Mise à disposition du rapport financier semestriel 30 Juin 2024 - Crédit Agricole Touraine Poitou

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 

au 30 juin 2024

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 18 rue Salvador Allende, CS 50307,

86008 Poitiers - 399 780 097 RCS POITIERS - Société de courtage d'assurance inscrite au registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 023 896 – Identifiant Unique CITEO FR234342_01VUOZ

Ca-tourainepoitou.fr

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1 Examen de la situation financière et du résultat du 1er semestre 2024

1.1 La situation économique

1.1.1 Environnement économique et financier global

Rétrospective 1er semestre 2024

Aux États-Unis, la « résilience » qui a caractérisé l’économie en 2023 s’est largement maintenue au début de l’année 2024. Si la croissance a ralenti au premier trimestre à 1,3% (taux trimestriel annualisé), l’analyse de ses composantes livre une image plus positive : une grande partie du ralentissement provient en effet des composantes volatiles (stocks et exportations nettes) alors que la demande domestique privée résiste et progresse encore de 2,8%. Couplée au dynamisme du marché du travail, la moindre sensibilité à court terme aux taux d’intérêt (assainissement des bilans, coût d’endettement figé à un niveau durablement bas) a permis à la croissance de mieux résister au resserrement monétaire particulièrement agressif depuis plusieurs décennies (hausse du taux des Fed Funds de 525 points de base en un peu moins d’un an et demi pour atteindre 5,50% en août 2023). Malgré la désinflation, la résistance du prix des services a justifié une inflation toujours trop tenace pour que la politique monétaire soit assouplie. Si l'inflation totale a surpris en juin grâce à la baisse des prix de l’énergie, elle est en effet restée soutenue (3% sur un an) tout comme l’inflation sous-jacente (hors produits alimentaires et énergie, 3,3% sur un an). Le processus de désinflation est néanmoins visible sur toutes les composantes : les prix des biens sous-jacents baissent encore un peu plus (de 1,8% sur un an), tandis que le taux d'inflation des services sous-jacents (services hors énergie) tombe à son plus bas niveau depuis avril 2022 (5,1% sur un an). Même si la hausse du prix des services reste élevée, ces nouvelles sur l'inflation sont plutôt rassurantes.

En Chine, selon les données tout juste publiées pour le deuxième trimestre, la croissance du PIB s’est significativement infléchie (passant de 1,5% à 0,7% en variation trimestrielle) pour atteindre 5% sur un an. Le ralentissement de la croissance s'est donc révélé plus important que prévu. Il reste imputable à la faiblesse de la demande interne : consommation des ménages et investissement atones car affectés par la crise du secteur immobilier dont les perspectives restent baissières. Les exportations nettes contribuent encore positivement à la croissance mais leur support tend à diminuer.

Dans la zone euro, la croissance du premier trimestre 2024 (0,3% en variation trimestrielle) a accéléré par rapport à une année 2023 en quasi-stagnation. Une accélération qui mérite d’être remise en perspective car elle ne gomme pas les effets des chocs passés, notamment liés à la guerre en Ukraine. Ainsi, au premier trimestre 2024, le PIB de la zone euro demeurait un peu inférieur au niveau auquel il « aurait pu prétendre » si la tendance enregistrée entre la crise souveraine et celle du Covid (c’est-àdire de 2013 à 2019) s’était maintenue. Quoi qu’il en soit, laissant un acquis de croissance pour 2024 (0,3%), la croissance a surpris favorablement : une bonne surprise principalement motivée par l’accélération des exportations nettes, alors que la demande intérieure se repliait et que le processus de déstockage s’accentuait. La croissance modeste de la consommation privée, la stagnation de la consommation publique et le repli marqué de l’investissement se sont traduits par une demande domestique faible. L’absence d’accélération de la consommation des ménages a déçu : en dépit de la progression du pouvoir d’achat du revenu disponible des ménages, l’arbitrage semble s’être encore fait en faveur de l’épargne.

En France, au premier trimestre 2024, la croissance trimestrielle s’est établie à 0,2% : elle a été tirée par la consommation et le commerce extérieur alors que l’investissement s’est légèrement replié pour le deuxième trimestre consécutif et que le déstockage a continué de peser sur la croissance. L’acquis de croissance pour 2024 s’élève à 0,6% à l’issue du premier trimestre.

La désinflation de l’ensemble de la zone euro s’est poursuivie malgré quelques « déconvenues ». En mai, l’inflation a en effet légèrement accéléré (à 2,6% sur un an, à rapprocher de 6,1% en mai 2023) en raison, essentiellement, d’effets de base sur les prix de l’énergie et des transports en Allemagne. Quant à l’inflation sous-jacente, portée par la résistance des prix des services (4,1% sur un an soit une contribution de plus de 1,8 point à l’inflation totale), elle s’est redressée à 2,9%.

En termes de politique monétaire, dès le début de l’année, les membres de la Fed et de la BCE se sont évertués à tempérer les anticipations des marchés trop optimistes quant au calendrier et à l’ampleur des baisses futures de taux.

Aux Etats-Unis, notre scénario n’a jamais supposé une baisse précoce et massive des taux directeurs. Au « pivot » espéré par les marchés qui tablaient en janvier 2024 sur un taux des Fed Funds se repliant à 3,65% en décembre 2024, il a de longue date privilégié le « plateau » : installation durable des taux directeurs à un niveau élevé. Or, face à une inflation résistante, une croissance encore vigoureuse et un marché du travail seulement un peu moins dynamique, la Fed a laissé le taux des Fed Funds inchangé (à 5,50%). A l’occasion de son audition par le Congrès (rapport semestriel de politique monétaire, début juillet), le discours du président de la Fed, J. Powell, s’est un peu infléchi. Soulignant que les données récentes apportaient des « signes clairs » de ralentissement du marché du travail, il a précisé que l'inflation élevée n'était pas le seul risque. Il a de nouveau affirmé qu'il était nécessaire d'avoir plus de données confirmant la tendance désinflationniste, tout en notant que les taux baisseraient avant que l'inflation ne soit revenue à 2%.

Le statu quo américain n’a pas empêché la BCE d’amorcer un timide assouplissement monétaire en juin en procédant à sa première baisse de taux depuis septembre 2019 : une baisse de 25 points de base largement attendue et portant les taux de dépôt, de refinancement et de facilité de prêt marginal à, respectivement 3,75%, 4,25% et 4,50%. Bien que l’inflation excède encore la cible de 2%, la BCE a regardé le chemin déjà accompli dans le processus désinflationniste et la baisse des anticipations d’inflation. Elle n’a en outre pas fourni d’indications sur la trajectoire des taux à venir. De plus, malgré la baisse des taux d’intérêt, l’orientation de sa politique monétaire demeure restrictive, toujours destinée à promouvoir la modération de la demande domestique pour éviter que les entreprises ne transmettent les hausses des coûts salariaux aux prix.

Après avoir parié sur une détente monétaire rapide suscitant un mouvement de baisse marquée à partir d’octobre 2023, les taux d’intérêt se sont légèrement redressés à la faveur d’une inflation résistante justifiant de différer les assouplissements monétaires. Aux Etats-Unis, les taux de swap à deux ans (4,60% fin juin) et dix ans (3,40% fin juin) ont, de concert, augmenté de 60 pb en six mois. Dans la zone euro, ces deux mêmes taux se sont lentement redressés jusqu’à la baisse des taux directeurs de la BCE en juin occasionnant une légère baisse. Fin juin, les taux de swap à deux et dix ans en zone euro atteignaient respectivement environ 3,20% et 2,80%, soit des hausses respectives de 42 et 35 pb au cours du premier semestre. Au cours de la même période, le rendement souverain allemand à 10 ans (Bund) s’est redressé de 45 pb à 2,45% fin juin. Alors que la prime de risque offerte par l’Italie par rapport au Bund s’est resserrée (de 10 pb à 158 pb fin juin), le spread français s’est écarté de près de 30 pb pour atteindre 80 pb fin juin, en raison de l’incertitude liée à la dissolution de l’Assemblée nationale. Quant aux marchés actions, alors que l’indice S&P 500 a encore affiché une excellente performance (enregistrant une hausse de plus de 15% au cours du premier semestre), l’indice européen (Eurostoxx 50) a progressé de 8,5% tandis que le CAC 40 n’augmentait que de 1,5%. Enfin, la dépréciation de l’euro face au dollar a été limitée à 1,6% au cours du semestre écoulé. L’appréciation du dollar tient à plusieurs facteurs dont la résistance de l’économie américaine malgré des signes de fléchissement, la différence de tempo dans l’assouplissement monétaire avec l’avance prise par la BCE, la perspective de victoire éventuelle de D. Trump à l’élection présidentielle.

Perspectives 2nd semestre 2024 – 2025

Le scénario économique et financier a été élaboré alors que planaient des incertitudes politiques d’intensité variable destinées à être levées soit très rapidement (élections législatives en France), soit plus tardivement (élection présidentielle américaine). Alors que le second événement est de nature à structurer/altérer significativement les grandes lignes d’un scénario mondial, le premier est moins susceptible d’en abîmer la « colonne vertébrale ». Dans la zone euro, une accélération de la croissance soutenue par la consommation privée reste valide. Les craquements apparus aux États-Unis semblent de nature à infléchir sans toutefois faire plonger la croissance qui pourrait, de nouveau, se révéler résistante.

Aux Etats-Unis, si l’impact dépressif de la politique monétaire a été bien moins violent qu’il n’était redouté, il n’en a pas pour autant disparu : ses effets se déploient dans le temps. Hausse de la dette des entreprises à refinancer à des taux plus élevés en 2024 et 2025, remontée progressive du taux hypothécaire effectif, croissance des impayés sur d’autres types de dettes (cartes de crédit, crédit automobile…), évaporation de l’épargne excédentaire, notamment celle des ménages modestes, taux d’épargne de retour sur des niveaux très faibles : tels sont les premiers « craquements » qui conduisent à toujours inscrire une récession « douce » à la charnière des années 2024-2025. Après 2,5% en 2023, notre scénario table donc sur une croissance de 2,0% en 2024 et de seulement 0,4% en 2025 en dépit d’un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de l’année 2025 grâce à la baisse des taux d’intérêt : une croissance en repli assortie d’un scénario alternatif dans lequel l’économie ferait preuve d’une résistance de nouveau surprenante. En ligne avec un ralentissement, le recul de l’inflation devrait se poursuivre en empruntant une trajectoire graduelle et irrégulière. L’inflation globale passerait sous la barre des 3% durant l’été pour osciller entre 2,5% et 3% au second semestre 2024. En 2025, après une baisse en début d’année, elle se stabiliserait autour de 2,4%, excédant ainsi l’objectif de la Fed (2%) jusqu’à la fin de l’année 2025.

En Chine, notre projection de croissance (4,7% en 2024, 4,2% en 2025 couplés à une inflation moyenne très faible, de 0,5% puis 1,4%) reste plus conservatrice que la cible officielle de 5% en raison des nombreuses incertitudes pesant sur le scénario. À court terme, les principaux risques sont liés à la montée des mesures protectionnistes côté américain, mais surtout européen. Essentiellement politique, la hausse des droits de douane annoncée par Joe Biden sur les produits emblématiques exportés par la Chine (panneaux solaires, batteries, véhicules électriques) aura peu de conséquences économiques. Celle que vient d’annoncer l’Union européenne sur les véhicules électriques est déjà bien plus douloureuse. L’UE comptait pour 40% des exportations chinoises de véhicules électriques chinois en 2023. Enfin, une victoire de Trump ouvrirait la voie à de nouvelles hausses sur l’ensemble des importations chinoises qui seraient taxées à hauteur de 60%. Il pourrait également s’attaquer plus fermement aux pratiques de contournement des droits de douane (via des pays tiers comme le Mexique ou le Vietnam). La question du soutien budgétaire à l’économie demeure donc cruciale. Le troisième plénum, réunion du Parti dédiée aux questions économiques, se tiendra en juillet et devrait conduire à dévoiler de nouvelles mesures de soutien à l’immobilier.

Dans la zone euro, si les élections européennes ont confirmé les grands équilibres de la représentation parlementaire européenne, l’incertitude liée au scrutin en France introduit un risque baissier. Dessiné et chiffré à « politique inchangée », avant la dissolution de l’Assemblée nationale, notre scénario central n’intègre pas ce risque et conserve son hypothèse-clé : le principe d’une accélération de la croissance tirée par la consommation privée est maintenu, malgré la prudence encore affichée par les consommateurs et une fin de parcours désinflationniste qui s’annonce plus erratique.  Le repli de l’inflation, dont les bienfaits sont déjà visibles, est désormais un peu moins aisé et manifeste : cela tient, surtout, à l’inertie de l’inflation dans les services, témoin des pressions retardées sur les coûts salariaux, liées à la récupération plus tardive des pertes passées de pouvoir d’achat dans des négociations salariales. Enfin, la consommation constitue le premier moteur de la reprise mais celle-ci pourrait être accompagnée d’une demande extérieure un peu plus soutenue, grâce à la diffusion du cycle manufacturier mondial (résilience de la demande finale et reconstitution des stocks), permettant au PIB de la zone euro de progresser de 0,8% en 2024 et de 1,5% en 2025.

En France, l’accélération prévue au second semestre devrait permettre à la croissance d’atteindre un rythme identique à celui de 2023 (soit 1,1% en moyenne annuelle) avant de se redresser légèrement (1,3% en 2025). Le commerce extérieur devrait contribuer positivement à la croissance en 2024 (à hauteur de 0,9 point de pourcentage) et l’existence de marges de rattrapage (dans le secteur aéronautique notamment) devrait continuer de soutenir les exportations. La croissance resterait toutefois principalement portée par la consommation des ménages (à +1,1% en 2024 et +1,3% en 2025), encouragée par les gains de pouvoir d’achat, gains permis par la croissance encore soutenue des salaires nominaux et la poursuite de la désinflation. L’inflation au sens de l’indice des prix à la consommation se replierait, en effet, à 2,3% en moyenne annuelle en 2024 puis à 1,5% en 2025.

En termes de politique monétaire, aux Etats-Unis, les chiffres d’inflation signalant sa convergence lente vers la cible, la résistance de la croissance, la bonne tenue de l’emploi malgré des signes récents de faiblesse, invitent à la prudence et militent en faveur d’un assouplissement plus tardif. La Fed aura besoin d’un peu plus de temps afin d’être convaincue que l’inflation converge indiscutablement vers 2% avant de procéder à une première baisse des taux directeurs. Celle-ci pourrait intervenir en septembre et serait suivie d’une autre baisse en décembre : la baisse cumulée serait toujours de 50 points de base en 2024. En 2025, l’assouplissement pourrait être plus agressif, totalisant 150 points de base au cours des trois premiers trimestres : une telle prévision repose cependant sur un scénario économique relativement pessimiste. Si l’économie et le marché du travail résistent mieux que prévu, la Fed peut adopter un rythme de baisse plus graduel.

Le statu quo américain n’a pas empêché la BCE d’entamer son assouplissement monétaire qui se poursuivra, sauf en cas de pressions fortement baissières sur l’euro ou de reprise nettement plus dynamique et, surtout, plus inflationniste que prévu. L’inflation, totale mais aussi sous-jacente, devrait converger vers 2% au cours de la seconde moitié de 2025 et autoriser la BCE à prolonger le desserrement monétaire engagé en juin (baisse de ses taux de 25 points de base). Notre scénario retient un assouplissement graduel et continu : la BCE baisserait son taux de dépôt de 25 points de base chaque trimestre jusqu’en septembre 2025 pour le ramener à 2,50%, notre estimation du taux neutre.

Quant aux taux d’intérêt, ils devraient subir des pressions haussières modérées. En effet, le thème de l’assouplissement monétaire flotte dans l’air depuis longtemps. Qu’ils soient entamés ou qu’ils se profilent (tout en s’éloignant, comme aux États-Unis…), les assouplissements ne sont ainsi pas une assurance de baisse des taux d’intérêt. Plusieurs facteurs, dont le risque rampant d’inflation et l’augmentation possible du taux neutre, plaident en faveur d’un maintien, voire d’une hausse modeste. Aux États-Unis, nos prévisions de taux ont été revues en légère hausse sur l’ensemble de la courbe. Pour le taux souverain à dix ans, nous tablons à présent sur 4,30% à la fin de 2024, puis 4,05% à la fin de 2025. La révision à la hausse du taux à long terme signalée dans les dots plots mérite d’être notée. Figé à 2,50% entre 2019 et 2023, ce taux a été relevé pour le deuxième FOMC consécutif, de 2,5625% en mars à 2,75%. Cette révision reflète la possible hausse du taux neutre, susceptible d’être liée à des facteurs tels que la « démondialisation » et le ralentissement de la demande de titres du Trésor par les banques centrales mondiales, les fonds souverains et les institutions financières nationales.

Dans la zone euro, la BCE a entamé un mouvement de baisse de ses taux directeurs qui devrait se poursuivre. Or, les marchés anticipent pleinement ce cycle d’assouplissement monétaire et tablent sur un repli du taux de dépôt vers 2,50%. Dans un contexte de relatif optimisme sur la croissance européenne, de déficits publics encore élevés (une procédure pour déficit excessif concerne la Belgique, la France et l’Italie : ces pays doivent présenter un plan de réduction des déficits d’ici septembre), les rendements souverains européens ont peu de chance de baisser surtout si la Fed retarde le début de son propre cycle d’assouplissement. Notre scénario retient un rendement allemand à dix ans, proche de 2,65% fin 2024. A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale en France, alors que les spreads étaient serrés, l’ajout d’une prime de risque politique (sans risque de redénomination de la dette) s’est traduit par un écartement du spread français par rapport au Bund jusqu’à plus de 80 points de base. Cet écart OAT-Bund risque d’osciller au gré des incertitudes politiques susceptibles de ne pas être levées rapidement, en l’absence de majorité parlementaire claire.

Enfin, les paramètres américains, résistance monétaire de la Fed et possible victoire de Trump à l’élection présidentielle, sont globalement favorables au dollar. Viennent ensuite des histoires singulières telles que le risque politique pour la zone euro, la détérioration de la situation budgétaire en Amérique latine ou, a contrario, le portage favorable pour certaines devises asiatiques ou européennes hors zone euro. Notre scénario retient une dépréciation modeste de l’euro à 1,05 dollar fin 2024.

1.1.2 Activité de la Caisse régionale au cours du semestre

Sur les six premiers mois de l’année, près de 11 600 nouveaux clients ont rejoint les plus de 535 000 clients qui font déjà confiance au Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, une progression de près de 9% par rapport au premier semestre 2023. La relation client s’intensifie sur l’ensemble des marchés avec plus de 340 000 contacts et 129 000 rendez-vous sur la période, faisant progresser la satisfaction client comme en atteste la forte évolution de l’Indice de Recommandation Clients.

La Caisse régionale maintient sa dynamique d’accompagnement des projets de tous ses clients ainsi que des transitions sociétales sur le territoire. Sur le premier semestre, ce sont plus de 670 millions d’euros de crédits décaissés pour un encours global de plus de 12,5 milliards d’euros. L’immobilier représente près de 290 millions d’euros pour un encours de 7,8 milliards d’euros au bénéfice de tous et notamment des primo-accédants, en progression de +0,4% sur un an glissant dans un contexte de ralentissement du marché.

L’activité des professionnels, agriculteurs, entreprises et collectivités publiques a également été soutenue avec près de 300 millions d’euros de réalisations pour un encours global de 4,1 milliards d’euros. Face aux aléas climatiques, la Caisse régionale, banque de toutes les agricultures, agit chaque jour pour accompagner tous les projets et soutenir les filières agricoles.

Le financement en circuit court de l’économie du territoire est assuré par la hausse notable de la collecte bilan (+5,1% sur un an) pour un encours qui s’élève à 11,9 milliards d’euros. La collecte globale, qui inclut l’assurance vie et les titres, s’élève désormais à 17,5 milliards d’euros (+4,0% sur un an).

La Caisse régionale est aussi fortement mobilisée dans la protection de ses clients, avec un portefeuille d’assurance et prévoyance de près de 346 000 contrats, en progression de +2,6% sur un an.

Enfin, l’adhésion au modèle mutualiste continue de se renforcer avec un taux de clients sociétaires qui a dépassé les 70%, soit plus de 317 300 sociétaires.

Dans un contexte incertain, la Caisse régionale dispose de fondamentaux solides pour poursuivre son soutien actif à l’économie locale, et l’accompagnement des projets de tous ses clients particuliers, agriculteurs, professionnels, associations, entreprises et collectivités publiques. Elle poursuivra la mise en œuvre rigoureuse de son projet d’Entreprise « Ensemble 2025 » avec un fort engagement pour les transitions sociétales de long terme, en s’appuyant sur une présence territoriale importante et plus de 1 500 salariés et 750 administrateurs.

La Caisse régionale réaffirme également son engagement d’utilité au territoire, en lien avec le projet sociétal du groupe, notamment avec la création d’un lieu de l’innovation « Village by CA » qui devrait ouvrir d’ici la fin de l’année, le renforcement de la revitalisation des territoires avec la création à venir d’un « tiers-lieux » et le développement des actions sur la Santé et le Bien Vieillir.  

1.1.3 Les faits marquants

FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30 juin 2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d’euros (dont 22,2 millions pour la Caisse régionale Touraine Poitou). 

Pour l’émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (gestionnaires d’actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 M€ (émission auto-souscrite uniquement, dont 10 millions d’euros souscrits par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou).

Des titres subordonnés ont également été placés pour 166,7 millions d’euros (dont 2,2 millions d’euros pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou).

1.2 Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Présentation du Groupe de la Caisse régionale

La Caisse régionale de Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constituée de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou a évolué au cours du 1^er semestre 2024 : 

•     Entrée au périmètre de consolidation : FCT CA Habitat 2024

•     Sortie du périmètre de consolidation : néant

Le Groupe est constitué de :

•     La Caisse régionale de Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou

•     64 Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse régionale

•     La SAS Foncière TP

•     La SAS CATP Expansion

•     La SAS Square Habitat TP 

•     La SAS CATP Transition Energétique : intégrée au périmètre des comptes consolidés depuis le 31 décembre 2023.

•     Les FCT CA Habitat 2020, 2022 & 2024, issus des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses régionales du Groupe Crédit Agricole réalisées en mars 2020, mars 2022 et avril 2024. Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l’Intégration Globale

1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale

Les résultats du Groupe Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou sont principalement constitués des résultats de l’entité mère Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou (92% du résultat net consolidé).

L’ensemble des entités consolidées, hors Caisse régionale, contribuent à hauteur de +8% au résultat consolidé du groupe de la Caisse régionale.

1.2.3 Résultat consolidé

Comparaison comptes individuels et consolidés

Le PNB consolidé progresse de +1,3% et le résultat consolidé est en léger recul de -0,5%.

Les incidences du passage du résultat social au résultat consolidé proviennent, pour l’essentiel :

•     De l’intégration du compte de résultat des Caisses locales : PNB (+5,2 millions d’euros) et Résultat (+4,5 millions d’euros) ;

•     De l’intégration du compte de résultat de filiales consolidées : PNB (+6,5 millions d’euros) et Résultat (-1,8 millions d’euros)

•     De l’intégration du compte de résultat du Fonds Commun de Titrisation ;

•     De l’élimination des écritures réciproques ;  De la mise en œuvre des normes IFRS :

(en millions d'euros)                                                                               30/06/2023       30/06/2024              Variation

Résultat social Caisse régionale                                             54,5              56,4           1,9        3,5%

Retraitement lié à l’étalement d’indemnités de

remboursement anticipées payées / reçues qui sont -1,0 -0,7 0,3 -31,7% comptabilisées flat en normes sociales

Retraitement sur actifs financiers classés en Juste

                                                                                                                           4,7                6,0            1,3         26,9%

Valeur par Résultat

Charges de fonctionnement                                                   -2,2               -0,9           1,3        -58,1%

Coût du risque                                                                      -0,2                0,1            0,4      -169,5%

Fiscalité différée (décalage entre les normes fiscales

0,8           2,1       1,3       167,6% françaises et les normes fiscales internationales)

Contribution des Caisses locales, des filiales consolidés

9,8           3,0       -6,8      -69,5% et du fonds commun de titrisation

Résultat consolidé                                                                66,4              66,1          -0,4       -0,5%

1.2.4 Le bilan consolidé et variation des capitaux propres

Comparaison comptes individuels et consolidés

Les capitaux propres consolidés s’élèvent à 2 739 millions d’euros et progressent de +3,3% par rapport au 31/12/2023.

Les incidences du passage des comptes individuels aux comptes consolidés proviennent, pour l’essentiel :

 De l’intégration des capitaux propres des Caisses locales (+ 395,4 millions d’euros) ;  De l’élimination des écritures réciproques ;  De la mise en œuvre des normes IFRS :

-          Plus-values latentes sur titres de placement et de participations classés en actifs financiers à la Juste Valeur par Capitaux Propres : + 379,8 millions d’euros ;

-          Elimination des titres intra Groupe détenus par les Caisses locales : - 55,8 millions d’euros ; - Réserves consolidées.

Les capitaux propres progressent notamment par :

(en millions d'euros)                                                                                                     2023                       2024

Capitaux propres consolidés en début de période                              2 463,3             2 650,3

Résultat en formation                                                                       111,8                66,1

Dividendes versés                                                                            -18,4                -20,4

Revalorisation du portefeuille de titres de placement et de

105,1         44,1 titres de participation classés en Juste Valeur par résultat

Progression du capital des Caisses locales                                          -10,3                 -0,9

Autres impacts                                                                                  -1,2                   0,3

Capitaux propres consolidés en fin de période                                  2 650,3             2 738,9

1.2.5 Activités et résultats des filiales

Les données des FCT (dont le résultat correspond à de l’intra groupe avec la Caisse régionale) ne sont pas significatives et ne font donc pas l’objet de commentaires spécifiques.

Les chiffres sont issus des données sociales des entités.

Les dettes de la SAS Foncière TP sont constituées essentiellement des avances en compte courant versés par la Caisse régionale de Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou pour 66 417 milliers d’euros et de prêts souscrit auprès de la Caisse régionale pour 5 962 milliers d’euros.

Les dettes de la SAS Square Habitat, agence immobilière du groupe Caisse régionale, sont issues de son activité de syndic de copropriété. 

1.3 Analyse des comptes individuels

1.3.1 Résultat financier sur base individuelle

Le Produit Net Bancaire

Le PNB atteint 164 millions d’euros au 30 juin 2024, en hausse de 4,1%, porté par une forte progression des revenus du portefeuille titres notamment l’accroissement des dividendes versés par Crédit Agricole S.A., ainsi que des commissions liées au développement des offres et services, reflet de l’intensification de la relation avec les clients. 

Les produits nets d’intérêts et revenus assimilés s’élèvent à 41 millions d’euros, en progression par rapport au 30/06/2023 de +10%, après avoir connu un recul en 2023 en raison de la remontée forte et rapide des taux d’intérêts. Ils comprennent les intérêts perçus sur les financements à la clientèle, les intérêts des placements monétaires et de fonds propres, déduction faite des charges associées, telles que les charges sur avances de Crédit Agricole S.A., les coûts de la collecte monétaire, et le résultat net de la macro-couverture des opérations de protection contre le risque de taux.  

Les produits nets de commission enregistrent la rémunération versée par Crédit Agricole S.A. pour le placement des produits d’épargne ainsi que celle relative à la vente de produits et services à la clientèle : ils s’élèvent à 73,6 millions d’euros, en progression de +3,5% par rapport au 30/06/2023. 

Les produits nets sur opérations financières comprennent notamment les produits financiers issus des emplois de fonds propres en titres de placement. Au 30/06/2024, ce poste s’élève à 49,1 millions d’euros, du fait principalement de l’acompte sur dividende versé par la SAS Rue La Boétie qui s’élève à 44,8 millions d’euros au 30/06/2024 (contre 35,6 millions d’euros au 30/06/2023). 

Les charges générales d’exploitation

Les charges générales d’exploitation s’élèvent à 93,3 millions d’euros (hors amortissements) au 30/06/2024 en progression de +1,4%, et demeurent maîtrisées tout en contribuant à la sauvegarde du pouvoir d’achat des salariés, ainsi que l’investissement dans le digital et le programme de rénovation de l’ensemble du réseau d’agences qui sera achevé d’ici fin 2025.

•     Les charges de personnel sont en progression de +6,5% à 57,9 millions d’euros en lien avec la poursuite des mesures salariales et la hausse des effectifs ;

•     Les autres frais de fonctionnement (y compris les dotations aux amortissements et provisions) s’élèvent à 39,5 millions d’euros, en recul de -5,3%, les projets de transformation de l’entreprise sont compensés par l’arrêt de certaines contributions de taxes bancaires.

Le Revenu Brut d’Exploitation qui en résulte s’établit à 66,6 millions d’euros, en progression de +8,5%.

Le coût du risque

Le coût du risque s’élève à - 4,8 millions d’euros de dotations en 2024, le risque causé reste toujours faible et maitrisé. Le poids des encours en défaut s’établit à 1,52% au 30/06/2024 contre 1,4% au 30/06/2023). Leur niveau de couverture par les dépréciations s’établit à 53% (contre 57,3% au 30/06/2023).

Le résultat net

Le résultat net est ainsi en progression de +3,5% à 56,4 millions d’euros, après :

•     Le résultat net sur actifs immobilisés qui ressort à 1,9 millions d’euros au 30/06/2024 (contre 1,7 millions d’euros au 30/06/2023) ;

•     L’imputation de l’impôt sur les sociétés pour 7,2 millions d’euros, qui est en progression de +30,9%, compte tenu de la progression du résultat brut d’exploitation.

1.3.2 Bilan et variation des capitaux propres sur base individuelle

Au 30/06/2024, le bilan de la Caisse régionale progresse de +0,3% par rapport à fin 2023 pour s’élever à 16,5 milliards d’euros.

À L'ACTIF :

Les principales évolutions du bilan actif sur le 1^er semestre sont :

•     Les opérations avec la clientèle qui s’établissent à 12,4 milliards d’euros au niveau individuel et représentent 74,8% du total de l’actif. Sur le 1er semestre, le ralentissement sur les crédits se poursuit (-29% sur l’habitat par rapport à 2023) du fait d’un marché de l’immobilier moins dynamique. Les marchés spécialisés reculent après 2 années dynamiques (-10% vs 2023), le niveau de réalisation demeure dans la moyenne observée sur ces dernières années.

•     Le poste « Trésorerie et banques » correspond aux placements des excédents monétaires de la Caisse régionale, à vue et à terme, ainsi qu’aux encaisses détenues par les agences. Au 30/06/2024, ce poste s’établit à 2,3 milliards d’euros.

•     Le poste « Immobilisations et titres » se compose des immobilisations, des titres de participation et des placements de la Caisse régionale. Il s’élève à 1,6 milliards d’euros au 30/06/2024.

•     Le compartiment « Comptes d’encaissements et de régularisation » comprend les produits à recevoir, les comptes techniques d’encaissements et les débiteurs divers.

AU PASSIF :

Les principales évolutions du bilan passif sur le 1^er semestre sont :

•     Le poste « opérations internes au Crédit Agricole » qui se compose principalement des avances et emprunts accordés par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au refinancement de l’encours des prêts :

-          Les « avances globales » peuvent être sollicitées auprès de Crédit Agricole S.A. depuis le 1er janvier 2005, à hauteur maximale de 50 % des nouvelles réalisations de crédits amortissables de 24 mois ou plus. L’encours est de 2,8 milliards d’euros.

-          Les « avances miroirs » représentent 50 % des ressources d’épargne collectées par la Caisse régionale et remontées à Crédit Agricole S.A. Ce poste progresse en même temps que l’épargne bancaire de la clientèle. Ce poste représente 2,3 milliards d’euros.

-          Les emprunts en blanc sollicités auprès de Crédit Agricole S.A. s’élèvent à 3,0 milliards d’euros.

•     Le poste « comptes créditeurs de la clientèle » comprend la collecte faite auprès de la clientèle en Dépôts à Vue et en Dépôts à Terme et atteint 5,3 milliards d’euros au 30 juin 2024.

•     Les « comptes de tiers et divers » sont principalement constitués des charges à payer et des flux financiers à régler. Ce poste s’élève à 0,5 millions d’euros.

•     Le poste « provisions, dettes subordonnées et FRBG » peut se détailler comme suit :

-          Les provisions pour risques et charges s’élèvent à 210,8 millions d’euros en progression par rapport au 30/06/2023 (+1,8%). Elles intègrent notamment les provisions baloises sur créances saines et sensibles pour 181,8 millions d’euros.

-          Le montant des dettes subordonnées s’élève à 335,1 millions d’euros et comprend les dépôts des Caisses Locales (BMTN et comptes courants bloqués).

-          Le FRBG contribue à la solidité de la Caisse régionale, il est stable par rapport au 31 décembre 2023 (63,7 millions d’euros).

•     Les capitaux propres s’élèvent à 1 842 millions d’euros (+2,6%), ils sont constitués du capital social pour 96 millions d’euros, des primes d’émission pour 199 millions d’euros, des réserves pour 1 491 millions d’euros et du résultat net généré au 1^er semestre pour 56,4 millions d’euros.

1.3.3 Hors-bilan sur base individuelle

Les engagements donnés s’élèvent 1 437 millions d’euros, en recul de -11% par rapport au 31/12/2023.

Les engagements reçus s’élèvent à 4 556 millions d’euros en diminution de -0,7%.

1.4 Capital social et sa rémunération

Le capital social de la Caisse régionale n’a pas évolué entre le 31/12/2023 et le 30/06/2024.

1.4.1 Les parts sociales

1.4.2 Les certificats coopératifs d’associé

1.4.3 Les certificats coopératifs d’investissement 

Chaque année, la Caisse régionale propose à l’Assemblée Générale de ses sociétaires de distribuer aux porteurs de CCI/CCA, un montant annuel d’au moins 30 % du résultat net social appliqué à la quotepart du capital représentée par ces titres.

Ainsi, au titre de l’exercice 2023, un dividende de 3,19 euros a été proposé et approuvé en Assemblée Générale. Il a été versé le 25 avril 2024.

Ci-dessous la distribution des 3 derniers exercices :

1.5 Evénements postérieurs au 30 juin 2024

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’a pas constaté d’évènements postérieurs au 30 juin 2024 ayant un impact significatif sur les comptes semestriels.

1.6 Informations diverses

1.6.1 Bilan semestriel du contrat de liquidité

Le programme de rachat de CCI est destiné à permettre à la Caisse régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

- d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ; - de procéder à l’annulation des CCI acquis. 

Objectif

Objectif

Synthèse du programme de rachat des CCI              Animation du                                                          Cumul

Annulation des CCI

marché

Nbre de CCI détenus au 31/12/2023                    9 153                    6 731                   15 884

Nbre de CCI acquis en 2024                               3 990                    6 458                   10 448

Cours moyen des titres acquis en 2024               71,91 €                 73,36                         €         72,81 €

Nbre de CCI vendus en 2024                              5 354                                                 5 354

Cours moyen des titres vendus en 2024              72,2 4 €                                              72,24 €

Nbre de CCI annulés en 2024                                                             0                           0

Nbre de CCI détenus au 30/06/2024                    7 789                    13 189                  20 978

Cours moyen des titres détenus au                      76,95 €                 76,45 €                  76,64 €

30/06/2024

Valeur d'acquisition des CCI détenus au            599 383,26 €    1 008 344,23 € 1 607 727,49 € 30/06/2024

Pourcentage de détention au                                0,7%                     1,3%                     2,0%

30/06/2024

1.6.2 Calendrier de publication des résultats 

2 Facteurs de risques et informations prudentielles

2.1 Informations prudentielles

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 ».

Situation au 30 juin 2024

L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

Au 30 juin 2024, les ratios de solvabilité et le ratio de levier de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sont au-dessus des exigences minimales qui s’imposent.

2.2 Facteurs de risques 

Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est exposée, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par la Caisse régionale compte tenu de sa structure. D’autres parties du présent chapitre exposent l’appétit pour le risque de la Caisse régionale et les dispositifs de gestion mis en œuvre. 

Dans cette partie les termes de “Groupe Crédit Agricole” se définissent comme l’ensemble constitué de Crédit Agricole S.A. entité sociale (société mère et société cotée), de ses filiales consolidées, directes et indirectes, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel (les « Caisses régionales »), des Caisses locales et de leurs filiales directes et indirectes respectives.

Les risques propres à l’activité de la Caisse régionale sont présentés dans la présente section sous les six catégories suivantes : (2.2.1) risques de crédit et de contrepartie, (2.2.2) risques financiers, (2.2.3) risques opérationnels et risques connexes, (2.2.4) risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse régionale évolue, (2.2.5) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale et (2.2.6) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse régionale considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse régionale s’il se concrétisait à l’avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

2.2.1 Risques de crédit et de contrepartie

a)       La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est exposé. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse régionale lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d’investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux historiquement bas de la période post-Covid et le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale est couverte par ces techniques. En conséquence, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est exposé de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2024, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque de règlement livraison) du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou s’élevait à 17,2 milliards d’euros avant prise en compte des méthodes d’atténuation du risque. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou étaient respectivement de 2,6 milliards d’euros et 5,4 milliards d’euros au 30 juin 2024. À cette date d’arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en défaut s’élevait à 199,6 millions d’euros.

b)      Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de pertes estimées par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou liées à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste “Coût du risque”. Le niveau global des provisions du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est établi en fonction de l’historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, de la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques fondées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou s’efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l’avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d’autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel d’incertitude macroéconomique géopolitique. Par ailleurs, bien que les tensions constatées ces dernières années sur les prix et la disponibilité des énergies et matières premières soient désormais moins aiguës, les niveaux de prix atteints pourraient encore affecter la solvabilité de certains segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d’activités financés particulièrement sensibles au niveau de ces ressources ou à leur volatilité (secteur agricole français, production et négoce de matières premières) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie. L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou.

Au 30 juin 2024, le montant brut des prêts, avances et titres de créance du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou s’élevait à 17,2 milliards d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s’y rapportant s’élevaient à 278,7 millions d’euros.

c)       Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou pourrait être contraint d’enregistrer des charges de dépréciation d’actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou.

Au 30 juin 2024, l’exposition brute du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou sur les secteurs hors activités financières et d’Assurance, administration publique et défense, Sécurité sociale obligatoire et activités de services administratifs et de soutien s’élève à 4,5 milliards d’euros (dont 115,8 millions d’euros en défaut) et ayant fait l’objet d’une dépréciation cumulée à hauteur de 222,1 millions d’euros.

d)      La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

Les expositions crédit du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou sont très diversifiées du fait de ses activités complètes de Banque universelle de proximité. Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est principalement exposé à la banque de détail. À fin juin 2024, la part de la clientèle de détail dans le portefeuille total d’engagements commerciaux du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou représentait 78,5 %, soit 10,8 milliards d’euros. Par ailleurs, le Crédit Agricole de la Touraine est exposé au risque que certains événements puissent avoir un impact disproportionné sur un secteur en particulier auquel il est fortement exposé. Au 30 juin 2024, le portefeuille d’engagements commerciaux du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou était composé à hauteur de 13,7 % d’emprunteurs du secteur de l’immobilier représentant un montant d’environ 1,9 milliards d’euros, et à hauteur de 10,7 % d’emprunteurs du secteur de l’agroalimentaire représentant un montant d’environ 1,5 milliards d’euros. Si ces secteurs devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou pourraient en être affectées.

e)       La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou

La capacité du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou à effectuer des opérations de financement ou d’investissement pourrait être affectée défavorablement par une dégradation de la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d’un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l’industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est exposé à de nombreuses contreparties financières, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent le Crédit Agricole de la Touraine à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse régionale serait exacerbé si les actifs qu’elle détient en garantie ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Au 30 juin 2024, le montant total des expositions brutes du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou sur des contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 1,9 milliards d’euros, la totalité en méthode notations internes.

f)       Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est exposé au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans les territoires où il exerce ses activités.

La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est exposée au risque de contrepartie concentré dans les territoires où elle exerce ses activités, plus particulièrement sur les départements de L’Indre-etLoire et de la Vienne.

g)      Le Crédit Agricole est soumis à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché.

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. 

Toutefois la Caisse régionale n’exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation. Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, traitées au paragraphe « 2.3.2 Risque de marché ».

2.2.2 Risques financiers

a) Le resserrement rapide de la politique monétaire devrait être arrivé à son terme mais continue d’impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou

En raison de la forte poussée inflationniste, la Banque centrale européenne (la « BCE ») a opéré un resserrement très rapide de sa politique monétaire entre juillet 2022 et septembre 2023 : elle a remonté ses taux directeurs de 450 points de base (pb) en quatorze mois et elle a mis fin aux réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme (APP) en juillet 2023 ; de même, sur le second semestre 2024, elle réduira progressivement les réinvestissements des tombées de son Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) pour y mettre un terme fin 2024. La réduction du bilan de la BCE s’opère également via les remboursements des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (Targeted Long-Term Refinancing Operations – TLTRO). Ceux-ci procuraient des financements longs à cout réduit aux banques. En conséquence du resserrement monétaire, les taux de swap ont fortement progressé en 2022 et la courbe des taux est inversée depuis fin 2022. La tendance haussière a persisté mais de manière moins nette et les évolutions ont été plus erratiques, au gré des chiffres d’inflation et des anticipations quant au calendrier de la baisse des taux de la BCE. Celle-ci a opéré une première baisse de ses taux directeurs en juin 2024 et devrait rester très prudente dans la poursuite de ce mouvement qui devrait être très graduel. Cette prudence combinée à la réduction progressive du bilan de la BCE n’offre pas de potentiel important de baisse des taux d’intérêt. La prime de risque de la France devrait en outre rester sous pression en raison des évolutions politiques. 

Les hausses de taux d’intérêts et le resserrement quantitatif de la BCE ont entrainé un renchérissement rapide des conditions de financements des banques, que ce soit sur les marchés financiers ou auprès de la clientèle. Parallèlement sur le marché français dans son ensemble, l’encours de crédit a fortement ralenti et stagne depuis début 2024, sous l’effet de la hausse des taux, avec une baisse de 22% sur un an de production nouvelle (ménages et sociétés non financières) sur douze mois à avril 2024, incluant un recul de 40% pour le crédit habitat aux ménages. Or, si en France la hausse des taux d’intérêt sur les crédits nouveaux est significative, la remontée du taux d’intérêt sur encours est plus lente en raison de la forte proportion de crédits à taux fixe et d’une production nouvelle plus faible, retombée au niveau de 2015-2016. 

Dans ce contexte, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou pourrait voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts dans un contexte de concurrence accrue dans la collecte de dépôts, hausse du coût des ressources de marché et substitution aux TLTRO à coût plus élevé) et par une transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits ayant été consentis, sous les effets conjugués d’une baisse de la nouvelle production, d’une concurrence renforcée, et du mécanisme du taux de l’usure impactant la marge nette d’intérêts. 

Par ailleurs, les évolutions de l’activité économique, de l’inflation et des taux d’intérêt restent entourées d’incertitudes fortes. En premier lieu, si un atterrissage en douceur de l’économie et une dégradation limitée du marché du travail se dessinent aujourd’hui, une nouvelle dégradation de l’activité ne peut pas être complètement exclue, notamment en France en raison des incertitudes politiques qui peuvent entraîner une forme d’attentisme. Ensuite, si l’inflation a nettement reflué depuis l’automne 2022, principalement en raison d’effets de base sur les prix de l’énergie et les prix alimentaires, ainsi que du desserrement des contraintes d’approvisionnement, elle devrait désormais baisser plus lentement et rester assez volatile dans les prochains mois. Enfin, la BCE surveille étroitement l’inflation "sous-jacente" (hors prix volatils), notamment l’inflation dans les services, qui reflue moins rapidement, traduisant la diffusion de la hausse des prix de l’énergie et autres intrants à l’ensemble des prix et aux salaires ; ceux-ci connaissent un certain rattrapage vis-à-vis de l’inflation, leur évolution est donc également suivie de près par la BCE. Des surprises sur l’inflation sont donc toujours possibles, notamment en cas de reprise économique plus dynamique qu’anticipé, rendant encore incertaines les perspectives, l’ampleur et le calendrier des baisses des taux à venir, soumettant encore les revenus et les charges de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou à des aléas importants.

b) Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou 

La marge nette d’intérêt réalisée par la Caisse régionale sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse régionale n’a pas d’emprise. L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d’intérêts et les taux d’intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d’intérêts des activités de prêts de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ainsi que sa valeur économique.

Les chiffres de sensibilité du produit net d’intérêts ci-dessous sont calculés suivant les hypothèses du Supervisory Outlier Test (ou test des  valeurs extrêmes) défini par l’ABE (Autorité bancaire Européenne) avec d’une part avec un coefficient de transmission (ou pass-through rate) de 100%, soit une répercussion immédiate de la variation des taux d’intérêt aux actifs et passifs (pour l’ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les nouvelles opérations s’agissant des instruments à taux fixe) et d’autre part avec un maintien des dépôts à vue sans rémunération à leur niveau actuel ; dans les faits, la variation de la marge nette d’intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats présentés ci-dessous. 

Analyse en valeur économique

À fin juin 2024, en cas de baisse des taux d’intérêt dans les principales zones où la Caisse régionale est exposée, la valeur économique de la Caisse régionale serait négativement affectée à hauteur de 7 millions d’euros ; à l’inverse, à fin juin 2024, elle serait positivement affectée à hauteur de 3 millions d’euros sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d’intérêt. Ces impacts sont calculés sur la base d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c’est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n’intègrent donc pas l’impact dynamique éventuel d’une variation des positions au bilan. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans. Le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d’intérêts

Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à l’habitat et en considérant un horizon d’un an, deux ans et trois ans et l’hypothèse d’un bilan constant (soit un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme) à fin juin 2024, en cas de baisse des taux d’intérêt de - 50 points de base dans les principales zones où la Caisse régionale Touraine Poitou est exposée, la marge nette d’intérêts baisserait de -5 millions d’euros en année 1, -6 millions d’euros en année 2, -7 millions d’euros en année 3. A l’inverse, en cas de hausse des taux d’intérêt de +50 points de base dans les principales zones où la Caisse régionale Touraine Poitou est exposée, la marge nette d’intérêts serait en hausse de + 5 millions d’euros en année 1, +6 millions d’euros en année 2, et +8 millions d’euros en année 3. 

Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux crédits à l’habitat et une variation des taux d'intérêts de 200 points de base, les sensibilités seraient sur l’année 1, l’année 2 et l’année 3 de respectivement - 23 millions d’euros, - 33 millions d’euros et -47 millions d’euros pour un scenario de choc parallèle baissier et de + 22 millions d’euros, + 31 millions d’euros et + 45 millions d’euros pour un scenario de choc parallèle haussier.

On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de la Caisse régionale Touraine Poitou baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume d’actifs à taux fixe globalement plus important que les passifs à taux fixe sur les échéances à venir.

On a donc, en cas de hausse des taux, une sensibilité négative des actifs taux fixe qui n’est pas totalement compensée par la sensibilité positive des passifs taux fixe.

À l’inverse, la marge nette d’intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne réglementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. Pour les sensibilités actif/passif, les renouvellements pris en compte dans les simulations de marge nette d’intérêt surcompensent le stock.

Les résultats de la Caisse régionale Touraine Poitou pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu’à la baisse en cas d’inefficacité comptable des couvertures.

Enfin, dans un contexte où le cycle des hausses de taux semble a priori terminé, que l’inflation régresse et que les marchés anticipent désormais l’amorce d’un cycle de baisses des taux par les Banques centrales, la marge nette d’intérêts de la Caisse régionale pourrait être défavorablement affectée par (i) l’augmentation des remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe (en cas de baisse des taux sur les crédits habitat) et (ii) par la fixation du taux du Livret A à 3 % sur tout 2024 dans le cadre d’une forte baisse des taux court terme de la BCE.

c)       Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés, ainsi qu’à la dette, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d’instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse régionale, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse régionale, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et actions. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse régionale au cours d’un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d’adéquation des fonds propres de la Caisse régionale. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 30 juin 2024, l’encours brut des titres de créances détenus par Caisse régionale de la Touraine et du Poitou s’élevait à 653 millions d’euros. Les dépréciations et provisions cumulées et ajustements négatifs de la juste valeur dus au risque de crédit étaient de 11 millions d’euros.

d)      L’évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou à des risques de marché

Les activités de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France, en Europe et dans les autres régions du monde au sein desquelles la Caisse régionale opère. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l’avenir mettre les établissements financiers à l’épreuve en complexifiant l’environnement au sein duquel ils opèrent. La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est ainsi fortement exposée aux risques suivants : les fluctuations des taux d’intérêt, des cours des actions, des taux de change, de la prime applicable aux émissions obligataires (y compris celles du Groupe Crédit Agricole) ainsi que des prix du pétrole.

Pour mesurer les pertes potentielles associées à ces risques, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou utilise un modèle de “Value at Risk” (VaR) détaillé dans la "Gestion des risques" 5.3.5 "Risques de marché" du rapport financier annuel 2023. Au 30 juin 2024, la VaR de la Caisse régionale s’élevait à 9,6 millions d’euros.

La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou réalise également des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes, tels que décrits et quantifiés au paragraphe 5.3.2 de la Gestion des risques du rapport financier annuel 2023. Ces techniques reposent sur des approches hypothétiques ou historiques desquelles les conditions de marché futures peuvent toutefois diverger significativement. En conséquence, l’exposition de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

Le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de marché auquel est exposée la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou s’élevait à 5 707 millions d’euros au 30 juin 2024.

Par ailleurs, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est sensible à la potentielle volatilité des marchés qui serait engendrée par l’action concertée d’investisseurs, par le biais de plateforme de réseaux sociaux pour gonfler le prix de l’action de certains émetteurs ou de certaines matières premières. De telles activités, que l’action de la Caisse régionale en soit la cible ou non, peuvent créer une incertitude sur les valorisations et engendrer des conditions de marché imprévisibles, et pourraient avoir des effets défavorables sur la Caisse régionale et ses contreparties.

e)       La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La Caisse régionale supporte le risque d’une baisse de valeur des titres de capital qu’elle détient dans l’exercice de ses activités de tenue de marché et de trading, principalement dans le cadre de la détention d’actions cotées, dans l’exercice d’activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d’exercer le contrôle et d’influencer sur la stratégie. Dans l’hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse régionale peut être limité et tout désaccord avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de l’entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse régionale à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale venait à diminuer de manière significative, la Caisse régionale pourrait être contrainte de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 30 juin 2024, la Caisse régionale détenait selon le bilan comptable près de 1 561 millions d’euros d’instruments de capitaux propres dont 198 millions d’euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat et 1 363 millions d’euros étaient comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres.

f)       La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte. Néanmoins, des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d’actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est exposée au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement d’un certain nombre d’actifs est incertain, et si la Caisse régionale perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, elle pourrait avoir besoin d’un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou s’impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l’inadéquation entre ces actifs et passifs.

L’objectif de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou en matière de gestion de sa liquidité est d’être en mesure de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. 

Au 30 juin 2024, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 111,8 %^[1] et donc supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

g)      Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse régionale pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou pour couvrir différents types de risques auxquels elle est exposée dans la conduite de ses activités s’avérait inopérants, la Caisse régionale pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l’observation du comportement passé du marché et l’analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse régionale détient une position longue sur un actif, elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse régionale pourrait n’être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché, comme par exemple une variation brutale de la volatilité ou de sa structure, pourrait également diminuer l’efficacité des stratégies de couverture de la Caisse régionale. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.

Au 30 juin 2024, l’encours de swaps de macro couverture s’élève à 3,4 milliards d’euros de notionnel.

2.2.3 Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel et les risques connexes de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou incluent le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.

Sur la période allant de 2022 à Juin 2024, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse régionale se répartissent tel que suit : la catégorie « Pratique en matière d’emploi et sécurité » représente 29,7% des pertes opérationnelles, la catégorie « Exécution, livraison et gestion processus » 27,1%, et la catégorie « Fraude externe » 25,4%. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent avec la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » (11,2%), le dysfonctionnement de l’activité et des systèmes (3,6%), les dommages aux actifs physiques (2,9%) et la fraude interne (0,1%).

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposée la Caisse régionale s’élevait à 552,4 millions d’euros au 30 juin 2024.

a) La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est exposée au risque de fraude

La fraude est une infraction et un acte intentionnel ayant pour objectif d’obtenir un avantage matériel ou immatériel, au détriment d’une personne ou d’une organisation, perpétré notamment en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d’autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d’une opération ou d’un ensemble d’opérations ou de leurs caractéristiques.

À fin juin 2024, le montant de la fraude avérée pour la Caisse régionale s’élève à 0,2 million d’euros, comme pour l’année 2023.

La répartition des risques de fraudes est la suivante :

■ fraudes aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 98 ,6% ;

■ fraude identitaire et documentaire : 1% ;

■ détournement/vol : 0% ;

■ PSA/NPAI : 0% ;

■ autres fraudes : 0,5%.

La fraude représente un préjudice et un coût important pour la Caisse régionale. Au-delà des conséquences en termes de pertes opérationnelles et d’atteinte à la réputation, les fraudes peuvent aujourd’hui être mêlées à des schémas de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme. Les risques ne sont donc plus seulement opérationnels mais aussi réglementaires. Certaines fraudes peuvent faire l’objet d’une déclaration de soupçon à Tracfin. Dans ce contexte, le renforcement de la gouvernance, de la prévention, de la détection et du traitement sont clés.

b) La Caisse régionale est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l’activité des banques en France, et la Caisse régionale continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d’une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse régionale est confrontée au cyber risque, c’est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l’origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse régionale dépend étroitement de ses systèmes de communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d’information de la Caisse régionale devenaient défaillants, même sur une courte période, celle-ci se trouverait dans l’incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d’information du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d’information. La Caisse régionale ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu’elles seraient traitées d’une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse régionale est aussi exposée au risque d’interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels elle a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. La Caisse régionale est également exposée au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données “cloud”. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information de la Caisse régionale, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cyber-crime ou d’un acte de cyberterrorisme. Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s’ils se produisent, qu’ils seront résolus de manière adéquate. 

Sur la période allant de 2022 à Juin 2024, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l’activité et des systèmes ont représenté 3,6% des pertes opérationnelles totales.

c)       Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale pourraient s’avérer inopérantes ou ne pas suffire à garantir une diminution effective de son exposition à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d’engendrer des pertes significatives

Les politiques, procédures, techniques et stratégies de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements économiques et configurations de marché susceptibles de se produire. Ces procédures et méthodes pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse régionale n’a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse régionale utilise dans le cadre de la gestion des risques s’appuient sur des observations du comportement passé du marché et des acteurs ou variables économiques. Pour évaluer son exposition, la Caisse régionale applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l’exposition au risque de la Caisse régionale. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu’elle n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse régionale pourraient alors s’avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que la Caisse régionale utilise pour évaluer son exposition au risque, y compris les provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le résultat d’analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse régionale pourraient ne pas s’avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse régionale à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu’aucun fait significatif n’ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2024, la Caisse régionale a une exigence de fonds propres prudentiels de 44,2 millions d’euros, au titre de la couverture du risque opérationnel, dont 40,47 millions d’euros en méthodologie avancée (AMA) fondée sur les pertes constatées et les hypothèses de pertes à moyen et long terme, et 3,73 millions d’euros en méthodologie standard (TSA).

d)      Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse régionale dépendent en grande partie du maintien d’une réputation solide en matière de conformité et d’éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse régionale sur des sujets tels que la conformité ou d’autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent notamment, sans limitation, une gestion inadéquate de conflits d’intérêts potentiels, un suivi erroné des exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de responsabilité sociale et environnementale, de blanchiment d’argent, de sécurité de l’information et de pratiques commerciales. La Caisse régionale pourrait être tributaire des données produites ou transmises par des tiers, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, et pourrait être exposé à des risques spécifiques en la matière dans un contexte où les garanties de fiabilité de ces données de tiers sont encore, à date, en cours d'élaboration. Également, la Caisse régionale est exposée à tout manquement d’un salarié, ainsi qu’à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers ou tout autre acte ou manquement de la part de ses prestataires tiers, mandataires externes et sous-traitants. Ces expositions et dépendances pourraient également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale pourrait entraîner une baisse d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse régionale à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est un élément clé pour la Caisse régionale. Il est géré par le Département Contrôle Conformité de celle-ci qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de nonconformité avec, dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs et la protection des données clients.

e)       La Caisse régionale est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse régionale a fait par le passé, et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour la Caisse régionale, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d’amendes ou de pénalités élevés. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse régionale dispose de moyens de défense importants, elle pourrait, même lorsque l’issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts. 

Fin juin 2024, les provisions pour risques juridiques s’établissent à 58 047 euros contre 61 887 euros à fin juin 2023.

2.2.4 Risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou évolue

a) La persistance ou un rebond de l’inflation et, en conséquence, un niveau durablement élevé des taux d’intérêt pourraient affecter défavorablement l’activité, les opérations et les performances financières de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.

Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d’intérêt ne se sont pas encore pleinement matérialisés et pourraient continuer à affecter plus sévèrement l’activité de la clientèle et la qualité des actifs. De plus, l’inflation pourrait régresser moins vite qu’attendu voire repartir à la hausse en fonction des aspects suivants : 

-          Les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l’évolution reste très incertaine, le conflit au Proche-Orient et sa possible extension, ou encore les tensions sinoaméricaines, font peser des risques sur l’économie mondiale, en particulier sur le commerce mondial et sur les chaînes d’approvisionnement, et en conséquence sur les prix, notamment de certaines matières premières ou de certains composants clés.

-          Parmi les nombreuses élections qui se tiennent à travers le monde en 2024, les élections américaines en novembre 2024 paraissent décisives et sont susceptibles de bouleverser les équilibres géopolitiques et économiques mondiaux.

-          Les conditions climatiques peuvent impacter également le commerce mondial et les approvisionnements. Des évènements climatiques tels que sécheresse, incendies, inondations ou un hiver difficile, peuvent entraîner de nouvelles tensions sur les prix.

-          La reprise de l’activité en Chine, après la levée des restrictions sanitaires fin 2022, a été décevante, le pays peinant à sortir de la grave crise immobilière qu’il subit et à rétablir la confiance des ménages et des investisseurs, malgré des mesures de soutien. La santé de l’économie chinoise interroge et une dégradation supplémentaire de son économie aurait des conséquences négatives sur l’ensemble de l’économie mondiale.

-          Plus structurellement, la crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d’une puissance hostile ou d’un seul fournisseur. Combiné à l’accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales et donnent lieu à des formes de protectionnismes, à l’instar de l’Inflation Reduction Act américain. Ces mouvements sont susceptibles d’entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés. 

-          Les évolutions politiques en France consécutives à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024 sont susceptibles d’entrainer un écartement et une certaine volatilité du spread du taux de l’Obligation Assimilable du Trésor (OAT) vis-à-vis du Bund allemand (obligation souveraine allemande) et un niveau des taux d’intérêt plus élevé. Elles peuvent avoir également occasionné un certain attentisme des acteurs économiques, ce qui freinerait l’activité.

Une inflation plus élevée pourrait conduire les banques centrales à renforcer ou à maintenir plus durablement des politiques monétaires restrictives et donc mener à des niveaux de taux d’intérêt plus durablement élevés, et viendrait amputer davantage le pouvoir d’achat des ménages et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances d’entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte macroéconomique en raison des soutiens publics massifs, se normalisent progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu’anticipé, entraînant également une hausse du taux de chômage. Le secteur immobilier, en particulier, est fortement impacté par la hausse des taux d’intérêt et un arrêt de la baisse ou une hausse des taux d’intérêt des crédits immobiliers serait dommageable au secteur. La persistance de taux élevés et une dégradation de la confiance des agents économiques pourraient conduire à une crise plus profonde et peser plus largement l’activité économique. Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou mais également les risques d’instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant l’activité et le coût du risque de la Caisse régionale.

En outre, la hausse rapide des taux d’intérêt ou un niveau persistant de taux élevés peut mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, de tels événements liés aux difficultés d’acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou selon l’exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc.

Au 30 juin 2024, les expositions de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou aux secteurs considérés comme “sensibles” à l’inflation et à la hausse des taux sont les suivantes : : (a) l’immobilier (hors crédit habitat) avec 1 880 millions d’euros en EAD (Exposure at Default^[2]) dont 1,51 % en défaut, (b) l’automobile avec 156 millions d’euros en EAD dont 2,25 % en défaut, (c) l’industrie lourde avec 48 millions d’euros en EAD dont 4,47 % en défaut, (d) la distribution et les biens de consommation avec 403 millions d’euros en EAD dont 4,12 % en défaut, et le BTP avec 176 millions d’euros en EAD dont 6,34 % en défaut.

b) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l’avenir, un impact sur la Caisse régionale et les marchés sur lesquels elle opère

Dans l’exercice de ses activités, la Caisse régionale est spécifiquement exposée de manière significative à l’évolution des marchés financiers et à l’évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde, ainsi qu’à la situation géopolitique mondiale. Au cours l’exercice clos au 30 juin 2024, 100 % du produit net bancaire de la Caisse régionale a été réalisé en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels la Caisse régionale intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

•                      un contexte économique défavorable pourrait affecter les activités et les opérations des clients de la Caisse régionale, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;

•                      les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de la Caisse régionale les plus exposées au risque de marché ;

•                      la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l’impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;

•                      une perturbation économique significative (à l’image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qu’elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de la Caisse régionale, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d’actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession ;

•                      Plus globalement, des évènements de nature géopolitique peuvent survenir et faire évoluer plus ou moins brutalement la relation entre les États et l’organisation de l’économie mondiale, d’une façon telle que cela peut impacter fortement les activités de la banque, à court ou à long terme. Les risques géopolitiques majeurs peuvent avoir des impacts macro-économiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur et les entreprises. Par exemple, les incertitudes liées au dénouement de la guerre en Ukraine ou l’extension du conflit au Proche-Orient ou encore l’intensification des tensions entre les Etats-Unis et la Chine et leur volonté de découplage économique, en particulier dans les secteurs technologiques, peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de nombreux risques notamment : guerre commerciale et sanctions, tensions militaires autour de Taiwan et en mer de Chine méridionale, risque nucléaire. 

•                      Plus généralement, des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d’importantes perturbations accompagnées d’une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant la Caisse régionale à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s’étendre à de

nombreux instruments de couverture auxquels la Caisse régionale a recours. En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances.

Par ailleurs, dans un contexte de croissance globale qui a baissé en 2023 et de politiques monétaires restrictives, alors que les incertitudes restent fortes mi-2024, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d’entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L’accroissement de l’incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières. Ainsi : 

•                      La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique ainsi créée peuvent conduire les banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un assouplissement monétaire trop précoce ou trop rapide pourrait entrainer une inflation autoentretenue et une perte de crédibilité de la banque centrale tandis qu’une politique trop restrictive qui durerait trop longtemps pourrait conduire à une récession marquée de l’activité.

•                      Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies.

•                      En France peut également s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d’une dégradation plus marquée du contexte politique ou social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d’une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l’Europe.

En France, une crise politique et sociale, notamment à la suite de la recomposition de

l’Assemblé nationale consécutive aux élections législatives anticipées de juin 2024, dans un contexte de croissance faible et d’endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d’intérêt et des coûts de refinancement de l’État, des entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs. À titre d’illustration, l’exposition de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sur le souverain français est de 261 millions d’euros au 30 juin 2024 au coût amorti (présenté dans la note annexe des comptes consolidés 3.2).

Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d’anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels marchés seront les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de la Caisse régionale pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c) La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

La Caisse régionale est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où elle exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration :

-          les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (tel que modifié ou supplémenté à tout moment) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu’à des restrictions sur les investissements en participations. Au 30 juin 2024 le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé de la Caisse régionale était de 26,66 % et son ratio global phasé de 26,80%;

-          les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français (la « DRRB ») et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié ou supplémenté à tout moment) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de rétablissement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d’informations, se référer à la section “Gestion des risques” de l’Amendement A01 du Document d’Enregistrement Universel 2023). 

-          les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l’information financière, à la divulgation d’informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;

-          les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;

-          les réglementations encadrant certains types de transactions et d’investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;

-          les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;

-          les réglementations applicables en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) qui renforcent notamment les exigences en matière de publication d’informations (i) en matière de durabilité, permettant d’appréhender l’impact de l’activité de l’établissement concerné sur les enjeux RSE et la manière dont ces enjeux affectent les résultats et la situation financière de cet établissement, conformément, notamment, sans limitation, à la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, (telle que notamment modifiée par la Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et, plus récemment, par la Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises) et (ii) sur la manière et la mesure selon lesquels les groupes bancaires financent ou développent des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au sens du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, dit Règlement "Taxonomie" (tel que modifié ou supplémenté à tout moment, y compris, notamment, par le Règlement Délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la Directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d’information) ;

-          la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités ;

-          les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu’elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole : un niveau élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation d’exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l’environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et d’autres institutions financières opèrent. 

Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel la Caisse régionale opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auquel la Caisse régionale est soumise et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d’importantes ressources au sein du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou. En outre, l’adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur la Caisse régionale et nécessiter un renforcement des actions menées par celle-ci, présentées ci-dessus, en réponse au contexte réglementaire existant.

Par ailleurs, l’environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l’adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l’économie et d’autres activités économiques.

Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l’ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur la Caisse régionale, mais cet impact pourrait être très important. 

2.2.5 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale

a)         La Caisse régionale pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs fixés

La Caisse régionale s’est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l’activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de la Caisse régionale sont susceptibles de s’écarter (et pourraient s’écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

b)        Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou perçoit sur cette activité.

c)         Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale 

Bien que les principales activités de la Caisse régionale soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale. Par exemple, une baisse des taux d’intérêts pourrait impacter simultanément la marge d’intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d’actif. Une baisse générale et prolongée des marchés financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse régionale à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux marchés dans lesquels la Caisse régionale opère pourrait affecter ses activités ou entraîner une surimposition de leurs bénéfices. Dans une telle situation, la Caisse régionale pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Lorsqu’un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale est d’autant plus important.

d)        La Caisse régionale est exposée aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent affecter la Caisse régionale de deux façons, selon le principe de double matérialité. D’une part, la matérialité sociétale et environnementale présente l’impact, qui peut être positif ou négatif, des activités du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou sur son écosystème. D’autre part, la matérialité financière formalise l’impact de l’écosystème sur les métiers de la Caisse régionale. 

Selon le premier axe, les risques environnementaux peuvent avoir des impacts s’agissant des risques physiques sur ses outils d’exploitation. Ces risques sont des composantes du risque opérationnel, dont les conséquences devraient rester marginales à l’échelle du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou. La Caisse régionale est exposée également au risque de réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière ESG. Elle peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellée par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.

Selon la matérialité financière, les aléas de risques ESG peuvent affecter les contreparties de la Caisse régionale et donc indirectement celle-ci. Les risques ESG sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d’exemple, lorsque la Caisse régionale prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de  serre, elle se retrouve exposée au risque qu’une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (en ce compris de manière non limitative, une réduction soudaine du chiffre d’affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des évènements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d’évènements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties de la Caisse régionale dans l’exercice de leurs activités. La Caisse régionale pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une de ses contreparties faisait l’objet d’une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d’une réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d’accident industriel entraînant une pollution d’écosystèmes…) mais également sociaux ou de gouvernance.

Avec l’accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l’intensification des phénomènes climatiques aigus et l’enjeu de préservation des ressources, la Caisse régionale devra en effet adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation. 

e)       La Caisse régionale doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de voir ses activités et rentabilité défavorablement affectées

Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de la Caisse régionale intervenant sur les marchés financiers. Une dégradation importante de ses notations pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de la Caisse régionale.

Une augmentation des spreads de crédit peut augmenter de manière importante le cout de financement du Caisse régionale. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception qu’a le marché de la solvabilité de l’émetteur. 

Sur les deux agences de notations sollicitées, les notations émetteur long terme de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou à fin 2023 selon Moody’s et S&P Global Ratings sont respectivement de AA3 et A+ et les perspectives sont stables.

f)       La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou est confrontée à une forte concurrence

Le Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou est confronté à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu’il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail. 

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d’utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l’instar de la Caisse régionale, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits, allant de l’assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d’investissement et de gestion d’actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n’étant pas des banques d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l’Internet, incluant la négociation électronique d’instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse régionale et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l’émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse régionale de la Touraine et du Poitou doit donc s’attacher à maintenir sa compétitivité en France, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

2.2.6 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l’un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A.

serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l’entité concernée

Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et BforBank en tant que membres affiliés (le “Réseau”).

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas nécessaire d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d’organe central, aura l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite “DRRB”), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite “DRRB2” est venue modifier la DRRB et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de “point d’entrée unique élargi” (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe "Non Creditor Worse Off than in Liquidation" (NCWOL) visé à l’article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité.

Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 ³. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette ⁴, c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du Réseau et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.

3  Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier.

4  Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.

L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l’entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.

b) L’avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s’appliquerait avant la liquidation.

Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l’effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la “Garantie de 1988”).

Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l’application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s’avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l’issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu’offrirait cette Garantie de 1988.

2.3 Gestion des risques

L’organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier annuel 2023, dans le chapitre 5-3 Gestion des risques.

Les principales catégories de risques auxquels la Caisse régionale est exposée sont : les risques de crédit, les risques de marché (risques de taux, de change, de prix), les risques structurels de gestion de bilan (risque de taux d’intérêt global, risque de change, risque de liquidité), ainsi que les risques juridiques.

Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2024 sont présentées ci-après, à l’exception des risques souverains en zone euro présentés dans la note 3.2 des annexes aux états financiers.

2.3.1 Risques de crédit

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier annuel 2023, dans le chapitre 5.3.4 Gestion des risques.

a) Exposition et concentration

Exposition par classe d’actifs et niveau de risque

Suivi des emplois pondérés Bâle II par classe d'actifs et niveau de risque Bâle II au

30/06/24                                                                                                                            

Sources : Tableaux de bord MicroStrategy Coût du risque et Vue globale sur le risque de contrepartie

EAD : Exposition au moment du défaut       EL : Montant de la perte attendue (Expected Loss)

Conformément au principe mis en œuvre par le Groupe Crédit Agricole dans le cadre de la réglementation Bâle II, la Caisse régionale prend en compte les sûretés réelles ou personnelles en tant que technique de réduction du risque. La Caisse régionale valorise ces garanties conformément aux règles en vigueur dans le Groupe.

Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne couvre 97,9 % de l’ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, Administrations et Collectivités publiques). Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après correspond aux engagements accordés à ses clients sains hors banque de détail.

La répartition du portefeuille par rating présentée en équivalent notation Standard & Poors est la suivante :

Politique de dépréciation et couverture des risques

La constitution de provisions pour risque de contrepartie est déterminée sur la base d’un examen individuel des créances (provisions pour créances douteuses). 

La Caisse régionale se doit de constituer des provisions à hauteur des pertes probables relatives à des créances non dépréciées sur base individuelle. Les différents types de provisions sont les suivants :

-                     Dépréciation sur créances douteuses : dépréciations individuelles portant sur des créances comptables identifiées comme douteuses,

-                     Dépréciation sur créances non douteuses : provision portant sur des encours sains et sensibles, calculés selon la norme comptable IFRS9.

Provisions sur créances non douteuses 

L’évaluation des provisions est basée sur un calcul de perte de crédit attendue (ECL = Expected Credit Loss) qui combine :

-                     l’exposition en cas de défaut, incluant les perspectives de remboursement anticipé

-                     la probabilité de défaut

-                     la perte en cas de défaut

-                     une prise en compte de la maturité

Dans le Groupe Crédit Agricole, deux niveaux de prise en compte des perspectives économiques sont retenus :

•       Le «forward looking central» établi par CASA/DRG et s’appliquant à toutes les entités.

•       Le «forward looking local» qui permet notamment à chaque Caisse régionale de mieux appréhender son risque local.

La Caisse régionale possède 182,8 millions d’euros de provisions sur des créances non douteuses, compte tenu des perspectives économiques difficiles. Ces provisions concernent certaines filières économiques spécifiques dont notamment LBO et FSA, l’élevage et les céréaliers en agriculture, les professionnels de l’immobilier, artisans du BTP, le commerce de détail, l’énergie et une sélection sur des financements Habitats Générations 2011 à 2013, sur les financements à l’habitat longue durée (plus de 240 mois), sur les Foncières et sur les entreprises ayant recours aux Prêts Garantis par l’Etat.  Depuis le 1^er janvier 2018, la nouvelle norme comptable IFRS9 entraine un calcul de provisionnement dès la réalisation du crédit quelle que soit sa notation.

Ventilation des encours Bâle II en EL (perte attendue) au 30/06/2024 :

b)      Coût du risque

Le coût du risque de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou et le détail des mouvements l’impactant sont présentés en note 4.9 des états financiers consolidés.

c)       Application de la norme IFRS9

Evaluation du risque de crédit 

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2024 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2024 avec des projections allant jusqu’à 2027. 

Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l’environnement international, entraînant notamment des variations dans le rythme de désinflation à l’œuvre et des réponses de politique monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces scénarios.

PREMIER SCENARIO : « scénario central » (pondéré à 50%)

Le scénario central est celui d’une forme de « normalisation ». Alors que l’impact de la hausse rapide des taux d’intérêt s’est révélé moins négatif que redouté et que, globalement, les marchés du travail ont bien résisté, les prix à la consommation ont fini par décélérer. Après un net ralentissement, l’activité économique réaccélèrerait progressivement à la faveur de la baisse de l’inflation, qui redonne du pouvoir d’achat aux ménages et permet une reprise de la consommation. Dans ce contexte, les banques centrales réduisent graduellement mais prudemment leurs taux directeurs, redonnant un peu de souffle à l’économie. 

Lente « normalisation » de l’inflation et de la croissance 

Aux États-Unis, l’économie a fait preuve d’une résistance inattendue en 2023 qu’explique principalement une moindre sensibilité aux taux d’intérêt : dotés globalement de bilans sains, de nombreux ménages et entreprises ont pu figer le taux de leur endettement à des niveaux durablement bas, autorisant, au moins à court terme, une meilleure absorption qu’anticipé du resserrement monétaire. Toutefois, le montant de la dette des entreprises arrivant à échéance augmente en 2024 et continuera de croître en 2025. L’impact de la hausse des taux d’intérêt pourrait également s’intensifier lentement sur les ménages avec la remontée progressive du taux hypothécaire effectif. Les hausses de taux devraient ainsi « mordre » davantage à l’occasion de refinancements importants de dette à des taux plus élevés, entraînant une récession légère au quatrième trimestre 2024 et au premier trimestre 2025, une récession seulement légère en raison, essentiellement, d’une remontée modeste du taux de chômage. Après 2,5 % en 2023, ce scénario table sur une croissance de 1,8 % en 2024 et seulement 0,4 % en 2025, en dépit d’un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de l’année 2025 permis par la baisse des taux d’intérêt. Malgré le ralentissement, l’inflation s’est toutefois révélée tenace. La désinflation devrait se poursuivre, mais la perspective d’une récession très modérée et d’une progression des salaires susceptible de rester relativement soutenue plaident en faveur d’une inflation excédant durablement la cible de 2 %. 

En zone euro, la croissance a connu un ralentissement marqué. Un mouvement de désinflation est à l’œuvre depuis fin 2022, mais le dernier kilomètre vers la cible de la BCE devrait être plus erratique. La zone euro a évité la récession mais la croissance reste faible et hétérogène au sein de la zone. La bonne tenue du marché du travail, le repli de l’inflation totale (avec un rythme annuel moyen passant de 5,5 % en 2023 vers 2,6 % en 2024 et 2,1 % en 2025) et l’amélioration des conditions de financement permettent d’espérer une reprise de la dépense des agents privés domestiques, notamment de la consommation des ménages. Cela conduit à bâtir un scénario d’un optimisme prudent qui se traduit par une croissance du PIB de 0,7 % en 2024 et 1,5 % en 2025 (après 0,5 % en 2023). Si les perspectives à court terme se sont éclaircies sans être brillantes, à plus long terme, des doutes persistent : les questions relatives, d’une part, à la croissance permise par la nouvelle configuration de taux et d’inflation et, d’autre part, le caractère définitif (ou non) de cette nouvelle normalité monétaire restent en suspens. Par ailleurs, le choc négatif de compétitivité lié à la guerre en Ukraine pourrait avoir « abîmé » de façon plus permanente le potentiel de croissance de la zone.

Réaction des banques centrales : réduction très prudente des taux directeurs  

En termes de politique monétaire, le temps est venu de baisser les taux mais avec prudence. Partant d’un niveau très élevé, subissant des chocs et épousant des rythmes de repli un peu chaotiques, l’inflation a conduit les banques centrales à installer leurs taux directeurs sur un plateau durablement élevé. 

Après s’être montrée très vigilante, la Fed pourrait débuter un assouplissement monétaire prudent, en procédant à une première baisse de 25 points de base de ses taux au troisième trimestre 2024 puis au quatrième ; la limite supérieure des Fed Funds serait ainsi ramenée à 5,00 % en fin d’année. Avec le recul de la croissance envisagé à la charnière des années 2024-2025, la Fed pourrait accentuer le rythme de ses baisses de taux, ramenant la borne haute à 3,50 % d’ici fin 2025. Compte tenu de la persistance d’une inflation supérieure à l’objectif et d’un taux d'intérêt neutre susceptible d’être plus élevé qu’auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage ses taux.  Quant à la BCE, l’amélioration sur le front de l’inflation lui permet d’amorcer un desserrement monétaire graduel à partir de juin 2024. Elle devrait baisser ses taux de 75 pdb en 2024, puis faire de même en 2025, ramenant ainsi le taux de dépôt à 2,50 %.

Taux d’intérêt à long terme : une baisse très limitée

Les incertitudes entourant l’inflation ne sont pas entièrement levées en particulier aux Etats-Unis : il va falloir patienter quelques temps avant de voir les taux longs s’installer sur une trajectoire doucement baissière. Le scénario américain retient des taux à long terme qui ne baisseraient que très graduellement. Le taux des Treasuries à dix ans serait d’environ 4,20 % en fin d’année 2024 et de 3,95 % fin 2025.

Dans la zone euro, l’ajustement à la hausse qu’impliquent des anticipations d’assouplissement monétaire un peu trop optimistes, l’absence de récession, mais aussi les déficits budgétaires de nombreux pays importants invitent à ne pas anticiper de baisse nette des rendements des titres d’État européens. Le rendement allemand à dix ans se situerait autour de 2,40 % fin 2024 et de 2,45 % fin 2025. En supposant que se maintiennent les principaux facteurs explicatifs de leur resserrement (assouplissement des conditions financières et moindre volatilité, incitant les investisseurs à se montrer moins adverses aux risques), ce scénario retient des écartements modérés des spreads souverains.

DEUXIEME SCÉNARIO : Scénario « adverse modéré » (pondéré à 35%)

Réduction volontaire de la production de pétrole et nouvelle hausse du prix du baril en 2024  Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole résultant d’une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays Opep+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l’année 2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026. 

Déclenchement d’un second choc d’inflation 

Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole (Brent) atteint 140 $ fin 2024 contre 87 $ dans le scénario central et 160 $ dans le scénario adverse sévère ci-dessous. Ce regain de tensions sur les prix énergétiques entraîne une deuxième vague d’inflation aux Etats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un « surplus d’inflation » de l’ordre de 1,4 point par rapport au scénario central, soit une inflation totale à 4 % en 2024 contre 2,6 % dans le scénario central.  Aux Etats-Unis, le choc inflationniste est légèrement moindre, avec un surplus d’inflation de 0,9 point par rapport au scénario central, ce qui fait remonter l’inflation à 3,9 % en 2024 contre 3 % en l’absence de choc.

Répercussions sur la production : un coup de frein modéré 

La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d’achat des ménages et de la consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux enseignes “discount”), report des intentions d’achats de biens d’équipement. Les excédents d’épargne accumulés durant la crise du Covid se sont réduits et ne servent plus d’amortisseur durant cette nouvelle crise.

Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel, déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d’approvisionnement, renchérissement durable de la facture énergétique), repli de l’investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère hausse du taux de chômage.

Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du niveau d’endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s’ensuit un recul de la croissance en zone euro et aux États-Unis en 2024 et en 2025. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (vs +0,7 % dans le scénario central) et de 0,8 % (vs 1,5 %), et celle des États-Unis de 1 % en 2024 (vs +1,8 %) et de 0,3 % en 2025 (vs 0,4 %).

Réponses des banques centrales et taux à long terme

Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l’inflation. Le taux de dépôt de la BCE atteint 4,5 % fin 2024 contre 3,25 % dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3 % fin 2027. La Fed relève également son taux des Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024 (5,75% contre 5% dans le central pour la borne haute). Ces réponses provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3,2 % fin 2024 contre 2,4% en central).

TROISIEME SCÉNARIO : Scénario « favorable » (pondéré à 5%)

Amélioration de la croissance chinoise

Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l’intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s’articule, d’une part, autour de mesures d’assouplissement des conditions d’octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que d’incitations diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de construction et, d’autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l’emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machinesoutils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu’une consommation privée plus dynamique en biens d’équipements. L’ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu’anticipé dans le scénario central : +5,2 % versus +4,4 % sans le plan de relance, soit un gain de +0,8 point de pourcentage.

Hausse de la demande adressée à l’Europe

La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l’Asie du Nord 11 % des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l’augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques et une légère amélioration du commerce mondial. Les défaillances d’entreprises sont moins nombreuses et le taux de chômage plus bas que dans le scénario central. 

En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau souffle » permet un sursaut de croissance en zone euro de l’ordre de 0,6 point de PIB en 2024 et de 0,2 point en 2025. La croissance annuelle serait de 1,3 % au lieu de 0,7 % en central en 2024 et de 1,7 % au lieu de 1,5 % en 2025. Aux Etats-Unis, le soutien additionnel à la croissance en 2024 serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +2 % au lieu de +1,8 % mais se répercuterait davantage sur 2025 (1,9 % vs 0,4 %).

Réponses des Banques centrales et évolutions financières

La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d’inflation en conséquence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du scénario central pour 2024 et 2025. 

S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.

QUATRIEME SCÉNARIO : Scénario « adverse sévère » (pondéré à 10%)

Nouveau choc d’inflation en Europe en 2024

On suppose en amont, un enlisement de la guerre russo-ukrainienne conduisant à un nouveau choc d’inflation. Le conflit perdure avec des offensives infructueuses des deux côtés et aucune perspective de trêve ne se profile à court terme. Surgissent également des problèmes ponctuels d’exportation de céréales ukrainiennes et des tensions sporadiques sur les prix des céréales.

Par ailleurs, on suppose également un regain de tensions, brutales et fortes, sur les prix du pétrole et du gaz en 2024 avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2024 très rigoureux en Europe, été 2024 très chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence entre l’Europe et l’Asie dans la course au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). Il n’y a pas d’accroissement de l’offre de pétrole des pays Opep+ qui aurait permis d’atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés du côté du parc nucléaire français accompagnant ce scénario de choc sur les prix de l’énergie.

Le prix du baril de pétrole atteint 160 dollars fin 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette de 200 à 300 euros/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient respectivement de 101 dollars US/baril et de 123 euros/MWh. Et, dans le scénario central, le prix du baril de Brent est anticipé à $87/b et celui du gaz à 40 €/MWh en fin d’année 2024.

Les effets de second tour sur l’inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de vente) contribuent au regain d’inflation en zone euro : hausse d’environ 2 points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l’inflation ralentit mais reste élevée, de l’ordre de 5 %. 

Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique

Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient guère de mesures de soutien nationales, après les mesures massives de soutien aux ménages et aux entreprises prises durant la pandémie et la crise énergétique, afin de limiter la détérioration des finances publiques. Il n’y a pas non plus de réponse mutualisée des Etats européens. Les ratios de dette publiques sont en effet déjà très élevés, notamment en France et en Italie, et vont en outre remonter significativement sous l’effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses d’investissement prévues (transition énergétique et numérique, etc.). 

Réponse des Banques centrales

Le scénario central suppose que les resserrements monétaires aient pris fin en 2023. Dans ce scénario, la priorité continue d’être donnée à la maîtrise rapide de l’inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse supplémentaire portant la borne haute des Fed Funds à 5,75 % en 2024, niveau auquel elle reste jusqu’à fin 2025. De son côté, la BCE monte son taux de dépôt à 4,50 % en 2024 puis l’y maintient jusqu’à fin 2025. Un repli graduel est opéré en 2026.

Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s’assagir en 2025. La courbe (2 ans-10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l’inflation et du repli de l’activité). Fin 2024, le taux du Bund à 10 ans se situe à 3,85 % (145 points de base – pdb – de plus que dans le scénario central) et 3,00 % fin 2025 (+55 pdb), et le swap 10 ans zone euro à 4,20 % fin 2024 (+125 pdb) et à 3,50 % fin 2023 (+100 pdb). 

Récession en zone euro en 2024-2025 

La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés d’approvisionnement (gaz par ex) et la remontée des taux. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des coûts de production et une baisse de la demande qui se traduisent par une dégradation de leur profitabilité même si, dans certains secteurs, la hausse des coûts est répercutée en partie sur les prix de vente. On assiste à un recul de l’investissement productif.

Du côté des ménages, le choc inflationniste entraîne une dégradation marquée du pouvoir d’achat. Les mesures budgétaires, très limitées, ne permettent pas d’amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et que les faibles hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d’achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l’épargne de précaution.  Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l’ordre de 1,5 % par an avec une baisse un peu plus prononcée en France. 

Choc spécifique France

En France, les mécontentements (réforme des retraites, etc.) perdurent. Les revendications salariales face à la perte de pouvoir d’achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique, etc.) entraînant un conflit social sévère (du type crise des “gilets jaunes”) et un blocage partiel de l’activité économique. Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux l’OAT 10 ans et la récession économique entraînent une hausse significative des ratios de déficit et de dette publics. Le cumul de la crise sociale et de difficultés politiques et budgétaires conduit à une dégradation du rating souverain par Moody’s et S&P avec une perspective négative. 

Chocs financiers

En conséquence, la France est confrontée à une forte hausse de l’OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160 pdb en 2024 et encore 150 pdb en 2025. L’OAT 10 ans atteint 5,45 % fin 2024 et 4,50 % fin 2025. L’Italie souffre également d’une forte hausse du BTP 10 ans et du spread BTP/Bund à 290 pdb fin 2024 et 280 fin 2025. Les spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières.

Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment le CAC 40, -40 % environ sur deux ans (récession, dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux).

Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction plus marquée.

Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :

Concernant l’ensemble des scénarios

Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central.

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l’objet d’ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.

Evolution des ECL 

L’évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des comptes consolidés au 30 juin 2024.

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et créances sur la clientèle) qui représente environ 85% des corrections de valeurs pour pertes.

Structure des encours : les encours en stage 1 ont baissé de 125,3 millions d’euros sur le semestre et de 44,3 millions d’euros pour les encours en stage 2. Globalement le poids des encours en stage 1 est désormais de 88,9% (vs 89,4% fin 2023) et celui des encours en stage 2 de 9,6% (vs 9,2% fin 2023). Les encours défaillants (stage 3) sont en hausse de 7,9 millions d’euros. Le poids des encours en stage 3 est désormais de 1,52% (vs 1,48% fin 2023).

Structure et évolution des ECL : les corrections de valeur pour perte sur les contreparties les mieux notées (stage 1) ont baissé de 6,6% sur le semestre, en lien avec la baisse des encours et la dégradation du portefeuille. Le taux de couverture moyen baisse très légèrement à 0,51% vs 0,54% fin 2023. Les ECL du portefeuille en stage 2 enregistrent une progression de 13,6%, conduisant à une progression du taux de couverture moyen à 7,8% vs 7,1% fin 2023.

Le taux de couverture des créances dépréciées (stage 3) s’inscrit en baisse (53,0% vs 55,9% fin 2023). Les ECL en stage 3 sont en diminution de 1,05% car il n’y a pas de dégradation des portefeuilles, ni de nécessité à des renforcements de couvertures sur dossiers déjà en défaut.

Provisionnement des expositions hors défaut en filière : les expositions en filière enregistrent une baisse de 66,6 millions d’euros (soit -3,6% sur le premier semestre) dont 27,3 millions d’euros, liés à l’arrêt de la filière « Forborne » à la suite de l’automatisation du déclassement en stage 2 dans l’outil de calcul des provisions OMP, et 41,9 millions d’euros liés à quelques sorties de contreparties de la filière « Recours PGE » à la suite du remboursement de leur PGE.

La baisse des expositions en filière s’accompagne d’une stabilité des ECL, en hausse de 0,4 million d’euros (soit +0,25% sur la période) qui s’explique principalement par le renforcement du provisionnement de la filière « Financement de l’immobilier commercial » afin de tenir compte de la dégradation des encours sur le secteur de l’immobilier (hors segment des particuliers) de la Caisse régionale dont les encours défaut ont progressé de 18,9%, rythme plus soutenu que celui de l’ensemble des Caisses régionales. Le taux de défaut et le taux de sensible du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou sur ce secteur sont également plus importants (+1,7 point et + 1,8 point par rapport à l’ensemble des autres Caisses régionales). Le taux de couverture des créances présentes dans la filière est ainsi passé de 6,91 % en 2023 à 9,82 % en 2024 (4,6% pour les expositions en stage 1 et 46,3 % pour celles en stage 2).

Les expositions des filières liées au secteur de l’agriculture (filières « Coopératives », « Cultures », « Elevages » et « Viticulture ») progressent de 0,8% (soit + 3 millions d’euros) alors que les ECL enregistrent sur la même période une progression de 11,8% (+ 4,7 millions d’euros). La hausse des ECL s’explique par les difficultés du secteur sur le territoire de la Touraine et du Poitou et un passage accru des expositions de stage 1 en stage 2 (baisse des expositions en stage 1 de 22,7 millions d’euros et hausse des expositions en stage 2 de 25,9 millions d’euros).

Les ECL de l’ensemble des filières sectorielles représentent 155,7 millions d’euros (Vs 155,3 millions d’euros fin 2023) et les ECL hors filière 27,0 millions d’euros (Vs 26,2 millions d’euros sur la période).

2.3.2 Risques de marché

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché sont précisés dans le rapport financier annuel 2023 au paragraphe 5.3.5.

Les principales évolutions

Gestion du risque : 

L’organisation du dispositif de contrôle des risques de marché ainsi que les méthodologies de mesure de Value at Risk (VAR) n’ont pas connu d’évolution majeure au cours du premier semestre 2024.

Exposition : 

La VaR réglementaire est mesurée à partir d’un modèle interne au Groupe Crédit Agricole validé par l’ACPR.

Le tableau ci-dessous restitue l’évolution de la VaR sur les placements de la Caisse régionale entre le 31 décembre 2022 et le 30 juin 2023 :

Les stress scenarios

En complément de la mesure de la VaR, un deuxième indicateur de risque, le stress scénario, permet d’appréhender plus correctement l’impact des conditions extrêmes de marché.

Les calculs de stress s’appliquent sur les titres comptabilisés en titres de placement et en titres d’investissement. Le dispositif Groupe est basé sur des encadrements en stress basés sur deux scénarios :

-                      Stress Groupe : stress élaboré à partir d’une dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres limites souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques.

-                      Stress Adverse 1 an : il reprend, pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d’intérêt et inflation), la plus grande variation sur un an, observée sur un historique long (supérieur à 10 ans).

Le contrôle des scenarios de stress est effectué mensuellement par le Middle-Office. Comme pour la VaR, il est réalisé avec un décalage d’un mois sur la base des fichiers reçus de Crédit Agricole S.A. (RiskMetrics). Aucun dépassement n’a été constaté sur les six premiers mois de 2024.

2.3.3 Gestion du bilan

Le dispositif d’encadrement et de suivi de la gestion du bilan est décrit dans le rapport financier annuel 2023 dans le paragraphe 5.3.6.

S’agissant des évolutions notables survenues lors du premier semestre 2024 en matière de gestion de bilan, elles sont relatives aux données liquidité. Elles sont présentées ci-dessous.

Bilan cash au 30 juin 2024 (M€)

Le bilan cash est élaboré à partir des comptes en normes IFRS et repose d’abord sur l’application d’une table de passage entre les états financiers IFRS et les compartiments du bilan cash, dont la définition est communément admise sur la Place.

Il correspond au périmètre bancaire, les activités d’assurance étant gérées avec leur propre contrainte prudentielle.

À la suite de cette répartition des comptes IFRS dans les compartiments du bilan cash, des calculs de compensation (nettings) sont effectués. Ils concernent certains éléments de l’actif et du passif dont l’impact est symétrique en termes de risque de liquidité.

Dans une dernière étape, d’autres retraitements permettent de corriger les encours que les normes comptables attribuent à un compartiment, alors qu’ils relèvent économiquement d’un autre compartiment. Ainsi, les émissions seniors dans les réseaux bancaires ainsi que les refinancements de la Banque Européenne d’Investissements et Caisse des Dépôts et Consignations et les autres refinancements de même type adossés à des prêts clientèle, dont le classement comptable engendrerait une affectation au compartiment “Ressources marché long terme”, sont retraités pour apparaître comme des « Ressources clientèle ».

Évolution des réserves de liquidité de la Caisse régionale (M€)

Les réserves de liquidité disponibles à fin juin 2024 sont en hausse de 212 millions d’euros principalement en raison de l’augmentation des créances mobilisables auprès de la Banque centrale. La déclinaison des limites du système de gestion et d’encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole au niveau de chaque filiale de Crédit Agricole S.A. et de chaque Caisse régionale assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa couverture par les réserves.

Ratios réglementaires

-          LCR

Les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil minimal fixé à 100% c’est-à-dire que les réserves de liquidité disponibles doivent être au minimum égales aux sorties nettes de trésorerie dans les 30 jours. 

Au 30 juin 2024, le ratio LCR de la Caisse régionale Touraine Poitou s’établit à 105,5% et à 111,8% en moyenne sur 12 mois glissants.

-          NSFR

Depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l’établissement dispose de suffisamment de ressources dites « stables » (i.e. de maturité initiale supérieure à 1 an) pour financer ses actifs à moyen/long-terme.

Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an. La définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération traduisant sa potentialité d’avoir une maturité supérieure à un an. 

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% depuis le 28 juin 2021.  

Le calcul du ratio NSFR est réalisé trimestriellement. Il s’établit à 105,90% au 30 juin 2024 et à 105,4% en moyenne sur 12 mois glissants.

2.3.4 Risques opérationnels

Les dispositifs de gestion et de surveillance des risques opérationnels sont décrits dans le rapport financier annuel 2023 dans le paragraphe 5.2.3.

La partie « 5.3.7 III Exposition » du rapport financier annuel 2023, relative à la répartition par catégorie de risque bâloise des pertes opérationnelles a fait l’objet d’une mise à jour présentée ci-dessous.

REPARTITION DES PERTES OPERATIONNELLES PAR CATEGORIE DE RISQUES BALOISE (2022 A JUIN 2024)

D’une manière générale, le profil d’exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois dernières années reflète les principales activités ou risques de la Caisse régionale : 

•          une exposition sur les pratiques en matière d’emploi et de sécurité sur le lieu de travail dont une provision suite contestation d’un accord collectif

•          une exposition sur la catégorie Exécution liée à des erreurs de traitement (absence ou nonexhaustivité des documents légaux, gestion des garanties, forclusion de dossiers en contentieux…)

•          une exposition à la fraude externe qui reste significative, principalement liée à la fraude aux moyens de paiement (cartes bancaires, virements frauduleux, chèques)

•          une exposition à la catégorie Clients marquée notamment par une provision sur la remédiation de contrats CAMCA.

Des plans d’action locaux correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l’exposition de la Caisse régionale au Risque Opérationnel. 

2.3.5 Risques juridiques

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou sont décrites dans le rapport financier annuel pour l’exercice 2023. Les dossiers ci-après évoqués sont ceux qui sont nés ou ont connu une évolution après le 03 avril 2024, date du dépôt auprès de l’AMF du Rapport Financier Annuel. Sont aussi évoqués des dossiers en cours qui n’ont pas fait l’objet d’évolution depuis cette date. 

Les risques juridiques en cours au 30 juin 2024 susceptibles d’avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse régionale ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées sur les états financiers consolidés en paragraphe 6.7

À ce jour, à la connaissance de la Caisse régionale, il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou. 

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 02 mai 2017, la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou a été assignée par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 80,8 millions d’euros. Le Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence dans sa décision du 12 avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu’à l’indemnisation de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou. Cette décision correspond à l’analyse faite par la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou sur l’absence de fondement de cette action. Elle a toutefois fait l’objet d’appel de la part de la partie adverse.

2.3.6 Risques de non-conformité

La prévention et le contrôle des risques de non-conformité sont traités au sein du rapport financier annuel de 2023 dans le paragraphe 5.3.9. 

3 Etats financiers consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2024 (ayant fait l’objet d’un examen limité) 

Examinés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou en date du 25 Juillet 2024

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

Cadre général

Présentation juridique de l’entité

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU

Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier, au capital de 95 889 346,50 Euros

Siège Social et Services Administratifs :

18 rue Salvador Allende

CS 50307

86008 POITIERS CEDEX

Direction Générale et Services Administratifs :

45 Boulevard Winston Churchill

BP 4114

37041 TOURS CEDEX 1

RCS POITIERS : D 399 780 097

Etats financiers consolidés

COMPTE DE RESULTAT 

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN

CAPITAUX PROPRES

BILAN ACTIF 

BILAN PASSIF 

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 

Capitaux propres au 30 juin 2024                                                                                                                                                                                                                                                     420 077                               563 832                                   - 1 641                1 316 109                      2 298 376                                            - 2 158                                             376 602                                   374 444                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               66 085                               2 738 904                                        -                                -                                          -                                                             -                                                           -                                         2 738 904

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

(2) Impact en réserves de l’annulation de certificats coopératifs d’investissement autodétenus

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TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)

(1)                Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2024, l’impact net des flux sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou s’élève à 660 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : 

•       Augmentation de capital SACAM TRANSITION ENERGIE pour 7 901 milliers d'euros

•       Cession de titres ABF DECISION pour 4 104 milliers d'euros

•       Acquisition de titres Village By CATP pour 1 500 milliers d'euros

•       Cession de titres ABF DECISION pour 5 133 milliers d'euros par la SAS CATP EXPANSION

•       Acquisition de titres SAS CANNETROTTER pour 500 milliers d'euros par la SAS FONCIERE TP

(2)                Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : il comprend le paiement des dividendes versés à ses actionnaires, à hauteur de 20 441 milliers d’euros pour le premier semestre 2024. Ce montant comprend également l’évolution du capital des Caisses Locales pour 883 milliers d’euros

(3)                Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au cours du premier semestre 2024, le FCT Crédit Agricole Habitat 2024 a émis des titres seniors placés sur le marché pour un montant de 10 000 milliers d’euros.

Notes annexes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

1.1 Normes applicables et comparabilité

Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent rapport financier sont exprimés en euros et sont indiqués en milliers, sans décimale. Les arrondis au millier d'euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire. 

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou pour l’élaboration des états financiers consolidés au 31 décembre 2023 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d’en simplifier la lecture.

Les normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2024 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2024.

Celles-ci portent sur : 

Normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne non encore appliquées par le Groupe au 30 juin 2024

Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe

1.2 Principes et méthodes comptables

 Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

-            Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

-            les activités des marchés nationaux et internationaux ;

-            les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;

-            la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;

-            les modifications de la réglementation ou de la législation ;

-            le comportement des assurés ; -       les changements démographiques.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

-            les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ;

-            les actifs et les passifs des contrats d'assurance ;

-            les actifs et les passifs des contrats de réassurance ;

-            les passifs des contrats d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire ;

-            les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

-            les plans de stock-options ;

-            les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;

-            les provisions ;

-            les dépréciations des écarts d'acquisition ;

-            les actifs d'impôts différés ;

-            la valorisation des entreprises mises en équivalence.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les sections concernées ci-après

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

2.1 Principales opérations de structure 

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai.

 FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30 juin 2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d’euros (dont 22,2 millions pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou).  Pour l’émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (gestionnaires d’actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 M€ (émission auto-souscrite uniquement, dont 10 millions d’euros souscrits par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou).

Des titres subordonnés ont également été placés pour 166,7 millions d’euros (dont 2,2 millions d’euros pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou).

2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Hormis l’entrée du FCT Crédit Agricole Habitat 2024, le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’a pas fait l’objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2023. Il comprend :

-          La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou

-          Les 64 Caisses locales

-          Les 3 sociétés de titrisation (FCT Crédit Habitat)

-          La SAS Foncière Touraine Poitou

-          La SAS CATP Expansion

-          La SAS Square Habitat Touraine Poitou -           La SAS CATP Transition Energétique.

2.3 Autres événements significatifs de la période

 Pilier 2 - Globe

Les nouvelles règles fiscales internationales établies par l’OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d’Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024. 

Le premier exercice d’application de ces règles est l’exercice 2024.

Sur la base des dispositions de la Directive européenne adoptée fin 2022 et sa transposition dans les pays de l’union européenne, le Groupe a procédé à une estimation de l’impôt complémentaire GloBE au titre du 1er semestre 2024. 

Compte tenu des résultats non matériels de cette estimation, le Groupe n’a pas prévu la comptabilisation d’un montant d’impôt complémentaire GloBE au 30 juin 2024. 

En outre, conformément aux amendements à la norme IAS 12, publiés le 23 mai 2023 par l’IASB et adoptés par l’Union européenne le 8 novembre 2023, le Groupe applique l’exception obligatoire et temporaire à la comptabilisation des impôts différés liés à la mise en œuvre des règles GloBE.

3 Risque de crédit

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. 

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. Au 30/06/2024, le titre Atos a fait l’objet d’une dépréciation à hauteur de 1 374 milliers d’euros.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

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Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Au 30/06/2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

Au 30/06/2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée.

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)