Franchissement de seuil et déclaration d'intention

224C2449

FR0000060873-FS0887

26 novembre 2024

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d’intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

Déclaration d’action de concert (article L. 233-10 du code de commerce)

1.         Par courrier reçu le 25 novembre 2024, le concert composé de M. David Meurisse, les sociétés Mtrasys^[1] et Kentia^[2], M. Hervé Cayard, les sociétés Sophiame – Imobiliario e consultoria, Unipessoal Lda^[3] et SCI JF^[4], du groupe familial Tournier^[5], la société Palliser Capital (UK) Ltd^[6], M. Daniel Pichot, M. Denis Nahas, les sociétés Sunny Asset Management^[7], Tresserra^[8] et La Française Asset Management^[9] et certains adhérents de l’Association des Actionnaires Minoritaires de Sociétés Cotées (ASAMIS)^[10][11][12], a déclaré avoir franchi en hausse, le 20 novembre 2024, le seuil de 10%

du capital de la société MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS et détenir, au 22 novembre 2024, 11 308 434 actions MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS représentant 11 312 840 droits de vote, soit 10,10% du capital et 8,18% des droits de vote de cette société¹¹.

Ce franchissement de seuil résulte d’une acquisition d’actions MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS sur le marché et de l’adhésion d’un nouvel actionnaire, la société BSH Courtage, le 22 novembre 2024, au pacte d’actionnaires conclu le 19 décembre 2023¹² (et demeuré inchangé) constitutif d’une action de concert vis-à-vis de la société MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS.

2.         Par le même courrier, la déclaration d’intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l’article L. 233-7 du code de commerce, le concert composé de M. David Meurisse, les sociétés Mtrasys et Kentia, M. Hervé Cayard, les sociétés Sophiame – Imobiliario e consultoria, Unipessoal Lda et SCI JF, du groupe familial Tournier, la société Palliser Capital (UK) Ltd, M. Daniel Pichot, M. Denis Nahas, les sociétés Sunny Asset Management, Tresserra, La Française Asset Management et BSH Courtage et certains adhérents de l’Association des Actionnaires Minoritaires de Sociétés Cotées (ASAMIS) (le « concert »), déclare les intentions suivantes pour les six prochains mois:

-        le franchissement de seuil par le concert résulte d’une acquisition d’actions MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS sur le marché et de l'entrée au sein du concert de BSH Courtage, les membres du concert ayant utilisé leurs fonds propres pour financer l'acquisition des titres de MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS ;

-        les membres du concert agissent ensemble de concert. Un pacte d’actionnaires concertant a été conclu le 19 décembre 2023 (cf. D&I n°223C2098 du 20 décembre 2023) entre les membres du concert ;

-        le concert envisage de procéder à des achats d’actions dans les mois à venir selon les conditions de marché ;

-        le concert n’envisage pas de prendre le contrôle de la société MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS ;

-        le concert n’a pas l’intention de mettre en œuvre les opérations visées à l’article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; le concert entend privilégier une approche constructive permettant d'étudier une collaboration fructueuse avec l'actionnaire majoritaire du groupe ;

-        le concert ne bénéficie pas d’un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et au 4° bis du I de l’article L. 233-9 du code de commerce ;

-        le concert n’a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS ;

-        eu égard à sa participation significative, le concert envisage de demander la nomination de trois (3) administrateurs au sein du conseil d’administration de la société MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS. »

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Christiane Fabre), la société SCI Locabel, une société civile (sise 23 rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne-Billancourt), la société SC Locativ, une société civile (sise 23 rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne-Billancourt), M. Jean-Baptiste Durruty, la société MB Capital, une société par actions simplifiée (sise 73 avenue Kléber, 75116 Paris), M. Christophe Bouschet et la société BSH Courtage, société à responsabilité limitée (sise 28 rue Kléber, 68800 Thann) contrôlée par MM. Stéphane Bourcier et Olivier Spitz.

¹¹  Sur la base d’un capital composé de 111 989 823 actions représentant 138 376 398 droits de vote, en application du 2^ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.

¹²  Cf. D&I 223C2098 du 20 décembre 2023.

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