 109 millions d'euros au titre des variations des créances et dettes nées des opérations de réassurance cédée et - 2 millions d'euros au titre  des autres mouvements.

image

                                                                                                                            Rapprochement par élément : Approche générale

En millions d'euros

Meilleure estimation des flux de trésorerie futurs

Ajustement au titre du

risque nonfinancier

Marge sur services contractuels

Total

Valeur comptable nette des contrats de réassurance cédée au 01/01/2023 

7 783

2

184

7 969

Actifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée - Approche générale

8 004

2

56

8 062

Passifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée - Approche générale

(221)

128

(93)

Variations liées aux services reçus au cours de la période

(109)

(5)

(14)

(127)

Amortissement de la marge sur services contractuels

///

///

(14)

(14)

Reprise de l'ajustement au titre du risque non-financier

///

(5)

///

(5)

Ecarts d'expérience

(109)

///

(109)

Variations liées aux services futurs

122

4

(125)

1

Nouveaux contrats comptabilisés au cours de l'exercice

(236)

4

233

1

Effets des variations d'hypothèses affectés à la marge sur services contractuels

358

(358)

Variations liées aux services passés

9

///

9

Produits et charges afférents aux contrats de réassurance cédée

23

(139)

(116)

Produits ou charges financiers  afférents aux contrats de réassurance cédée

322

10

332

 Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée comptabilisés en résultat net

321

10

331

 Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée comptabilisés en capitaux propres

1

///

1

Total des variations comptabilisées dans le résultat global (y compris  en capitaux propres)

345

(129)

216

Flux de trésorerie (1)

1 078

///

///

1 078

Variations des créances et dettes nées des opérations de réassurance cédée et autres mouvements (2)

(271)

(25)

(295)

VALEUR COMPTABLE NETTE DES CONTRATS DE RÉASSURANCE CÉDÉE AU 31/12/2023

8 934

2

31

8 967

Actifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée - Approche générale

9 072

2

18

9 092

Passifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée - Approche générale

(137)

13

(125)

(1)  Hors variation des créances et dettes nées des opérations d'assurance.

(2)  Dont - 229 millions d'euros au titre des variations des créances et dettes nées des opérations de réassurance cédée et - 67 millions d'euros au titre  des autres. mouvements

8.2.7.3        Tableau de variation des valeurs comptables nettes des contrats d'assurance émis par couverture - Approche générale et  Approche par commission variable (VFA)

En millions d'euros

Rapprochement  par couverture : Approche générale et Approche par commission variable (VFA)

Passifs pour couverture future

Passifs pour sinistres survenus

Total

Passifs pour

couverture

Composante

future hors de perte des

composante contrats

de perte des déficitaires

contrats déficitaires

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis au 01/01/2024

          103 065                  200                    44            103 308

Actifs d'assurance - Contrats d'assurance émis - Approche générale et Approche VFA

           (1 006)                                         (64)             (1 070)

Passifs d'assurance - Contrats d'assurance émis - Approche générale et Approche VFA

          104 070                  200                  108            104 378

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis à l'ouverture  hors éléments comptabilisés au titre des flux de trésorerie d'acquisition en pré-couverture 

          103 065                  200                    44            103 308

Produits des activités d’assurance

           (1 241)                     ///                     ///             (1 241)

Charges afférentes aux activités d'assurance

                   71                  (15)                  677                  734

Prestations et charges encourues - survenance en cours

                    ///                 (13)               1 033                1 020

Charges d'acquisition

                   71                     ///                     ///                    71

Prestations et charges encourues - survenances passées

                    ///                     ///               (356)                (356)

Constatation et reprise de composante de perte des contrats déficitaires

                    ///                   (1)                     ///                   (1)

Résultat des activités d'assurance

           (1 169)                  (15)                  677                (507)

Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis

                 818                                             7                  826

 Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis comptabilisés en résultat net

              1 465                                             5                1 470

 Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis comptabilisés  en capitaux propres

              (647)                     ///                     3                (644)

Total des variations comptabilisées dans le résultat global (Y compris en capitaux propres)  

              (351)                  (15)                  685                  319

Composantes investissement

           (3 799)                     ///               3 799

Flux de trésorerie (1)

              9 560                                    (4 562)                4 997

Primes reçues

              9 745                     ///                     ///               9 745

Flux de trésorerie d’acquisition affectés aux groupes de contrats existants sur la période

              (185)                     ///                     ///               (185)

Prestations et charges payées hors flux de trésorerie d'acquisition, y compris composantes investissement

                    ///                     ///            (4 562)             (4 562)

Variations des créances et dettes nées des opérations d'assurance et autres mouvements (2)

              (506)                                         527                    21

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis à à la clôture hors éléments comptabilisés au titre des flux de trésorerie d'acquisition en pré-couverture 

          107 968                  185                  492            108 645

Actifs d'assurance - Contrats d'assurance émis - Approche générale et Approche VFA

           (1 351)                                          307             (1 043)

Passifs d'assurance - Contrats d'assurance émis - Approche générale et Approche VFA

          109 319                  185                  183            109 688

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis au 30/06/2024

          107 968                  185                  492            108 645

(1) Hors variation des créances et dettes nées des opérations d'assurance.

(2) Dont + 105 millions d'euros au titre des variations des créances et dettes nées des opérations d’assurance et - 84 millions d'euros au titre des autres  mouvements.

Rapprochement  par couverture : Approche générale

                                                                                                                                    et Approche par commission variable (VFA)

En millions d'euros

Passifs pour couverture future

Passifs pour sinistres survenus

Total

Passifs pour

couverture

Composante

future hors de perte des

composante contrats

de perte des déficitaires

contrats déficitaires

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis au                                                  91 492                  160                  409            92 061

image

01/01/2023

Actifs d'assurance - Contrats d'assurance émis - Approche générale et Approche VFA

(1 325)

290

(1 036)

Passifs d'assurance - Contrats d'assurance émis - Approche générale et Approche VFA

92 818

160

119

93 097

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis à l'ouverture  hors éléments comptabilisés au titre des flux de trésorerie d'acquisition en pré-couverture 

91 492

160

409

92 061

Produits des activités d’assurance

(2 550)

///

///

(2 550)

Charges afférentes aux activités d'assurance

141

39

1 380

1 560

Prestations et charges encourues - survenance en cours

///

(20)

2 329

2 309

Charges d'acquisition

141

///

///

141

Prestations et charges encourues - survenances passées

///

///

(949)

(949)

Constatation et reprise de composante de perte des contrats déficitaires

///

59

///

59

Résultat des activités d'assurance

(2 409)

39

1 380

(990)

Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis

6 170

1

26

6 197

 Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis comptabilisés en résultat net

4 405

9

4 415

 Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis comptabilisés  en capitaux propres

1 765

///

16

1 782

Total des variations comptabilisées dans le résultat global (Y compris en capitaux propres)  

3 762

40

1 405

5 207

Composantes investissement

(7 793)

///

7 793

Flux de trésorerie (1)

15 298

(9 248)

6 050

Primes reçues

15 424

///

///

15 424

Flux de trésorerie d’acquisition affectés aux groupes de contrats existants sur la période

(126)

///

///

(126)

Prestations et charges payées hors flux de trésorerie d'acquisition, y compris composantes investissement

///

///

(9 248)

(9 248)

Variations des créances et dettes nées des opérations d'assurance et autres mouvements (2)

305

(316)

(10)

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis à à la clôture hors éléments comptabilisés au titre des flux de trésorerie d'acquisition en pré-couverture 

103 064

200

44

103 308

Actifs d'assurance - Contrats d'assurance émis - Approche générale et Approche VFA

(1 006)

(64)

(1 070)

Passifs d'assurance - Contrats d'assurance émis - Approche générale et Approche VFA

104 070

200

108

104 378

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis au 31/12/2023

103 065

200

44

103 308

(1)  Hors variation des créances et dettes nées des opérations d'assurance

(2)  Dont - 184 millions d'euros au titre des variations des créances et dettes nées des opérations d’assurance et + 176 millions d'euros au titre des  autres mouvements

8.2.7.4        Tableau de variation des valeurs comptables nettes des contrats d'assurance émis par couverture - approche par PAA (approche simplifiée)

en millions d'euros

Rapprochement par couverture : Approche par Allocation de Prime (PAA)

Passifs pour couverture future

Passifs pour sinistres survenus

Total

Passifs pour couverture

Composante

future hors de perte des

composante contrats

de perte des déficitaires

contrats déficitaires

Meilleure

Ajustement

estimation au titre du

des flux de risque non-

trésorerie financier

futurs

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis au 01/01/2024 

                 (112)                      0                 1 633                    184                   1 705

Actifs d'assurance - Contrats d'assurance émis PAA

                  (58)                                                4                                              (54)

dont Eléments comptabilisés au titre des flux de trésorerie d'acquisition en pré-couverture

                    (4)                       ///                       ///                       ///                     (4)

Passifs d'assurance - Contrats d'assurance émis - PAA

                  (54)                      0                 1 629                    184                   1 759

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis à l'ouverture  hors éléments comptabilisés au titre des flux de trésorerie d'acquisition en pré-couverture 

                (108)                      0                 1 633                    184                   1 709

Produits des activités d’assurance

             (1 120)                       ///                       ///                       ///               (1 120)

Charges afférentes aux activités d'assurance Prestations et charges encourues - survenance en cours

                 197                        1                    834                     (17)                  1 014

                      ///                      0                    760                       (3)                    757

Charges d'acquisition

                 197                        ///                       ///                       ///                    197

Prestations et charges encourues - survenances passées

                      ///                       ///                    74                     (14)                      60

Constatation et reprise de composante de perte des contrats déficitaires

                      ///                      1                        ///                       ///                        1

Résultat des activités d'assurance

                (924)                      1                    834                     (17)                  (107)

Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis

                                                                      19                        2                        22

 Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis comptabilisés en résultat net 

                                                                      30                        3                        33

 Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis comptabilisées en capitaux propres

                                               ///                   (11)                      0                     (12)

Total des variations comptabilisées dans le résultat global (y compris en capitaux propres)  

                (924)                      1                    853                     (15)                    (85)

Flux de trésorerie (1)

               1 092                                            (803)                                              289

Primes reçues

               1 263                        ///                       ///                       ///                 1 263

Flux de trésorerie d’acquisition réglés au titres des groupes de contrats existants sur la période

                (171)                       ///                       ///                       ///                 (171)

Prestations et charges payées hors flux de trésorerie d'acquisition, y compris composantes investissement

                      ///                       ///                 (803)                                           (803)

Variations des créances et dettes nées des opérations d'assurance et autres mouvements (2)

                (353)                                              21                        0                   (331)

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis à la clôture hors éléments comptabilisés au titre des flux de trésorerie d'acquisition en pré-couverture 

                (293)                      1                 1 705                    169                   1 582

Actifs d'assurance - Contrats d'assurance émis PAA

                  (94)                      0                        9                                              (84)

    dont Eléments comptabilisés au titre des flux de trésorerie d'acquisition en pré-couverture

                    (4)                       ///                       ///                       ///                     (4)

Passifs d'assurance - Contrats d'assurance émis - PAA

                (202)                      1                 1 695                    169                   1 663

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis au 30/06/2024

                (296)                      1                 1 705                    169                   1 579

(1)  Hors variation des créances et dettes nées des opérations d'assurance.

(2)  Dont - 263 millions d'euros au titre des variations des créances et dettes nées des opérations d’assurance et - 68 millions d'euros au titre des  autres mouvements.

                                                                                         Rapprochement par couverture : Approche par Allocation de Prime (PAA)

en millions d'euros

Passifs pour couverture future

Passifs pour sinistres survenus

Total

Passifs pour couverture

Composante

future hors de perte des

composante contrats

de perte des déficitaires

contrats déficitaires

Meilleure

Ajustement

estimation au titre du

des flux de risque non-

trésorerie financier

futurs

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis au 01/01/2023 

(224)

13

1 514

189

1 490

Actifs d'assurance - Contrats d'assurance émis PAA

(68)

4

(64)

dont Eléments comptabilisés au titre des flux de trésorerie d'acquisition en pré-couverture

(28)

///

///

///

(28)

Passifs d'assurance - Contrats d'assurance émis - PAA

(157)

13

1 510

189

1 555

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis à l'ouverture  hors éléments comptabilisés au titre des flux de trésorerie d'acquisition en pré-couverture 

(198)

13

1 514

189

1 518

Produits des activités d’assurance

(2 261)

///

///

///

(2 261)

Charges afférentes aux activités d'assurance

321

12

1 617

(4)

1 945

Prestations et charges encourues - survenance en cours

///

(1)

1 514

48

1 562

Charges d'acquisition

321

///

///

///

321

Prestations et charges encourues - survenances passées

///

///

103

(53)

50

Constatation et reprise de composante de perte des contrats déficitaires

///

12

///

///

12

Résultat des activités d'assurance

(1 940)

12

1 617

(4)

(316)

Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis

60

(2)

59

 Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis comptabilisés en résultat net 

23

(1)

22

 Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis comptabilisées en capitaux propres

///

37

(1)

36

Total des variations comptabilisées dans le résultat global (y compris en capitaux propres)  

(1 940)

12

1 678

(6)

(257)

Flux de trésorerie [2]

1 848

(1 497)

351

Primes reçues

2 252

///

///

///

2 252

Flux de trésorerie d’acquisition réglés au titres des groupes de contrats existants sur la période

(404)

///

///

///

(404)

Prestations et charges payées hors flux de trésorerie d'acquisition, y compris composantes investissement

///

///

(1 497)

(1 497)

Variations des créances et dettes nées des opérations d'assurance et autres mouvements (2)

157

(62)

1

96

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis à la clôture hors éléments comptabilisés au titre des flux de trésorerie d'acquisition en pré-couverture 

(133)

25

1 633

184

1 709

Actifs d'assurance - Contrats d'assurance émis PAA

(57)

(1)

4

(54)

    dont Eléments comptabilisés au titre des flux de trésorerie d'acquisition en pré-couverture

(4)

///

///

///

(4)

Passifs d'assurance - Contrats d'assurance émis - PAA

(80)

25

1 629

184

1 759

Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis au 31/12/2023

(136)

25

1 633

184

1 705

(2) Dont 99 millions d'euros au titre des variations des créances et dettes nées des opérations d’assurance et - 4 millions d'euros au titre des autres mouvements.

                        

8.2.7.5                          Tableau de variation des valeurs comptables nettes des contrats de réassurance cédée par

couverture - Approche générale

en millions d'euros

Rapprochement  par couverture :  Approche générale

Actifs pour couverture future

Actifs pour sinistres survenus

Total

Valeur comptable nette des contrats de réassurance cédée au 01/01/2024

9 877

(909)

8 967

Actifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée - Approche générale

10 004

(912)

9 092

Passifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée - Approche générale

(128)

3

(125)

Produits des cessions

1

177

177

Produits des cessions - survenance en cours

178

178

Produits des cessions - survenances passées

///

(1)

(1)

Produits des cessions - Effet des contrats d'assurance sous-jacents déficitaires

1

///

1

Charges des cessions

(225)

///

(225)

Produits et charges afférents aux contrats de réassurance cédée

(225)

177

(48)

Produits ou charges financiers afférents aux  contrats de réassurance cédée

(34)

(34)

Produits ou charges financiers afférents aux contrats  de réassurance cédée  comptabilisées en résultat net

(34)

(34)

Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée comptabilisées en capitaux propres

1

(1)

Total des variations comptabilisées dans le résultat global (y compris en capitaux propres)  

(258)

176

(82)

Composantes investissement

(451)

451

Flux de trésorerie (1)

596

(613)

(17)

Sommes recouvrées du réassureur  y compris composantes investissement

///

(613)

(613)

Primes payées au titre des contrats de réassurance cédée

596

596

Variations des créances et dettes nées des opérations de réassurance et autres mouvements (2)

30

(141)

(111)

VALEUR  COMPTABLE NETTE DES CONTRATS DE RÉASSURANCE CÉDÉS AU 30/06/2024

9 794

(1 036)

8 757

Actifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée - Approche générale

9 863

(980)

8 883

Passifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée - Approche générale

(69)

(57)

(126)

(1) Hors variation des créances et dettes nées des opérations d'assurance.

(2) Dont - 109 millions d'euros au titre des variations des créances et dettes nées des opérations de réassurance et - 2 millions d'euros au titre des autres mouvements.

Rapprochement  par couverture : 

                                                                                                                                                         Approche générale

en millions d'euros

Actifs pour couverture future

Actifs pour sinistres survenus

Total

Valeur comptable nette des contrats de réassurance cédée au 01/01/2023

8 631

(662)

7 969

Actifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée - Approche générale

8 651

(589)

8 062

Passifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée - Approche générale

(20)

(73)

(93)

Produits des cessions

1

299

300

Produits des cessions - survenance en cours

290

290

Produits des cessions - survenances passées

///

9

9

Produits des cessions - Effet des contrats d'assurance sous-jacents déficitaires

1

///

1

Charges des cessions

(417)

///

(417)

Produits et charges afférents aux contrats de réassurance cédée

(415)

299

(116)

Produits ou charges financiers afférents aux  contrats de réassurance cédée

330

1

332

Produits ou charges financiers afférents aux contrats  de réassurance cédée  comptabilisées en résultat net

331

331

Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée comptabilisées en capitaux propres

1

1

Total des variations comptabilisées dans le résultat global (y compris en capitaux propres)  

(85)

300

216

Composantes investissement

(842)

842

Flux de trésorerie [3]

2 196

(1 118)

1 078

Sommes recouvrées du réassureur  y compris composantes investissement

///

(1 118)

(1 118)

Primes payées au titre des contrats de réassurance cédée

2 196

2 196

Variations des créances et dettes nées des opérations de réassurance et autres mouvements [4]

(23)

(272)

(295)

VALEUR  COMPTABLE NETTE DES CONTRATS DE RÉASSURANCE CÉDÉS AU 31/12/2023

9 877

(909)

8 967

Actifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée - Approche générale

10 004

(912)

9 092

Passifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée - Approche générale

(128)

3

(125)

8.2.7.6        Tableau de variation des valeurs comptables nettes des contrats de réassurance cédée par couverture - Approche PAA (approche simplifiée)

en millions d'euros

Rapprochement par couverture : Approche par

Allocation de Prime (PAA)

Actifs pour couverture future

Actifs pour sinistres survenus

Total

Ajustement

Meilleure au titre du

estimation risque

des flux de  non-

trésorerie financier

futurs

Valeur comptable nette des contrats de réassurance cédée au 01/01/2024

               9 962             (9 557)                     43                   448

Actifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée-PAA

                 (68)                   505                     36                   472

Passifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée PAA

             10 030            (10 062)                       7                  (24)

Produits des cessions

                                         448                      5                   453

Produits des cessions - survenance en cours

                                         398                      3                   400

Produits des cessions - survenances passées

                    ///                    50                      2                     52

Charges des cessions

               (508)                      ///                     ///                (508)

Produits et charges afférents aux contrats de réassurance cédée

               (508)                   448                      5                  (55)

Produits ou charges financiers d'assurance afférents aux contrats de réassurance cédée

                                             2                                               2

Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée  comptabilisées en résultat net

                                             4                                               5

Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée comptabilisées en capitaux propres

                                           (2)                                            (3)

Total des variations comptabilisées dans le résultat global (Y compris en capitaux propres)  

               (508)                   450                      5                  (53)

Flux de trésorerie (1)

                 595                (418)                                           177

Sommes recouvrées du réassureur  y compris composantes investissement

                    ///                (418)                      ///                (418)

Primes payées au titre des contrats de réassurance cédée

                 595                      ///                     ///                   595

Variations des créances et dettes nées des opérations de réassurance et autres mouvements (2)

                 112                (213)                                         (101)

VALEUR COMPTABLE NETTE DES CONTRATS DE RÉASSURANCE CÉDÉS AU 30/06/2024 

             10 161              (9 737)                     48                   471

Actifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée - PAA

                   40                   406                     48                   494

Passifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée PAA

             10 121            (10 144)                                           (22)

(1)  Hors variation des créances et dettes nées des opérations d'assurance

(2)  Dont -101 millions d'euros au titre des variations des créances et dettes nées des opérations de réassurance et 0 million d'euros au titre des autres mouvements

Rapprochement par couverture : Approche par

                                                                                                                                          Allocation de Prime (PAA)

en millions d'euros

Actifs pour couverture future

Actifs pour sinistres survenus

Total

Ajustement

Meilleure au titre du

estimation risque

des flux de  non-

trésorerie financier

futurs

Valeur comptable nette des contrats de réassurance cédée au

                                                                                                                          10 038              (9 643)                     35                  429

01/01/2023

Actifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée-PAA

111

299

35

445

Passifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée PAA

9 927

(9 942)

(15)

Produits des cessions

990

8

998

Produits des cessions - survenance en cours

839

7

845

Produits des cessions - survenances passées

///

151

1

152

Charges des cessions

(1 045)

///

///

(1 045)

Produits et charges afférents aux contrats de réassurance cédée

(1 045)

990

8

(47)

Produits ou charges financiers d'assurance afférents aux contrats de réassurance cédée

14

13

Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée  comptabilisées en résultat net

5

5

Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée comptabilisées en capitaux propres

8

8

Total des variations comptabilisées dans le résultat global (Y compris en capitaux propres)  

(1 045)

1 004

8

(33)

Flux de trésorerie [5]

1 168

(1 011)

158

Sommes recouvrées du réassureur  y compris composantes investissement

///

(1 011)

///

(1 011)

Primes payées au titre des contrats de réassurance cédée

1 168

///

///

1 168

Variations des créances et dettes nées des opérations de réassurance et autres mouvements [6]

(199)

93

(106)

VALEUR COMPTABLE NETTE DES CONTRATS DE RÉASSURANCE CÉDÉS AU 31/12/2023

9 962

(9 557)

43

449

Actifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée - PAA

(68)

505

36

472

Passifs d'assurance - Contrats de réassurance cédée PAA

10 030

(10 062)

7

(24)


8.2.8            Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Les informations sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat des filiales d’assurance requises par la norme IFRS 7 sont incluses en note 5.1.2.

8.2.9             Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les informations sur les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle des filiales d’assurance requises par la norme IFRS 7 sont incluses en note 5.6.

8.2.10 Dettes représentées par un titre

Les informations sur les dettes représentées par un titre des filiales d’assurance requises par la norme IFRS 7, sont incluses en note 5.5.

8.2.11 Dettes subordonnées

Les informations sur les dettes subordonnées des filiales d’assurance requises par la norme IFRS 7 sont incluses en note 5.9.

8.3      EXPOSITIONS AUX RISQUES

Certaines informations relatives à la gestion du risque de crédit requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le chapitre 6 « Facteurs et gestion des risques - Risques assurance, gestion d’actifs, conglomérat financier ». Il en va de même pour certaines informations relatives aux risques de concentration, de marché, de liquidité requises par les normes IFRS 7.

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les Commissaires aux comptes.

8.3.1          Dépréciation au titre du risque de crédit

Les dépréciations au titre du risque de crédit sont présentées en note 8.1.7 et en note 7.

8.3.2     Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements

8.3.2.1       Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres

En millions d'euros

Solde au

31/12/2023 

                Statut 1                                  Statut 2                                   Statut 3                                  TOTAL

Valeur brute

Comptabl

e 41 805

Dépréciation s pour pertes de crédit

attendues Comptable

(22)

Valeur brute

 

722

Dépréciation s pour pertes de crédit

attendues Comptable

(17)

Valeur brute

 

48

Dépréciation s pour pertes de crédit attendues

(32)

Valeur brute

Comptabl

e

Dépréciation s pour pertes de crédit attendues

42 574

(71)

Production et acquisition

2 038

(1)

33

///

///

2 071

(1)

Décomptabilisatio n

(remboursements

, cessions et abandons de créances)

(1 312)

4

(29)

3

(12)

11

(1 353)

18

Transferts d’actifs financiers

(62)

0

52

(0)

10

(4)

(4)

Transferts vers S1

19

(0)

(19)

0

0

Transferts vers S2

(81)

0

81

(1)

(1)

Transferts vers S3

(10)

1

10

(4)

(3)

Autres mouvements (1)

(1 131)

(1)

(28)

2

7

(7)

(1 152)

(6)

Solde au 30/06/2024

41 338

(21)

751

(12)

52

(30)

42 140

(63)

(1) Dont amortissement, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre.

8.3.2.2                       Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances aux

établissements de crédit au coût amorti

En millions d'euros

Solde au 31/12/2023

Statut 1

TOTAL

Valeur Dépréciations brute pour pertes de

Comptable crédit attend

262

 ues

(0)

Valeur brute Comptable

Dépréciations pour pertes de crédit attendues

262

(0)

Production et acquisition

8

(0)

8

(0)

Décomptabilisation

(remboursements, cessions et abandons de créances)

(21)

(21)

Autres mouvements (1)

(6)

(0)

(6)

(0)

Solde au 30/06/2024

243

(0)

243

(0)

(1) Dont amortissement, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux  mouvements de périmètre.

8.3.2.3       Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti

En millions d'euros

Solde au 31/12/2023 

Statut 1

Statut 2

TOTAL

pour

Valeur brute

Comptable 846

Dépréciations  pertes de crédit attendues

(0)

pour

Valeur brute

Comptable 142

Dépréciations  pertes de crédit attendues

(3)

pour

Valeur brute Comptable

Dépréciations  pertes de crédit attendues

988

(3)

Production et acquisition

2

2

Autres mouvements (1)(2)

(303)

0

(142)

3

(445)

3

Solde au 30/06/2024

544

(0)

0

(0)

544

(0)

(1) Dont amortissement, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre.

(2) Principalement dû à la déconsolidation, suite au passage sous les seuils, de FCT NA Financement de l’économie – compartiment Immocorp II au cours du deuxième trimestre 2024.


Note 9

Juste valeur des actifs et passifs financiers

L’essentiel

La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers ».

Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe.

Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur.

Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. À défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation.

Détermination de la juste valeur 

Principes généraux

La juste valeur d’un instrument (actif ou passif) est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d’évaluation.

La juste valeur est donc basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).

En date de comptabilisation initiale, la juste valeur correspond normalement au prix de transaction et donc au prix payé pour acquérir l’actif ou reçu pour assumer le passif.

Lors des évaluations ultérieures, la juste valeur des actifs et passifs doit être estimée et déterminée en ayant recours en priorité à des données de marché observables, tout en s’assurant que l’ensemble des paramètres qui composent cette juste valeur est convergent avec le prix que les « intervenants de marché » utiliseraient lors d’une transaction.

Cette juste valeur se compose d’un prix milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation déterminés en fonction des instruments concernés et des risques associés.

Le prix milieu de marché est obtenu à partir :

•  de prix cotés lorsque l’instrument est coté sur un marché actif. Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles qui interviennent régulièrement sur le marché principal, ou à défaut le marché le plus avantageux, dans des conditions de concurrence normale ;

•  d’une valeur déterminée à partir de techniques de valorisation en l’absence de cotation sur un marché actif. Les techniques d’évaluation utilisées doivent maximiser l’utilisation de données d’entrée observables pertinentes et minimiser celle de données d’entrée non observables. Elles peuvent utiliser des données observables issues de transactions récentes, des justes valeurs d’instruments similaires, des modèles d’actualisation de flux ou de valorisation d’options, des modèles propriétaires dans le cas d’instruments complexes ou bien des données non observables lorsque celles-ci résultent d’hypothèses ne reposant ni sur des prix de transaction, ni sur des données de marché.

Les ajustements additionnels de valorisation intègrent des facteurs liés à des incertitudes de valorisation, tel que des primes de risques de marché et de crédit afin de prendre en compte les coûts induits par une opération de sortie sur le marché principal. 

Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont présentés ci-après :

Ajustement bid/ask (cours acheteur / cours vendeur) – Risque de liquidité

Cet ajustement représente l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur correspondant au coût de sortie. Il reflète la rémunération demandée par un intervenant de marché au titre du risque à acquérir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre intervenant de marché.

Ajustement pour incertitude de modèle

Cet ajustement permet de prendre en compte les imperfections des techniques de valorisation utilisées et en particulier, les facteurs de risques non considérés, alors même que des paramètres de marché observables sont disponibles. C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables utilisés pour la valorisation.

Ajustement pour incertitude sur les paramètres

L’observation de certains prix ou de paramètres utilisés par les techniques de valorisation peut être difficile ou les prix, ou paramètres peuvent ne pas être disponibles de façon suffisamment régulière pour déterminer le prix de sortie. Dans ces circonstances, un ajustement peut être nécessaire pour refléter la probabilité d'utilisation de valeurs différentes pour ces mêmes paramètres dans l’évaluation de la juste valeur de l’instrument financier considéré que les intervenants de marché adopteraient.

Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA)

Cet ajustement s’applique aux évaluations qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il correspond à l'évaluation de la perte liée au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que le groupe puisse ne pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions.

La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de marché en lien avec les pratiques des opérateurs de marché pour l’ensemble des segments de contreparties faisant l’objet de ce calcul. En l’absence de paramètres de marché liquides, des proxies par type de contrepartie, notation, géographie sont utilisés.

Ajustement de valeur pour risque de liquidité (Funding Valuation Adjustment – FVA )

L’ajustement FVA vise à prendre en compte le coût de liquidité associé aux dérivés OTC non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés. Il est engendré par le besoin de refinancement ou de financement des appels de marge à verser ou à recevoir dans le futur, associés aux dérivés de couverture qui sont, eux, collatéralisés. Mesurant un besoin futur de financement / refinancement (i.e. jusqu’à l’échéance des expositions), il repose sur des expositions futures attendues concernant les dérivés non collatéralisés et une courbe de spread de liquidité.

Ajustement de valeur pour risque de crédit propre (Debit Valuation Adjustment – DVA)

L’ajustement DVA est le symétrique du CVA et représente l'évaluation de la perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers dérivés. Il reflète l’effet de la qualité de crédit du groupe sur la valorisation de ces instruments. Cet ajustement est établi à partir de l’observation des spread zéro coupon d’un échantillon d’établissements comparables, compte tenu du niveau de liquidité du spread zéro coupon de BPCE au cours de la période. L’ajustement DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de financement (FVA).

Détermination d'un marché actif

La détermination du caractère actif ou non d’un marché s’appuie notamment sur les critères suivants :

•  niveau d’activité du marché et évolution (dont niveau d’activité sur le marché primaire) ;

•  ancienneté des prix provenant de transactions observées ;

•  raréfaction des prix restitués par une société de service ;

•  fort écartement des cours acheteurs-vendeurs (bid/ask) ;

•  importante variation des prix dans le temps ou entre les intervenants au marché.

Le dispositif de contrôle de valorisation est présenté dans la partie 6.8 « Risques de marché ».

Niveaux de juste valeur

Pour les besoins de l’information financière, la norme IFRS 13 requiert que la juste valeur des instruments financiers et non financiers soit ventilée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète le niveau d’observabilité des modèles et des paramètres utilisés pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs se présente selon les trois niveaux de juste valeur ci-dessous :

- niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques ;

- niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement ;

- niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées à partir de modèles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des paramètres non observables sur le marché dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter significativement la valorisation.

Pour les instruments dérivés, les justes valeurs sont décomposées suivant le facteur de risques dominant, à savoir principalement le risque de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit et le risque sur actions.

Niveau 1 : Évaluation utilisant des cotations de marché sur marché liquide

Il s’agit d’instruments dont la juste valeur est déterminée à partir de cotations sur des marchés actifs directement utilisables.

Le niveau 1 comprend principalement les titres cotés sur une Bourse ou échangés en continu sur d’autres marchés actifs, les dérivés négociés sur des marchés organisés (futures, options…) dont la liquidité peut être démontrée et les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative est calculée et communiquée quotidiennement.

Niveau 2 : Évaluation utilisant des modèles et paramètres de marché observables

Ce niveau de juste valeur regroupe les instruments autres que les instruments mentionnés en niveau 1 de juste valeur et les instruments évalués à partir d’une technique de valorisation utilisant des paramètres observables soit directement (prix), soit indirectement (dérivé de prix) jusqu’à la maturité de l’instrument. Il s’agit principalement :

D’instruments simples :

La plupart des dérivés négociés de gré à gré, swaps, dérivés de crédit, accords de taux futurs, caps, floors et options simples, sont traités sur des marchés actifs, c’est-à-dire sur des marchés liquides sur lesquels des transactions sont régulièrement opérées.

Leur valorisation résulte de l’utilisation de modèles communément admis (méthode d’actualisation des flux de trésorerie futurs, modèle de Black&Scholes, techniques d’interpolation) et faisant intervenir des paramètres directement observables.

Pour ces instruments, le caractère répandu du modèle utilisé et le caractère observable des paramètres ont été documentés.

Figurent également en niveau 2 :

•  les titres moins liquides que ceux classés en niveau 1 dont la juste valeur est déterminée à partir de prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs et qui sont régulièrement observables sans qu’ils soient pour autant nécessairement directement exécutables (prix issus notamment des bases de contribution et de consensus) ; à défaut du respect de ces critères, les titres sont classés en niveau 3 de juste valeur ;

•  les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée sur la base de données de marché observables (exemple : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables ou méthode de multiples issue de techniques utilisées couramment par les acteurs du marché) ;

•  les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ;

•  les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option lorsque les instruments dérivés sous-jacent sont classés en niveau 2 ;

•  le « risque de crédit émetteur » est par ailleurs considéré comme observable. La valorisation de ce dernier repose sur la méthode d’actualisation des flux de trésorerie futurs utilisant des paramètres tels que courbe des taux, spread de réévaluation. Cette valorisation correspond, pour chaque émission, au produit de son notionnel restant dû et sa sensibilité tenant compte de l’existence de call et par l’écart entre le spread de réévaluation (basé sur la courbe cash reoffer BPCE au 31 décembre 2023 à l’instar des arrêtés précédents) et le spread moyen d’émission. Les variations de risque de crédit propre sont généralement non significatives pour les émissions de durée initiale inférieure à un an.

D'instruments complexes :

Certains instruments financiers plus complexes, et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisant des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options et des données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Les principaux modèles de détermination de la juste valeur de ces instruments sont décrits par nature de produits cidessous :

•  Produits actions : les produits actions présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix du modèle.

Les principaux modèles utilisés pour les produits actions sont les modèles à volatilité locale, volatilité locale combinée au Hull & White 1 facteur (H&W1F) et Local Stochastic Volatility (« LSV ») et peuvent être disponibles dans un cadre mono ou multi sous-jacent.

Le modèle à volatilité locale repose sur la modélisation de la volatilité en fonction du temps et du cours du sous-jacent. Sa principale propriété est de prendre en compte la volatilité implicite de l’option par rapport à son prix d’exercice telle qu’elle ressort des évolutions de marché.

Le modèle hybride volatilité locale combiné au H&W1F consiste à coupler le modèle de volatilité locale décrit supra avec un modèle de taux de type Hull & White 1 Facteur dont la description est mentionnée plus bas (cf. produits de taux).

Le modèle LSV est basé sur une diffusion jointe du sous-jacent et de sa volatilité (2 facteurs au total), avec une fonction de volatilité locale (appelée décorateur) permettant d’être consistant avec l’ensemble des options vanilles.

•  Produits de taux : les produits de taux présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix du modèle. 

Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de taux sont les modèles Hull & White un facteur (HW1F), deux facteurs (HW2F) ou un facteur à volatilité stochastique (HW1FVS).

Le modèle HW1F permet de modéliser la courbe des taux avec un seul facteur dit gaussien et une calibration sur les options vanilles de taux.

Le modèle HW2F permet de modéliser la courbe des taux avec deux facteurs et une calibration sur les options vanilles de taux et des instruments de type spread-option.

Le modèle HW1VS permet de modéliser conjointement le facteur gaussien représentant la courbe des taux et sa volatilité (à l’image du modèle LSV pour le périmètre Equity).

•  Produits de change : les produits de change présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix du modèle.

Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de change sont les modèles à volatilité locale et stochastique (à l'image du modèle LSV pour le périmètre equity), ainsi que des modèles hybrides couplant une modélisation du sous-jacent change avec deux modèles Hull & White un facteur pour appréhender les courbes de taux des économies domestiques et étrangères.  

•  Produits de Crédit : les produits dérivés de crédit présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix du modèle. 

Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de crédit sont le modèle Hull & White un facteur crédit (HW1F Crédit) et le modèle hybride Bi-Hull&White Taux-Crédit (Bi-HW Taux/Crédit).

Le modèle HW1F Crédit permet de diffuser courbe de crédit (courbe de CDS) avec un facteur gaussien.

Le modèle Bi-HW Taux/Crédit permet de diffuser conjointement la courbe de taux et la courbe de crédit avec chacun un facteur gaussien corrélé entre eux.

•  Produits de Commodities : les produits de commodities présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix du modèle. 

Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de commodities sont les modèles Black&Scholes, à volatilité locale et volatilité locale combinée au Hull & White 1 facteur (H&W1F), version étendue pour l’ensemble de ces modèles à un cadre multi-sous-jacent pour gérer l’ensemble des futures de la famille de commodity.

Le modèle de Black&Scholes repose sur une dynamique log-normale du sous-jacent et d’une hypothèse de volatilité déterministe.

Le modèle à volatilité locale repose sur la modélisation de la volatilité en fonction du temps et du cours du sous-jacent. Sa principale propriété est de prendre en compte la volatilité implicite de l’option par rapport à son prix d’exercice telle qu’elle ressort des évolutions de marché.  

Le modèle H&W1F consiste à coupler le modèle de volatilité locale décrit supra avec un modèle de taux de type Hull & White 1 Facteur dont la description est mentionnée plus haut (cf. produits de taux). 

Pour l’ensemble des instruments de niveau 2, le caractère observable des paramètres a pu être démontré et documenté. Sur le plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est basée sur quatre conditions indissociables :

•  les paramètres proviennent de sources externes (notamment par exemple via un contributeur reconnu) ;

•  les paramètres sont alimentés périodiquement ;

•  les paramètres sont représentatifs de transactions récentes ;

•  les caractéristiques des paramètres sont identiques à celles de la transaction. Le cas échéant, un proxy peut être utilisé, sous réserve de démontrer et documenter sa pertinence.

La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité (bid-ask), du risque de contrepartie, du risque lié au coût de financement des dérivés non ou imparfaitement collatéralisés, du risque de crédit propre (évaluation des positions dérivés passives) et du risque de modèle et de paramètres.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Niveau 3 : Évaluation utilisant des données de marché non observables

Ce niveau regroupe les instruments valorisés à partir de modèles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des paramètres non observables sur le marché dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter significativement la valorisation. Il s’agit principalement :

•  des actions non cotées, dont la juste valeur n’a pu être déterminée à partir d’éléments observables ;

•  des titres non cotés sur un marché actif relevant du métier de capital investissement évalués à leur juste valeur selon des modèles couramment utilisés par les acteurs du marché, en conformité avec les normes « International Private Equity Valuation » (IPEV), mais qui sont sensibles à l’évolution du marché et dont la détermination de la juste valeur fait nécessairement appel à une part de jugement. 

•  des instruments hybrides dérivés d'actions, de taux et de change ainsi que les dérivés de crédit qui ne sont pas classés en niveau 2 ;

•  des prêts en cours de syndication pour lesquels il n’y a pas de prix de marché secondaire ;

•  des prêts en cours de titrisation pour lesquels la juste valeur est déterminée à dire d’expert ;

•  l’activité de « loan trading » pour lesquels le marché est illiquide ;

•  les immeubles de placement dont la juste valeur est le résultat d’une approche multicritère par capitalisation des loyers au taux du marché combinée à une comparaison avec le marché des transactions ;

•  des instruments faisant l’objet d’une marge au premier jour qui a été différée ;

•  des parts d’OPCVM pour lesquelles le fonds n’a pas publié d’actif net récent à la date d’évaluation, ou pour lesquelles il existe une période de lock-up ou toute autre contrainte qui nécessite un ajustement significatif des prix de marché disponibles (valeur liquidative, NAV, etc.) au titre du peu de liquidité observée pour ces titres ;

•  les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option qui sont classées en niveau 3 lorsque les instruments dérivés sous-jacents sont classés en niveau 3. Le « risque de crédit émetteur » associé est considéré comme observable et donc classé en niveau 2 ;

•  les CDS conclus avec des réhausseurs de crédit (monolines), dont le modèle de valorisation des réfactions se rapproche, en termes de méthode, de l’ajustement mis en place pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA). Il tient compte également de l’amortissement attendu des expositions et du spread des contreparties implicité des données de marché ;

•  Les instruments dérivés simples sont également classés en niveau 3 de juste valeur lorsque l’exposition est au-delà de la zone observable de liquidité déterminée par devises sous-jacentes ou par surfaces de volatilité (exemple : certaines options de change et cap/floor de volatilité).

Conformément au règlement 2019/876 du 20 mai 2019 (CRR II) modifiant le règlement européen 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR) relatives aux exigences du pilier III, pour chacun des modèles utilisés, une description des simulations de crise appliquées et du dispositif de contrôle ex post (validation de l’exactitude et de la cohérence des modèles internes et des procédures de modélisation) est communiquée dans le chapitre 6 « Gestion des risques ».

La norme IFRS 9 impose que la marge soit comptabilisée en résultat dès l’initiation uniquement dans la mesure où elle est générée par la variation de facteurs que les participants du marché prendraient en compte lors de la fixation d’un prix, c’est-à-dire uniquement si le modèle et les paramètres utilisés pour la valorisation sont observables.

Ainsi, en cas de non-reconnaissance du modèle de valorisation par les pratiques de marché, ou de non-observabilité d’un des paramètres affectant significativement la valorisation de l’instrument, la marge positive du jour de la négociation ne peut être inscrite immédiatement au compte de résultat. Elle est étalée en résultat, de façon linéaire, sur la durée de vie de l’opération ou jusqu’à la date à laquelle les paramètres deviendront observables. La marge négative du jour de la négociation, quant à elle, est prise en compte immédiatement en compte de résultat.

Au 30 juin 2024, le périmètre des instruments pour lesquels la marge du jour de la négociation a été différée est constitué essentiellement :

•  des produits structurés actions & indices multi sous-jacents ;

•  des produits structurés Mono sous-jacents indexés sur indices sponsorisés ;

•  de financements synthétiques ;

•  d’options sur fonds (multi assets et mutual funds) ;

•  de produits structurés de taux ;

•  de swaps de titrisation.

Pour ces instruments, le tableau ci-après fournit les principaux paramètres non observables ainsi que les intervalles de valeurs au 30 juin 2024 :

Classe d'Instrume

nt

Principaux types de produits

Techniques de valorisation utilisées

Principales données non observables

Intervalles de données non observables min - max

Dérivés de taux

Sticky CMS / Volatility Bond

Modèles de valorisation d'options sur taux d'intérêt

Paramètres de retour à la moyenne

[0.5%;2.5%]

Dérivés de taux

Callable Spread Option and

Corridor Callable Spread Option

Modèle de représentation à plusieurs facteurs de la courbe des taux

Spread mean-reversion

[0% ; 30%] 

Dérivés de taux

Bermuda Accreting

Accreting Factor

 [69% ; 94%] 

Dérivés de taux

Cap/Floor de volatilité

Modèles de valorisation d'options sur taux d'intérêt

Vol de taux

[69%;91%]

Equity

Instruments dérivés simples et complexes sur actions, panier d'actions ou fonds

Différents modèles de valorisation des options sur actions, paniers d'action ou fonds

Volatilité actions

[11% ; 70%]

Volatilité fonds

 [0% ; 29%] 

Correlations Stock/stock

[-7%;97%]

Repo des paniers VRAC 

[-0.76%;1.11%]

Forex

Instruments dérivés sur taux de change

Modèle de valorisation des options sur taux de change

Volatilité de change

 [2.04%  ; 16.05%] 

Forex

PRDC / PRDKO  / TARN longterme

Modèle de valorisation des options hybrides taux de change / taux d'intérêt

Corrélation entre taux de change et taux d'intérêt ainsi que des niveaux de volatilité long-terme

[-40%;60%]

 [2.04%  ; 16.045%] 

Crédit

CDO 

Les taux de défaut utilisés sont issus des prix de marchés des obligations « PFI » sous-jacentes et l’utilisation de taux de recouvrement basé sur les données historiques des agences de rating

Corrélation entre les actifs, spread de base entre l’actif cash et l’actif dérivé, taux de recouvrement

80,00%

Crédit

Swaps de Titrisation

Actualisation des flux attendus sur la

base d'hypothèses de remboursement anticipé du portefeuille sous-jacent

Taux de Remboursement anticipé (prepayment rate)

[27.6% ; 53.9%]

Hybrides

Instruments dérivés hybrides Equity/Taux/Change (FX)

Modèle hybride couplant une diffusion Equity, une diffusion FX et une diffusion des taux

Corrélations Equity-Fx

[-91%;63%]

Corrélations Equity-Taux

[15%;34%] 

Corrélations Taux-Fx

[-19.58%;44.52%]

Forex

Helvetix: Strip d'options long terme, Strip d'options quantos,

Strip d'options digitales

Modèle Black & Scholes

Correl EURCHF/EURUSD

[32.88%;36.42%]

Helvetix: Spread Options et Spread Options digitales

Copule gaussienne

Volatilité long terme USDCHF &

EURCHF

-Volatilité USD/CHF :

[8.2% ;11.08%] -

Volatilité EUR/CHF :

[7.47% ; 8.7%]

Politique suivie par le groupe concernant les transferts de niveau de juste valeur

Les transferts de niveau de juste valeur sont examinés et validés par le comité de valorisation associant notamment les fonctions Finance, Risques et les Métiers. Pour ce faire, le comité s’appuie sur des études d’observabilité des modèles de valorisation et/ou des paramètres qui sont réalisées périodiquement. 

Ces transferts de niveau de juste valeur sont également présentés au comité faitier de valorisation qui a validé, au cours du 1er semestre 2024, le transfert vers le niveau 3 de juste valeur de certains dérivés OTC et d’émission, du fait d’un affinement méthodologique sur certains sous-jacents Equity (indices benchmarkés).

Pour rappel, le principal reclassement effectué au cours du 1er semestre 2023 concernait le transfert vers le niveau 2 de juste valeur de certains dérivés OTC et d’émissions, du fait de l'application automatique du processus de matérialité des modèles de valorisation et/ou des paramètres inobservables sur un périmètre élargi d'opérations en niveau 3.

Instruments non valorisés en juste valeur au bilan

La norme IFRS 13 requiert de mentionner dans les notes annexes la juste valeur, ainsi que leurs niveaux de juste valeur associés, de tous les instruments financiers enregistrés au coût amorti, y compris les crédits. Ces justes valeurs représentent une estimation de la juste valeur des instruments évalués au coût amorti au 31 décembre 2023. Elles sont amenées à fluctuer d’un jour à l’autre en raison des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. Elles peuvent donc être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance de ces instruments. Dans la majorité des cas, ces justes valeurs ne sont pas destinées à être immédiatement réalisées et elles ne représentent pas la juste valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité. Les méthodes de valorisation utilisées pour la détermination de la juste valeur présentée en annexe sont précisées ci-dessous.

Actifs et passifs des métiers GFS, du pool de trésorerie de BPCE et des portefeuilles financiers des

Banques Populaires et des Caisses d’Epargne

Crédits et prêts enregistrés au coût amorti et encours de location-financement

La juste valeur de ces instruments est déterminée par l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Le taux d’actualisation retenu pour un crédit donné est le taux que le groupe accorderait en date d’arrêté à une même contrepartie pour un prêt de caractéristiques similaires. Les composantes « taux d’intérêt » et « risque de contrepartie » sont notamment réévaluées.

La juste valeur des opérations de pensions est déterminée en actualisant les flux de trésorerie attendus au taux de marché à la date de clôture auquel est rajouté un spread de liquidité.

Dès lors qu’il existe une cotation répondant aux critères de la norme IFRS 13, c’est le cours de cotation qui est utilisé.

La juste valeur des crédits dont la durée initiale est inférieure à un an est considérée correspondre à leur valeur comptable. C’est généralement le cas des actifs financiers de durée inférieure ou égale à un an et des comptes courants. Les encours correspondants sont classés en niveau 2 de juste valeur. 

Dettes

Au sein du pôle GFS, l’évaluation de la juste valeur des emprunts et dettes de titres est basée sur la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs utilisant des paramètres à la date d’arrêté tels que la courbe de taux du sousjacent et le spread auquel ce pôle prête ou emprunte.

La juste valeur des dettes dont la durée est inférieure à un an est considérée correspondre à la valeur comptable. Dans ce cas de figure, les dettes sont classées en niveau 2 de juste valeur.

Pour les autres dettes envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du risque de crédit propre du Groupe BPCE.

Immeubles de placement valorisés au coût dans les comptes

La détermination de la juste valeur des immeubles de placement (hors immeubles de placement des sociétés d’assurance) repose sur la méthode de capitalisation du loyer, communément utilisée par les professionnels de l’immobilier. Le taux de capitalisation appliqué à l’immeuble dépend d’un ensemble de facteurs tels que la localisation, la qualité et le type de la construction, son usage, le régime de propriété de l’actif, la qualité des locataires et les caractéristiques des baux, le niveau des taux d’intérêt ou encore l’état de la concurrence sur le marché immobilier.

Instruments des métiers de la Banque de proximité

Pour ces instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de Banque de proximité, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur.

Il s’agit notamment :

•  des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

•  des passifs exigibles à vue ;

•  des prêts et emprunts à taux variable ;

•  des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

Juste valeur du portefeuille de crédits

La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante « taux d’intérêt » est ainsi réévaluée. Sauf lorsque des données utilisées par les gestionnaires sont disponibles, la composante « risque de crédit » est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

Juste valeur des dettes

Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le risque de crédit propre n’est généralement pas pris en compte.

9.1         JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
9.1.1              Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau cidessous :

image

                                                                                                                                                       30/06/2024

en millions d’euros

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

TOTAL

ACTIFS FINANCIERS

Instruments de dettes

Prêts sur les établissements de crédit et clientèle (1)

Titres de dettes

Instruments de capitaux propres

Actions et autres titres de capitaux propres

Instruments dérivés

Dérivés de taux 

Dérivés actions

Dérivés de change

Dérivés de crédit

Autres dérivés

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (2)

Instruments dérivés

Dérivés de taux

Dérivés actions Dérivés de change

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique

Instruments de dettes

Prêts sur les établissements de crédit et clientèle

Titres de dettes

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard

Instruments de capitaux propres

Actions et autres titres de capitaux propres

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction

Instruments de dettes

Prêts sur les établissements de crédit et clientèle

Titres de dettes

Instruments de capitaux propres

Actions et autres titres de capitaux propres

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Dérivés de taux

Dérivés de change

Instruments dérivés de couverture

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 

31 652

9 735 21 917

44 581

44 581

1 658

1 533

10

114

77 892

2 286

2 286

2 286 80

80

80

44 838

44 838 138

138

44 976

125 234

81 234

79 725

1 508 907

907 39 279

15 220

2 676

18 870

1 722

791

121 421

1 123

729

394

1 123 424

316

108

424

104

104

104

3 681

485 3 196

1 005

1 005

4 686

7          750

994

8          744 136 502

6 237

5 960

276 75

75

1 177

4 503

389

115

167

7 489 457

445

10

1

457 6 327

2 232

4 095

6 327

2 564

2 564

2 564

623

15

608 3 112

3 112

3 734

20 571

119 122

95 421

23 701

45 564

45 564

42 115

15 224

4 713

19 269

1 837

1 072

206 801

1 580

1 174

10

395

1 580

9 037

2 548

6 489

9 037

2 748

2 748

2 748

49 142

500

48 642

4 254

4 254

53 396

7 750

994

8 744

282 307

(1)  Le niveau 1 corespond à des dépôts de garanties versés.

(2)  Hors couverture économique.

image

                                                                                                                                                                30/06/2024

en millions d’euros

PASSIFS FINANCIERS

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

TOTAL

Dettes représentées par un titre

Instruments dérivés

- Dérivés de taux

- Dérivés actions

- Dérivés de change

- Dérivés de crédit

- Autres dérivés

Autres passifs financiers (1)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (2) Instruments dérivés

Dérivés de taux

Dérivés actions

Dérivés de change

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique

Dettes représentées par un titre

Autres passifs financiers

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option

Dérivés de taux

Dérivés de change

Instruments dérivés de couverture

TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 

21 979

88

4

9

75

9 687

31 754

2

2

2

5 087

5 087

36 844

100 540 31 540

11 610

3 238

14 402

1 595 695

132 081 805

758

47

805

23 282

1 003 24 284

11 395

2 840

14 236

171 406

139

925

71 435

106

149

164

1 065 560

560

560

8 347

8 347

3

3 9 974

122 658

32 554

11 682

3 677

14 517

1 744

934

9 687

164 900

1 367

1 318

2

47

1 367

31 628

6 090

37 718

11 398

2 840

14 238

218 223

(1)  Le niveau 1 correspond à des depots de garanties versés

(2)  Hors couverture économique.

 

31/12/2023 (1)

en millions d’euros

ACTIFS FINANCIERS

Niveau 1

Niveau 2           Niveau 3

TOTAL

Instruments de dettes                                                                                                   29 743                81 931               6 102            117 777

Prêts sur les établissements de crédit et clientèle                                                             13 598                79 856               5 850              99 303

Titres de dettes                                                                                                           16 146                  2 075                  253             18 473

Instruments de capitaux propres                                                                                   41 260                  1 115                    83             42 458

Actions et autres titres de capitaux propres                                                                    41 260                  1 115                    83             42 458

Instruments dérivés                                                                                                       1 024                39 034               1 526              41 584

Dérivés de taux                                                                                                                                    15 231                  359             15 590

Dérivés actions                                                                                                                961                 2 586                  472               4 019

Dérivés de change                                                                                                                                19 083                  426             19 509

Dérivés de crédit                                                                                                                                    1 448                    92               1 541

Autres dérivés                                                                                                                   62                    686                  176                  924

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de

transaction (2)                                                                                                              72 027              122 081               7 711            201 818

Instruments dérivés                                                                                                                                    902                  424               1 326

Dérivés de taux                                                                                                                                         779                  423               1 202

Dérivés de change                                                                                                                                     123                     1                  124

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture

économique                                                                                                                                              902                  424               1 326

Instruments de dettes                                                                                                     2 346                     384               6 102                8 833

Prêts sur les établissements de crédit et clientèle                                                                                           282               2 123                2 405

Titres de dettes                                                                                                             2 346                     102               3 979                6 428

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard                                             2 346                     384               6 103                8 833

Instruments de capitaux propres                                                                                          16                    111               2 477                2 605

Actions et autres titres de capitaux propres                                                                           16                    111               2 477                2 605

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction                                              16                    111               2 477                2 605

Instruments de dettes                                                                                                   39 748                  3 598                  626             43 971

Prêts sur les établissements de crédit et clientèle                                                                                           443                    16                  459

Titres de dettes                                                                                                           39 748                  3 155                  610             43 513

Instruments de capitaux propres                                                                                        164                    964               2 973                4 102

Actions et autres titres de capitaux propres                                                                         164                    964               2 973                4 102

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres                                                    39 912                  4 562               3 599              48 073

Dérivés de taux                                                                                                                                      7 543                      2               7 545

Dérivés de change                                                                                                                                  1 310                                       1 310

Instruments dérivés de couverture                                                                                                            8 853                      2               8 855

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR                                       114 302              136 893              20 316            271 510

(1) Chiffres 2023 retraités (cf. 5.1.4 Tableau de variation des capitaux propres). 

(2) Hors couverture économique.

31/12/2023 (1)

en millions d’euros

PASSIFS FINANCIERS

Niveau 1

Niveau 2           Niveau 3

TOTAL

Dettes représentées par un titre

22 198

102 853

298

125 348

Instruments dérivés

82

31 436

1 425

32 944

   - Dérivés de taux

10 299

613

10 912

   - Dérivés actions

3

2 394

418

2 815

   - Dérivés de change

6

16 804

107

16 916

   - Dérivés de crédit

1 352

100

1 452

   - Autres dérivés

73

588

188

849

Autres passifs financiers

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins

9 798

 

9 798

de transaction (2)

32 078

134 289

1 723

168 090

Instruments dérivés

2

1 465

598

2 065

Dérivés de taux

787

596

1 383

Dérivés actions

2

 

1

3

Dérivés de change

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture

678

1

680

économique

2

1 465

598

2 065

Dettes représentées par un titre

21 171

7 525

28 696

Autres passifs financiers

5 111

60

5 171

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option

5 111

21 230

7 525

33 867

Dérivés de taux

1

11 788

11 789

Dérivés de change

3 184

3 184

Instruments dérivés de couverture

1

14 973

14 974

TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR

37 192

171 957

9 846

218 996

(1) Chiffres 2023 retraités (cf. 5.1.4 Tableau de variation des capitaux propres). 

(2) Hors couverture économique.

                

9.1.2     Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur

en millions d’euros

ACTIFS FINANCIERS

Au compte de imagerésultat

Sur les opération s en vie à

01/01/2024               la clôture

Gains et Pertes comptabilisés au cours de la période

 (1)

image

Sur les opération s sorties du bilan à la clôture

image

        en             Achats /

capitaux Emission propres s

Évènement de gestion au Transfert de la cours de la période période

Vers une

            Ventes /                 autre

Remboursement             catégorie

s comptable

image

De et vers un autre

niveau (2)

 

Autres variation

s (3)

30/06/2024

Instruments de dettes

Prêts sur les établissements de crédit et clientèle

Titres de dettes

Instruments de capitaux propres

Actions et autres titres de capitaux propres

Instruments dérivés

Dérivés de taux

Dérivés actions

Dérivés de change

Dérivés de crédit

Autres dérivés

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (4)

        6 102                        28

        5 850                        29

          253                       (2)

           83                       (8)

           83                       (8)

        1 526                      283

          359                          2

          472                      142

          426                        55

           92                        10

          176                        75

        7 711                      303

21

19 2

(120)

(30)

(35)

(37)

(2)

(17)

(100)

8 397

7 901

496

22

22

303 138

64

2

17

83 8 722

             (8 268)                           

             (7 809)                           

               (459)                           

                (23)                           

                (23)                           

               (741)                    (3)

               (442)                           

               (119)                    (3)

                (25)                           

                  (3)                           

               (152)                           

             (9 031)                    (3)

(118)

(103)

(15)

1

1

(54)

(24)

(18)

(11)

(171)

76

74 2

(17) 1

(22)

1

3

59

6 237

5 960

276

75

75

1 177

4

503

389

115

167

7 489

Instruments dérivés

Dérivés de taux

Dérivés actions

Dérivés de change

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique

Instruments de dettes

Prêts sur les établissements de crédit et clientèle

Titres de dettes

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard

Instruments de capitaux propres

Actions et autres titres de capitaux propres

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction

Instruments de dettes

Prêts sur les établissements de crédit et clientèle

Titres de dettes

Instruments de capitaux propres

Actions et autres titres de capitaux propres

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Dérivés de taux

424       97 423              94

3

             1                         

          424                        97

        6 103                     (73)

2 123    (103)

3 979    30

        6 103                     (73)

        2 477                        74

        2 477                        74

        2 477                        74

          626                          1

           16                         

          610                          1

        2 973                      172

2 973    172

3 599    173

             2                         

1

2

(1)

4

2

(34)

(34)

(34)

9

9

9

13

5 8

13

571

347

224

571

425

425

425

2                136

1

3                135

        47                     251

        47                     251

        49                     387

                (76)                    (1)

                (76)                    (1)

 

 

                (76)                    (1)

               (260)                  (20)

               (131)                           

               (129)                  (20)

               (260)                  (20)

               (376)                    (4)

               (376)                    (4)

(376)                      (4) (142)                      (1)

(1)

               (141)                           

               (354)                    (1)

               (354)                    (1)

               (495)                    (1)

                  (1)                           

2

2

2

(3)

(3)

(3)

(1)

(1)

(1)

3

(3)

5

3

4

4

4

14

14

14

(1)

457

445

10

1

457

6 327

2 232

4 095

6 327

2 564

2 564

2 564

623

15

608

3 112

3 112

3 734

Instruments dérivés de couverture

             2                         

                  (1)                           

(1)

en millions d’euros

PASSIFS FINANCIERS

Gains et Pertes comptabilisés au                 Évènement de gestion au cours de la période                    cours de la période

Transfert de la période

30/06/2024

01/01/2024

Au compte de résultat

image

Sur les opérations en vie à la clôture

 (1)

image

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

en

capitaux Achats / propres Emissions Remboursements

Ventes /

 

Vers une autre catégorie comptable

De et vers un autre niveau (2)

Autres variations (3)

 

Dettes représentées par un titre

Instruments dérivés

- Dérivés de taux

- Dérivés actions

- Dérivés de change

- Dérivés de crédit

- Autres dérivés

Autres passifs financiers

298

1 425

613 418 107 100 188

10

393

43

189

2

14

145

2

(265)

(35)

(258)

4 1

22

39

226

13

105

1

35 73

(287) (829) (537)

(16)

(10)

(4) (263)

(3)

(3)

71

(21)

(28)

(5)

11

5

(1)

3 3

(9)

2 1

139

925

71

435

106

149

164

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (4)

Instruments dérivés

Dérivés de taux

Dérivés actions

1 723

598

596 1

404

28 28

(263)

266

1

1

(1 117)

(64)

(64)

(3)

(1)

(1)

50

(1)

(1)

4

(1)

(1)

1 065

560

560

Dérivés de change

1

(1)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique

Dettes représentées par un titre

Autres passifs financiers

598

7 525

28

(54)

31

1

3 849

(64)

(2 594)

(1)

(1)

(416)

(1) 5

560

8 347

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option

Dérivés de taux

Instruments dérivés de couverture

7 525

(54)

6

6

31

3 849

1

1

(2 594)

(1)

(1)

(416)

5

(3)

(3)

8 347

3

3

(1)  Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3.

(2)  Les principaux transferts de et vers le niveau 3 sont décrits dans la note 9.1.3.

(3)  Les autres variations incluent notamment l’effet des variations de périmètre et des écarts de change.

(4)  Hors couverture économique.

image

 Au compte de résultat (1)

en millions d’euros

01/01/2023

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

vers une

en        autre de et vers Autres capitaux Achats / Ventes / catégorie un autre variations

propres Emissions Remboursements comptable                               niveau (2)                         (3) 31/12/2023

ACTIFS FINANCIERS

image

Instruments de dettes

Prêts sur les établissements de crédit et

4 712

286

8

 

10 000

(8 695)

(150)

20

(79)

6 102

clientèle

4 368

333

43

 

9 595

(8 421)

 

8

(77)

5 850

Titres de dettes

344

(48)

(35)

 

406

(274)

(150)

12

(2)

253

Instruments de capitaux propres

Actions et autres titres de capitaux

8

(60)

(2)

 

2 200

(2 708)

 

634

9

83

propres

8

(60)

(2)

 

2 200

(2 708)

 

634

9

83

Instruments dérivés

2 071

668

(246)

 

225

(792)

(3)

(306)

(89)

1 526

Dérivés de taux

730

(10)

(155)

 

50

(79)

(3)

(175)

1

359

Dérivés actions

355

265

187

 

46

(348)

 

(36)

3

472

Dérivés de change

710

285

(203)

 

29

(221)

 

(81)

(92)

426

Dérivés de crédit

116

(19)

(1)

 

6

(9)

 

 

 

92

Autres dérivés

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de

161

147

(74)

 

94

(134)

 

(14)

(2)

176

transaction (4)

6 792

894

(240)

 

12 424

(12 194)

(154)

348

(159)

7 711

Instruments dérivés

434

53

(16)

 

14

(77)

(1)

16

1

424

Dérivés de taux

431

54

(16)

 

14

(76)

(1)

16

1

423

Dérivés de change

Actifs financiers à la juste valeur par

3

(1)

 

 

 

(1)

 

 

 

1

résultat - Couverture économique

434

53

(16)

 

14

(77)

(1)

16

1

424

Instruments de dettes

Prêts sur les établissements de crédit et

6 358

163

73

 

631

(1 151)

 

(32)

59

6 103

clientèle

2 206

211

2

 

178

(478)

 

 

4

2 123

Titres de dettes

Actifs financiers à la juste valeur par

4 152

(48)

71

 

454

(673)

 

(32)

55

3 979

résultat - Non standard

6 358

163

73

 

631

(1 151)

 

(32)

59

6 103

Instruments de capitaux propres

Actions et autres titres de capitaux

2 125

147

49

 

694

(511)

(4)

(38)

15

2 477

propres

Actifs financiers à la juste valeur par

2 125

147

49

 

694

(511)

(4)

(38)

15

2 477

résultat - Hors transaction

2 125

147

49

 

694

(511)

(4)

(38)

15

2 477

Instruments de dettes

Prêts sur les établissements de crédit et

852

(30)

22

7

127

(353)

1

 

 

626

clientèle

15

 

 

 

4

(2)

(1)

 

 

16

Titres de dettes

837

(30)

22

7

123

(351)

2

 

 

610

Instruments de capitaux propres

Actions et autres titres de capitaux

2 806

311

35

81

358

(649)

2

(37)

67

2 973

propres

Actifs financiers à la juste valeur par

2 806

311

35

81

358

(649)

2

(37)

67

2 973

capitaux propres

3 658

281

57

89

484

(1 003)

3

(37)

67

3 599

Dérivés de taux

 

 

 

 

2

 

 

 

 

2

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

2

 

 

 

 

2

Gains et Pertes comptabilisés au cours               Évènement de gestion au de la période         cours de la période Transfert de la période

image

Au compte de résultat (1)

Sur les

Sur les opérations                         vers une opérations sorties du autre de et vers Autres en vie à la bilan à la Achats / Ventes / catégorie un autre variations

en millions d’euros                                                     01/01/2023               clôture                     clôture Emissions Remboursements               comptable          niveau (2)                        (3) 31/12/2023
image

PASSIFS FINANCIERS                                                                                                                    

Dettes représentées par un titre

215

(15)

10

513

(340)

(115)

23

8

298

Instruments dérivés

1 800

248

(82)

147

(206)

(3)

(319)

(161)

1 425

   - Dérivés de taux

964

(39)

(169)

30

(21)

(3)

(142)

(7)

613

   - Dérivés actions

394

88

93

68

(119)

 

(83)

(24)

418

   - Dérivés de change

280

40

12

27

(52)

 

(70)

(131)

107

   - Dérivés de crédit

129

(11)

(3)

6

(7)

 

(15)

1

100

   - Autres dérivés

33

170

(14)

17

(7)

 

(10)

(1)

188

Autres passifs financiers

115

(115)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (4)

2 015

233

(72)

661

(546)

(4)

(411)

(153)

1 723

Instruments dérivés

534

156

(1)

21

(112)

5

(2)

(4)

598

Dérivés de taux

529

115

(1)

21

(68)

5

(2)

(4)

596

Dérivés actions

2

41

 

(42)

1

Dérivés de change

3

 

(2)

1

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique

534

156

(1)

21

(112)

5

(2)

(4)

598

Dettes représentées par un titre 

9 176

197

166

6 071

(6 161)

(1 846)

(78)

7 525

Autres passifs financiers

48

(48)

Passifs financiers à la juste valeur par

résultat - Sur option                                                              9 224                   197                   166               6 071                         (6 161)                                     (1 846)                (126)                7 525

(1)  Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3.

(2)  Les principaux transferts de et vers le niveau 3 sont décrits dans la note 9.1.3.

(3)  Les autres variations incluent notamment l’effet des variations de périmètre et des écarts de change.

(4)  Hors couverture économique.

9.1.3               Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur

Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.

en millions d'euros

ACTIFS FINANCIERS

1er semestre 2024

De

niveau 1

niveau 1

niveau 2

niveau 2

niveau 3

niveau 3

Vers

niveau 2

niveau 3

niveau 1

niveau 3

niveau 1

niveau 2

Instruments de dettes

Prêts sur les établissements de crédit et clientèle

Titres de dettes

Instruments de capitaux propres

236

271

121

239

119

222

236

271

2

17

131

52

1

Actions et autres titres de capitaux propres

131

52

1

Instruments dérivés

Dérivés de taux

Dérivés actions

Dérivés de change

Dérivés de crédit

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1)

Instruments de dettes

1

33

87

29

53

1

18

3

14

1

1

368

322

155

326

2

Titres de dettes

2

Actifs financiers à la juste valeur par résultat -

Non standard

2

Instruments de capitaux propres

3

Actions et autres titres de capitaux propres

3

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction

3

Instruments de dettes

343

393

Titres de dettes

343

393

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

343

393

(1) Hors couverture économique.

en millions d'euros

PASSIFS FINANCIERS

1er semestre 2024

De

niveau 1

niveau 1

niveau 2

niveau 2

niveau 3

niveau 3

Vers

niveau 2

niveau 3

niveau 1

niveau 3

niveau 1

niveau 2

Dettes représentées par un titre

Instruments dérivés

- Dérivés de taux

- Dérivés actions

- Dérivés de change

- Dérivés de crédit

1

70

78

7

1

46

67

4

33

1

16

21

24

13

1

   - Autres dérivés

Autres passifs financiers

1

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1)

Instruments dérivés

Dérivés de taux

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique

Dettes représentées par un titre

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option

1

71

124

74

1

1

1

136

552

136

552

(1) Hors couverture économique.

en millions d’euros

ACTIFS FINANCIERS

1er semestre 2023

De

niveau 1

niveau 1

niveau 2

niveau 2

niveau 3

niveau 3

Vers

niveau 2

niveau 3

niveau 1

niveau 3

niveau 1

niveau 2

Instruments de dettes

16

 

642

64

1

263

Prêts sur les établissements de crédit et clientèle

 

 

 

27

 

253

Titres de dettes

16

 

642

37

1

10

Instruments de capitaux propres

50

 

24

356

 

5

Actions et autres titres de capitaux propres

50

 

24

356

 

5

Instruments dérivés

 

 

 

68

 

449

Dérivés de taux

 

 

 

1

 

291

Dérivés actions

 

 

 

4

 

5

Dérivés de change

 

 

 

58

 

125

Dérivés de crédit

 

 

 

3

 

9

Autres dérivés

 

 

 

2

 

19

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1)

66

 

666

488

1

717

Instruments dérivés

 

 

3

 

 

37

Dérivés de taux

 

 

3

 

 

37

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique

 

 

3

 

 

37

Instruments de dettes

 

 

3

 

 

 

Titres de dettes

3

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard

 

 

3

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

38

Actions et autres titres de capitaux propres

 

 

 

 

 

38

Actifs financiers à la juste valeur par

résultat - Hors transaction                                 

 

 

 

 

 

38

Instruments de dettes                                        

75

 

615

 

 

13

Titres de dettes                                                 

75

 

615

 

 

13

Instruments de capitaux propres                         

55

 

 

23

 

37

Actions et autres titres de capitaux

propres                                                           

55

 

 

23

 

37

Actifs financiers à la juste valeur par

capitaux propres                                               

130

 

        615                 23

 

50

en millions d’euros

PASSIFS FINANCIERS                                   

1er semestre 2023

De

niveau 1

niveau 1

niveau 2          niveau 2

niveau 3

niveau 3

Vers

niveau 2

niveau 3

niveau 1          niveau 3

niveau 1

niveau 2

Dettes représentées par un titre

 

5

 

37

6

 

2

Instruments dérivés

 

 

 

 

33

 

560

   - Dérivés de taux

 

 

 

 

5

 

413

   - Dérivés actions

 

 

 

 

3

 

39

   - Dérivés de change

 

 

 

 

22

 

88

   - Dérivés de crédit

 

 

 

 

3

 

9

   - Autres dérivés

 

 

 

 

 

 

13

Autres passifs financiers

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de

 

 

 

 

 

 

116

transaction (1)

 

5

 

37

39

 

677

Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

8

Dérivés de taux

Passifs financiers à la juste valeur par

 

 

 

 

 

 

8

résultat - Couverture économique

 

 

 

 

 

 

8

Dettes représentées par un titre

Passifs financiers à la juste valeur par

 

 

 

 

458

 

2 442

résultat - Sur option

 

 

 

 

458

 

2 442

(1) Hors couverture économique.

9.1.4                 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses

Le groupe a évalué, au 30 juin 2024, une sensibilité de la juste valeur des instruments du pôle Global Financial Services valorisés à partir des principaux paramètres non observables. Cette sensibilité vise à illustrer l’incertitude inhérente au recours au jugement nécessaire à l’estimation des principaux paramètres inobservables à la date d’évaluation. Elle ne représente aucunement une mesure des risques de marché sur les instruments en niveau 3. 

L’estimation repose sur la politique d’ajustements de valorisation. Pour les actions et titres de créance, l’estimation repose sur un choc de +/-1%.

L'impact potentiel est compris entre - 69 millions d'euros et + 102 millions d'euros au compte de résultat.

9.2          JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de Banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1.

en millions d’euros

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI                                

30/06/2024

Valeur comptable

Juste valeur

31/12/2023

Valeur comptable

Juste valeur

Prêts et créances sur les établissements de crédit                             

Prêts et créances sur la clientèle                                                    

Titres de dette                                                                             

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux                   

PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI                               

112 308

112 674

108 631

839 457

26 373

(2 626)

108 132

788 419

25 004

///

839 974

774 367

26 713

25 395

(3 998)

///

Dettes envers les établissements de crédit (1)                                   

Dettes envers la clientèle            Dettes représentées par un titre    

Dettes subordonnées                                                                    

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux                   

64 291

66 051

79 634 711 658

292 598

18 801 159

81 167 710 437

286 914

19 160

///

714 830

716 519

305 857

301 313

20 317

20 904

                 (2)                    ///

(1) La dette liée au refinancement à long terme TLTRO3 auprès de la BCE a été totalement remboursée (le montant était de 16 milliards d'euros au

31 décembre 2023). (cf. note 5.7.1)

Note 10 Impôts

10.1 IMPOTS SUR LE RESULTAT

Principes comptables

Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat.

Les impôts sur le résultat regroupent :

•  d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquels l’impôt doit être payé (recouvré).

•  d’autre part, les impôts différés.

Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif).

La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir.

Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé.

Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales.

Lorsqu'il est probable que les autorités fiscales compétentes remettent en cause les traitements retenus, ces incertitudes sont reflétées dans les charges et produits d’impôts par la contrepartie d’une provision pour risques fiscaux présentée au sein des passifs d'impôts. 

 Le Groupe BPCE fait l’objet de vérifications de comptabilité portant sur des exercices antérieurs. Les points rectifiés pour lesquels le groupe est en désaccord sont contestés de façon motivée et, en application de ce qui précède, une provision est comptabilisée à hauteur du risque estimé.

Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ».

en millions d'euros Impôts courants (1)

Impôts différés

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

1er semestre 2024

1er semestre

2023

(617)

(160)

(777)

(482)

(161)

(643)

(1) Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %, transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Dans ce cadre, le Groupe BPCE applique l’exemption de comptabilisation d’impôts différés prévue par l’amendement  à la norme IAS 12 de mai 2023 moyennant la fourniture d’informations complémentaires. Conformément à cette exemption, le montant de l’imposition complémentaire au titre du Pilier 2 est présentée parmi la charge d’impôt courante. Il ne concerne cependant qu’un nombre très limité de juridictions. Cette première estimation de la charge d’impôt courante est

 réalisée sur la base des données disponibles au 31 décembre 2023 et sera actualisée lors de l’arrêté du 31 décembre 2024.

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

 

Résultat net (part du groupe)

1er semestre 2024

1er semestre 2023

en millions d’euros

Taux d'impôt

en millions d’euros 1 506

Taux d'impôt

1 681

Variations de valeur des écarts d’acquisition

Participations ne donnant pas le contrôle 

34

22

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

(21)

(28)

Impôts

643

777

RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D'ACQUISITION

2 337

2 277

Effet des différences permanentes (1)

171

476

Résultat fiscal consolidé (A)

2 508

2 753

Taux d’imposition de droit commun français (B)

Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

 

25,83%

(711)

25,83%

(648)

Effet de la variation des impôts différés non constatés

(12)

(9)

Impôts à taux réduit et activités exonérées

18

7

Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger

6

4

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts (2)

43

37

Autres éléments (3)

(50)

(105)

CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE

(643)

(777)

TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE)

                             25,63%

28,24%

(1)  Les différences permanentes comprennent principalement l'impact de la réintégration de la QPFC sur les dividendes perçus. En 2023, elles intégraient également l'impact de la cotisation au FRU (Fonds de résolution unique) qui n'est désormais plus collectée.

(2)  Les impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôt et autres impôts incluent essentiellement les effets de régularisation d'impôts,

(3)Les autres éléments incluent principalement les effets liés aux provisions pour redressement fiscal et à l’intégration fiscale du groupe (dont les crédits  d'impôt du Groupe désormais présentés sur ce poste).

Note 11 Autres informations

11.1 INFORMATIONS SECTORIELLES

L’organisation du Groupe BPCE s’articule autour de deux métiers :

Le métier Banque de proximité et Assurance, au cœur de la transformation, inclut :

•  le réseau Banque Populaire, regroupant les quatorze Banques Populaires et leurs filiales, le Crédit Maritime Mutuel, les sociétés de caution mutuelle ;

•  le réseau Caisse d’Epargne, constitué des quinze Caisses d’Epargne ;

•  le pôle Solutions et Expertises Financières (SEF), regroupant les métiers de financements spécialisés : l’affacturage, le crédit-bail, le crédit à la consommation, les cautions & garanties financières et l’activité « titres retail » mais également Socfim, BPCE Solutions Immobilières et Pramex ;

•  l'Assurance, au service des réseaux du Groupe BPCE et de leurs clients, autour de deux grands métiers : l’Assurances de personnes (assurance vie, prévoyance et assurance des emprunteurs) et l’Assurances Dommages (véhicules, multirisques habitation (MRH), accidents de la vie, protection juridique, santé principalement) ;

•  le pôle Digital & Paiements qui réunit les activités Paiements et, les activités d’Oney, afin d'accompagner la digitalisation du commerce et renforcer la qualité de service de bout en bout de la chaîne des paiements ;

•  les Autres Réseaux, comprenant la Banque Palatine, Banque des ETI, de leurs dirigeants et Banque Privée, accompagnent ses clients dans une relation durable, fondée sur une proximité relationnelle, de nombreuses expertises et des solutions sur mesure.

Le métier Global Financial Services, constitué de deux pôles au sein de Natixis :

•  La Gestion d’actifs et de fortune :

-                     la Gestion d’actifs, présente sur les différents marchés internationaux, réunit les expertises de sociétés de gestion et de distribution ainsi que l’épargne salariale (« Natixis Interépargne » premier acteur de la tenue de compte d’épargne salariale en France) ;

-                     la Gestion de Fortune, « Natixis Wealth Management » propose des solutions patrimoniales et financières adaptées  aux besoins des grands investisseurs privés ;

 La Banque de Grande Clientèle :                 

la Banque de Grande Clientèle, conseille et accompagne les entreprises, les investisseurs institutionnels, les compagnies d’assurance, les banques, les entités du secteur public et le financement de l’industrie du cinéma.

Le pôle Hors métiers regroupe notamment :

- la contribution de l’organe central et des holdings du groupe ;

- les activités gérées en extinction du Crédit Foncier et de BPCE International ;

- les activités transverses ;

- les éléments relatifs aux dépréciations de valeur des écarts d’acquisition et aux amortissements des écarts d’évaluation, ces éléments relevant de la stratégie d’acquisition de participations menée par le groupe ;  la contribution au Fonds de résolution unique.

L'information sectorielle tient compte du proforma réalisé au S1-23 au titre de l’évolution relative à la rémunération analytique des fonds propres des métiers de Natixis qui impacte le pôle Global Financial Services et le Hors métie,r et de la réallocation du résultat de BP Dev et Ce Dev sur les bassins actionnaires ( BP, CE et Assurance et Natixis) à somme nulle pour le Groupe

11.1.1 Informations sectorielles relatives au compte de résultat

Résultats par pôle (1)

image 

(1) L'information sectorielle tient compte du proforma réalisé au S1-23 au titre de l’évolution relative à la rémunération analytique des fonds propres des métiers de Natixis qui impacte le pôle Global Financial Services et le Hors métier et de la réallocation du résultat de BP Dev et Ce Dev sur les bassins actionnaires ( BP, CE et Assurance et Natixis) à somme nulle pour le Groupe.

en millions d'euros

Produit net bancaire 

Frais de gestion 

Résultat brut d'exploitation

Coefficient d'exploitation

Coût du risque

Quote-part résultat des entreprises MEE

Gains ou pertes sur autres actifs 

Résultat avant impôt

Impôts sur le résultat

Part. ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

RESULTAT NET PART DU GROUPE 

Passage du RNpg pro forma au publiable (1)

Banque de proximité et Assurance

Global Financial

Hors métiers Services

Groupe BPCE

S1-24

S1-23 pf

7 543

(4 957)

2 586

65,7%

(560)

20

9

2 054

(493)

3

1 565 4

S1-24

S1-23 pf

3 683

(2 592)

1 091

70,4%

(64)

7

                   42

1 075

(269)

(26)

781

                (48)

S1-24

S1-23 pf

54

(837)

(782) ns

(44)

2

0

(825)

(16)

1

(839)

(44)

S1-24

S1-23 pf

11 281

(8 386)

2 895

74,3%

(669)

28

51

2 305

(777)

(22) 1 506

7 464

3 916

(1)

11 379

(5 002)

(2 735)

(422)

(8 159)

2 462

1 181

(423)

3 220

67,0%

69,8%

ns

71,7%

(772)

(141)

(30)

(942)

10

7

3

21

65

(5)

59

1 765

1 048

(455)

2 358

(412)

(273)

43

(643)

(7)

(26)

(413)

(34)

1 345

749

1 681

RESULTAT NET PART DU GROUPE PUBLIABLE

1 345

1 569

749

732

(413)

(795)

1 681

1 506

Résultats des sous-pôles de la Banque de proximité et Assurance

en millions d'euros Produit net bancaire 

Banques Populaires

Caisses d'Epargne

Solutions

Expertises

Financières

Assurance

Digital &

Payments

Banque de

Autres réseaux               proximité et Assurance

S1-24

S1-23 pf 3 011

S1-24

S1-23 pf 3 002

S1-24

S1-23 pf 621

S1-24

S1-23

306

S1-24

S1-23

408

S1-24

S1-23 pf 194

S1-24

S1-23 pf 7 543

2 978

2 921

647

306

429

184

7 464

Frais de gestion 

(2 068)

(2 033)

(2 123)

(2 108)

(316)

(309)

(67)

(80)

(319)

(324)

(109)

(103)

(5 002)

(4 957)

Résultat brut d'exploitation

910

978

798

894

331

313

239

226

110

84

75

91

2 462

2 586

Coefficient d'exploitation

69,5%

67,5%

72,7%

70,2%

48,8%

49,7%

21,9%

26,2%

74,4%

79,4%

59,4%

52,9%

67,0%

65,7%

Coût du risque

(353)

(242)

(276)

(220)

(47)

(26)

           (63)

(73)

(33)

(0)

(772)

(560)

Quote-part résultat

des entreprises

MEE

(1)

23

(0)

(0)

9

5

2

(8)

0

0

10

20

Gains ou pertes sur autres actifs

63

3

1

0

0

             (2)

(1)

3

7

65

9

Résultat avant impôt

619

762

523

674

285

287

247

231

46

2

45

99

1 765

2 054

Résultats des sous-pôles de Global Financial Services

en millions d'euros

Gestion d'actifs et de fortune

Banque de Grande Clientèle

Global Financial Services

S1-24

S1-23 pf

S1-24

S1-23 pf

S1-24

S1-23 pf

Produit net bancaire

1 681

1 554

2 235

2 130

3 916

3 683

Frais de gestion

(1 335)

(1 280)

(1 399)

(1 312)

(2 735)

(2 592)

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

346

273

836

818

1 181

1 091

Coefficient d'exploitation

79,4%

82,4%

62,6%

61,6%

69,8%

70,4%

Coût du risque

4

5

(145)

(69)

(141)

(64)

Quote-part résultat des entreprises MEE

(0)

0

7

6

7

7

Gains ou pertes sur autres actifs

0

42

0

(0)

0

42

RESULTAT AVANT IMPOT

350

320

698

755

1 048

1 075

11.2 PARTENARIATS ET ENTREPRISES ASSOCIES
11.2.1 Participations dans les entreprises mises en équivalence

11.2.1.1 Partenariats et autres entreprises associées

Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes :

en millions d'euros

EDF Investissements Groupe (EIG)

Swile

Banque Calédonienne d'Investissement

Acleda Bank Plc

Socram Banque

Autres 

Sociétés financières

30/06/2024

31/12/2023

526

199

197

171

42

385

  1 519

522

200

195

181

43

352

1 493

Autres 

Sociétés non financières

TOTAL PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

100

97

97

1 616

100

1 593

  

11.2.1.2 Données financières des principaux partenariats et entreprises associées

Les données financières résumées des coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2023 sont les suivantes ; elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées.

en millions d'euros

30/06/2024

Banque Calédonienne d'Investissement

Swile

Acleda

Bank Plc

SOCRAM Banque

DIVIDENDES REÇUS

PRINCIPAUX AGRÉGATS

4

2

1

Total actif

3 400

1 305

9 086

1 931

Total dettes

Compte de résultat

3 016

1 283

7 738

1 698

Résultat d'exploitation ou PNB

42

101

255

0

Impôt sur le résultat

(3)

13

(17)

0

Résultat net

VALEUR AU BILAN DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

4

8

61

0

Capitaux propres des entreprises mises en équivalence

385

22

1 348

233

Pourcentage de détention

49,90% 25,12%

12,17%

33,42%

VALEUR DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE

                                195         200

181

43

Dont écart d'acquisition

                                   2         176

18

VALEUR BOURSIÈRE DES PARTICIPATIONS MISES EN

ÉQUIVALENCE                                                                                                                 ///            ///                ///                 ///

  

Le Groupe BPCE n’a pas d’intérêt dans les coentreprises ayant un impact significatif sur les comptes consolidés. 

Les données financières résumées pour les coentreprises les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2023 sont les suivantes :

en millions d'euros

Valeur des participations mises en équivalence Montant global des quotes-parts dans :

Principaux partenariats et entreprises associées

Autres

1er semestre 2024

1er semestre

2023

1 590

1 141

452

1 593

Résultat net

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

RÉSULTAT GLOBAL

20

1

21

28

0

28

0

0

0

20

1

21

11.2.1.3 Nature et étendue des restrictions importantes

Le Groupe BPCE n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises.

11.2.2 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

en millions d'euros

EDF Investment Group

Swile

Banque Calédonienne d'Investissement

Acleda Bank Plc

Socram Banque

Autres 

Sociétés financières

Autres 

Sociétés non financières

QUOTE-PART DANS LE RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

1er semestre 2024

1er semestre

2023

6

(8)

6

8

0

15

28

0

0

28

7

2

2

7

0

3

21

0

0

21

  

11.2.3 Tests de dépréciation des participations mises en équivalence

Au 31 décembre 2023, les tests de dépréciation des participations mises en équivalence n'ont pas mis en évidence d'indice de perte de valeur.

Note 12 Détail du périmètre de consolidation

12.1 OPERATIONS DE TITRISATION

Principes comptables

La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.

Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10.

Le tableau suivant recense les opérations de titrisation réalisées par les entités de la Banque de proximité et Assurance sans décomptabilisation (totale ou partielle) :

en millions d’euros

Elide 2014

Nature des actifs

Prêts immobiliers résidentiels

Date de création 18/11/2014

Échéance prévue octobre 2039

Nominal à l'origine 915

image

Elide 2017-1

Elide 2017-2

Elide 2018

Elide 2021

Elide 2022

Elide 2024

Sous total Elide

BPCE Master Home Loans

BPCE Consumer Loans 2016

BPCE Home Loans FCT 2017_5

BPCE Home Loans 2019

BPCE Home Loans 2020

BPCE Home Loans 2021

BPCE Home Loans 2023

BPCE SME 2023

BPCE Consumer Loans 2022

BPCE Consumer Loans 2024

Sous total autres

TOTAL

Prêts immobiliers résidentiels

Prêts immobiliers résidentiels

Prêts immobiliers résidentiels

Prêts immobiliers résidentiels

Prêts immobiliers résidentiels

Prêts immobiliers résidentiels

Prêts immobiliers résidentiels

Prêts personnels

Prêts immobiliers résidentiels

Prêts immobiliers résidentiels

Prêts immobiliers résidentiels

Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels

Prêts à l'équipement

Prêts personnels

Prêts personnels

02/02/2017

27/04/2017

29/05/2018

25/03/2021

24/11/2022

23/05/2024

26/05/2014

27/05/2016

29/05/2017

29/10/2019

28/10/2020

26/10/2021 16/10/2023

29/11/2023

21/07/2022

17/05/2024

décembre 2037 octobre 2041 septembre 2046 mars 2049 novembre 2050 janvier 2052

avril 2032 mai 2032 mai 2054 octobre 2054 octobre 2054 octobre 2054 octobre 2057 décembre 2075 avril 2043 octobre 2042

1 842

1 051

390

920

2 500

2 000

12 618

75 200

5 000

10 500

1 100

1 090

1 619

967

18 800

1 219

893

116 388

129 006

346

275

533

1 910

2 063

1 980

7 224

93 756

4 050

3 427

416

656

1 191

912

18 349

1 153

828

124 738

131 962

OPERATION DE TITRISATION DU GROUPE BPCE

Au 30 juin 2024, deux nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou «  FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consummer Loans FCT 2024 et BPCE Consummer Loans FCT 2024 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 mai 2024.Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (0.89 milliard d’euros) à BPCE Consummer Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0.75 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10.Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans,  BPCE Consumer Loans 2016 et 2022(titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2023 (titrisation prêts immobiliers),et Opération Mercure Master SME  2023 sur le prêt équipement. 

OPÉRATIONS DE TITRISATION DÉCONSOLIDANTES RÉALISÉES AVEC DÉCOMPTABILISATION TOTALE OU PARTIELLE

Pour rappel, le Crédit Foncier a conclu deux opérations de titrisations publiques adossées à des prêts immobiliers aux particuliers (Crédit Foncier Home Loans no 1 en mai 2014 et Crédit Foncier Home Loans no 2 en août 2015).

Le Crédit Foncier, en tant que gestionnaire des créances, n’a pas la capacité d’utiliser son pouvoir pour influer sur la variabilité des rendements. En conséquence, il ne contrôle pas les FCT au sens de la norme IFRS 10 et ces derniers ne sont pas consolidés.

Toutefois, compte tenu des liens conservés avec CFHL-2, les critères permettant de conclure à une décomptabilisation totale des actifs au sens, cette fois, de la norme IFRS 9, ne sont pas totalement réunis. En conséquence, l’opération est déconsolidante au sens d’IFRS 10 et partiellement décomptabilisante au sens d’IFRS 9.

Les actifs transférés pour CFHL-2 font l’objet d’une comptabilisation dans la mesure de l’implication continue du Crédit Foncier, consistant à maintenir à l’actif la perte maximale associée à chacun des liens résiduels (swap, clean up call, frais de gestion).

Ces ajustements conduisent à constater un actif total de 27 millions d’euros et un passif de 13 millions d’euros au 30 juin 2024.

La juste valeur des liens résiduels est réévaluée à chaque arrêté.

Au 30 juin 2024, l’effet net des opérations CFHL-2 est une charge de - 3 millions d’euros.



[1] Les capitaux propres d’ouvertures ont été corrigés à hauteur de - 107 millions d'euros concernant l’élimination de montants intragroupes relatifs aux ajustements de valorisation (« funding valuation adjustements ») et de + 55 millions d'euros sur le rythme de reconnaissance du résultat sur des opérations de garanties. Ces impacts s’élevant respectivement à - 11 millions d'euros (dont - 12 millions d'euros au 30 juin 2023) et + 7 millions d'euros  (dont + 7 millions d'euros au 30 juin 2023) pour l’exercice 2023, le résultat comparatif 2023 n’a pas été modifié dans les comptes consolidés 2024.

[2] Hors variation des créances et dettes nées des opérations d'assurance.

[3] Hors variation des créances et dettes nées des opérations d'assurance.

[4] Dont -229 millions d'euros au titre des variations des créances et dettes nées des opérations de réassurance et -67 millions d'euros au titre des  autres mouvements.

[5] Hors variation des créances et dettes nées des opérations d'assurance.

[6] Dont -107 millions d'euros au titre des variations des créances et dettes nées des opérations de réassurance et 1 million d'euros au titre des  autres mouvements.

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