par DLSI (EPA:ALDLS)
Groupe DLSI - Dérogation accordée et conclusion nouvel engagement de conservation des actions
DÉROGATION ACCORDÉE PAR L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
ET CONCLUSION D’UN NOUVEL ENGAGEMENT DE CONSERVATION DES ACTIONS
Dérogation accordée par l’Autorité des Marchés Financiers
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), dans sa séance du 16 décembre 2024, a accordé à Monsieur Thierry DOUDOT et sa holding Untitled 57 dont il détient le contrôle exclusif, une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les actions de la société D.L.S.I. S.A. Cette dérogation intervient dans le cadre d’une opération patrimoniale conforme aux articles 234-8, 234-9, 1° et 7°, et 234-10 du règlement général de l’AMF.
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L’opération concerne une donation de Madame Anna DOUDOT de ses titres à Monsieur Thierry DOUDOT, son fils, qui effectuera ensuite une opération d’apport de ses titres à sa holding personnelle, Untitled 57.
À la suite de ces opérations, Monsieur Thierry DOUDOT détiendra, indirectement, via Untitled 57, 64,89% du capital et 74,62% de D.L.S.I S.A., dont 39,57% du capital et 56,52% des droits de vote seront détenus indirectement par Untitled 57, par l’intermédiaire de Ray International, et 25,32% du capital et 18,10% des droits de vote seront détenus directement par Untitled 57.
Conclusion d’un nouveau Pacte Dutreil
La société a été informée de la signature d’un Pacte Dutreil conclu en date du 17 décembre 2024 dont les caractéristiques principales sont exposées ci-dessous :
Pacte | Dutreil |
Régime | Exonération partielle de droit de mutation en cas de transmission (article 787 B du Code général des impôts) |
Date de signature | 17 décembre 2024 |
Durée de l’engagement de conservation | 2 ans et 1 jour |
Modalités de reconduction | L’engagement prendra fin par la survenance de son terme sauf prorogation expresse signée de l’ensemble des signataires avant le terme de l’engagement collectif |
Il est envisagé que ces opérations interviennent selon le calendrier indicatif suivant :
Calendrier des opérations (à titre indicatif – soumis à d’éventuelles modifications)
Signature Pacte Dutreil | 17/12/2024 |
Donation-partage | 23/12/2024 |
Apport à Untitled 57 par M. Thierry DOUDOT | Courant janvier 2024 |
Ce communiqué est publié dans le cadre de la transparence réglementaire exigée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Pourcentage du capital visé par l’engagement | 1 648 751 actions sur les 2 541 490 émis par la Société, représentant 64,87 % du capital |
Pourcentage de droits de vote visé par l’engagement | 78,48 % des droits de vote |
Nom des signataires exerçant des fonctions de direction (avec ceux détenant au moins 5% du capital et des droits de vote signalés par un *) | Thierry DOUDOT |
Nom des signataires autres que des dirigeants détenant au moins 5% du capital et des droits de vote | Anna DOUDOT et RAY INTERNATIONAL |
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À propos de DLSI :
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Coté sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris depuis 2006, le Groupe a réalisé 204,5 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2023.
ISIN FR0010404368 - MNEMONIQUE : ALDLS Contacts DLSI :
- Financier : Thierry DOUDOT / Anne Marie ROHR – tél : 03 87 88 12 80
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Communication : Jean-Guillaume ROYER / Maël LE NINAN – communication@groupedlsi.com
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