par CREDIT COOPERATIF
Franchissements de seuils
224C0938
FR001400Q9V2-FS0434
17 juin 2024
Déclaration de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
EXOSENS
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 17 juin 2024, Bpifrance, établissement public à caractère industriel et commercial (dénommé « EPIC Bpifrance ») (27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort Cedex) a déclaré avoir franchi en hausse, le 11 juin 2024, indirectement par l’intermédiaire de la société Bpifrance Participation[1], les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société EXOSENS et détenir 3 750 000 actions EXOSENS représentant autant de droits de vote, soit 7,38% du capital des droits de vote de cette société[2][3], répartis comme suit :
Actions et droits de vote | % capital et droits de vote | |
EPIC Bpifrance (à titre direct) | 0 | - |
Bpifrance Participations (détention directe) | 2 285 260 | 4,50 |
Bpifrance Participations (détention par assimilation) | 1 464 7403 | 2,88 |
Total EPIC Bpifrance | 3 750 000 | 7,38 |
Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société EXOSENS[4][5].
À cette occasion, la société Bpifrance Participations a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.
________
[1] Contrôlée par Bpifrance SA elle-même contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l’EPIC Bpifrance.
[2] Sur la base d’un capital composé de 50 782 552 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.
[3] Au titre de l’article L. 233-9 4° du code de commerce, la société Bpifrance Participations a précisé avoir conclu un accord lui permettant d’acquérir (jusqu’au 10 juin 2025) 1 464 740 actions EXOSENS représentant autant de droits de vote déjà émis, soit 2,88% du capital de la société EXOSENS ce qui porterait sa participation directe à 7,38% et la participation indirecte d’EPIC Bpifrance à 3 750 000 actions EXOSENS représentant autant de droits de vote, soit 7,38% du capital et des droits de vote de cette société.
[4] Cf. notamment communiqué de la société EXOSENS du 12 juin 2024 et prospectus approuvé par l’AMF sous le n° 24-188 du 31 mai 2024.
[5] C0938-FR001400Q9V2-FS0434