Franchissements de seuils

224C0747

FR0000130809-FS0360

29  mai 2024

Déclarations de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

1. Par courrier reçu le 29 mai 2024, la société de droit de l’état du Delaware The Goldman Sachs Group, Inc. (Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 23 mai 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société SOCIETE GENERALE et détenir, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 47 228 440 actions SOCIETE GENERALE représentant autant de droits de vote, soit 5,88% du capital et 5,37% des droits de vote de cette société¹, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte d’une acquisition d’actions SOCIETE GENERALE hors marché, au résultat de laquelle l’exemption de trading ne s’applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

À cette occasion, la société Goldman Sachs International a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

Au titre de l’article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 17 791 436 actions SOCIETE GENERALE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :

-        6 831 747 actions SOCIETE GENERALE résultant d’un prêt de titre avec « right to recall » portant sur autant d’actions SOCIETE GENERALE et lui permettant de rappeler à tout moment lesdites actions ;

-        7 946 800 actions SOCIETE GENERALE résultant de la détention de 29 contrats « put option » à dénouement physique, exerçables jusqu’entre le 21 juin 2024 et 18 décembre 2026, à des prix compris entre 8,80 € et 28 € ;

-        2 990 651 actions SOCIETE GENERALE résultant de la détention de 31 contrats « call option » à dénouement physique, exerçables jusqu’entre le 21 juin 2024 et le 19 décembre 2025, à des prix compris entre 22 € et 32 € ;

¹ Sur la base d’un capital composé de 1 147 477 409 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2^ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.

1

224C0747-FR0000130809-FS0360

-        22 238 actions SOCIETE GENERALE résultant de la détention de 2 contrats « forward » à dénouement physique, exerçables jusqu’entre le 14 mai 2025 et 20 octobre 2025.

En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 27 466 477 actions SOCIETE GENERALE (prises en compte dans la détention par assimilation visée cidessus) dont :

-        15 531 478 actions SOCIETE GENERALE résultant de la détention de 59 contrats « swap » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 29 mai 2024 et 23 mai 2034 ;

-        11 029 206 actions SOCIETE GENERALE résultant de la détention de 2 contrats « future » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’au le 21 juin 2024 ;

-        608 733 actions SOCIETE GENERALE résultant de la détention de 215 contrats « call warrant » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 20 juin 2024 et 16 novembre 2033, à des prix compris entre 2,38 € et 45 € ;

-        223 621 actions SOCIETE GENERALE résultant de la détention de 5 contrats « call option » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 17 juin 2024 et le 7 juillet 2033, à des prix compris entre 25,32 € et 27,27 € ;

-        73 439 actions SOCIETE GENERALE résultant de la détention d’un contrat « put option » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’au 26 octobre 2026, au prix unitaire de 14,25 €.

2. Par le même courrier, la société de droit de l’état du Delaware The Goldman Sachs Group, Inc. (Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 24 mai 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société SOCIETE GENERALE et détenir, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 11 489 861 actions SOCIETE GENERALE représentant autant de droits de vote, soit 1,43% du capital et 1,31% des droits de vote de cette société², répartis comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte d’une cession d’actions SOCIETE GENERALE hors marché, au résultat de laquelle l’exemption de trading s’applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

À cette occasion, la société Goldman Sachs International a franchi individuellement en baisse les mêmes seuils.

Au titre de l’article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 262 756 actions SOCIETE GENERALE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant d’un prêt de titre avec « right to recall » portant sur autant d’actions SOCIETE GENERALE et lui permettant de rappeler à tout moment lesdites actions.

En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 605 715 actions SOCIETE GENERALE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :

-        603 663 actions SOCIETE GENERALE résultant de la détention de 176 contrats « call warrant » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 20 juin 2024 et 31 décembre 2030, à des prix compris entre 2,38 € et 45 € ; et

-        2 052 actions SOCIETE GENERALE résultant de la détention d’un contrat « swap » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’au le 26 juillet 2024.

_______

² Sur la base d’un capital composé de 1 147 477 409 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2^ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.

2

224C0747-FR0000130809-FS0360