Franchissement de seuils

224C0723

FR0000131104-FS0347

24 mai 2024

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

Par courrier reçu le 23 mai 2024, la société de droit de l’état du Delaware The Goldman Sachs Group, Inc. (Corporation Trust Center, 1209 BNP PARIBAS Street, Wilmington, DE19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 17 mai 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société BNP PARIBAS et détenir, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 72 372 646 actions BNP PARIBAS représentant autant de droits de vote, soit 6,31% du capital et des droits de vote de cette société¹, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte d’une acquisition d’actions BNP PARIBAS hors marché, au résultat de laquelle l’exemption de trading ne s’applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l’article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 12 876 768 actions BNP PARIBAS (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :

-        1 453 354 actions BNP PARIBAS résultant d’un prêt de titre avec « right to recall » portant sur autant d’actions BNP PARIBAS et lui permettant de rappeler à tout moment lesdites actions ;

-        8 819 980 actions BNP PARIBAS résultant de la détention de 52 contrats « put option » à dénouement physique, exerçables jusqu’entre le 21 juin 2024 et 17 décembre 2027, à des prix compris entre 28 € et 68 € ;

¹ Sur la base d’un capital composé de 1 147 477 409 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2^ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.

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-        2 252 188 actions BNP PARIBAS résultant de la détention de 24 contrats « call option » à dénouement physique, exerçables jusqu’entre le 21 juin 2024 et 19 décembre 2025, à des prix compris entre 54 € et 76 € ;

-        351 246 actions BNP PARIBAS résultant de la détention d’un contrat « future » à dénouement physique, exerçables jusqu’au 21 juin 2024.

En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 54 157 790 actions BNP PARIBAS (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :

-        499 539 actions BNP PARIBAS résultant de la détention de 214 contrats « call warrant » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 20 juin 2024 et 18 avril 2034, à des prix compris entre 4 € et 80 € ;

-        3 846 820 actions BNP PARIBAS résultant de la détention de 1 185 contrats « put option » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 17 mai 2024 et 17 décembre 2032, à des prix compris entre 500 € et 6 000 € ;

-        17 645 746 actions BNP PARIBAS résultant de la détention de 1 387 contrats « call option » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 17 mai 2024 et le 31 mars 2035, à des prix compris entre 45,71 € et 7 000 € ;

-        15 880 399 actions BNP PARIBAS résultant de la détention de 73 contrats « swap » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 24 mai 2024 et 1^er avril 2037 ;

-        16 041 195 actions BNP PARIBAS résultant de la détention de 71 contrats « future » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 21 juin 2024 et le 19 décembre 2030 ; et

-        244 091 actions BNP PARIBAS résultant de la détention de 88 contrats « forward » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 20 mai 2024 et 21 mars 2025.

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