Procès Verbal de l'AG du 26/09/23 Signé

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Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2023,

Quitus aux Administrateurs de leur gestion,

Approbation des éléments de rémunérations versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2023 aux dirigeants sociaux,

Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.

Monsieur le Président constate que les actionnaires présents, représentés et votant par correspondance détiennent ensemble 1 943 916 actions (sur les 3 560 939 actions ayant droit de vote), soit 54,59 % des actions composant le capital social.

Qu'en conséquence, le quorum requis pour la validité des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire (712 188 actions) est atteint.

Le nombre de droits de vote double attachés à ces actions est de

Le nombre total des droits de vote à la présente Assemblée Générale est donc de                       3824 83.':2..

La présente assemblée peut donc valablement délibérer.

La feuille de présence est certifiée sincère et véritable par les membres du bureau de l'Assemblée.

La Société GROUPE EMARGENCE, représentée par Monsieur Yann-Eric PULM,

Commissaire aux Comptes titulaire de la société, régulièrement convoquée à la présente réunion dans les formes et délais prévus par la loi, assiste à l'Assemblée.

Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires

un exemplaire du B.A.L.O. du 28 juillet 2023 - bulletin n^° 90 dans lequel est paru l'avis de réunion valant convocation,

un exemplaire du Journal d'annonces légales Les Affiches Parisiennes (93) du

8 septembre 2023 dans lequel est paru l'avis de convocation, la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires,

la feuille de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires, les procurations données par certains actionnaires,

l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrêtés au 31 Mars 2023, le rapport de gestion du Conseil d'Administration,

le rapport spécial établi par le Président du Conseil d'Administration conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce,

le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ainsi que son rapport spécial sur les conventions réglementées,

le tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices,

le montant global, certifié exact par le Commissaire aux comptes, des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées, un exemplaire des statuts, le projet du texte des résolutions soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Puis, Monsieur le Président déclare que les documents et renseignements énumérés à l'article R. 225-83 du Code de Commerce ont été adressés, avant l'Assemblée, aux actionnaires qui en ont fait la demande dans les conditions fixées par l'article R. 225-88 du

Code de Commerce.

Paraphe:                                 Paraphe:

Bruno Dauman                         Franck Szwarc

Paraphe :                 n"v                                       Paraphe: MF

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