par CARMAT (EPA:ALCAR)
Modification des droits attachés aux catégories d'actions
Société anonyme au capital social de 1 428 179,60 €
Siège social : 36, avenue de l’Europe
Immeuble l’Etendard Energy III
78140 Vélizy Villacoublay
504 937 905 RCS Versailles
Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social
Déclaration au titre de l’article 223-16 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Paris, le 21 août 2024
Date | Nombre d’actions composant le capital* | Nombre de droits de vote BRUT** | Nombre de droits de vote NET |
31.07.2024 | 35 704 490 | 40 194 190 | 40 181 384 |
* dont 157 860 actions émises dans le cadre de l’équitization de l’emprunt contracté auprès de la Banque Européenne d’Investissement et 400 000 actions émises dans le cadre de la ligne de financement PACEO dont les caractéristiques sont décrites dans le communiqué de presse du 5 juillet 2024
** le nombre total de droits de vote calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.