i2S : Rapport Financier Annuel 2023

RAPPORT FINANCIER 

2023

i2S

Société Anonyme 

Au capital de 1.334.989,54 €

Siège Social : 28-30, rue Jean Perrin

33608 PESSAC CEDEX

315 387 688 RCS BORDEAUX

RAPPORT DE GESTION

COMPRENANT LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

EN DATE DU 16 MAI 2024

Chers Actionnaires,

Nous avons l'honneur de vous exposer la situation de notre société et son activité pendant l'exercice de douze mois s'étendant du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

1. SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L’EXERCICE ECOULE 

1.1. Activité

L’exercice 2023 est marqué par l’acquisition et la TUP de la société Twiga, incluse dans les comptes à partir du mois d’avril.

De plus pour la première fois cette année la société a reçu des dividendes de sa filiale Basler France, basés sur les résultats du 2^ème semestre 2022, pour un montant de 312 K€.

Enfin, la performance commerciale est notable cette année avec un très fort niveau de chiffre d’affaires sur l’activité Digibook notamment, et le décollage des ventes Orphie.

1.2. Evolution des résultats et de la situation financière de la société

NB : la présentation est ici conforme à la comptabilité, et ne tient donc pas compte des ventes Twiga en 2022. 

Résultat d’exploitation : 

La croissance du CA est de 805 K€, et se décompose de la façon suivante :

+3 268 K€ Twiga sur 9 mois en 2023 

- 3 890 K€ activité distribution sortie du périmètre au 01/07/2022

+ 447 K€ sur l’activité Orphie, qui décolle en 2023

+ 752 K€ sur les activités historiques i2S 

+ 228 K€ sur les management fees et frais refacturés à la filiale Basler France 

La marge sur les ventes de produits s’est améliorée de 5 points, avec un mix favorable (Twiga et Orphie) et une meilleure marge sur l’activité Medcare.

La marge brute globale est en augmentation de 9 points grâce à un mix plus favorable avec la disparition de l’activité distribution à faible marge (30%).

La hausse des achats R&D s’explique par un recours plus important aux prestataires sur nos métiers logiciel et électronique, afin de maîtriser le niveau de la masse salariale lorsque le besoin en ressources n’est pas pérenne.

Les autres achats et charges externes augmentent de 30% dont :

-          11 % liés à l’ensemble des coûts du site de Toulouse 

-          10% liés au retraitement des frais de port auparavant comptabilisés dans la marge 

-          5% sur les frais de commerciaux externes et frais de déplacement

La masse salariale augmente de 942 K€ dont 300 K€ de variation de périmètre (effectif distribution au 1^er semestre 2022 versus effectif Toulouse d’avril à décembre 2023) et 300 K€ de variables plus élevés du fait de la bonne performance 2023.

Concernant les autres postes du résultat d’exploitation :

Une reprise de provision garantie de 82 K€ avait été constatée en 2022 avec l’arrêt des ventes de sondes dentaires.

L’évolution sur les autres produits et autres charges se compense : il s’agit essentiellement de pertes et gains de change.

Résultat financier :

Il est impacté favorablement par :

-          La distribution des dividendes de la filiale Basler France : 312 K€, soit 74.9% du résultat du 2^ème semestre 2022

-          La meilleure performance des produits de placement qui ont généré un résultat de 24 K€ supérieur en 2023

Les intérêts des emprunts ont augmenté suite à la contraction de nouveaux emprunts pour financer l’acquisition de Twiga, et avec la reprise des PGE existants chez cette dernière.

Ci-dessous le détail de l’évolution du résultat financier :

Résultat exceptionnel :

Pour rappel, en 2022, le produit de cession des immobilisations corporelles correspondait à la valorisation du fonds de commerce apporté à la filiale Basler France, à hauteur de 4 129 K€. 

En 2023, des actions gratuites ont été attribuées à 3 salariés de Toulouse, pour un montant de 12 K€, et une immobilisation a été cédée pour un montant de 24 K€.

Le détail du résultat exceptionnel 2023 est le suivant :

1.3. Progrès réalisés et difficultés rencontrées

La société a réussi son recentrage sur des activités à plus haute valeur ajoutée en remplaçant son activité distribution par l’activité Twiga. Les équipes se sont mobilisées afin de mener à bien l’intégration de Twiga et la transition avec Basler, actionnaire à 25.1% de la distribution.

1.4 Faits marquants de l’année 2023

Le 25 janvier 2023, i2S a acquis l’intégralité des titres de la société Twiga et une Transmission Universelle de Patrimoine a été réalisée le 1^er avril 2023. Le site de Toulouse ainsi intégré compte 16 personnes, dont le management est assuré, par fonction, par les personnes de Cestas et Pessac.

Activité commerciale : 

i2S DigiBook

Après avoir remporté au cours de l’exercice 2023 des appels d’offres sur des projets majeurs, pour certains en gestation depuis plusieurs semestres (Argentine, Grèce, Hollande, Portugal), confirmant la reconnaissance par le marché international de son statut de leader, cette activité est parvenue à organiser ses approvisionnements et sa production, pour absorber une hausse record de son plan de charges au dernier trimestre et tenir ainsi ses engagements contractuels de livraison ; i2S DigiBook a ainsi pu clôturer l’exercice 2023 sur une croissance de 22% et un chiffre d’affaires de 8 715 K€.

Grâce aux lancements réussis de nouveaux modèles de sa gamme de solutions de numérisation, et s’appuyant sur un réseau étendu de partenaires revendeurs expérimentés et un support marketing et aprèsvente proactif, i2S Digibook dispose des meilleurs atouts stratégiques pour poursuivre sa trajectoire de pénétration internationale et de croissance rentable dans les semestres à venir.

i2S Orphie

Avec 622 K€ de chiffre d’affaires sur l’exercice 2023, contre 175 K€ facturés en 2022, cette activité réalise une progression remarquable de ses ventes (+255%), grâce à l’attractivité de sa gamme de caméras sousmarines et à ses efforts en matière de développement commercial international. 

A côté de la caméra utilisée jusqu’à une profondeur de 300 mètres, le catalogue de caméras, généralement embarquées sur ROV (véhicule sous-marin téléopéré) offre désormais une caméra capable de descendre à 3 000 mètres ; parallèlement, une caméra pour plongeurs professionnels est en cours de développement, pour un lancement en 2024, intégrant des modules électroniques utilisant les compétences de l’équipe issue de la société TWIGA rachetée au début de l’année dernière. 

A l’instar de notre expérience passée avec i2S DigiBook, devenue leader sur son marché, i2S Orphie a tous les moyens de son ambition d’acquérir une reconnaissance similaire sur le marché de l’imagerie sousmarine et de constituer ainsi un nouveau moteur de croissance rentable pour i2S.

i2S Vision

Au cours de l’exercice 2023, cette activité a connu une baisse de 22% de ses ventes, conséquence d’une part, du retour à la normale des prix exceptionnels de certains composants électroniques en 2022, et d’autre part, de l’arrêt d’un produit au volume conséquent pour un client équipementier racheté par un groupe international intégrant une activité en interne pour le même produit. Toutefois, et témoignant de la pertinence de son offre, les entrées de commandes de l’activité i2S Vision ressortent en progression de 7% en fin d’exercice 2023, grâce à la confiance que nous accordent de nouveaux donneurs d’ordres, actifs dans les secteurs porteurs d’avenir de l’environnement et de l’agriculture durable (tri de déchets alimentaires, phénotypage de plantes, élevage d’insectes, diagnostics vétérinaires).

i2S MedCare

Grâce à un quatrième trimestre record (+129% de croissance vs T4 2022), compensant l’impact sur son chiffre d’affaires des décisions de fin de vie de produits générateurs de volumes importants de fabrication, prises par deux de ses clients équipementiers, cette activité a clôturé l’exercice 2023 avec une progression de ses ventes de +2%. Les projets stratégiques en cours de développement depuis plusieurs années (modélisation 3D, suivi d’embryons), ainsi que les sorties réussies de pré-séries de nouveaux équipements (inspection de cellules souches, analyse bactériologique), susceptibles d’entraîner des volumes de fabrication significatifs en 2024 et au-delà, laissent augurer des perspectives encourageantes pour cette activité.

1.5                Evènements marquants hors activité économique

Traditionnelle chez i2S, l’enquête annuelle destinée à mesurer l’engagement au travail du personnel de l’entreprise, a recueilli 91 % de participation. Le score résultant de cette enquête, affiché sur le baromètre eNPS (Employee Net Promoter Score) ressort en 2023 à un niveau de 33. On rappelle qu’un résultat au dessus de 30 est jugé très bon. C’est le signe d’un engagement très fort de toute l’équipe pour servir les clients et contribuer au mieux au développement de l’entreprise. C’est aussi un signal de compétitivité dans nos métiers où une bonne relation avec les clients pour développer avec eux des produits d’imagerie qui répondent à leurs attentes est primordiale.

i2S a démarré au début de l’année 2021 un programme de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE). Ce programme s’est traduit par la création d’un Comité RSE, à l’image du Comité de Direction ou du CSE, pour piloter ce programme selon les différentes dimensions de la démarche : Gouvernance, Droits de l’homme, l'Ethique dans les relations d'affaires, relations et conditions de travail responsables, environnement, intérêts des consommateurs, développement local et intérêt général.

Une deuxième estimation de l’avancement de la démarche a été réalisée en fin

d’année 2022, à nouveau par la méthode Ecovadis, et i2S a obtenu une note de  

66 / 100, en progression de 7 points par rapport à la première estimation, ce qui correspond au niveau « Argent » et la place dans le TOP 10% des entreprises de son secteur. Une nouvelle évaluation est prévue début 2024.

 L’index de parité femmes – hommes a atteint en 2023 à nouveau un très

bon niveau de 93 sur 100.

La valeur de l’index en 2023 est le résultat de la promotion de femmes à des postes de responsabilité : Directrice Financière, Directrice Industrielle, Directrice Logistique, Responsable Achats, Responsable de Communication.

A noter que l’Equipe de Direction est à parité, quatre femmes et quatre hommes.

1.6 Activité en matière de Recherche et Développement

En 2023, i2S a poursuivi ses efforts en R&D pour enrichir ses propres produits dans les activités de numérisation du patrimoine et d’imagerie sous-marine.

Dans le domaine du patrimoine, i2S a lancé une caméra appelée Rock à la qualité d’image améliorée pour répondre aux spécifications toujours plus exigeantes des institutions de numérisation du patrimoine et satisfaire aux plus hauts niveaux des normes en vigueur. Un nouveau scanner de la gamme Quartz deux fois plus rapide a également été lancé, gage de compétitivité mais également d’impact environnemental réduit par une moindre consommation d’énergie. Ce scanner est le résultat de la démarche d’éco-conception inaugurée en 2023.

Dans le domaine des caméras sous-marines, i2S a lancé la fabrication en série de sa caméra Orphiecam 300, qui peut atteindre 300 mètres de profondeur. En parallèle, deux caméras étaient en cours de développement, pour un lancement au premier semestre 2024 : une caméra qui peut atteindre 3 000 mètres de profondeur et une caméra légère pour les plongeurs et pour une installation sur les drones sous-marins.

Également, le projet RAPID, financé en partie par une subvention publique, de deux ans, s’est poursuivi pour enrichir la gamme de caméras sous-marines, qui bénéficie déjà d’un brevet très innovant, dans le domaine de l’éclairage et du logiciel de détection d’objets donnés. La première application visée est le déminage, qui reçoit beaucoup d’attention, tant au niveau du nettoyage de la mer qu’à la prévention d’actes terroristes.

I2S a également participé à la préparation de deux projets dans le cadre du Programme France 2030. Un premier projet concerne le développement d’un drone sous-marin autonome qui pourrait aller jusqu’à une profondeur de 6000 mètres. I2S serait chargé du développement des deux caméras en face avant du drone. Le deuxième projet, en partenariat notamment avec l’IFREMER, consiste à installer des caméras sur un chalut pour pouvoir sélectionner les poissons qui sont péchés en temps réel et ainsi éviter de les trier et les rejeter en mer sur le pont du bateau. Les premières évaluations de ces projets par les autorités compétentes sont encourageantes et le démarrage de ces projets est possible au premier semestre 2024.

En termes de Développement, i2S a toujours pu bénéficier en 2023 de projets pour des clients pour enrichir son savoir-faire dans son cœur de métier de conception de solutions de vision intégrée. Les phases de faisabilité sont en effet propices pour répondre à des spécifications particulières par des fonctions innovantes. L’année 2023 a notamment permis de progresser à nouveau dans le domaine de la modélisation 3D et de la microscopie sur mesure.

En parallèle, i2S maintient une activité de veille technologique et de maquettage pour intégrer les nouveaux éléments matériel et logiciel qui viennent s’ajouter à sa plateforme de développement de solutions de vision intégrée appelée irisolution™.

1.7 Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société

Le besoin en fonds de roulement d’exploitation a augmenté de 1 231 K€.

Le détail de cette variation est le suivant :

Les autres dettes ont fortement diminué avec le remboursement du compte courant à la filiale Basler France. Ainsi à fin 2023, l’ensemble des comptes réciproques entre i2S et sa filiale sont soldés.

De plus le poste client a fortement augmenté avec la hausse du CA, notamment en fin de période (37% du CA réalisé sur les 3 derniers mois).

Les autres créances augmentent de 575 K€, dont 1 327 K€ sur la réserve factor, dont l’utilisation a pu être réduite notamment avec la récupération de la trésorerie de Twiga.

Les capitaux propres s’élèvent désormais à 11 791 K€, largement impactés par les 4 406 K€ de résultat 2022. L’endettement financier brut auprès des établissements de crédit, qui inclue 2 148 K€ de prêts garantis par l’état (PGE en partie remboursés à ce jour), s’établit à 4 419 K€ et représente 37.5% des fonds propres.

Avec une trésorerie de 2 228 K€, l’endettement net est positif et s’établit à 18.6 % des capitaux propres, contre -18 % fin 2022, l’essentiel de la variation étant dû à la baisse de trésorerie.

1.8 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée

Les activités d’i2S en matière de distribution de composants de vision, de développement de systèmes de vision intégrée applicatifs dans les domaines industriels, médicaux et de bien-être, de solutions de numérisation patrimoniale et d’imagerie sous-marine, reposent toutes sur le savoir-faire de l’entreprise en capture et traitement d’images, mais avec des modèles économiques différents, qui présentent des risques et incertitudes spécifiques, liés aux typologies des segments de marché qu’ils adressent.

Un premier risque est que les activités dans le domaine médical et industriel, avec le développement de produit sur mesure pour un client donné, restent tributaires des volumes d’activité du client que nous servons, lui-même soumis aux variations de son marché, avec un décalage possible des appels de livraisons de commandes cadencées et stock de produits finis en hausse. Un autre risque de ce modèle économique est le changement de stratégie du client qui décide d’interrompre la commercialisation du produit confié à i2S. Un changement d’organisation ou un rachat de l’entreprise peut également entrainer une interruption de la relation avec i2S, par exemple si l’acquéreur possède en interne une activité concurrence à celle développée avec i2S.

I2S est également soumise au risque géopolitique pour l’approvisionnement des composants électroniques. Ce risque ne s’est pas matérialisé en 2023 où la situation, comparée à la crise de disponibilité de ces composants en 2022, s’est plutôt améliorée pour revenir à des délais de livraison certes longs, parfois d’un an, mais conformes à ceux qui existaient avant la crise.

Nous estimons que le marché des solutions de numérisation du patrimoine, notamment celles du segment nécessitant des équipements grand format et à haute résolution d’images, sur lequel notre activité DigiBook opère, reste en croissance, mais à un taux certes faible, et avec des disparités par pays, au gré du dynamisme de nos partenaires distributeurs locaux et de l’occurrence de projets de numérisation lancés par les clients institutionnels, via des procédures d’appel d’offres ; la concrétisation de ces affaires dépend donc de la tenue de commissions d’appels d’offres, dont le nombre a ainsi augmenté au cours de l’exercice 2023.

On gardera également présent à l’esprit, que la mise en œuvre de notre plan stratégique, intégrant le développement de nos propres produits, par exemple dans le domaine de l’imagerie sous-marine, en partenariat avec des acteurs reconnus de chaque segment de marché concerné, est un travail de longue haleine, nécessitant d’importants investissements en matière de développement de nos compétences techniques et d’efforts marketing et commerciaux.

1.9 Indications sur l’utilisation des instruments financiers par la société

Les créances et dettes sont évaluées au cours de clôture.

Il n’y a plus de couverture de change en cours au 31/12/2023.   

2. INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS DE LA SOCIETE

Conformément aux dispositions des articles L. 441-14 et D. 441-6 du Code de Commerce, nous vous donnons ci-après les informations relatives aux délais de paiement de nos clients et de nos fournisseurs. (nouveau  périmètre)

3. PERSPECTIVES – EVOLUTION PREVISIBLE

En 2023, le périmètre de l’entreprise a évolué avec une séparation opérationnelle de l’activité de distribution, gérée en filiale indépendante, et l’intégration complète de la société Twiga dans l’organisation d’i2S. I2S est ainsi complètement recentrée sur son métier de solutions d’imagerie pour ses propres gammes de produits et des produits sur mesure pour des clients ciblés. Toutes ses ressources sont mutualisées à l’exception des équipes commerciales qui restent spécialisées par activités.

2024 doit permettre de capitaliser sur cette mutation stratégique en cours de finalisation, avec la vente définitive programmée en juillet de l’activité de distribution, et le déploiement des actions du plan qu’i2S a conçu et partagé avec l’ensemble de ses collaborateurs pour 2030 :

•       Des lancements de produits i2S : caméras Orphie, scanners « vert » et « intelligent », scanner de reprographie

•       Des développements de nouveaux produits sur mesure en cours dans le domaine médical, pour des lancements en fabrication en 2025 et 2026

•       Un développement marketing et commercial ciblé - promotion et prospection -, dans des domaines conformes à la raison d’être de l’entreprise « d’imagerie au service du bien-commun », notamment l’agriculture et l’environnement

•       Un savoir-faire différenciant en solution d’imagerie enrichi en continu, en interne et avec des partenaires

•       Un nouvel E.R.P. en construction pour augmenter l’efficacité opérationnelle de l’entreprise

•       Et toujours un projet d’entreprise responsable motivant, une équipe stable et engagée et la poursuite de l’amélioration continue du processus de développement de produit

Le développement d’Orphie et l’intégration de Twiga sont jugés réussis à ce stade et, avec une réserve de trésorerie disponible prévue après la vente totale de l’activité de distribution, i2S doit poursuivre et même accélérer son développement par croissance externe. Hors distribution, et en bénéficiant de l’acquisition de Twiga, le chiffre d’affaires d’i2S a doublé depuis 2017. L’objectif ambitieux mais réaliste de l’entreprise pour 2030 est à nouveau de doubler de taille.

4. EVENEMENTS NOTABLES SURVENUS DEPUIS LE 1^ER JANVIER 2024

La société applique depuis le 1^er janvier 2024 la nouvelle convention collective de la métallurgie et ses nouvelles grilles de cotation. De plus, dans le cadre de l’harmonisation des avantages sociaux entre établissements, une Décision Unilatérale de l’Employeur a été signée le 1^er janvier pour une durée d’un an, accordant 10 jours de repos supplémentaire aux salariés de Pessac et Cestas. 

5. CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L’ACTIVITE DE LA SOCIETE

La société est soumise à différentes obligations dont notamment la norme ROHS, la directive DEEE, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle adapte son organisation et ses pratiques en fonction de l’évolution de ces obligations, notamment en 2021 dans le développement d’un programme spécifique pour la RSE.

Par ailleurs, la société a vu ses certifications ISO 9001 et ISO 13485 faire l’objet d’audit de renouvellement au cours de l’exercice 2023, pour ses différents sites (audit séparé pour le site de Toulouse, historiquement la société Twiga) avec avis favorable.

Dans le cadre de ses principes de croissance responsable, i2S a procédé à une évaluation de sa démarche RSE par la société Ecovadis, à l’initiative d’un client international dans le domaine médical qui lui en a fait la demande. Cette évaluation s’est avérée effectivement bien adaptée à la mesure de l’avancement d’un fournisseur dans sa démarche RSE, avec une attention particulière dans l’évaluation aux politiques achats et à la relation avec les fournisseurs.

La raison d’être de l’entreprise met l’accent sur l’impact positif des solutions d’imagerie qu’elle développe et qui concernent essentiellement le partage des connaissances, notamment avec sa Division DigiBook, ou contribuent à un bien-être commun, avec les dispositifs médicaux ou les applications d’imagerie sous-marine (sécurité d’ouvrage, exploration, etc…).

A noter le rajout ce cette déclaration dans les statuts de l’entreprise, approuvée à l’Assemblée Générale :

•          La Société entend générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.

•          Dans le cadre de cette démarche, le Comité de Direction s'engage à prendre en considération 

1.       les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, et

2.       les conséquences de ses décisions sur l’environnement.

Cette déclaration permet à i2S d’envisager de devenir société à mission ; le sujet est en cours d’analyse.

6. RISQUES DE MARCHÉ ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les aléas de la géostratégie internationale et la montée des tensions perçues sur des zones de croissance (USA, Chine, Turquie), nous incitent à la plus grande prudence. En effet, les activités des produits i2S – DigiBook et Orphie – sont très internationales.

Les changements de comportement d’achat, l’abaissement de certaines barrières d’entrées technologiques, et l’apparition de nouveaux modèles économiques impactent directement les marchés, faisant apparaître de nouvelles formes de services et d’usage des équipements, et modifiant de façon significative les chaînes de valeurs externes.

Nos sources d’approvisionnement en composants électroniques et optiques restent fragiles et dépendantes d’un environnement économique mondial incontrôlé. 

7. COMPTES ANNUELS

7.1 Présentation des comptes annuels

Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 soumis à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Vous trouverez dans l’annexe des comptes annuels toutes précisions et justifications. 

7.2 Résultats économiques et financiers 

Les exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2023 n’ayant pas le même périmètre, il n’est pas effectué de comparaison entre les éléments chiffrés de ces deux exercices.

Ces résultats s'entendent après inscription en charges, notamment :

7.3 Dépenses non déductibles fiscalement 

Nous vous précisons que la société a supporté des charges non déductibles des bénéfices pour un montant de 14 218 €.  

L’impôt sur les sociétés supporté au titre de ces dépenses s’est élevé à 25 % de ce montant.

7.4 Proposition d’affectation du résultat

En ce qui concerne le bénéfice net comptable de l'exercice écoulé, soit la somme de 886 737 €, nous vous proposons de l'affecter comme suit :

Ces dividendes seraient payables à compter du 1^er juin 2024.

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater).

Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75.000 € (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende.

L'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. 

Conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. 

7.5 Rappel des dividendes distribués

Nous vous précisons que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s’élèvent, en montant brut, à :

7.6 Résultat de la société au cours des 5 derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l’article R 225-102 du Code de Commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.

8. FILIALES ET PARTICIPATIONS

8.1 Prise de participation et prise de contrôle

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-6 du Code de Commerce, nous vous communiquons ciaprès les diverses informations obligatoires relatives aux prises de participation significatives ou aux prises de contrôle dans une autre société ayant son siège sur le territoire de la République française.

Comme indiqué ci-avant, la société a procédé à l’acquisition de 100 % des titres de la Société TWIGA, le spécialiste international en transmission vidéo optimale, le 25 janvier 2023 ; l’intégralité du patrimoine de cette société a été transmis à la société le 1^er avril 2023.

8.2 Activité des filiales et participations

Pendant le même exercice, le résultat de l'activité de nos filiales et participations s'exprime par les chiffres ciaprès 

Vous trouverez dans l’annexe comptable des informations complémentaires concernant les filiales et participations.

8.3 Etablissements secondaires

Notre société dispose de deux établissements secondaires :

-          l’un situé 25b chemin de Lou Tribail 33 610 CESTAS,

-          l’autre situé 6 Bâtiment Hélios 116 Route d’Espagne 31 100 TOULOUSE.

9. CAPITAL SOCIAL

9.1 Variation du capital social au titre de l’exercice écoulé

Néant

9.2 Informations relatives à la détention du capital social

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-13 du Code de Commerce, nous vous indiquons que :  

-          détiennent plus du dixième du capital social et des droits de vote de la société :

•       Alain RICROS (seuil inchangé)

•       Xavier DATIN (détenait auparavant le vingtième du capital social et des droits de vote)

-          détiennent plus du vingtième du capital social et des droits de vote de la société :

•       Jean-Louis BLOUIN (détenait auparavant plus du dixième du capital social et des troisvingtièmes des droits de vote)

•       Aurélia BLOUIN (seuil inchangé)

•       Séverine BLOUIN (seuil inchangé)

•       Pierre BOURDONNAY (nouveau franchissement de seuil).

9.3 Opérations réalisées sur leurs titres par les dirigeants et les personnes visées aux articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code Monétaire et Financier

Monsieur Xavier Datin, PDG de la société, a acquis auprès de la société Pasyro 80 614 actions au prix unitaire de 4.25 € en décembre 2023. Le nombre total d’actions à présent détenu par Monsieur Datin est de 274 712, soit 12% du capital social.

9.4 Actionnariat salarié – Opérations d’attribution d’actions gratuites

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2023.

A cette date, il n'y a aucune action détenue par le personnel selon la définition de l’article L. 225-102 du Code de Commerce (les actions attribuées gratuitement aux salariés antérieurement au 7 août 2015 n’étant pas prises en compte).

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de Commerce, nous vous informons des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-1060 du Code de Commerce concernant les attributions d’actions gratuites au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, effectuées au profit des salariés et mandataires sociaux de notre société ne détenant pas plus de 10% du capital social.

Nous vous rappelons que l'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société i2S en date du 6 mai 2021 a autorisé le Conseil d’Administration, pour une durée de 38 mois, à procéder, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, à l’attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, et ce, dans la limite de 5 % du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’Administration, au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de Commerce et dans le respect des conditions mentionnées aux articles L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de Commerce.

Nous vous précisons que le Conseil d’Administration a utilisé cette autorisation au cours de l’exercice écoulé.

En effet, le Conseil d’Administration lors de ses délibérations du 9 mars 2023 a décidé de l’attribution de 4.500 actions de 0,74 € de valeur nominale (montant arrondi) chacune, préalablement rachetées par la société pour une valeur d’acquisition moyenne de 2,79 € chacune, aux salariés suivants, à compter du 1^er avril 2023 :

•       Adrien BUTIN, salarié, à hauteur de 1.500 actions,

•       Bryan YON, salarié, à hauteur de 1.500 actions,

•       Karim ZAITOUTE, salarié, à hauteur de 1.500 actions

Nous vous précisons, en tant que de besoin, que l’information susvisée recouvre celle prévue par l’article L. 225-197-4 en son alinéa 5 (actions attribuées aux dix salariés de la société non-mandataires sociaux).

Le Conseil d’Administration a décidé de fixer la période d’acquisition à deux ans ; par suite, les actions ne seront attribuées définitivement aux bénéficiaires ci-dessus qu’à compter du 1^er avril 2025.

A l’issue de cette période, les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits.

Pendant la période de conservation, que le Conseil d’Administration a fixé à 2 ans, soit jusqu’au 1er avril 2027, les actions attribuées seront indisponibles et ne pourront être ni cédées ni transmises.

Elles revêtiront obligatoirement la forme nominative et leur indisponibilité sera notifiée à la société teneur de compte, qui veillera au respect de cette obligation.

En cas de décès du bénéficiaire pendant la période de conservation, les actions attribuées gratuitement deviendront librement cessibles par ses héritiers conformément à l’article L 225-197-3 du Code de commerce.

De même, aux termes de l’article L 225-197-1-I du Code de commerce, les actions attribuées gratuitement seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à son classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L 341-4 du Code de la sécurité sociale.

Nous vous rappelons en outre que la période d’acquisition des actions attribuées par le Conseil d’Administration le 15 septembre 2021 s’est terminée le 15 septembre 2023, et concernait les personnes suivantes :

•       Pierre BERGERON, salarié, à hauteur de 8.000 actions,

•       Vianney RUELLAN, salarié, à hauteur de 8.000 actions,

•       Sylvie NARDINI, salarié à hauteur de 5.000 actions,

•       Christophe LACROIX, salarié, à hauteur de 5.000 actions,

•       Xavier DATIN, Directeur Général, à hauteur de 15.000 actions.

La période de conservation, fixée à 2 ans par le Conseil d’Administration, expirera le 15 septembre 2025. Pendant cette période, les actions attribuées seront indisponibles et ne pourront être cédées ni transmises.

Elles revêtiront obligatoirement la forme nominative et leur indisponibilité sera notifiée à la société teneur de compte, qui veillera au respect de cette obligation.

En cas de décès du bénéficiaire pendant la période de conservation, les actions attribuées gratuitement deviendront librement cessibles par ses héritiers conformément à l’article L 225-197-3 du Code de commerce.

De même, aux termes de l’article L 225-197-1-I du Code de commerce, les actions attribuées gratuitement seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à son classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L 341-4 du Code de la sécurité sociale.

Toutefois, le Conseil d’Administration du 15 septembre 2021 a décidé, en application des dispositions de l'alinéa 4 de l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, que 20 % de toutes les actions attribuées à titre gratuit à Xavier DATIN ne pourront être cédées avant la cessation de ses fonctions.

Enfin, il vous est proposé d’annuler l’autorisation donnée par l'assemblée générale mixte des en date du 6 mai 2021 et de la remplacer par une nouvelle autorisation du Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce et dans le respect des conditions mentionnées aux articles L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce.

Le Conseil d’Administration déterminerait l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chacun d'eux ainsi que les conditions et, le cas échéant, les conditions de performance et critères d’attribution des actions.

Il vous est proposé de fixer à 15 % du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’Administration, le nombre total d’actions susceptibles d'être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article L 225-197-1, I du Code de Commerce.

L’attribution des actions à leurs bénéficiaires serait définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, au terme d’une durée minimale d’un (1) an.

La durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires serait fixée à un (1) an à compter de la date à laquelle leur attribution serait devenue définitive.

La présente décision emporterait, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servirait en cas d’émission d’actions nouvelles à l'issue de la période d'acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d’Administration,

La durée de validité de la présente délégation serait fixée à trente-huit (38) mois à compter de la date de l’assemblée.

Tous pouvoirs seraient donnés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et d'une manière générale, faire tout ce qui serait nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des attributaires en procédant à l'ajustement du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d'acquisition.

9.5 Rachat par la société de ses propres actions

L’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2022 a autorisé le Conseil d’Administration à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la société dans la limite de 10 % du capital, pendant une durée de 18 mois.

Le Conseil d’Administration du 2 mai 2023 a utilisé cette autorisation.

L’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2023 a annulé l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte d 12 mai 2022 et l’a remplacée par une nouvelle autorisation du Conseil d’Administration à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la société dans la limite de 10 % du capital, pendant une durée de 18 mois, soit jusqu’au 11 novembre 2024.

Vous trouverez ci-après les informations visées à l’article L. 225-211 alinéa 2 du Code de Commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 : 

* 4.500 actions ont d’ores et déjà été attribués par le Conseil d’Administration à certains salariés comme indiqué ci-dessus. L’attribution définitive interviendra le 1^er avril 2025. A cette date, la société ne sera plus titulaire de ces 4.500 titres auto-détenus.

La date limite d’utilisation de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2023 expirant le 11 novembre 2024, nous vous demandons de bien vouloir annuler cette autorisation et la remplacer par une nouvelle autorisation du Conseil d’Administration, pour une nouvelle durée de 18 mois, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Il apparaît opportun que la société utilise ces dispositions dans le contexte actuel :

-          (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité sur titres de capital conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021, 

-          (ii) aux fins d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions.

L’acquisition de ces actions pourrait être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration apprécierait et que les actions éventuellement acquises pourraient être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Le prix unitaire maximum d’achat des actions ne pourrait être supérieur au prix le plus élevé entre le dernier cours côté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à l’achat.

En outre, le montant maximum que la Société serait susceptible de payer en vue de l’acquisition desdites actions s’élèverait à 1.000.000 €.

Enfin, le Conseil d’Administration aurait tous pouvoirs pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

-          Juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et conditions, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat,

-          Passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,

-          Effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,

-          Déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.

9.6 Ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des options de souscription ou d’achat d’actions

Néant

10 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Vous trouverez dans cette section le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 et contenant les informations visées à l’article L. 225-37-4 du Code de Commerce.

10.1 Direction de la société

Le Conseil d’Administration en date du 15 septembre 2021 a pris acte de la démission de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration de Monsieur Alain RICROS et a décidé de modifier le mode d’exercice de la direction générale de la société et d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Ainsi, le mode d’exercice de la direction générale est donc moniste depuis cette date, Monsieur Xavier DATIN exerçant les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général.

10.2 Stock-options et actions attribuées gratuitement aux dirigeants

Nous rappelons que Monsieur Xavier DATIN, Directeur Général, a bénéficié de 5.000 attributions gratuites d’actions, selon décisions du Conseil d’Administration des 18 avril 2018 et 27 juin 2018, et de 5.000 actions gratuites complémentaires, selon décisions susvisées et décision du Conseil d’Administration du 15 avril 2019. Une nouvelle attribution de 15 000 actions a été décidée par le Conseil d’Administration du 15 septembre 2021.

10.3 Examen des mandats

Nous vous précisons qu’aucun mandat d’administrateur n’arrive à expiration.

Il vous est proposé de nommer en qualité de nouvel administrateur Madame Valérie SCAPPATICCI demeurant 8 rue d’Espagne 33600 PESSAC pour une durée de six ans.

10.4 Liste des mandats et fonctions

Vous trouverez ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société pour chacun des mandataires sociaux de la société, au cours de l'exercice écoulé :

10.5 Conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la société avec une société contrôlée par la société

Nous vous indiquons ci-après les conventions intervenues, directement ou par personne interposée - à l’exclusion des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales – entre d’une part le Directeur Général, l’un des administrateurs ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de notre société et d’autre part, une société contrôlée par notre société au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce : néant

10.6 Tableau récapitulatif des délégations de compétences ou de pouvoirs accordées par l’assemblée au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital

Vous trouverez en Annexe 2 le tableau récapitulatif des délégations de compétences ou de pouvoirs en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital.

10.7 Fixation du montant de la rémunération attribuée au Conseil d’Administration

Nous vous demandons de bien vouloir fixer le montant de la rémunération qui pourrait être versée aux membres du Conseil d’Administration au titre de leur activité afin de les dédommager de leurs déplacements et de leur temps de présence aux réunions dudit Conseil.

11. COMMISSAIRES AUX COMPTES

11.1 Examen des mandats

Nous vous précisons que le mandat du commissaire aux comptes n’arrive pas à expiration.

11.2 Honoraires

Le montant des honoraires versés au commissaire aux comptes a été mis à la disposition des actionnaires au siège social conformément aux dispositions légales.

12. CONTROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

12.1 Conventions réglementées

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, nous tenons à votre disposition le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.

A la suite de la décision prise par le Conseil d’administration le 15 septembre 2021, une convention a été conclue entre la Société et Monsieur Alain Ricros pour la réalisation des principales missions suivantes : établissement des dossiers CIR et contribution à la démarche de croissance externe. A ce titre, cette convention prévoit la facturation de 3 K€ par mois d’honoraires à i2S par la SASU A RICROS CONSULTANTS.

D’autre part, une nouvelle convention a été mise en place en juillet 2022 entre i2S et sa filiale nouvellement dénommée Basler France. Cette convention prévoit la facturation des prestations réalisées pour la filiale : gestion administrative et financière, maintenance informatique, mise à disposition des locaux..etc…A cette facturation s’ajoute la rémunération du président, en partie variable, de telle sorte que le total facturé représente annuellement 6% du Chiffres d’Affaires de la filiale.

12.2 Rapport sur les comptes annuels

Ce rapport est également tenu à votre disposition.

13. PRÊTS ENTRE ENTREPRISES VISES A L’ARTICLE L. 511-6, 3 BIS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

Néant.

*

Nous vous remercions de la confiance que vous voudrez bien nous témoigner et vous prions d'agréer, Chers Actionnaires, l'expression de nos sentiments les plus dévoués.

Le Conseil d’Administration

Annexe 1

Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers

exercices

Annexe 2

TABLEAU SUR LES DELEGATIONS DE COMPETENCE OU DE POUVOIRS EN MATIERE

D’AUGMENTATION DE CAPITAL

DONNEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Exercice clos le 31 décembre 2023

SA I2S

28-30 rue Jean Perrin

33608 --PESSAC CEDEX

COMPTES DETAILLES

AU 31 DECEMBRE 2023

Bilan et compte de résultat

BILAN ACTIF

BILAN PASSIF

COMPTE DE RESULTAT

Chiffre d'affaires net

Production stockée             97 402 865 634 Production immobilisée        0 0

Subventions d'exploitation                                                                                                                                        140 160                  90 907

Reprises/amortis & provisions, transferts de charges                                                                                            59 911                137 017

Variation stock marchandises                                                                                                                                                                             0

Achats matières premières & autres approvisionnements 5 585 670 4 177 521 Variation stocks matières & approvisionnements 524 070 147 673 Autres achats et charges externes (3) 4 778 190 4 112 333 Impôts, taxes et versements assimilés 150 166 139 810 Salaires & traitements       3 802 280 3 147 042 Charges sociales            1 752 858 1 464 123

Dotations aux amortissements sur immobilisations                                                                                             239 356                216 535

Dotations aux provisions sur immobilisations                                                                                                                  0                            0

Dotations aux provisions sur actif circulant 161 594 196 059 Dotations aux provisions pour risques et charges 12 492 0

Autres charges                                                                                                                                                               58 201                126 927

Bénéfice attribué ou perte transférée

Perte supportée ou bénéfice transféré

Produits financiers des participations (5) 312 410 0 Produits des autres valeurs mobilières et créances 36 121 11 859 Autres intérêts et produits assimilés           11 337 3 826

Reprises sur provisions & transferts de charges                                                                                                                0                       619

Dotations financières aux amortissements & provisions                                                                                                 0                         (0)

Intérêts et charges assimilés (6)                                                                                                                               109 628                  59 626

Différences négatives de change                                                                                                                                          2                            0

COMPTE DE RESULTAT

Produits exceptionnels sur opérations de gestion                                                                                                         804                    4 922

Produits exceptionnels sur opérations en capital                                                                                                    24 000             5 369 768

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion                                                                                                45 403                            0

Charges exceptionnelles sur opérations en capital                                                                                               114 390             1 350 639

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise                                                                                                     0                            0

Impôt sur les bénéfices                                                                                                                                                27 165               (31 607)

Annexe

Règles et méthodes comptables

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

¨                    continuité de l’exploitation ;

¨                    permanence des méthodes comptables ;

¨                    indépendance des exercices ; et conformément  aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels conformément au règlement de l’ANC n° 2014-03 du 05 juin 2014.

La préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat. I2S revoit ces estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

Ces estimations concernent principalement les dépréciations de stock, provisions pour risques et charges et les hypothèses retenues pour la valorisation des titres de participation.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1. Bilan

1.1 Immobilisations corporelles et incorporelles

Jusqu’au 31/12/2016, la société comptabilisait en charges sur l'exercice les frais de recherche et développement, car elle avait pris le choix de cette option de comptabilisation. 

A compter du 1^er janvier 2017, la société prend l’option d’inscrire à l’actif les frais de développement, ce qui constitue un changement de méthode comptable. Au 31/12/2023, les immobilisations en cours correspondantes sont de 766 K€, et n’ont pas évolué depuis fin 2021. Elles correspondent à des projets toujours en cours, dont la commercialisation est décalée notamment en raison des process de certification très longs dans le domaine médical.

Les malis de fusion sont comptabilisés à leur coût initial à la date de la fusion ou de la TUP. En application du règlement ANC n° 2015- 06 du 23 novembre 2015, homologué par arrêté du 4 décembre 2015, applicable à compter du 01 janvier 2016.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de production et de tout autre coût directement attribuable à l’acquisition ou à la production de l’actif.

Amortissements : ils sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

1.2 Immobilisations financières et valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d’achat (y compris frais d’acquisition). Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. 

Titres de participation : une analyse est réalisée sur la base des derniers comptes disponibles des filiales et participations d'I2S. Le cas échéant, des retraitements sont opérés afin de mettre ces comptes en conformité avec les principes comptables retenus par i2S.

Dans le cas où les résultats financiers et les perspectives économiques sont défavorables: o Une provision pour dépréciation des créances rattachées à des participations est constituée à hauteur du risque estimé sur la participation,

o Le cas échéant, une provision complémentaire pour dépréciation des titres est comptabilisée lorsque la dépréciation des avances s'avère insuffisante pour couvrir ce risque.

1.3 Stocks

Depuis le 1^er janvier 2016, les stocks sont évalués selon la méthode FIFO (premier entré-premier sorti). 

Le coût des produits finis comprend le coût matière et sous-traitance ainsi que, le cas échéant, le coût d’amortissement du matériel de production directement affecté à cette production, basé sur la capacité normale des installations de production.

Une dépréciation des stocks est déterminée chaque année par article en fonction du risque de faible rotation déterminé par une analyse au cas par cas.

1.4 Créances et dettes

Les créances et dettes sont comptabilisées en valeur brute.

Les créances présentant des risques de non-recouvrement font l’objet d’une provision pour dépréciation.

Évaluation des dettes et créances en devise:  

Les créances et dettes sont évaluées au cours de clôture. Un écart de conversion est constaté et provisionné en cas de perte latente de change.

1.5 Actions propres

Dans sa séance du 15 septembre 2021, usant des pouvoirs qui lui avaient été conférés par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2015, le Conseil d’Administration d’i2S a décidé l’attribution d’actions gratuites, à prélever sur ses actions propres. L’attribution définitive a eu lieu le 15/09/2023.

De plus, dans sa séance du 9 mars 2023, usant des pouvoirs qui lui avaient été conférés par l’Assemblée Générale Mixte du 6 mai 2021, le Conseil d’Administration d’i2S a décidé l’attribution d’actions gratuites, à prélever sur ses actions propres. L’attribution définitive aura lieu le 01/04/2025.

Enfin, la société a procédé au rachat de 122 368 actions propres, sur validation du Conseil d’Administration, qui a utilisé l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale mixte du 12 mai 2022 et prolongée par celle du 11 mai 2023.

.

1.6 Provisions pour risques et charges

         Indemnités de départ à la retraite :

Elles sont comptabilisées en provision pour charges. 

Les hypothèses prises en compte sont : 

-  Droits acquis 

-  Age de départ à la retraite : 62 ans

-  Taux d'actualisation : 3,45% 

-  Taux de progression des salaires : 1,9% 

-  Taux de turn-over pour l’ensemble du personnel : 6,9%

-  Taux de charges sociales : 52,2% 

-  Table de mortalité : TF/TH 2000 - 2002

Le montant de l'engagement retraite s'élève au 31 décembre 2023 à 229 182 Euros.

¨        Provisions pour retours sous garantie

Afin de prendre en compte les coûts futurs liés aux clauses de garantie du matériel vendu, la société constitue une provision. Cette provision correspond dans le cas général à la valeur des coûts de réparation d’une année rapportée aux chiffres d’affaires de l’année précédente ; pour les cas exceptionnels la provision est ajustée en fonction des données connues de dépenses SAV à venir. Au 31 décembre 2023 la provision s’élève à 12 534 €.

¨        Provisions pour litiges

Des provisions pour litiges sont constituées au cas par cas, en fonction des demandes de la partie adverse et de l'analyse du risque faite par la société. Il n’y a pas de provision pour litige au 31/12/2023.

¨        Provisions pour pertes de change

Des provisions pour pertes de change sont constituées à hauteur des écarts de conversion actifs. Montant de la provision constituée au 31/12/2023 : 0 €

2. Compte de Résultat

¨        Reconnaissance du chiffre d'affaires :  

Marchandises : le chiffre d'affaires est constaté à la prise en fonction des incoterms figurant sur les factures.

¨        Frais de recherche et de développement, crédit impôt recherche

Les dépenses engagées pour ces frais se sont élevées à :

Crédit Impôt recherche

Le crédit impôt recherche pour l’exercice 2023 s’élève à 9 K€, le crédit impôt innovation est de 50 K€.

3. Autres éléments significatifs

L’année 2023 est marquée par l’acquisition de 100% des titres de la société Twiga au 25 janvier 2023, suivi d’une transmission universelle de patrimoine en date du 1er avril 2023.

Une partie de la hausse du bilan est donc due à l’apport des actifs et passifs de la nouvelle société intégrée, dont voici le détail :

Une hausse nette de 102 K€ des immobilisations corporelles, incorporelles et financières

Une hausse de 963 K€ sur les stocks

Une hausse de 247 K€ des dettes fournisseurs

Une hausse de 150 K€ des créance clients 

Une hausse de 93 K€ des dettes fiscales et sociales

Une hausse de 371 K€ des emprunts auprès des établissements de crédit Un nouveau mali de fusion de 2 290 K€ à l’actif du bilan

En parallèle, le compte de résultat n’est pas comparable d’une période à l’autre, avec l’activité de distribution présente sur un semestre en 2022 et l’activité Twiga présente sur 9 mois en 2023.

Ce changement de périmètre a induit les impacts suivants sur le compte de résultat :

-          Les ventes de marchandises ont disparu, puisqu’elles concernaient en 2022 uniquement l’activité distribution, filialisée au 01/07/2022.

-          La production vendue inclut désormais 3 268 K€ sur l’activité Twiga (0 en 2022) et 625 K€ de refacturations à la filiale Basler France (397 K€ en 2022)

-          Les autres achats et charges externes incluent désormais les frais liés au site de Toulouse 

A noter également sur l’exercice un produit financier de 312 K€ correspondant aux dividendes remontés pour la première fois de la filiale Basler France.

Notes sur le bilan actif

1 – Actif immobilisé – mouvements de l’exercice

Valeurs nettes                                                                                      5 767 073              2 995 613                     4 320             8 758 366

Tableau de suivi des malis de fusion

L’essentiel des mouvements sur la période vient de la TUP Twiga.

2 - Titres et créances rattachés à des participations / autres immobilisations financières

Valeur nette des titres et créances rattachées à des

 participations                                                                                                                                                                        

3  - Créances

L’échéancier des créances est le suivant 

La créance de 150 000 correspond à la somme bloquée sur la cession des titres Basler France, disponible en juin 2025. 

Contrat de factoring et assurance Coface

La société a recours à des prestations d’affacturage. Les créances cédées au factor sont exclusivement des créances couvertes à hauteur de 90% par une assurance COFACE. Contractuellement, il est prévu qu’en cas de défaillance du client initial, le factor soit subrogé aux droits d’i2S vis-à-vis de l’assureur. 

Le droit de tirage d’i2S est égal aux montants des créances cédées par la Société i2S sous déduction d’un fonds de garantie égal à 5% du montant nominal des créances.

La réserve factor disponible est égale au droit de tirage minoré des tirages déjà réalisés.

4 - Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan

5 - Charges constatées d'avance

Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'entreprise.

Notes sur le bilan passif

1 - Capital social - Actions

2 - Variation des capitaux propres

Au cours de l’exercice les opérations intervenues sur les capitaux propres sont les suivantes :

Affectation du résultat :

L'Assemblée Générale du 11 mai 2023, statuant en la forme ordinaire, a décidé l'affectation du résultat bénéficiaire 2022 de  4 406 189 € en dividendes pour un montant de 226 359 € et en « réserves facultatives » pour un montant de 4 179 830 €.

Amortissements dérogatoires

Notre société a levé l’option de crédit-bail immobilier fin 2017 pour les bâtiments qu’elle occupe à Pessac. La valeur fiscale du bâtiment, déterminée par différence entre la valeur à la signature du contrat et le montant des amortissements que notre entreprise aurait pu pratiquer en tant que propriétaire depuis le début du contrat, est supérieure à son cout d’entrée constitutif de la valeur de rachat majoré de certains frais accessoires.

Ainsi, notre entreprise a comptabilisé pour la première année en 2018 un amortissement dérogatoire correspondant à la construction et calculé sur la durée d’utilisation, fixée à 15 ans.

Cet amortissement dérogatoire sera repris en cas de cession.

3 – Provisions

La provision pour attribution des actions gratuites de 2021 a été reprise.

La provision retraite a très faiblement augmenté du fait de la mise à jour du taux d’actualisation.

4 - État des dettes

L’endettement financier est composé uniquement d’emprunts à taux fixe.

5- Charges à payer incluses dans les postes du bilan

6 - Produits constatés d'avance:

Cette rubrique ne contient que des produits constatés d'avance ordinairement liés à l'exploitation normale de l'entreprise.

Notes sur le compte de résultat

1- Ventilation du chiffre d’affaires :

Ce détail figure dans le compte de résultat.

2 – Résultat financier

Sans objet

3  - Ventilation de l’impôt sur les bénéfices

4 - Incidence des évaluations fiscales dérogatoires

5 - Produits et charges exceptionnels

6 – Risque de change

Aucune couverture de change n’est en cours au 31/12/2023.

Autres informations

1 - Effectif moyen

2 - Rémunérations des organes de direction

Pour des raisons de confidentialité, la société ne souhaite pas détailler le montant des rémunérations des organes de direction.

3 – Honoraires des commissaires aux comptes

Ils s’élèvent à 45 200 euros HT, provisionnés au 31/12/2023.

Crédit-bail

Évènements postérieurs à la clôture

Néant.

Engagements donnés

Engagements reçus

Néant

Détails des produits et des charges

                                                                                                                                          31/12/23              31/12/22

Tableau des filiales et participations

(Données en euros sauf si devise précisée)

Tableau d’analyse des flux de trésorerie

TABLEAU D'ANALYSE DES FLUX DE TRESORERIE

Flux net de trésorerie liés à l'activité                                                                             -2 529    -1 412 876

FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS

Acquisition d'immobilisations corporelles ou incorporelles                                                 -80 758         -137 815

Cession ou diminution d'immobilisations                                                                          24 000                   0

Variation des immobilisations financières                                                                    -3 543 863       1 240 067

Variation écarts de conversion actif/passif                                                                             400                   0

Opérations sur le capital (destruction actions)

Subventions d'investissements Capitaux propres Amanager Remboursement d'emprunt

Souscription d'emprunt

Comptes courants et associés: dividendes mis en paiement