COMMUNIQUÉ DE PRESSE

par NamR (EPA:ALNMR)

namR: namR lance une augmentation de capital avec maintien du DPS d’un montant cible de 4,76 M€ pour sécuriser le financement de son développement

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namR: namR lance une augmentation de capital avec maintien du DPS d’un montant cible de 4,76 M€ pour sécuriser le financement de son développement

17-Jan-2023 / 07:30 CET/CEST
Information réglementaire transmise par EQS Group.
Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l’émetteur.


 

namR lance une augmentation de capital avec maintien du DPS d’un montant cible de 4,76 M€ pour sécuriser le financement de son développement

Société Générale, via Société Générale Ventures, et la Banque des Territoires soutiennent l’opération pour un montant cumulé maximum de 4,709 M€

 

  •         Prix de souscription par Action Nouvelle : 2,40 euros
  •         Parité de souscription : 25 Actions Nouvelles pour 48 actions existantes
  •         Période de souscription du 23 janvier 2023 au 6 février 2023 inclus

 

Paris (France), le 17 janvier 2023 – namR (code ISIN : FR0014003J32, code mnémonique : ALNMR), leader de la Data Intelligence au service de la transition écologique, annonce le lancement d’une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant cible de 4,76 M€, et l’engagement de Société Générale et de la Banque des Territoires de souscrire à cette augmentation de capital pour un montant cumulé de 4,709 M€.

nam.R, leader de la Data Intelligence au service de la transition écologique annonce le lancement d’une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (« DPS ») d’un montant de 4.757.580 € par l’émission de 1.982.325 Actions Nouvelles au prix unitaire de 2,40 € représentant une décote faciale de 16,67% par rapport au cours de clôture du 16 janvier 2023 (2,88 €), avec une parité de 25 Actions Nouvelles pour 48 Actions Existantes (l'« Augmentation de Capital »), et une période de souscription du 23 janvier 2023 au 6 février 2023 inclus.

 

 

Entrée au capital d’acteurs majeurs de secteurs stratégiques pour namR, la banque, l’assurance et le financement des collectivités territoriales

Au cours des derniers mois, namR a poursuivi ses efforts de structuration pour définir ses segments de marché stratégiques, cibler les groupes de clientèles prioritaires et positionner son offre : les banques, assureurs et collectivités, désireux d’accompagner clients et administrés dans les domaines de la transition écologique et l’adaptation au risque climatique.

Dans ce cadre, Société Générale et la Banque des Territoires, acteurs majeurs de l’accompagnement des collectivités et toutes deux clientes de namR se sont engagées à souscrire respectivement à titre irréductible à hauteur de 2,052 M€ et 1,368 M€ environ ; et à titre réductible pour un montant maximum de 0,657 M€ et de 0,632 M€.

La souscription de ces nouveaux actionnaires à titre irréductible sera réalisée grâce à l’acquisition de droits préférentiels de souscription par blocs (au prix de 1 euro le bloc) auprès des actionnaires historiques de la Société, détenant cumulativement 71,90% du capital. L’ensemble de ces engagements (à titre irréductible et réductible) représente 98,98% de l’augmentation de capital envisagée.

Cette opération vise principalement à accroître les moyens financiers alloués au développement de namR, notamment en termes commerciaux et marketing, R&D et développement produit, ainsi qu’en termes de déploiement international (cf. ci-après). Elle s’accompagne d’un renforcement de la gouvernance de la Société, avec la cooptation, à l’issue de l’opération, de deux nouveaux administrateurs, représentant les nouveaux actionnaires précités, complétée à terme par la nomination de deux nouveaux administrateurs indépendants.

L’accompagnement des clients dans leur transition énergétique est au centre des enjeux stratégiques du groupe Société Générale. Au sein de la banque de détail en France, un partenariat était déjà en place[1] avec namR afin de déployer un outil d’accompagnement à la transition énergétique pour les clients, dont les recommandations et conseils sont basés sur la donnée et les algorithmes d’interprétation. Afin de consolider les relations, le groupe Société Générale, via Société Générale Ventures, a souhaité prendre une participation au capital de namR, acteur innovant de la Green Tech, pour soutenir son développement.

 

 

Aurore Gaspar Colson, Directrice adjointe du Réseau SG en France, déclare : « Les enjeux RSE sont au cœur du nouveau modèle de la banque SG, en vue de renforcer l’impact positif pour nos clients et nos territoires. Nous sommes ravis, à travers cette opération, d’accompagner la croissance de namR, et d’accélérer notre partenariat afin de nous permettre de proposer à nos 10 millions de clients des recommandations et conseils basés sur l’expertise de namR. Cela illustre notre ambition d’offrir, dans l’ensemble de nos enseignes régionales, plus de proximité, de réactivité, d’expertise et de responsabilité. »

 

La Banque des Territoires investit au capital de namR en raison de son offre convergeant avec ses missions prioritaires que sont l’accélération de la transformation écologique et le développement économique des territoires : rénovation pour l’efficience énergétique des bâtiments, prise en compte des risques climatiques et géologiques, et meilleure connaissance du territoire en préparation de projets de développement urbain, pour renforcer leur attractivité. L’objectif est aussi de soutenir un acteur français, qui ambitionne de devenir le champion de la Data Intelligence au service de la transformation écologique.

L’offre de namR s’adresse notamment aux clients de la Banque des Territoires, collectivités locales et bailleurs sociaux, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine immobilier. Elle répond également aux enjeux d’appropriation des données territoriales.

La plateforme PrioRéno de la Banque des Territoires s’appuie sur les données produites par namR.

 

Antoine Troesch, Directeur des investissements de la Banque des Territoires, confirme : « namR a développé un actif unique, une base de données géolocalisées sur plus de 34 millions de bâtiments en France métropolitaine et leur environnement. Elle sera utile aux collectivités territoriales et à leurs partenaires mais aussi à tous, propriétaires et gestionnaires de parcs immobiliers, particuliers et ceux qui assurent ou financent ces immeubles. Les informations fournies par la plateforme de namR permettent de mieux appréhender et piloter divers risques et de détecter et prioriser des actions ou des opportunités, comme la rénovation énergétique. Au bout du compte, l’offre de namR contribue à la transformation écologique des territoires et donc à l’intérêt général. »

 

Pour cette opération, un protocole d’investissement et un pacte d’actionnaires ont été conclus entre Société Générale Ventures, la Banque des Territoires, et les actionnaires historiques de namR, Grégory Labrousse, Chloé Clair, Emmanuel Bacry et Erick Euvrard.

Ces accords prévoient notamment des engagements de conservation usuels d’une durée de 12 mois à compter de la réalisation de l’opération sous réserve de certaines exceptions usuelles ainsi que des évolutions de gouvernance (cf. ci-après).

La Société n'a pas connaissance des intentions de ses autres actionnaires.

 

Une gouvernance renforcée

De manière indicative, sur la base de leur engagement de souscription et d’une réalisation de l’Augmentation de Capital à 100% du montant cible envisagé, la participation du groupe Société Générale et de la Banque des Territoires au capital de namR pourrait s’élever, en cas de service en intégralité de leurs demandes à titre irréductible et réductible, à environ 19,50% et 14,40% respectivement.

L’entrée de ces deux nouveaux investisseurs de référence s’accompagnera d’un renforcement de la gouvernance de namR avec :

  • la future cooptation de deux nouveaux administrateurs au sein du conseil d’administration : Société Générale Ventures et la Caisse des Dépôts et Consignations (la Banque des Territoires), en remplacement de Pierre Lescure qui démissionnera de son mandat d’administrateur et d’Erick EUVRARD dont la démission a déjà été actée par un conseil d’administration en date du 10 janvier 2023 ;
  • la nomination programmée ultérieurement de deux administrateurs indépendants et de deux censeurs représentant Société Générale Ventures et la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires) au sein du conseil d’administration de la Société ;
  • la mise en place d’un comité d’audit.

 

Certaines décisions seront soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration, avec une majorité renforcée des deux-tiers des administrateurs présents ou représentés pour certaines d’entre elles.

Une assemblée générale des actionnaires de namR sera convoquée à l’issue de l’opération à l’effet de se prononcer notamment sur (i) la ratification de la Caisse des Dépôts et Consignations (la Banque des Territoires) et de Société Générale Ventures comme administrateurs de la société, (ii) la modification des statuts concernant (a) la majorité des deux-tiers des présents ou représentés requise pour l’adoption de certaines décisions du conseil d’administration, (b) l’adaptation de l’objet social et (c) la possibilité de désignation de censeurs. Un règlement intérieur sera également adopté par le conseil d’administration.

Cette évolution de la gouvernance s’inscrit parfaitement dans la volonté de namR d’ouvrir ses organes de Direction à de nouvelles expertises matérialisant l’engagement de la Société sur ses marchés prioritaires, et renforçant ses atouts pour accélérer la transformation commerciale, aujourd’hui pleinement engagée, et démultiplier rapidement son potentiel de croissance.

 

Sécurisation financière du développement de namR

D’un montant brut cible de 4,76 M€, le produit de l’Augmentation de Capital viendra renforcer les moyens financiers alloués au développement de namR, notamment dans le cadre de sa croissance sur ses secteurs stratégiques prioritaires.

De manière indicative, sur la base d’une réalisation de l’Augmentation de Capital à 100% du montant cible envisagé, namR estime que ses besoins financiers seront couverts sur une période minimale de 18 mois, lui permettant de se focaliser sur la conquête commerciale, le développement de sa base installée et la consolidation de son avance technologique.

L’entrée au capital du groupe Société Générale et de la Banque des Territoires est un signe fort de la reconnaissance du travail accompli depuis l’introduction en bourse qui aura permis d’imposer namR parmi les acteurs référents de son écosystème.

2023 doit maintenant ouvrir un nouveau chapitre avec déjà plusieurs nouveaux contrats qui devraient se concrétiser sur la première partie de l’exercice et une hausse des facturations permettant d’anticiper une forte hausse de l’activité dès le premier semestre.

 

 

Retrouvez toute l’information relative à la société namR sur : https://namr.com/investisseurs/

 

A propos de namR

Data Intelligence B2B & transition écologique - Grâce à ses données premium développées depuis 5 ans et basées sur les meilleures technologies de la deeptech, namR révèle le potentiel écologique des bâtiments et accompagne l’action. namR a développé asknamR, la seule plateforme qui a déjà tous les diagnostics #DPE, #solaire, #climat des 34 millions d’actifs immobiliers, et qui permet de suivre des parcours clé en main couplant diagnostic et solution sur chaque enjeu écologique de notre siècle (rénovation énergétique, risques climatiques, développement de l’énergie solaire, îlots de chaleur urbains…). En 2020, elle a été labellisée GreenTech verte par le Ministère de la Transition écologique et depuis le 3 mai 2021, namR fait partie des lauréats du programme French Tech Green20, qui identifie les leaders technologiques de la transition écologique en France.

 

 

 

 

Société Générale

Amandine Grison - amandine.grison@socgen.com - 01 41 45 92 40

Sarah Cohen Lippe – sarah.cohen-lippe@socgen.com – 01 58 98 51 91

Société Générale

Société Générale est l’un des tout premiers groupes européens de services financiers. S’appuyant sur un modèle diversifié et intégré, le Groupe allie solidité financière, dynamique d’innovation et stratégie de croissance durable et responsable. Engagée dans les transformations positives des sociétés et des économies, Société Générale agit chaque jour avec ses équipes pour construire ensemble, avec ses clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes.

Acteur important de l’économie réelle depuis plus de 150 ans avec un ancrage solide en Europe et connecté au reste du monde, Société Générale emploie plus de 117 000 collaborateurs dans 66 pays et accompagne au quotidien 25 millions de clients particuliers, entreprises et investisseurs institutionnels à travers le monde, en offrant une large palette de conseils et de solutions financières sur mesure qui s’appuie sur trois pôles métiers complémentaires :

  • la Banque de détail en France avec la banque SG, issue du rapprochement des deux réseaux Société Générale et Crédit du Nord, et Boursorama qui offrent des gammes complètes de services financiers avec un dispositif omnicanal à la pointe de l’innovation digitale ;
  • la Banque de détail à l’international, l’assurance et les services financiers, avec des réseaux présents en Afrique, Europe centrale et de l’est, et des métiers spécialisés leaders dans leurs marchés ;
  • la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, avec ses expertises reconnues, positions internationales clés et solutions intégrées.

 

Société Générale figure dans les principaux indices de développement durable : DJSI (Europe), FTSE4Good (Global et Europe), Bloomberg Gender-Equality Index, Refinitiv Diversity and Inclusion Index, Euronext Vigeo (Europe et Eurozone), STOXX Global ESG Leaders indexes et MSCI Low Carbon Leaders Index (World and Europe). Pour plus d’information, vous pouvez suivre le compte twitter @societegenerale ou visiter le site societegenerale.com.

Société Générale Ventures est la branche Corporate Venture Capital (CVC) créée en 2019 pour fédérer et développer les investissements du groupe Société Générale dans les start-ups. Elle investit dans des startups innovantes en forte croissance dans les secteurs des fintechs, insurtech, de la mobilité et de l’impact, pour les accompagner dans leur développement et créer des synergies avec les métiers du Groupe. Ces partenariats ont pour objectif d’accélérer la transformation digitale des activités du Groupe et créer de la valeur pour les clients à travers le lancement de nouvelles offres ou de nouveaux produits, mais aussi de raccourcir le time-to-market et de gagner en efficacité opérationnelle. Le portefeuille de Société Générale Ventures se compose aujourd’hui de plus de 30 startups, pour un montant total d’investissement de plus de 360 millions d’euros. Pour plus d'informations : https://www.ventures.societegenerale.com/en/

 

Banque des Territoires – groupe Caisse des Dépôts

Marie-Caroline Cardi : marie-caroline.cardi@caissedesdepots.fr – 06 38 53 97 67

 

A propos de la Banque des Territoires

Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 37 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.

Pour des territoires plus attractifs, inclusifs, durables et connectés.

www.banquedesterritoires.fr @BanqueDesTerr

 

 

MODALITES DE L’OPERATION D’EMISSION D’ACTIONS NOUVELLES

Capital social avant l’opération

Avant l'opération, le capital social de namR est composé de 3.806.064 actions, intégralement souscrites et libérées, d’une valeur nominale de 0,20 € chacune.

 

Codes de l’action et du DPS

Libellé : nam.R

Code ISIN de l’action : FR0014003J32

Mnémonique : ALNMR

Code ISIN du DPS : FR001400E9M5

Lieu de cotation : Euronext Growth Paris

Code LEI : 9695007098XW590MAF78

 

Nature de l’opération

La levée de fonds proposée par la société namR porte sur une augmentation de capital par émission d’Actions Nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS).

L’opération portera sur l’émission de 1.982.325 Actions Nouvelles au prix unitaire de 2,40 €, à raison de 25 Actions Nouvelles pour 48 actions existantes possédées (48 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 25 Actions Nouvelles), soit un produit brut d’émission de 4.757.580,00 €.

 

Raisons de l’offre

L’accompagnement des clients dans leur transition énergétique est au centre des enjeux stratégiques du groupe Société Générale. Au sein de la banque de détail en France, un partenariat a été mis en place avec namR en 2022 (cf. communiqué de mai 2022). Afin de consolider les relations, le groupe Société Générale, via Société Générale Ventures, a souhaité prendre une participation au capital de namR. La Banque des Territoires s’est également manifestée pour rejoindre Société Générale Ventures et participer à cette opération d’augmentation de capital.

C’est dans ce cadre que namR a décidé du lancement d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription afin de permettre à l’ensemble de ses actionnaires de participer à cette dernière.

 

 

 

 

 

 

Utilisation envisagée des fonds levés

La société namR envisage d’allouer le produit net d’émission de la manière suivante :

  • Développement commercial, ventes et marketing : environ 42%
  • Recherche & développement, et développement data et plateformes : environ 42%
  • Développement international : environ 16%

 

Cadre juridique de l’offre

Faisant usage de la délégation conférée par la septième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 15 juin 2022, le Conseil d’Administration de namR a décidé, lors de sa séance du 16 janvier 2023, de mettre en œuvre la délégation qui lui a été consentie et de procéder à une augmentation de capital par émission d’Actions Nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions suivantes :

 

Prix de souscription

Le prix de souscription a été fixé à 2,40 € par Action Nouvelle soit 0,20 € de valeur nominale et 2,20 € de prime d’émission, représentant une décote de 16,67% par rapport au cours de clôture du 16 janvier 2023 (2,88 €).

 

Dates d'ouverture et de clôture de la souscription

Du 23 janvier 2023 au 6 février 2023 inclus, sur le marché Euronext Growth à Paris.

 

Souscription à titre irréductible

La souscription des Actions Nouvelles est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée du 18 janvier 2023 et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription (DPS).

Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 25 Actions Nouvelles pour 48 actions existantes possédées, soit 48 DPS qui permettront de souscrire à 25 Actions Nouvelles, sans qu’il soit tenu compte des fractions.

 

Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles.

Il est précisé à titre indicatif que la Société détient, au 16 janvier 2023, 4.850 de ses propres actions.

 

Souscription à titre réductible

Il est institué, au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription (DPS) à titre réductible aux Actions Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.

En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible.

Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle.

Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’Actions Nouvelles lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses DPS que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées.

Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des Actions Nouvelles à titre réductible.

Un avis publié par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.

 

Exercice du droit préférentiel de souscription

Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 23 janvier 2023 et le 6 février 2023 inclus et payer le prix de souscription correspondant.

Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure.

Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription.

Le droit préférentiel de souscription sera négociable du 19 janvier 2023 au 2 février 2023 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes.

Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante.

Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.

 

Cotation du droit préférentiel de souscription (DPS)

Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 19 janvier 2023 au profit des titulaires d’actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte titres à l’issue de la journée comptable du 18 janvier 2023. Les actionnaires de namR recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit au total 3.806.064 DPS émis). Chaque actionnaire détenant 48 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à 25 Actions Nouvelles (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de 2,40 €.

Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth Paris, sous le code ISIN FR001400E9M5 du 19 janvier 2023 au 2 février 2023 inclus. A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle.

 

Valeur théorique du droit préférentiel de souscription

0,164 euro (sur la base du cours de clôture de l’action namR le 16 janvier 2023, soit 2,88 euros). Le prix de souscription de 2,40 euros par action fait apparaître une décote de 11,62 % par rapport à la valeur théorique de l’action après détachement du droit.

Demandes de souscription à titre libre

En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscription, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre.

Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant.

Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d’Administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre.

 

Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société

En application de l’article L. 225-206 du Code de commerce, namR ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société au 19 janvier 2023 seront cédés sur le marché avant la fin de leur période de négociation dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce.

 

Limitation du montant de l’augmentation de capital

Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75% du montant de l’émission décidée.

 

Établissements domiciliataires.Versements des souscriptions

Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte.

Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de Uptevia Corporate Trust.

Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le montant de la prime d’émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.

Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez Uptevia Corporate Trust, qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital.

Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

 

Restrictions de placement

La vente des Actions Nouvelles et des droits préférentiels de souscription peut, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique.

 

Garantie

L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du code de commerce. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.

 

Engagements de souscription

Société Générale Ventures ainsi que la Banque des Territoires ont pris l’engagement d’acquérir des DPS auprès d’actionnaires identifiés et de souscrire à titre irréductible respectivement à hauteur de 2.052.331,20 € et 1.368.220,80 €, et à titre réductible respectivement pour un montant maximum de 656.632,80 € et 631.778,40 € représentant globalement 98,98% de l’augmentation de capital envisagée.

La Société n'a pas connaissance des intentions de ses autres actionnaires.

 

 

Règlement-livrais

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