par CREDIT COOPERATIF
Crédit Agricole Assurances annonce son intention de procéder à sa première émission d’obligations super subordonnées perpétuelles « Restricted Tier 1 »
Communiqué de presse Paris, le 10 mars 2025
Ce communiqué ne peut être distribué ou publié directement ou indirectement aux Etats-Unis, Canada, Australie ou Japon
Crédit Agricole Assurances annonce son intention de procéder à sa première émission d’obligations super subordonnées perpétuelles « Restricted Tier 1 »
Crédit Agricole Assurances annonce son intention de procéder, sous réserve des conditions de marché, à sa première émission d’obligations super subordonnées perpétuelles « Restricted Tier 1 » (les « Obligations ») en Euro, avec un taux d’intérêt initial fixe réinitialisable en 2035 (l’« Emission»).
Cette opération s’inscrit dans la politique de gestion active du capital de Crédit Agricole Assurances, notamment en anticipation de l’expiration en décembre 2025 des mesures transitoires (grandfathering period) permettant à certains titres legacy précédemment émis de qualifier de fonds propres de niveau 1 (« Tier 1 ») au titre de la règlementation Solvency II.
L’Emission serait structurée afin que les Obligations soient éligibles à la qualification de fonds propres de niveau 1 (« Tier 1 ») au titre de la règlementation Solvency II. Il est envisagé que les Obligations soient notées « BBB » par Standard & Poor’s, et que leur admission aux négociations sur le marché règlementé d’Euronext Paris soit sollicitée, sous réserve de l’approbation par l’Autorité des marchés financiers d’un prospectus qui détaillera les termes et conditions de cette Emission.
Crédit Agricole Assurances est noté « A/perspective stable » par Standard & Poor’s.
A propos de Crédit Agricole Assurances
Crédit Agricole Assurances, premier assureur en France, est l’entreprise du groupe Crédit Agricole qui rassemble tous les métiers de l’assurance de Crédit Agricole S.A. Crédit Agricole Assurances propose une gamme de produits et services en épargne, retraite, santé, prévoyance et assurance des biens. Ils sont distribués par les banques du groupe Crédit Agricole en France et dans 9 pays dans le monde, et s’adressent aux clients particuliers, professionnels, agriculteurs et entreprises. A fin 2024, Crédit Agricole Assurances compte plus de 6 700 collaborateurs. En 2024, son chiffre d’affaires (« non GAAP ») s’est élevé à 43,6 milliards d’euros.
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Avertissements
Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ni une sollicitation d’achat ou de souscription des Obligations aux ÉtatsUnis, au Canada, en Australie ou au Japon, ni dans tout État ou juridiction où une telle offre ou sollicitation serait illégale en l’absence d'enregistrement ou d’approbation en vertu des lois de cet État ou de cette juridiction.
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Espace Économique Européen
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INTERDICTION DE VENTE AUX INVESTISSEURS DE DÉTAIL DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN – Les
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Cette restriction de placement s’ajoute aux autres restrictions de placement applicables dans chaque État Pertinent.
Royaume-Uni
Le présent communiqué s’adresse uniquement aux personnes qui (i) sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) sont des professionnels en matière d’investissement (« investment professionals ») au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel qu’amendé (l’ « Order »), (iii) sont visées à l’article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) de l’Order, ou (iv) sont des personnes auxquelles une invitation ou une incitation à entreprendre dans des activités d’investissement (au sens de la section 21 du Financial Services and Markets Act 2000.tel qu'amendé (le « FSMA »)) dans le cadre de l’émission ou de la vente des Obligations, peut être légalement communiquée (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition des Obligations ne peut être adressé ou conclu qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il contient.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus et n’a pas été approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du FSMA.
Les Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou mises à disposition d’une autre manière et, à compter de cette date, ne doivent pas être offertes, vendues ou mises à disposition d’une autre manière à un investisseur de détail au Royaume-Uni. A ces fins, un investisseur de détail signifie une personne revêtant l’une ou plusieurs de ces qualités : (i) un
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client de détail (« retail client ») tel que défini à l'article 2 (8), du règlement (UE) n° 2017/565 tel qu'il fait partie du droit interne du Royaume-Uni en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018, tel qu’amendé (« EUWA »); ou (ii) un client au sens des dispositions du FSMA et de toute règle ou réglementation prise en vertu du FSMA pour mettre en œuvre la Directive sur la Distribution d'Assurances, lorsque ce client ne serait pas qualifié de client professionnel au sens de l'article 2, paragraphe 1, (8), du règlement (UE) n° 600/2014 tel qu'il fait partie du droit interne en vertu du EUWA. Aucun document d'informations clés requis par le Règlement (UE) n° 1286/2014 tel qu'il fait partie du droit interne en vertu du 'EUWA n’a été préparé.
États-Unis
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Canada, Australie et Japon
Le présent communiqué de presse ne doit pas être publié, diffusé ou distribué, directement ou indirectement, en Australie, Canada ou au Japon. Ce communiqué de presse et les informations qu’il contient ne constitue pas une offre ni une sollicitation d’achat ou de souscription des Obligations dans ces pays.
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