par ALSTOM (EPA:ALO)
Franchissement de seuils
224C0845
FR0010220475-FS0402
10 juin 2024
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
ALSTOM
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 7 juin 2024, la société de droit de l’état du Delaware The Goldman Sachs Group, Inc. (Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 3 juin 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ALSTOM et détenir, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 2 654 308 actions ALSTOM représentant autant de droits de vote, soit 0,69% du capital et des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :
Actions et droits de vote | % capital et droits de vote | |
Goldman Sachs & Co. LLC | 1 031 743 | 0,27 |
Goldman Sachs International | 998 441 | 0,26 |
Goldman Sachs Bank Europe SE | 527 700 | 0,14 |
Goldman Sachs Asset Management, L.P. | 72 728 | 0,02 |
Goldman Sachs Asset Management International | 23 696 | 0,01 |
Total The Goldman Sachs Group, Inc. | 2 654 308 | 0,69 |
Ce franchissement de seuils résulte d’une cession d’actions ALSTOM hors marché, au résultat de laquelle l’exemption de trading s’applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, la société Goldman Sachs International a franchi individuellement en baisse les mêmes seuils.
Au titre de l’article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 1 043 897 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant d’un prêt de titre avec « right to recall » portant sur autant d’actions ALSTOM et lui permettant de rappeler à tout moment lesdites actions.
En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 508 554 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :
- 507 298 actions ALSTOM résultant de la détention de 95 contrats « call warrant » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 21 juin 2024 et 31 décembre 2030, à des prix unitaires compris entre 3,47 € et 28,29 € ; et
- 1 256 actions ALSTOM résultant de la détention d’un contrat « swap » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’au 14 juin 2024.
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1 Sur la base d’un capital composé de 384 291 068 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.