COMMUNIQUÉ RÉGLEMENTÉ

par ITESOFT (EPA:ITE)

Création d’ITEMAN - Modification au sein du concert d’actionnaires de contrôle

Création d’ITEMAN - Modification au sein du concert d’actionnaires de contrôle 

Signature d’un deuxième avenant au protocole de mise en concert 

Projet de retrait de cote 

Annonce d’une Offre Publique de Retrait suivie d’un Retrait Obligatoire par le Concert au prix de 4,00 euros par action ITESOFT

 

ITESOFT (Code ISIN : FR0004026151, Code Mnémo : ITE), éditeureuropéendesolutionsd'automatisationdutraitementdesfluxd'information, annonce que son Conseil d’administration s’est réuni le 11 janvier 2024 pour prendre acte :

-      d’une part de la création d’une holding ITEMAN réunissant des actionnaires managers et membres de direction d’ITESOFT (précédemment membres en direct du concert d’actionnaires de contrôle de la société (le « Concert »)) et d’autre part de l’adhésion d’ITEMAN au protocole de mise en concert du 30 septembre 2021 ;

-      de la signature d’un deuxième avenant au protocole de mise en concert entre les sociétés CDML, SF2I, ITEMAN et certains actionnaires historiques convenant de la reprise du projet de retrait de cote par la mise en œuvre prochaine d’une Offre Publique de Retrait suivie d’un Retrait Obligatoire (l’ « OPR-RO ») initiée par ITEMAN pour le compte du Concert, au prix de 4,00 euros par action ITESOFT 

Une holding manager dénommée ITEMAN a été créée le 8 novembre 2023. Elle regroupe des managers et membres de direction d’ITESOFT précédemment membres en direct du Concert contrôlant ITESOFT (cf communiqué de presse du 1er octobre 2021).

En date du 11 janvier 2024, ITEMAN a adhéré au pacte d’actionnaires ITESOFT et est devenue membre du Concert.

A cette occasion, un deuxième avenant au protocole de mise en concert a été signé le 11 janvier 2024 entre les membres du Concert dont l’objet est :

-          le projet de retrait de cote des titres d’ITESOFT à l’occasion d’une OPR-RO (projet initialement abandonné cf. communiqué de presse du 22 avril 2022) ;

-          de décider que ITEMAN serait Initiateur du projet d’OPR-RO et agirait de concert avec les autres membres du Concert et ;

-          de rétablir l’effet de certaines clauses du pacte d’actionnaires ITESOFT, précédemment suspendues, en raison de la décision de mise en œuvre d’un Retrait Obligatoire.

A ce jour, ITEMAN détient directement 36.352 actions de la Société représentant 0,59 % du capital et 0,34% des droits de vote théoriques[1]de la Société et le Concert détient directement et indirectement 5.865.065[2] actions représentant 95,62% du capital et 93,41% des droits de vote théoriques3 de la Société.

ITEMAN annonce son intention de déposer prochainement pour le compte du Concert un projet d’OPR-RO auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF »), portant sur la totalité des actions ITESOFT non détenues directement et indirectement par le Concert à savoir 268.763 titres ITESOFT, au prix de 4,00 euros par action ITESOFT. 

Le prix par action ITESOFT proposé dans le cadre de l’OPR-RO représente une prime de 7,1% par rapport à la moyenne des cours de bourse pondérée par les volumes des 30 derniers jours de bourse et une prime de 10,5% par rapport au dernier cours de clôture avant l’annonce de l’OPRRO. 

Sous réserve de l’absence d’opposition de l’AMF, le cabinet Aurys Evaluation, représenté par Monsieur Ghislain d’OUINCE, sera nommé en qualité d’expert indépendant, conformément aux dispositions de l’article 261-1, I 1°, 2°et 261-1, II du règlement général de l’AMF en vue d’apprécier le caractère équitable des conditions de l’OPR-RO, y compris dans la perspective d’un retrait obligatoire. 

Comme prévu par la règlementation, le Conseil d’administration se réunira à nouveau pour émettre un avis motivé sur le projet d'OPR-RO après avoir pris connaissance notamment du rapport de l'expert indépendant. 

AURYS EVALUATION

Représentée par M. Ghislain d’OUINCE

Tel : + 33.01.42.21.36.66

Mail : gdouince@aurys.fr

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A propos de ITESOFT –www.itesoft.fr 

ITESOFT est le leader français des logiciels de digitalisation et d’automatisation des processus métier. 

Ses solutions traitent plus d’un milliard de documents chaque année et assemblent de manière unique les 3 éléments essentiels à la performance des organisations : le traitement intelligent de documents, l’automatisation de processus et la détection de risques. Elles se déploient dans les domaines de la relation client et de la relation fournisseur. 

Développées dès l’origine sur la base de technologies propres d’Intelligence Artificielle, les solutions ITESOFT de dématérialisation et d’automatisation des processus d’entreprise sont conçues pour les rendre plus efficaces, plus rapides et plus sécurisés.

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Alexandre Commerot, alexandre.commerot@seitosei-actifin.com

Relations presse : Isabelle Dray, isabelle.dray@seitosei-actifin.com

Avertissement important : Ce communiqué a une valeur exclusivement informative et ne constitue ni une offre en vue de vendre ou d’acquérir des titres financiers, ni une sollicitation en vue d’une telle offre dans un quelconque pays, y compris en France. Il ne doit pas être publié, diffusé ou distribué, directement ou indirectement, dans tout pays dans lequel la distribution de ces informations fait l’objet de restrictions légales ou réglementaires.



[1] Sur la base d'un nombre total de 6.133.828 actions représentant 10.712.176 droits de vote théoriques au sens de l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF.

[2] En ce compris 392.449 actions auto-détenues de la Société assimilées aux actions détenues par l’Initiateur en application des dispositions de l’article L.233-9,I,2 du Code de commerce mais privées de droit de vote. 3 Sur la base d'un nombre total de 6.133.828 actions représentant 10.712.176 droits de vote théoriques au sens de l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF. Le Concert détient par ailleurs, directement et indirectement, 96,96% des droits de vote exerçables en assemblée générale.

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