par INVENTIVA (EPA:IVA)
Franchissement de seuil
224C1273
FR0013233012-FS0538
22 juillet 2024
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
INVENTIVA
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 22 juillet 2024, la société de droit suisse UBS Group AG (Bahnhofstrasse 45, CH-8001 Zurich, Suisse) a déclaré avoir franchi en hausse, le 16 juillet 2024, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, le seuil de 5% du capital de la société INVENTIVA et détenir, directement et indirectement, 2 674 367 actions INVENTIVA représentant autant de droits de vote, soit 5,10% du capital et 4,08% des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :
Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
UBS AG | 2 581 194 | 4,92 | 2 581 194 | 3,94 |
UBS Securities LLC | 12 800 | 0,02 | 12 800 | 0,02 |
UBS Switzerland AG | 80 373 | 0,15 | 80 373 | 0,12 |
Total UBS Group AG | 2 674 367 | 5,10 | 2 674 367 | 4,08 |
Ce franchissement de seuil résulte d’une acquisition d’actions INVENTIVA hors marché au résultat de laquelle l’exemption de trading ne s’applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
Au titre de l’article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, le déclarant a précisé détenir 1 462 951 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention visée ci-dessus) dont :
- 100 actions INVENTIVA au titre d’un contrat de « right of use over ADR » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
- 1 235 300 actions INVENTIVA au titre d’un contrat de « right to substitute shares delivered as collateral » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
- 78 660 actions INVENTIVA au titre d’un contrat de « right to substitute shares delivered as collateral » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
- 12 800 actions INVENTIVA au titre d’un contrat de « right to recall of lent shares » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
- 136 091 actions INVENTIVA au titre d’un contrat d’« ADR » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.
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1 Sur la base d’un capital composé de 52 477 188 actions représentant 65 490 965 droits de vote en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.