Franchissement de seuils

224C1047

FR0000054470-FS0469

27 juin 2024

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

Par courrier reçu le 27 juin 2024, la société JP Morgan Chase & Co. (C/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 24 juin 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société UBISOFT ENTERTAINMENT et détenir, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 6 232 193 actions UBISOFT ENTERTAINMENT représentant autant de droits de vote, soit 4,89% du capital et 4,50% des droits de vote de cette société¹, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte d’une cession d’actions UBISOFT ENTERTAINMENT hors marché et d’une diminution du nombre d’actions UBISOFT ENTERTAINMENT détenues par assimilation, au résultat desquelles l’exemption de trading ne s’applique plus en vertu des dispositions de l’article 223-13 I, 2° du règlement général.

À cette occasion, la société JP Morgan Securities plc a franchi individuellement en baisse le seuil de 5% du capital.

Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l’article 223-14 IV du règlement général :

-        la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir a précisé détenir 4 111 774 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 2 055 888 actions UBISOFT ENTERTAINMENT résultant de la détention de 96 contrats « physically-settled call options » à dénouement physique arrivant à échéance entre le 9 mai 2025 et le 19 septembre 2025 et (ii) 2 055 888 actions UBISOFT ENTERTAINMENT résultant de la détention de 24 contrats « physically-settled put options » à dénouement physique arrivant à échéance entre le 14 mai 2025 et le 19 septembre 2025 ; et

-        la société JP Morgan Securities LLC a précisé détenir 430 052 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 416 090 actions UBISOFT ENTERTAINMENT résultant de la conclusion d’un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Securities LLC de rappeler lesdites actions à tout moment, et (ii) 13 962 actions UBISOFT ENTERTAINMENT au titre d’un contrat de « right of use over ADR » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.

¹ Sur la base d’un capital composé de 127 450 324 actions représentant 138 541 895 droits de vote, en application du 2^ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.

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En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 IV et V du règlement général, la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 1 378 926 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prises en compte au premier alinéa) résultant de la détention de 50 contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 4 juillet 2024 et le 17 mai 2029².

La société JP Morgan Chase & Co. a précisé détenir, au titre de l’article 223-14 III et IV du règlement général, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle :

-        602 359 obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (« océanes ») dont l’exercice peut intervenir à tout moment jusqu’au 5 décembre 2031 et pouvant donner droit à autant d’actions UBISOFT ENTERTAINMENT au prix unitaire de 40,3413 € ; et

-        131 791 obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (« océanes ») dont l’exercice peut intervenir à tout moment jusqu’au 15 novembre 2028 et pouvant donner droit à autant d’actions UBISOFT ENTERTAINMENT au prix unitaire de 39,4563 €.

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² Sur la base d’un delta de 1.

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