MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS PRÉPARATOIRES ET DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024

Communiqué de presse | Bordeaux, le 4 septembre 2024

MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS PRÉPARATOIRES ET DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

DU 24 SEPTEMBRE 2024

Les actionnaires de la société EUROPLASMA (la « Société ») sont informés que les documents préparatoires à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 24 septembre 2024 sont en ligne et téléchargeables sur le site internet de la Société dans l’espace « Investisseurs », rubrique « Assemblées Générales ».

L’avis de réunion comportant le texte des résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 22 juillet 2024 (Bulletin n°88). L’avis de convocation comportant les modalités de participation et de vote à cette assemblée, ainsi que les modalités d’exercice des droits des actionnaires, a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 4 septembre 2024 (Bulletin n°107).

La Société adressera, sur demande et par courrier électronique adressé à contactbourse@europlasma.com, une copie des documents destinés à être présentés à l’assemblée générale.

Modalités de participation à l’assemblée générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront :

• pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de l’assemblée générale, directement au bureau d’accueil spécialement prévu à cet effet, muni de sa pièce d’identité ou demander une carte d’admission auprès des services de UPTEVIA - Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ;
• pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée par courrier postal, au moins deux jours ouvrés avant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. L’intermédiaire habilité justifiera directement de la qualité d’actionnaire auprès des services de UPTEVIA - Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex par la production d’une attestation de participation. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au bureau d’accueil de l’assemblée générale.

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée générale ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix pourront :

• pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : UPTEVIA - Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ;
• pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale et au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressée à : UPTEVIA - Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront être parvenus à UPTEVIA - Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex, au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le vendredi 20 septembre 2024. Ils devront être renvoyés, accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.

Désignation d’un mandataire ad hoc

L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que le Président du Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a désigné, par ordonnance du 22 juillet 2024, la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Maître Antoine FEDRY, en qualité de mandataire ad hoc aux fins de représentation des actionnaires défaillants à l’occasion de l’Assemblée Générale. Il est précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés par le mandataire ad hoc à raison (i) d’une moitié de votes positifs et d’une moitié de votes négatifs pour les résolutions devant être adoptées aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et (ii) de deux tiers de votes positifs et d’un tiers de votes négatifs pour les résolutions devant être adoptées aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, afin de rendre « neutre » la participation du mandataire ad hoc auxdites délibérations.

Enjeux de l’assemblée générale

À l’occasion de l’assemblée générale, les actionnaires seront notamment appelés à se prononcer, d’une part, sur des résolutions relatives aux comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et, d’autre part, sur des résolutions visant à autoriser le conseil d’administration à réaliser des opérations sur le capital de la Société, à savoir, notamment :

• Une délégation de compétence à l’effet de réduire le capital, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social à un montant qui ne pourrait pas être inférieur à 0,0001 euro, étant précisé que la réduction de capital serait imputée sur le compte « report à nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l'imputation des pertes futures et qu’elle serait effectuée dans la limite des seuils légaux et réglementaires. Cette réduction de capital n’aurait pas d’impact sur le cours de bourse des actions de la Société. Cette mesure aurait pour objet de permettre, le cas échéant, à la Société de disposer d’un cours de bourse supérieur à la valeur nominale de l’action (7ème résolution) ;
• Une délégation de pouvoirs de procéder à un regroupement des actions de la Société dont l’objectif serait de réduire la volatilité du cours de bourse de l’action de la Société, notamment due à sa faible valeur unitaire, de restaurer le cours de l’action de la Société, de permettre à certains investisseurs institutionnels de s’intéresser à la valeur et de s’inscrire, en conséquence, dans la stratégie de la Société visant à accroitre sa notoriété auprès des investisseurs. Le regroupement d'actions serait réalisé après la première réduction de capital de la Société en vertu de l'autorisation ci-dessus. Le regroupement serait réalisé par voie d'échange d'actions nouvelles contre les actions anciennes de telle sorte que le nombre d'actions composant le capital social tel qu'existant avant le regroupement ne pourrait être supérieur à dix mille (10.000) fois le nombre d'actions composant le capital social tel qu'issu des opérations de regroupement en question. Un calendrier de l’opération serait communiqué par la Société dès la mise en œuvre de cette délégation (8ème résolution) ;
• Une délégation de compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital de la Société par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, dans la limite d’un plafond global de 300 millions d’euros (9ème résolution) ;
•  Une délégation de compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital de la Société par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Environmental Performance Financing, dans la limite d’un plafond global de 30 millions d’euros (10ème résolution). La Société précise que cette délégation, proposée conformément au nouveau contrat de financement obligataire annoncé par communiqué du 24 avril 2024, a pour caractéristiques principales d’autoriser le conseil d’administration à poursuivre la mise en œuvre dudit contrat sans le prix plancher d’émission des actions émises sur conversion des obligations et/ou exercice des bons de souscription d’actions ; ledit prix plancher devant actuellement être au moins égal à 75 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des 5 dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital.

Les actionnaires sont invités à lire attentivement l’ensemble des documents mis à disposition sur le site internet de la Société, en ce compris le texte des projets de résolutions, le rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise et le rapport du conseil d’administration contenant les motifs de chacune des résolutions qui seront soumises à l’assemblée générale ainsi que les rapports des commissaires aux comptes.

À propos d’EUROPLASMA

Europlasma est un groupe français expert dans la dépollution, dont le savoir-faire depuis plus de 30 ans s’appuie sur sa technologie propriétaire, la torche à plasma, permettant d’obtenir de très hautes températures. Le métier d’Europlasma consiste à concevoir et développer les nombreuses applications de la torche à plasma, au service de l’homme et de son environnement. Ses solutions innovantes sont destinées au traitement et à la valorisation des déchets dangereux, la production d’énergie verte ainsi qu’à des applications pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale. L’action EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH™, (FR001400PDG8-ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour plus d’informations : www.europlasma.com.

Contacts :

Europlasma

Relations actionnaires

+ 33 (0) 556 497 000 – contactbourse@europlasma.com

ACTUS finance & communication

Pierre JACQUEMIN-GUILLAUME – Relations Investisseurs

+ 33 (0) 153 673 679 – europlasma@actus.fr

Amaury DUGAST – Relations investisseurs

+ 33 (0) 153 673 674 – adugast@actus.fr

Avertissement

Le présent communiqué contient des informations et déclarations prospectives relatives à Europlasma et à ses activités. Europlasma estime que ces informations et déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de leur diffusion. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des prévisions exprimées dans ce communiqué qui sont soumises à des facteurs de risques, dont ceux décrits au chapitre 2 du Rapport Financier Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion annuels et ses communiqués de presse (documents disponibles sur le site www.europlasma.com). Le marché Euronext Growth est un système multilatéral de négociation tel que défini à l’article 4, paragraphe 1, point 22), de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 et enregistré comme un marché de croissance des PME. Les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur Euronext Growth ne sont pas soumises aux mêmes règles que les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Elles sont au contraire soumises à un corps de règles moins étendu et adapté aux petites entreprises de croissance. Le risque lié à un investissement sur le marché Euronext Growth peut en conséquence être plus élevé que sur un marché réglementé. Les informations et déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué sont également soumises à des risques inconnus d’Europlasma ou que Europlasma ne considère pas comme significatifs à cette date. Les performances futures d’Europlasma peuvent en conséquence différer sensiblement des informations et déclarations prospectives communiquées et Europlasma ne prend aucun engagement de compléter, mettre à jour ou modifier ces informations et déclarations prospectives en raison d’une information nouvelle, d’un événement futur ou pour toute autre raison. Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre ou une sollicitation pour la vente ou l'achat de titres émis par la Société.