COMMUNIQUÉ DE PRESSE

par CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE (EPA:CCN)

Correction: Crédit Agricole Normandie Seine : Informations au titre du Pilier 3 au 31 décembre 2023

 

 

Crédit Agricole Normandie-Seine 

 

 

 

INFORMATIONS AU 

TITRE DU PILIER 3 

Au 31 décembre 2023  

Sommaire

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1.      INDICATEURS CLES (EU KM1)     3

2.      COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL          5

2.1         Cadre réglementaire applicable   6

2.2         Supervision et périmètre prudentiel          7

2.3         Politique de capital         8

2.4         Fonds propres prudentiels          9

2.5         Adéquation du capital     13

2.6         Ratio de levier    20

2.7         Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales          26

2.8         Conglomérat financier     28

3.      ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS           29

4.      COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES        33

4.1         Synthèse des emplois pondérés 33

4.2         Risque de crédit et de contrepartie          37

4.3         Risque de contrepartie    94

4.4         Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie      109

4.5         Expositions sur actions du portefeuille bancaire    110

4.6         Expositions de titrisation 111

4.7         Risques de marché        112

4.8         Risque opérationnel        113

5.      RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 119

5.1         Gestion du Risque de Liquidité    119

6.      RISQUES DE TAUX D’INTERET GLOBAL 128

6.1         Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire       128

6.2         Informations quantitatives sur le risque de taux    135

7.      ACTIFS GREVES 137

8.      POLITIQUE DE REMUNERATION 140

8.1         Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération       140

8.2         Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale           143

9.      ANNEXES             154

10.    ATTESTATION DU RESPONSABLE                                                                                               167

                                                                                                                                                                                                         2/167

1.      INDICATEURS CLÉS (EU KM1)

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INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE CRÉDIT AGRICOLE NORMANDIE-SEINE (EU KM1)

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Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées. 

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.

EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros

31/12/2023

30/06/2023

31/12/2022

Fonds propres disponibles (montants)

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

1 619 046

1 567 280

1 573 311

2

Fonds propres de catégorie 1

1 619 046

1 567 280

1 573 311

3

Fonds propres totaux

1 633 502

1 581 376

1 585 429

Montants d'expositions pondérés

4

Montant total d'exposition au risque

6 707 752

6 699 542

6 755 457

Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)

5

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)

24,14%

23,39%

23,29%

6

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)

24,14%

23,39%

23,29%

7

Ratio de fonds propres totaux (%)

24,35%

23,60%

23,47%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition au risque)

EU 7a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)

0,00%

0,00%

0,00%

EU 7b

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)

0,00%

EU 7c

dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)

0,00%

EU 7d

Exigences totales de fonds propres SREP (%)

8,00%

8,00%

8,00%

Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)

8

Coussin de conservation des fonds propres (%)

2,50%

2,50%

2,50%

EU 8a

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)

0,00%

0,00%

0,00%

9

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)

0,51%

0,51%

0,05%

EU 9a

Coussin pour le risque systémique (%)

0,00%

0,00%

0,00%

10

Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)

0,00%

0,00%

0,00%

EU 10a

Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)

0,00%

0,00%

0,00%

11

Exigence globale de coussin (%)

3,01%

3,01%

2,55%

EU 11a

Exigences globales de fonds propres (%)

11,01%

11,01%

10,55%

EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros

31/12/2023

30/06/2023

31/12/2022

12

Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)

16,35%

15,60%

15,47%

Ratio de levier

13

Mesure de l’exposition totale

19 549 559

19 230 714

18 980 451

14

Ratio de levier (%)

8,28%

8,15%

8,29%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)

14a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)

0,00%

0,00%

0,00%

14b

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)

0,00%

0,00%

14c

Exigences de ratio de levier SREP totales (%)

3,00%

3,00%

3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)

14d

Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)

0,00%

0,00%

0,00%

14e

Exigence de ratio de levier globale (%)

3,00%

3,00%

3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

15

Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)

1 602 385

1 998 912

2 165 000

16a

Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale

1 413 969

1 409 555

(1 306 000)

16b

Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale

251 787

291 677

284 000

16

Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)

1 162 181

1 117 878

(1 021 000)

17

Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)

138,60%

183,06%

211,90%

Ratio de financement stable net

18

Financement stable disponible total

19 371 197

18 780 390

19 422 973

19

Financement stable requis total

18 173 251

17 524 411

16 716 780

20

Ratio NSFR (%)

106,59%

107,17%

116.19%

                                                                                                                                                                                                         4/167

2.      COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

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Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du

26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques du Crédit Agricole Normandie-Seine sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des risques”.

Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :

¡  le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

¡  le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

¡  le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels le Crédit Agricole Normandie-Seine est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, le Crédit Agricole Normandie-Seine mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d’un scénario économique central.

Par ailleurs, le Crédit Agricole Normandie-Seine s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l’interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :

¡  une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;

¡  une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

¡  la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;

¡  le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

¡  un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des risques. L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques du Crédit Agricole Normandie-Seine tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l’appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétence au risque appliqué au sein du Crédit Agricole Normandie-Seine (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).


2.1    Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, “Redressement et résolution des banques” ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen “Mécanisme de Résolution Unique” ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes. Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne :

¡  CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ; ¡ SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;

¡  CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;

¡  BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019

(toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 20201636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’).

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :

¡  le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

¡  le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;

¡  le ratio de fonds propres totaux ; ¡ le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

¡  la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu’au 1er janvier 2018 et continuent de s’appliquer aux instruments de dette hybride jusqu’au 1er janvier 2022) ;

¡  les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds propres) ;

¡  les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9

2.2    Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, le Crédit Agricole Normandie-Seine a été exemptée par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.

2.3    Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d'avance :

¡     Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021. ¡ La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible. 

¡     La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit Agricole S.A. ¡ Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales. 

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d’exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

Au niveau du Crédit Agricole Normandie-Seine, le comité financier est l’organe décisionnel responsable de la gestion financière de la Caisse régionale Normandie-Seine, à l’intérieur des limites fixées par le Conseil d’Administration et dans le cadre des règles du groupe. Il définit et suit la mise en œuvre de la politique financière.

Le comité financier se tient mensuellement, il est présidé par le Directeur général avec la participation du Directeur général adjoint. Il définit les orientations stratégiques (gestion des excédents de fonds propres, gestion Actif/Passif) et examine les politiques qui lui sont présentées (objectifs, limites, conditions d’intervention, etc.) avant leur présentation en Conseil d’administration pour validation. Il surveille leur mise en œuvre effective et réalise un suivi des risques financiers et de l’utilisation des limites.

2.4    Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

¡  les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;

¡  les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

¡  les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

¡  le capital ; ¡ les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;

¡  les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à chaque compartiment de fonds propres ;

¡  les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :

o    les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat, o les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition, o la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en annexe),

o    les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables, o     les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d’actions,

o    les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés

(pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise), o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),

o    les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à

10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de

10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),

o    la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

¡  les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;

¡  les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;

¡  les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise) ;

¡  les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;

¡  les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse Régionale Crédit Agricole Normandie-Seine n’émet pas d’instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

¡  les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :

•       les incitations au remboursement anticipé sont interdites,

•       une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;

¡  les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;

¡  l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;

¡  les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise) ;

¡  les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;

¡  les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires 

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.

CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

¡  des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;

¡  des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ; Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

¡  du Tier 2 éligible CRR 2 ;

¡  des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;


2.4.5 Situation au 31 décembre 2023
FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

image

Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)

31/12/2023

31/12/2022

phasé

phasé

FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 

 1 619 046

 1 573 311

dont Instruments de capital

 358 474

 361 986

dont Réserves

 2 500 054

 2 322 194

dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires

 (1 239 482)

 (1 110 869)

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1

TOTAL TIER 1

 1 619 046

 1 573 312

Instruments Tier 2

 14 457

 12 118

Autres éléments Tier 2

TOTAL CAPITAL

 1 633 502

 1 585 429

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA)

 6 707 752

 6 755 457

Ratio CET1

24,1%

23,3%

Ratio Tier 1

24,1%

23,3%

Ratio Total capital

24,4%

23,5%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s’élèvent à 1 619 046 milliers d’euros au 31 décembre 2023 et font ressortir une hausse de 45 735 milliers d’euros par rapport à la fin de l’exercice 2022. 

Cette variation s’explique principalement par les variables suivantes :

•       + 68,3 M€ sur la conservation du résultat 2023

•       - 5,3 M€ sur le résultat non distribué

•       - 5,3 M€ de variation sur la PVA

•       - 3,5 M€ sur le capital (diminution des parts sociales des CL)

•       - 15,0 M€ sur la variation de juste valeur des titres en OCI non recyclable nette de déduction et de franchise 

•       + 4,0 M€ sur les ajustements des engagements de paiements irrévocables

                                                                                                                                                                                                          12/167

2.5    Adéquation du capital

L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).

 

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L’exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP

31/12/2023

31/12/2022

Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1

4,50%

4,50%

Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1

0,00%

0,00%

Exigence globale de coussins de fonds propres

0,00%

0,00%

Exigence de CET1

4,50%

4,5%

Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1

1,50%

1,50%

P2R en AT1

0,00%

0,00%

Exigence globale de Tier 1

6,00%

6,00%

Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1

2,00%

2,00%

P2R en Tier 2

0,00%

0,00%

Exigence globale de capital

8,00%

8,00%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %

             

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres

31/12/2023

31/12/2022

Coussin de conservation phasé

2,50%

2,50%

Coussin systémique phasé

0,00%

0,00%

Coussin contracyclique

0,51%

0,05%

Exigence globale de coussins de fonds propres

3,01%

2,55%

Plus spécifiquement :

¡  le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;

¡  le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au niveau de l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le taux d’un coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;

¡  le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie.

¡  les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui s’applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas soumis à ces exigences.

Lorsqu’un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d’importance systémique (GSII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

Au 31 décembre 2023, les coussins contracycliques ont été activés dans 18 pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par le Crédit Agricole Normandie-Seine dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0.51% à la même date.

Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers les grandes entreprises françaises fortement endettées. Le Crédit Agricole Normandie-Seine n'étant pas soumis à ce coussin.

A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique et la Norvège.

Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions portées Crédit Agricole Normandie-Seine, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00% au 31 décembre 2023.

                                                                                                                                                                                                          14/167


Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

image

31/12/2023

Expositions générales de crédit

Expositions de crédit pertinentes - risque de marché

Expositions

de titrisation 

Valeur exposée au risque pour

le portefeuille hors

négociation

Valeur d'exposition totale

Exigences de fonds propres

Montants d'exposition pondérés 

Pondérations des exigences de fonds

propres

(%)

Taux de coussin

contracyclique

(%)

(en milliers d'euros)

Valeur exposée au

risque selon

l’approche standard

Valeur exposée au

risque selon l’approche NI

Somme des

positions longues

et courtes des expositions relevant du

portefeuille de

négociation pour l’approche standard

Valeur des expositions du portefeuille de

négociation pour les

modèles internes

Expositions au risque de crédit

pertinentes – risque de crédit

Expositions de crédit

pertinentes -

risque de marché

Expositions de crédit

pertinentes –

positions de titrisation dans le

portefeuille hors

négociation 

 Total

Angola

0,00%

0,00%

Algerie

1

1

1

0,00%

0,00%

Afrique du Sud

7

7

0,00%

0,00%

Allemagne

4 711

28 582

33 293

1 137

1 137

14 218

0,25%

0,75%

Andorre

5

5

0,00%

0,00%

Argentine

0,00%

0,00%

Arménie

0,00%

0,00%

Australie

647

647

9

9

118

0,00%

1,00%

Autres - Non souverain

0,00%

0,00%

Autriche

1 206

12 206

13 412

168

168

2 102

0,04%

0,00%

Azerbaidjan

0,00%

0,00%

Bahamas

1

1

0,00%

0,00%

Bahrein

239

239

1

1

7

0,00%

0,00%

Bangladesh

0,00%

0,00%

Belgique

1 464

10 467

11 932

186

186

2 324

0,04%

0,00%

Benin

0,00%

0,00%

Bermudes

0,00%

0,00%

Bresil

24

24

1

0,00%

0,00%

Bulgarie

0,00%

2,00%

Republique Tchèque

2

2

0,00%

2,00%

Caimanes- Iles

0,00%

0,00%

Cameroun

0,00%

0,00%

Canada

277

277

2

2

27

0,00%

0,00%

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Expositions générales de crédit

Expositions de crédit pertinentes - risque de marché

Expositions

de titrisation 

Valeur exposée au risque pour

le portefeuille hors

négociation

Valeur d'exposition totale

Exigences de fonds propres

Montants d'exposition pondérés 

Pondérations des exigences de fonds

propres

(%)

Taux de coussin

contracyclique

(%)

Valeur exposée au

risque selon

l’approche standard

Valeur exposée au

risque selon l’approche NI

Somme des

positions longues

et courtes des expositions relevant du

portefeuille de

négociation pour l’approche standard

Valeur des expositions du portefeuille de

négociation pour les

modèles internes

Expositions au risque de crédit

pertinentes – risque de crédit

Expositions de crédit

pertinentes -

risque de marché

Expositions de crédit

pertinentes –

positions de titrisation dans le

portefeuille hors

négociation 

 Total

Chili

3

3

0,00%

0,00%

Chine

19

19

5

0,00%

0,00%

Chypre

1

1

0,00%

0,50%

Colombie

0,00%

0,00%

Congo- République démocratique du

0,00%

0,00%

Coree du sud

0,00%

0,00%

Cote d'Ivoire

168

168

1

1

7

0,00%

0,00%

Croatie

0,00%

1,00%

Cuba

0,00%

0,00%

Curacao

0,00%

0,00%

Danemark

385

14 881

15 267

257

257

3 211

0,06%

2,50%

Egypte

150

150

4

0,00%

0,00%

Emirats Arabes Unis

1 189

1 189

6

6

77

0,00%

0,00%

Espagne

1 569

573

2 142

50

50

626

0,01%

0,00%

Etats-Unis

15 455

15 455

340

340

4 252

0,07%

0,00%

Finlande

1 271

3

1 273

20

20

254

0,00%

0,00%

France

776 208

12 096 751

242

12 873 201

420 633

4

420 637

5 257 967

90,42%

0,50%

Royaume uni

8 144

8 144

111

111

1 387

0,02%

2,00%

Grece

3

3

0,00%

0,00%

Gabon

0,00%

0,00%

Ghana

0,00%

0,00%

Guernesey

0,00%

0,00%

Hongrie

0,00%

0,00%

Hong kong

102

102

1

0,00%

1,00%

Inde

1

1

0,00%

0,00%

Irlande

13 765

13 765

170

170

2 126

0,04%

1,00%

Iles vierges Britanniques

0,00%

0,00%

Indonesie

0,00%

0,00%

Iran

2 677

392

3 069

412

412

5 151

0,09%

0,00%

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Expositions générales de crédit

Expositions de crédit pertinentes - risque de marché

Expositions

de titrisation 

Valeur exposée au risque pour

le portefeuille hors

négociation

Valeur d'exposition totale

Exigences de fonds propres

Montants d'exposition pondérés 

Pondérations des exigences de fonds

propres

(%)

Taux de coussin

contracyclique

(%)

Valeur exposée au

risque selon

l’approche standard

Valeur exposée au

risque selon l’approche NI

Somme des

positions longues

et courtes des expositions relevant du

portefeuille de

négociation pour l’approche standard

Valeur des expositions du portefeuille de

négociation pour les

modèles internes

Expositions au risque de crédit

pertinentes – risque de crédit

Expositions de crédit

pertinentes -

risque de marché

Expositions de crédit

pertinentes –

positions de titrisation dans le

portefeuille hors

négociation 

 Total

Israel

2

2

0,00%

0,00%

Italie

350

32

383

28

28

351

0,01%

0,00%

Japon

1

1

0,00%

0,00%

Jersey

0,00%

0,00%

Jordanie

0,00%

0,00%

Kenya

1

1

0,00%

0,00%

Koweit

0,00%

0,00%

Luxembourg

71 793

6 220 763

6 292 556

38 025

38 025

475 311

8,17%

0,50%

Lao- rep. démocratique populaire

0,00%

0,00%

Lettonie

0,00%

0,00%

Liban

0,00%

0,00%

Liberia

0,00%

0,00%

Liechtenstein

0,00%

0,00%

Lituanie

0,00%

1,00%

Madagascar

171

171

1

1

12

0,00%

0,00%

Mali

1

1

0,00%

0,00%

Malte

8

8

0,00%

0,00%

Man- Ile de

0,00%

0,00%

Maroc

107

107

5

0,00%

0,00%

Marshall- Iles

0,00%

0,00%

Maurice

1

1

0,00%

0,00%

Mauritanie

0,00%

0,00%

Mexique

3

3

0,00%

0,00%

Monaco

3

3

0,00%

0,00%

Mongolie

0,00%

0,00%

Pays-Bas

2 163

90 465

92 628

3 311

3 311

41 386

0,71%

1,00%

Namibie

0,00%

0,00%

Norvege

5

5

0,00%

2,50%

Nouvelle-Calédonie

0,00%

0,00%

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Expositions générales de crédit

Expositions de crédit pertinentes - risque de marché

Expositions

de titrisation 

Valeur exposée au risque pour

le portefeuille hors

négociation

Valeur d'exposition totale

Exigences de fonds propres

Montants d'exposition pondérés 

Pondérations des exigences de fonds

propres

(%)

Taux de coussin

contracyclique

(%)

Valeur exposée au

risque selon

l’approche standard

Valeur exposée au

risque selon l’approche NI

Somme des

positions longues

et courtes des expositions relevant du

portefeuille de

négociation pour l’approche standard

Valeur des expositions du portefeuille de

négociation pour les

modèles internes

Expositions au risque de crédit

pertinentes – risque de crédit

Expositions de crédit

pertinentes -

risque de marché

Expositions de crédit

pertinentes –

positions de titrisation dans le

portefeuille hors

négociation 

 Total

Nouvelle-Zélande

6

6

0,00%

0,00%

Oman

0,00%

0,00%

Philippines

0,00%

0,00%

Portugal

5 362

5 362

147

147

1 843

0,03%

0,00%

Panama

0,00%

0,00%

Paraguay

0,00%

0,00%

Perou

0,00%

0,00%

Pologne

1

1

0,00%

0,00%

Qatar

0,00%

0,00%

Russie

0,00%

0,00%

Roumanie

127

127

3

0,00%

1,00%

Arabie Saoudite

0,00%

0,00%

Singapour

69

69

2

0,00%

0,00%

Senegal

86

86

1

0,00%

0,00%

Serbie

0,00%

0,00%

Slovaquie

0,00%

1,50%

Suisse

1 401

1 401

5

5

66

0,00%

0,00%

Suede

589

4 986

5 576

117

117

1 465

0,03%

2,00%

Syrienne-

République arabe

0,00%

0,00%

Taiwan

1

1

0,00%

0,00%

Thailande

51

51

2

0,00%

0,00%

Togo

0,00%

0,00%

Tunisie

35

35

4

0,00%

0,00%

Turquie

60

60

1

1

7

0,00%

0,00%

Ukraine

0,00%

0,00%

Uruguay

0,00%

0,00%

Viet nam

151

151

4

0,00%

0,00%

Yemen

0,00%

0,00%

Total

864 387

18 528 560

242

19 393 189

465 211

4

465 215

5 815 187

100,00%

 


MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

image

Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (EU CCYB2)

31/12/2023

1

Montant total d'exposition au risque

6 707 752

2

Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement

0,51%

3

Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement

33 851

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables.

Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un nonrespect de l’exigence globale de coussins applicable.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux. 

Au 31 décembre 2023, le Crédit Agricole Normandie-Seine dispose d’une marge de sécurité de 1335 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD.

 

Exigence SREP  CET1

Exigence SREP  Tier 1

Exigence globale de capital

Exigence minimale de Pilier 1

4,50%

6,00%

8,00%

Exigence de Pilier 2 (P2R)

0,00%

0,00%

0,00%

Coussin de conservation

2,50%

2,50%

2,50%

Coussin systémique

Coussin contracyclique

0,51%

0,51%

0,51%

Exigence SREP (a)

7,51%

9,01%

11,01%

Ratios phasés au 31/12/2023 (b)

24,14%

24,14%

24,35%

Distance à l'exigence SREP (b-a)

1 663 pb

1 513 pb

1 335 pb

Distance au seuil de déclenchement du MMD

 

 

1 335 pb

2.6    Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2023

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.

PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

image

Le ratio de levier du Crédit Agricole Normandie-Seine s’élève à 8.28% sur une base de Tier 1 phasé au 31 décembre 2023.

Le ratio de levier est en baisse de 0.01 point de pourcentage sur l’année 2023, il est stable. Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 5.2 points de pourcentage à l’exigence.

Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. 

RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

image

LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros

Montants Phasés

Montants Non Phasés

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2023

31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

 

1

Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)

24 968 099

23 623 508

24 968 099

23 623 508

2

Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable

3

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)

                                                                                                                                                                                                          20/167

LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros

Montants Phasés

Montants Non Phasés

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2023

31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

 

4

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs)

5

(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)

6

(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie

1)

(1 221 797)

(1 089 167)

(1 221 797)

(1 089 167)

7

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

23 746 302

22 534 341

23 746 302

22 534 341

Expositions sur dérivés

 

8

Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)

32 673

31 934

32 673

31 934

EU-8a

Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée

9

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR

55 663

42 143

55 663

42 143

EU-9a

Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée

EU-9b

Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale

10

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)

EU-10a

(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)

EU-10b

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)

11

Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus

12

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)

13

Expositions totales sur dérivés

88 336

74 077

88 336

74 077

Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

 

14

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes

15

(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)

16

Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT

26 138

26 138

EU-16a

Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l’Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’Article 222 du CRR

17

Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent

EU-17a

(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)

18

Expositions totales sur opérations de financement sur titres

26 138

26 138

Autres expositions de hors bilan 

 

19

Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute

2 305 902

2 569 561

2 305 902

2 569 561

20

(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)

(1 010 893)

(1 223 244)

(1 010 893)

(1 223 244)

21

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)

22

Expositions de hors bilan

1 295 009

1 346 317

1 295 009

1 346 317

Expositions exclues

 

EU-22a

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(5 580 088)

(5 000 422)

(5 580 088)

(5 000 422)

EU-22b

(Expositions exemptées en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))

LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros

Montants Phasés

Montants Non Phasés

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2023

31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

 

EU-22c

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)

EU-22d

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)

EU-22e

(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques

(ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)

EU-22f

(Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation)

EU-22g

(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites)

EU-22h

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

EU-22i

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)

EU-22j

(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)

EU-22k

(Total des expositions exemptées)

(5 580 088)

(5 000 422)

(5 580 088)

(5 000 422)

Fonds propres et mesure de l'exposition totale

 

23

Fonds propres de catégorie 1

1 619 046

1 573 311

1 619 046

1 573 311

24

Mesure de l’exposition totale

19 549 559

18 980 451

19 549 559

18 980 451

Ratio de levier

 

25

Ratio de levier (%)

8,28%

8,29%

8,28%

8,29%

EU-25

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)

8,28%

8,29%

8,28%

8,29%

25a

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)

8,28%

8,29%

8,28%

8,29%

26

Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)

3,00%

3,00%

3,00%

3,00%

EU-26a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

EU-26b

dont: à constituer avec des fonds propres CET1

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

27

Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

EU-27a

Exigence de ratio de levier global (%)

3,00%

3,00%

3,00%

3,00%

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

 

EU-27b

Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres

Transitoire

Transitoire

Non-

Transitoire

Non-

Transitoire

Publication des valeurs moyennes

 

28

Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants

29

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants

30

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

19 549 559

18 980 451

19 549 559

18 980 451

30a

Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

19 549 559

18 980 451

19 549 559

18 980 451

                                                                                                                                                                                                          22/167

LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros

Montants Phasés

Montants Non Phasés

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2023

31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

 

31

Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

8,28%

8,29%

8,28%

8,29%

31a

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

8,28%

8,29%

8,28%

8,29%


RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

image

Montant applicable - en milliers d'euros

31/12/2023

Montants Phasés

Montants Non Phasés

1

Total de l’actif selon les états financiers publiés

25 248 664

25 248 664

2

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle

3

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

4

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))

5

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)

6

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

7

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie

8

Ajustement pour instruments financiers dérivés

(189 126)

(189 126)

9

Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)

10

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)

1 295 009

1 295 009

11

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)

EU-11a

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(5 580 088)

(5 580 088)

EU-11b

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

12

Autres ajustements

(1 224 900)

(1 224 900)

13

Mesure de l’exposition totale

19 549 559

19 549 559

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

image

Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en milliers d'euros)

31/12/2023

EU-1

Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont:

20 029 301

EU-2

Expositions du portefeuille de négociation

EU-3

Expositions du portefeuille bancaire, dont:

20 029 301

EU-4

Obligations garanties

EU-5

Expositions considérées comme souveraines

524 325

EU-6

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains

1 047 721

EU-7

Établissements

66 226

EU-8

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

9 751 561

EU-9

Expositions sur la clientèle de détail

3 649 175

EU-10

Entreprises

2 810 419

EU-11

Expositions en défaut

220 072

EU-12

Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)

1 959 802


2.7    Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut être) exposé, le Crédit Agricole Normandie-Seine complète son dispositif d’adéquation du capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité du Crédit Agricole Normandie-Seine

Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation des principaux textes réglementaires :

¡  les accords de Bâle ;

¡  la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ;

¡  les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;

¡  les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la matière.

L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

image

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques majeurs.

Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d’administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la façon suivante :

¡  les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;

¡  les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ; ¡ de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est fonction de l’appétence du Groupe en matière de notation externe ;

¡  enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l’assurance.

La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de l’activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l’ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. Crédit Agricole Normandie-Seine mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

Crédit Agricole Normandie-Seine s’assure que l’ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d’exploitation.

Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

¡  l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ;

¡  si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;

¡  l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d’ICAAP quantitatif.

2.8    Conglomérat financier 

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)

image

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

image

La Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d’assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».


3.      ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 

image

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeurs comptables

telles que

déclarées dans les états

financiers publiés

Valeurs comptables selon

le périmètre de consolidation prudentielle

Valeurs comptables des éléments

Soumis au cadre du

risque de crédit

Soumis au cadre du

risque de crédit de

contreparti

Soumis au cadre des titrisations

Soumis au cadre du

risque de marché

Non soumis à des exigences de fonds

propres ou

soumis à des déductions des fonds propres

Actif

1

Caisse, banques centrales

77 787

77 787

77 787

2

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

405 447

405 447

387 598

17 849

17 849

3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

17 849

17 849

17 849

17 849

4

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

387 598

387 598

387 598

5

Instruments dérivés de couverture

262 716

262 716

262 716

6

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

1 558 163

1 558 163

1 557 921

242

7

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

31 603

31 603

31 361

242

8

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

1 526 560

1 526 560

1 526 560

9

Actifs financiers au coût amorti

22 570 059

22 570 059

22 570 060

(1)

10

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 879 388

4 879 388

4 879 388

11

Prêts et créances sur la clientèle

16 918 477

16 918 477

16 918 477

12

Titres de dettes

772 194

772 194

772 195

(1)

13

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(150 017)

(150 017)

(150 017)

14

Actifs d'impôts courants et différés

48 452

48 452

48 452

15

Compte de régularisation et actifs divers

243 961

243 961

243 612

260

260

89

16

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

17

Participation aux bénéfices différés

18

Participation dans les entreprises mises en équivalence

19

Immeubles de placement

6 082

6 082

6 082

20

Immobilisations corporelles

225 060

225 060

225 060

21

Immobilisations incorporelles

954

954

954

22

Ecart d'acquisition

Total de l'actif

25 248 664

25 248 664

25 116 572

280 825

242

18 109

(148 975)

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeurs comptables

telles que

déclarées dans les états

financiers publiés

Valeurs comptables selon

le périmètre de consolidation prudentielle

Valeurs comptables des éléments

Soumis au cadre du

risque de crédit

Soumis au cadre du

risque de crédit de

contreparti

Soumis au cadre des titrisations

Soumis au cadre du

risque de marché

Non soumis à des exigences de fonds

propres ou

soumis à des déductions des fonds propres

Passif

1

Banques centrales

2

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

17 610

17 610

17 610

3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

17 610

17 610

17 610

4

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

5

Instruments dérivés de couverture

175 079

175 079

175 079

6

Passifs financiers au coût amorti

21 853 105

21 853 105

21 853 105

7

Dettes envers les établissements de crédit

12 964 124

12 964 124

12 964 124

8

Dettes envers la clientèle

7 560 438

7 560 438

7 560 438

9

Dettes représentées par un titre

1 328 543

1 328 543

1 328 543

10

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(107 904)

(107 904)

(107 904)

11

Passifs d'impôts courants et différés

7

7

7

12

Comptes de régularisation et passifs divers

404 192

404 192

31 386

372 806

13

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

14

Provisions techniques des contrats d'assurance

15

Provisions

32 009

32 009

32 009

16

Dettes subordonnées

17

Total dettes

22 374 098

22 374 098

31 393

22 342 705

18

Capitaux propres

2 874 566

2 874 566

2 874 566

19

Capitaux propres - part du groupe

2 874 396

2 874 396

2 874 396

20

Capital et réserves liées

358 716

358 716

358 716

21

Réserves consolidées

2 039 707

2 039 707

2 039 707

22

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

398 262

398 262

398 262

23

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées

24

Résultat de l'exercice

77 711

77 711

77 711

25

Participations ne donnant pas le contrôle

170

170

170

Total de passif

25 248 664

25 248 664

31 393

25 217 271

Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).

image

                                                                                                                                                                                                         30/167

Crédit Agricole Normandie-Seine  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023  

PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

image

 

(en milliers d'euros)

Total

Éléments soumis au 31 décembre2023

Cadre du risque de crédit

Cadre des

titrisations 

Cadre du risque de

crédit de contrepartie 

Cadre du risque de marché

1

Valeur comptable des actifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)

25 397 639

25 116 572

280 825

242

18 109

2

Valeur comptable des passifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)

31 393

31 393

3

Montant total net selon le périmètre de consolidation prudentielle

25 366 246

25 085 179

280 825

242

18 109

4

Montants hors bilan

9 422 515

2 125 375

5

Différences de valorisation

99 358

15 975

83 383

6

Différences dues à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà incluses dans la ligne 2

(192 689)

(192 689)

7

Différences dues à la prise en compte des provisions

268 350

268 350

8

Différences dues à l’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC)

(1)

(1)

9

Différences dues aux facteurs de conversion du crédit

(183 163)

10

Différences dues aux titrisations avec transfert de risque

11

Autres différences

(1 178 889)

(1 091 923)

(86 967)

12

Montants d’exposition pris en compte à des fins réglementaires

26 487 749

26 402 955

84 552

242


DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

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Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’a pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et réglementaire et n’est pas concerné par la publication du tableau LI3.

EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)

image

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’a pas d’écart et n’est pas concerné par la publication du tableau LIA.

AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)

image

image

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concerné par les éléments demandés dans le tableau LIB.

                                                                                                                                                                                                                 32/167

Crédit Agricole Normandie-Seine  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023  


4.       COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

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4.1    Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent à 6 707 752 milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 6 755 457 milliers d’euros au 31 décembre 2022.

Montant total d’exposition au risque (TREA)

Exigences totales de fonds propres

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2023

1

Risque de crédit (hors CCR)

6 215 503

6 235 379

497 240

2

Dont approche standard

759 394

804 028

60 752

3

Dont approche NI simple (F-IRB)

913 652

1 854 335

73 092

4

Dont approche par référencement

EU 4a

Dont actions selon la méthode de pondération simple

1 704 371

1 659 473

136 350

5

Dont approche NI avancée (A-IRB)

2 838 087

1 917 543

227 047

6

Risque de crédit de contrepartie - CCR

73 827

117 608

5 906

7

Dont approche standard

11 438

11 569

915

8

Dont méthode du modèle interne (IMM)

EU 8a

Dont expositions sur une CCP

EU 8b

Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA

62 389

106 039

4 991

9

Dont autres CCR

15

Risque de règlement

7

16

Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)

49

70

4

17

Dont approche SEC-IRBA

18

Dont SEC-ERBA (y compris IAA)

19

Dont approche SEC-SA

49

70

4

EU 19a

Dont 1 250 % / déduction

20

Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)

21

Dont approche standard

22

Dont approche fondée sur les modèles internes

EU 22a

Grands risques

23

Risque opérationnel

418 372

402 393

33 470

EU 23a

Dont approche élémentaire

EU 23b

Dont approche standard

17 488

16 401

1 399

EU 23c

Dont approche par mesure avancée

400 885

385 993

32 071

24

Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)

131 116

135 195

10 489

25

Total

6 707 752

6 755 457

536 620

APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)

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Le Conseil d’administration du Crédit Agricole Normandie-Seine exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. La déclaration d’appétence au risque du Crédit Agricole Normandie-Seine est élaborée en cohérence avec le processus d’identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Crédit Agricole Normandie-Seine. Les orientations stratégiques, la déclaration d’appétence, le processus budgétaire et l’allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

-  Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Normandie-Seine, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation des opérations jusqu’à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est organisée au sein du Crédit Agricole Normandie-Seine conformément à la réglementation.

Rattaché au Directeur général et indépendant des métiers, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR) a sous son autorité la responsabilité de la conformité et des risques opérationnels, ainsi que celle du contrôle permanent avec de plus des experts spécialisés sur les domaines comptable, financier et crédit. Il a aussi en charge les plans de continuité d’activité.

Le rôle de cette Direction est d’assurer les missions suivantes :

-  coordonner le processus d’identification des risques (y compris de conformité) et la mise en œuvre du cadre d’appétence au risque du Crédit Agricole Normandie-Seine ;

-  définir et/ou valider les méthodes et les procédures d’analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, de marché, des risques opérationnels et conformité ;

-  contribuer à l’analyse critique des stratégies en termes de risques encourus ;

-  fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l’exposition aux risques ;

-  assurer le recensement et l’analyse des risques des entités collectés dans le système d’informations risques

;

-  animer le dispositif de contrôle permanent et informer les instances des résultats et des actions menées Le dispositif de surveillance s’articule autour de suivis réguliers, faits au niveau de comités spécialisés (Comité Risques Opérationnels et Conformité, Comité Risques et Provisions, Comité financier, Comité de contrôle comptable, Comité sécurité financière) ainsi qu’auprès du Comité de Contrôle Interne, du Comité d’audit et du Comité des risques (émanations du Conseil d’administration).

Par ailleurs, la gestion des risques repose également sur un certain nombre d’outils Groupe qui permettent au RCPR et aux organes dirigeants d’appréhender les risques dans leur globalité. Il s’agit principalement :

-  un système d’information et de consolidation globale des risques robuste et s’inscrivant dans la trajectoire définie par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239) ;

-  une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures Groupe sur le risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ;

-  des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d’octroi, sur la base d’une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité ;

-  un plan de redressement Groupe est mis à jour à fréquence annuelle, en conformité avec les dispositions de la directive 2014/59 UE du 15 mai 2014 qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit.

- Système d’évaluation des risques

Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes en cas de défaut de l’emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s’appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents du Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du groupe Crédit Agricole.

- Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques

Le Crédit Agricole Normandie-Seine met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l’organe de direction, à l’organe de surveillance, au Comité des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.

- Techniques de réduction du risque de crédit

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine applique ce cadre commun qu’il s’agisse de l’éligibilité, de la valorisation et revalorisation des sûretés pour l’ensemble des marchés. Ces dispositions permettent d’identifier les garanties, la typologie des cautions et la définition de leur lien avec l’emprunteur, les règles de valorisation et de revalorisation ainsi que la détermination de leur éligibilité.

PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

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- Membre de Conseil d’Administration

A la suite de la décision de l’Assemblée générale du 30 mars 2023 et en application de celle-ci, le Conseil d’administration comprend 16 administrateurs, dont la durée du mandat est de quatre ans.

- Politique de compétences des membres de l’organe de direction

Pour renforcer la compétence des membres du Conseil d’Administration, un dispositif de formation a été mis en place au sein de la Caisse Régionale. Le plan de formation est proposé chaque année, en concertation avec le comité des nominations, aux administrateurs de la Caisse Régionale. Il prévoit des formations collectives et des formations individuelles personnalisées répondant à un besoin spécifique.

En 2022, les membres du conseil ont participé aux formations collectives suivantes :

-  Formation spécifique sur la transition énergétique et environnementale – réalisée en juin 2023,

-  Formation spécifique sur le logement – réalisée en juin 2023,

-  Formation annuelle relative aux évolutions réglementaires en matière de conformité applicable à un établissement de crédit – réalisée en octobre 2023.

La Caisse Régionale a également proposé aux administrateurs de participer à des immersions de sensibilisation au sein des services Risques et Gestion Financière de la Caisse Régionale afin d’échanger sur leur rôle et leur activité et de répondre aux questions des administrateurs pour approfondir leurs connaissances. Ces immersions ont été réalisées en septembre et novembre 2023.

Les nouveaux administrateurs de la Caisse Régionale bénéficient d’un parcours de formation particulier, avec l’intervention de l’organisme de formation du Groupe (IFCAM). 

Diversité du Conseil d’administration :

Bien que la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s’applique donc pas à la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Normandie-Seine qui n’est ni une SA ni une SCA, celle-ci est sensible à la diversification de son Conseil d’administration lequel comprend actuellement sept administrateurs (soit 43,7 % d’hommes) et neuf administratrices (soit 56,3% de femmes).

La Caisse régionale répond donc aux dispositions de la Loi n°2011-103.

Au-delà du taux de féminisation, la Caisse Régionale recherche également la diversification de son Conseil d’administration au regard des critères tels que l’âge, l’ancrage territorial et la représentativité des secteurs commerciaux, la qualification ou l’expérience professionnelle, la représentativité des présidents de caisse locale. De ce fait, chaque nouvel administrateur vient renforcer sa diversité et sa complémentarité, étant souhaité qu’il puisse réaliser au moins deux mandats de quatre ans pour donner une stabilité et un accroissement des compétences de la gouvernance.

- Politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse

La Caisse régionale s’est toujours efforcée de respecter le principe de mixité au sein du comité de Direction.

La gestion des carrières des dirigeants est faite au niveau de la Fédération Nationale du Crédit Agricole avec un engagement de Crédit Agricole Normandie-Seine dans des dispositifs de parcours accélérateurs de talents qui permettent de favoriser la mixité des équipes dirigeantes et de favoriser la mixité pour l’inscription au portail directeur. La Caisse Régionale participe également aux travaux de la FNCA (Groupe de travail national depuis 2018) et est contributrice sur les actions à mener en terme de mixité et de diversité à tout niveau de l’entreprise. Un accord de Branche en date du 7 juin 2021 vient définir des indicateurs de progression en terme de composition des comités de direction des Caisses Régionales, en vigueur jusqu’au 31/12/2025.

4.2    Risque de crédit et de contrepartie

On entend par:

¡  Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;

¡  Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion d’exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;

¡  Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;

¡  Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;

¡  Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est supérieure ;

¡  Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d’un an sur son portefeuille de crédits ;

¡  Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;

¡  Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;

¡  Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d’évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)  Brève déclaration sur les risques

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L’activité du Crédit Agricole Normandie-Seine est centrée sur l’activité de Banque universelle de proximité sur son territoire avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.

Le profil de risque du Crédit Agricole Normandie-Seine est suivi et présenté à minima trimestriellement en Comité des risques puis en Conseil d’administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l’information et à la proposition d’actions correctrices au Conseil d’administration. Les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l’adéquation du profil de risque avec l’appétit pour le risque.

Un échantillon des indicateurs clefs de la déclaration d’appétence au risque est repris dans le tableau cidessous :

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Au 31 décembre 2023, les indicateurs d’appétence au risque du Crédit Agricole Normandie-Seine de solvabilité, résultat, coût du risque et dépréciations de créances se situent dans la zone d’appétIT définie par le Crédit Agricole Normandie-Seine. Ils n’ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

Stratégie et processus de gestion du risque de crédit et politique d’atténuation du risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s’inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l’entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d’engagement s’appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d’engagement ou des Comités de crédit, sur la base d’un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur. Le Conseil d’Administration du Crédit Agricole NormandieSeine constitue l’instance ultime de décision du Crédit Agricole Normandie-Seine.

Pour les entreprises, trois centres d’affaires assurent la distribution du crédit et un centre d’affaires spécialisé a en charge la promotion immobilière, les collectivités publiques et le financement du logement social. Un service d’experts les accompagne en termes de développement, de gestion des risques et de traitement des affaires sensibles.

Les clients professionnels et agriculteurs sont gérés au sein de onze pôles professionnels et la clientèle haut de gamme est traitée dans trois structures patrimoniales. Enfin, les clients particuliers sont du ressort des agences de proximité, avec des conseillers dédiés pour les crédits immobiliers.

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR2/CRD 5 de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine applique ce cadre commun qu’il s’agisse de l’éligibilité, de la valorisation et revalorisation des sûretés pour l’ensemble des marchés. Ces dispositions permettent d’identifier les garanties, la typologie des cautions et la définition de leur lien avec l’emprunteur, les règles de valorisation et de revalorisation ainsi que la détermination de leur éligibilité.

Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l’annexe aux états financiers. Structure et organisation de la fonction de la gestion des risques

La ligne métier Risques a été créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques du Groupe : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l’information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d’information, à la continuité d’activité et à l’encadrement des prestations de services essentielles externalisées.

La gestion des risques s’appuie sur un dispositif Groupe selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l’objet d’un avis risques, et de limites de risques formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont revues à minima une fois par an ou en cas d’évolution d’une activité ou des risques et sont validées par le Comité des risques Groupe. Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l’objet d’adaptations régulières au regard de l’activité.

Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l’activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.

La ligne métier est placée sous la responsabilité de la Directrice des risques Groupe de Crédit agricole SA, indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur général de Crédit Agricole SA. Elle réunit les fonctions transverses de Crédit Agricole SA (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques et contrôles permanents décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe, en

France ou à l’international. Les effectifs de la ligne métier Risques s’élèvent à près de 3 066 personnes à fin 2022 (en équivalents temps plein) sur le périmètre du groupe Crédit Agricole.

Le fonctionnement de la ligne métier s’appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesquelles les Comités de contrôle interne, le Comité des risques Groupe dans le cadre duquel l’exécutif valide les stratégies du Groupe et est informé du niveau de ses risques, le Comité de suivi des risques des Caisses régionales, le Comité de sécurité Groupe, le Comité des normes et modèles, le Comité de pilotage des recommandations de Bâle, les Comités de suivi métier regroupant selon des périodicités prédéfinies la Direction des risques Groupe et les filiales, et divers comités en charge notamment des systèmes de notation et des systèmes d’information. Le Comité de surveillance des risques Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole SA, se réunit de façon bimensuelle et a pour rôle de surveiller l’apparition de risques afin de dégager les orientations adaptées.

Autres dispositions de gestion des risques

Le responsable de la Direction des risques Groupe, l’Inspecteur général Groupe et le Directeur de la conformité Groupe sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole SA et disposent d’un droit d’accès au Comité des risques ainsi qu’au Conseil d’administration de Crédit Agricole SA.

Par ailleurs, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la Directrice des risques Groupe a été désignée comme responsable de la gestion des risques pour Crédit Agricole SA, ainsi que pour le groupe Crédit agricole.

Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

•               le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l’information comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité des systèmes d’information et des plans de continuité d’activités ;

•               la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;

•               le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l’ensemble des entités du groupe Crédit Agricole par l’Inspection générale Groupe.

En complément de l’intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit Agricole SA, les directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données.

Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur
QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées

de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées

 

Renégociées non performantes

Sur des expositions

renégociées performantes

Sur des expositions

renégociées non

performantes

 

dont sûretés reçues et garanties

financières

reçues pour des

expositions non

performantes faisant l'objet

de mesures de renégociation

Renégociées performantes

 

Dont en défaut

Dont dépréciées

 

005

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

010

Prêts et avances

68 623

49 302

49 121

49 121

(5 569)

(13 687)

72 027

22 680

020

Banques centrales

030

Administrations publiques

040

Établissements de crédit

050

Autres entreprises financières

2 806

9 055

9 054

9 054

(592)

(875)

3 556

1 979

060

Entreprises non financières

32 945

24 012

24 011

24 011

(3 475)

(8 283)

33 274

10 872

070

Ménages

32 872

16 235

16 056

16 056

(1 502)

(4 529)

35 197

9 829

080

Titres de créance

090

Engagements de prêt donnés

1 639

605

603

603

(331)

(94)

582

402

100

Total

70 262

49 907

49 724

49 724

(5 900)

(13 781)

72 609

23 082

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

image

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration.


QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

image

31/12/2023

                         

(en milliers d'euros)

Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes

Expositions non performantes

 

Pas en souffrance ou en souffrance

≤ 30 jours

En souffrance

> 30 jours ≤ 90 jours

 

Paiement improbable

mais pas en

souffrance ou en souffrance

≤ 90 jours

En souffrance

> 90 jours

≤ 180 jours

 

En souffrance

> 180 jours

≤ 1 an

 

En souffrance > 1 an ≤ 2 ans

 

En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans

 

En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans

 

En souffrance > 7 ans

Dont en défaut

005

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

1 046 582

1 046 582

010

Prêts et avances

20 795 020

20 779 758

15 262

220 097

95 715

7 929

26 333

24 715

22 194

12 036

31 175

219 912

020

Banques centrales

030

Administrations publiques

981 299

981 299

21

21

21

040

Établissements de crédit

3 842 807

3 842 807

050

Autres entreprises financières

446 398

446 335

63

13 132

7 959

494

724

2 650

241

351

713

13 132

060

Entreprises non financières

4 153 408

4 146 949

6 459

119 599

45 645

2 958

20 979

17 508

13 305

5 362

13 842

119 599

070

   Dont PME

3 763 302

3 756 843

6 459

103 340

41 640

2 958

8 933

17 300

13 305

5 362

13 842

103 340

080

Ménages

11 371 108

11 362 368

8 740

87 345

42 111

4 477

4 630

4 557

8 627

6 323

16 620

87 160

090

Titres de créance

1 185 014

1 185 014

100

Banques centrales

110

Administrations publiques

329 135

329 135

120

Établissements de crédit

133 157

133 157

130

Autres entreprises financières

387 279

387 279

140

Entreprises non financières

335 443

335 443

150

Expositions hors bilan

9 415 440

7 075

7 073

160

Banques centrales

image

Crédit Agricole Normandie-Seine  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              41/167

31/12/2023

                         

(en milliers d'euros)

Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes

Expositions non performantes

 

Pas en souffrance ou en souffrance

≤ 30 jours

En souffrance

> 30 jours ≤ 90 jours

 

Paiement improbable

mais pas en

souffrance ou en souffrance

≤ 90 jours

En souffrance

> 90 jours

≤ 180 jours

 

En souffrance

> 180 jours

≤ 1 an

 

En souffrance > 1 an ≤ 2 ans

 

En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans

 

En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans

 

En souffrance > 7 ans

Dont en défaut

170

Administrations publiques

183 436

180

Établissements de crédit

7 128 657

190

Autres entreprises financières

78 268

200

Entreprises non financières

1 515 251

6 353

6 353

210

Ménages

509 828

722

720

220

Total

32 442 056

23 011 354

15 262

227 172

95 715

7 929

26 333

24 715

22 194

12 036

31 175

226 985

image

Crédit Agricole Normandie-Seine  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              42/167


QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur comptable / montant nominal brut

Dépréciation cumulée

Provisions sur engagements hors bilan et garanties

financières donnés

Variations négatives

cumulées de la juste valeur

dues au risque de crédit sur

expositions non

performantes

 

Dont non performantes

Dont soumises à dépréciation

 

 

Dont en défaut

010

Expositions au bilan

22 200 131

220 097

219 912

21 819 717

(254 637)

 

030

Royaume uni

7 592

216

216

7 592

(83)

 

040

Pays-Bas

90 232

90 232

(29)

 

050

Luxembourg

70 958

6 057

(7)

 

060

Suede

5 801

5 801

(7)

 

070

Autres pays

79 908

79 908

(35)

 

080

Expositions hors bilan

9 422 515

7 075

7 073

 

 

15 740

 

090

France

9 420 864

7 070

7 068

15 722

 

090

Monaco

1

 

100

Royaume uni

26

 

110

Japon

 

120

Luxembourg

26

 

130

Etats-Unis

27

 

140

Autres pays

 

150

Total

31 622 646

227 172

226 985

21 819 717

(254 637)

15 740

             

image

                                                                                                                                                                                                          43/167

Crédit Agricole Normandie-Seine  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023  

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ (EU CQ5)

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur comptable brute

Dépréciation cumulée

Variations négatives

cumulées de la

juste valeur dues au risque de

crédit sur

expositions non performantes

 

Dont non performantes

 

 

 

Dont en défaut

Dont prêts et avances

soumis à dépréciation

010

Agriculture, sylviculture et pêche

1 167 600

13 504

13 504

1 167 600

(20 192)

020

Industries extractives

363

50

50

363

(56)

030

Industrie manufacturière

198 555

10 474

10 474

198 555

(10 699)

040

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

106 108

106 108

(585)

050

Production et distribution d’eau

20 067

20 067

(149)

060

Construction

143 812

14 865

14 865

143 812

(13 150)

070

Commerce

518 955

12 903

12 903

518 955

(18 355)

080

Transport et stockage

98 036

3 567

3 567

98 036

(2 873)

090

Hébergement et restauration

110 339

11 709

11 709

110 339

(9 750)

100

Information et communication

51 404

1 685

1 685

51 404

(1 668)

110

Activités financières et d’assurance

30 192

1 260

1 260

30 192

(1 092)

120

Activités immobilières

1 356 022

18 159

18 159

1 356 022

(44 642)

130

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

258 939

13 273

13 273

258 939

(16 496)

140

Activités de services administratifs et de soutien

90 672

2 968

2 968

90 672

(2 628)

150

Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire

23 205

23 205

(66)

160

Enseignement

9 150

169

169

9 150

(299)

170

Santé humaine et action sociale

45 024

13 137

13 137

45 024

(4 295)

180

Arts, spectacles et activités récréatives

29 944

1 166

1 166

29 944

(985)

190

Autres services

14 620

710

710

14 620

(902)

200

Total

4 273 007

119 599

119 599

4 273 007

(148 882)

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

image

La Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».

image

                                                                                                                                                                                                          44/167

Crédit Agricole Normandie-Seine  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023  


EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur comptable brute / Montant nominal

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

 

Sûretés et garanties financières reçues

Expositions performantes

Expositions non performantes

Expositions performantes -

Dépréciations cumulées et provisions

Expositions non performantes –

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et

provisions 

Sorties partielles du bilan cumulées

Sur les expositions performantes

Sur les expositions non performantes

 

Dont étape 1

Dont étape 2

 

Dont étape 2

Dont étape 3

 

Dont étape 1

Dont étape 2

 

Dont étape 2

Dont étape 3

 

005

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

1 046 582

1 046 582

010

Prêts et avances

20 795 020

19 268 066

1 526 954

220 097

185

219 912

(153 515)

(56 573)

(96 942)

(100 319)

(6)

(100 313)

11 268 150

80 597

020

Banques centrales

030

Administrations publiques

981 299

979 500

1 799

21

21

(832)

(815)

(17)

(21)

(21)

040

Établissements de crédit

3 842 807

3 842 807

(1)

(1)

050

Autres entreprises financières

446 398

410 219

36 179

13 132

13 132

(14 424)

(5 478)

(8 946)

(3 577)

(3 577)

132 949

1 986

060

Entreprises non financières

4 153 408

3 719 128

434 280

119 599

119 599

(85 533)

(37 364)

(48 169)

(63 349)

(63 349)

2 018 333

32 441

070

Dont PME

3 763 302

3 369 493

393 809

103 340

103 340

(82 692)

(36 091)

(46 601)

(58 166)

(58 166)

1 879 783

31 260

080

Ménages

11 371 108

10 316 412

1 054 696

87 345

185

87 160

(52 725)

(12 915)

(39 810)

(33 372)

(6)

(33 366)

9 116 868

46 170

090

Titres de créance

1 185 014

798 485

6 115

(803)

(410)

(393)

100

Banques centrales

110

Administrations publiques

329 135

329 135

(233)

(233)

120

Établissements de crédit

133 157

133 157

(53)

(53)

130

Autres entreprises financières

387 279

15 872

(5)

(5)

140

Entreprises non financières

335 443

320 321

6 115

(512)

(119)

(393)

image

Crédit Agricole Normandie-Seine  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              45/167

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur comptable brute / Montant nominal

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

 

Sûretés et garanties financières reçues

Expositions performantes

Expositions non performantes

Expositions performantes -

Dépréciations cumulées et provisions

Expositions non performantes –

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste

valeur dues au risque de crédit et

provisions 

Sorties partielles du bilan cumulées

Sur les expositions performantes

Sur les expositions non performantes

 

Dont étape 1

Dont étape 2

 

Dont étape 2

Dont étape 3

 

Dont étape 1

Dont étape 2

 

Dont étape 2

Dont étape 3

 

150

Expositions hors bilan

9 415 440

9 350 999

64 441

7 075

2

7 073

(12 710)

(7 981)

(4 729)

(3 030)

(3 030)

205 949

747

160

Banques centrales

170

Administrations publiques

183 436

183 436

(89)

(89)

180

Établissements de crédit

7 128 657

7 128 657

190

Autres entreprises financières

78 268

72 896

5 372

(1 236)

(696)

(540)

3 498

200

Entreprises non financières

1 515 251

1 474 944

40 307

6 353

6 353

(9 939)

(6 356)

(3 583)

(2 856)

(2 856)

106 870

596

210

Ménages

509 828

491 066

18 762

722

2

720

(1 446)

(840)

(606)

(174)

(174)

95 581

151

220

Total

32 442 056

30 464 132

1 597 510

227 172

187

226 985

(167 028)

(64 964)

(102 064)

(103 349)

(6)

(103 343)

11 474 099

81 344

image

Crédit Agricole Normandie-Seine  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              46/167


MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)

image

image

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2) 

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur comptable brute               

010

Stock initial de prêts et avances non performants

194 445

020

Entrées dans les portefeuilles non performants

115 877

030

Sorties hors des portefeuilles non performants

(90 225)

040

Sorties dues à des sorties de bilan

050

Sorties dues à d’autres situations

060

Stock final de prêts et avances non performants

220 097

VARIATIONS DE L’ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A) 

image

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de l’encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »  SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ7)

image

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SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ8)

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Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

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RISQUE DE CREDIT

  

Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles “Entreprises” des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l’autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d’utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l’immobilier et d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l’engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l’approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l’autorité compétente. En outre, en application de l’article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, un dossier de demande d’autorisation pour le recours à l’utilisation partielle permanente (UPP) de l’approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.

4.2.2 Expositions en approche standard
EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU CRD)       

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Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.

Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” et “Établissements”, le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody’s, Fitch, Cerved et BdF.

Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité. 

S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.


APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2023 (EU CR4)

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31/12/2023

Catégories d'expositions

(en milliers d'euros)

Expositions avant CCF et avant ARC

Expositions après CCF et après ARC

RWA et densité des RWA

Expositions  au bilan

Expositions hors bilan

Expositions  au bilan

Expositions hors bilan

RWA

Densité des RWA (%) 

1

Administrations centrales ou banques centrales

56 462

56 462

110 013

194,84%

2

Administrations régionales ou locales

0,00%

3

Entités du secteur public

0,00%

4

Banques multilatérales de développement

0,00%

5

Organisations internationales

0,00%

6

Établissements

20 345

223 351

20 345

223 351

45 505

18,67%

7

Entreprises

62 008

72 805

62 008

72 805

134 814

100,00%

8

Clientèle de détail

43

422

43

422

349

75,00%

9

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

0,00%

10

Expositions en défaut

162

162

244

1.5

11

Expositions présentant un risque particulièrement élevé

0,00%

12

Obligations garanties

0,00%

13

Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme

0,00%

14

Organismes de placement collectif

281 045

281 045

118 409

42,13%

15

Actions

100

100

100

100,00%

16

Autres éléments

446 631

446 631

349 960

78,36%

17

Total

866 798

296 579

866 798

296 579

759 394

65,28%

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Crédit Agricole Normandie-Seine  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              50/167

EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

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Crédit Agricole Normandie-Seine  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              51/167


4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes

 

PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

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Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une des sept catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement :

¡  la catégorie d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;

¡  la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;

¡  la catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;

¡  la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;

¡  la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire

;

¡  la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ;

¡  la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de crédit” ne présente pas actuellement d’encours en méthode IRB.

Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions “Administrations centrales et banques centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” sont obtenus par l’application d’une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :

¡  pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales,

Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;

¡  pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l’article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.

Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par l’application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition “Actions” hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).

Les emplois pondérés des expositions “Actifs autres que des obligations de crédit” sont calculés conformément à l’article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l’estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.

Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d’exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux montants d’exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d’engagement est prise en compte par application à ce dernier d’un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l’engagement et de sa maturité.

Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l’ensemble de ses encours au sein de l’entité responsable de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.

Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l’EBA, la définition du défaut s’applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l’entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).

La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.

L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes “notations internes” a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches “notations internes avancées”, une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD). En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d’alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.

Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.

Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l’ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l’objet d’une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation formelle par cette dernière.

Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l’objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.

En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.

Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risque de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques”.


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

image

F-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

363 536

49 831

21,35%

496 231

0,00%

45,00%

2.5

7 849

1,58%

6

(192)

0,00 à <0,10

362 537

49 831

21,35%

495 231

0,00%

45,00%

2.5

7 500

1,51%

5

(182)

0,10 à <0,15

1 000

0,00%

1 000

0,12%

45,00%

2.5

349

34,94%

1

(9)

0,15 à <0,25

59 902

0,00%

59 902

0,16%

45,00%

2.5

24 640

41,13%

43

(111)

0,25 à <0,50

44 154

9 344

20,00%

43 492

0,28%

45,00%

2.5

24 149

55,53%

55

(241)

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Administrations

0,75 à <2,50

270

0,00%

270

0,80%

45,00%

2.5

243

90,01%

1

(2)

0,75 à <1,75

270

0,00%

270

0,80%

45,00%

2.5

243

90,01%

1

(2)

centrales et banques

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

centrales

2,50 à <10,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Sous-total (catégorie d'expositions)

467 863

59 174

21,14%

599 895

0,04%

45,00%

2.5

56 880

9,48%

104

(546)

ETABLISSEMENTS

F-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

5 941 278

150 166

26,98%

6 094 826

0,03%

8,35%

2.5

178 222

2,92%

157

(668)

0,00 à <0,10

5 941 278

150 166

26,98%

6 094 826

0,03%

8,35%

2.5

178 222

2,92%

157

(668)

0,10 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,15 à <0,25

1 754

0,00%

1 754

0,16%

45,00%

2.5

721

41,13%

1

(3)

0,25 à <0,50

16 808

65

20,00%

16 821

0,30%

45,00%

2.5

10 368

61,64%

23

(27)

0,50 à <0,75

7 243

400

20,00%

7 323

0,60%

45,00%

2.5

5 857

79,98%

20

(47)

0,75 à <2,50

880

150

20,00%

910

0,75%

45,00%

2.5

799

87,74%

3

(10)

0,75 à <1,75

880

150

20,00%

910

0,75%

45,00%

2.5

799

87,74%

3

(10)

Etablissements

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,50 à <10,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

21

0,00%

21

100,00%

44,98%

2.5

0,00%

9

(21)

Sous-total (catégorie d'expositions)

5 967 983

150 781

26,95%

6 121 654

0,03%

8,51%

2.5

195 967

3,20%

213

(776)

ENTREPRISES - AUTRES

F-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

491 355

370 751

71,13%

760 530

0,05%

44,96%

2.5

151 977

19,98%

158

(129)

0,00 à <0,10

445 379

326 084

72,09%

680 973

0,04%

44,95%

2.5

123 646

18,16%

114

(86)

0,10 à <0,15

45 976

44 667

64,11%

79 557

0,12%

45,03%

2.5

28 330

35,61%

43

(43)

0,15 à <0,25

5 996

2 992

58,22%

7 737

0,16%

45,00%

2.5

4 100

53,00%

6

(9)

0,25 à <0,50

113 041

66 394

63,99%

62 301

0,42%

44,61%

2.5

41 969

67,37%

116

(839)

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

97 068

35 490

64,60%

70 708

1,05%

42,62%

2.5

65 536

92,69%

314

(1 734)

0,75 à <1,75

94 261

32 893

65,45%

66 501

0,99%

42,47%

2.5

60 469

90,93%

277

(1 582)

Entreprises - Autres

1,75 à <2,5

2 807

2 597

53,90%

4 207

1,93%

45,00%

2.5

5 067

1.2044

36

(153)

2,50 à <10,00

42 452

7 552

79,79%

38 532

4,75%

42,35%

2.5

56 720

147,20%

781

(3 696)

2,5 à <5

36 774

5 314

73,13%

31 469

4,02%

41,76%

2.5

43 228

137,37%

527

(3 038)

5 à <10

5 678

2 238

95,62%

7 063

8,00%

45,00%

2.5

13 493

191,03%

254

(658)

10,00 à <100,00

9 572

1 020

65,68%

3 351

22,00%

45,00%

2.5

8 777

261,92%

332

(716)

10 à <20

1 300

700

50,00%

0,00%

0,00%

0,00%

(22)

20 à <30

8 272

320

100,00%

3 351

22,00%

45,00%

2.5

8 777

261,92%

332

(693)

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

12 551

206

76,62%

7 445

100,00%

43,44%

2.5

0,00%

3 234

(4 872)

Sous-total (catégorie d'expositions)

772 034

484 405

69,72%

950 605

1,20%

44,65%

2.5

329 080

34,62%

4 939

(11 996)

ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

F-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00 à <0,10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,15 à <0,25

5 055

113

75,00%

4 065

0,16%

43,88%

2.5

1 630

40,11%

3

(2)

0,25 à <0,50

89 579

39 111

70,56%

117 178

0,30%

45,00%

2.5

67 233

57,38%

157

(93)

0,50 à <0,75

13 652

5 688

71,98%

17 746

0,60%

42,36%

2.5

13 362

75,30%

45

(27)

0,75 à <2,50

64 781

16 801

75,00%

74 176

1,15%

43,24%

2.5

71 772

96,76%

365

(656)

Entreprises -

0,75 à <1,75

56 626

15 893

75,00%

65 340

1,05%

44,17%

2.5

63 200

96,73%

304

(640)

financement

1,75 à <2,5

8 155

909

75,00%

8 836

1,90%

36,38%

2.5

8 572

97,00%

61

(16)

spécialisé

2,50 à <10,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

12

0,00%

12

19,97%

44,97%

2.5

31

252,56%

1

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

12

0,00%

12

19,97%

44,97%

2.5

31

252,56%

1

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Sous-total (catégorie d'expositions)

173 079

61 713

71,91%

213 177

0,62%

44,15%

2.5

154 028

72,25%

571

(778)

ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

12 977

3 624

79,66%

17 370

0,09%

44,33%

2.5

3 896

22,43%

7

(12)

0,00 à <0,10

11 895

2 530

75,00%

9 925

0,06%

45,00%

2.5

1 932

19,47%

3

(9)

0,10 à <0,15

1 081

1 094

90,44%

7 445

0,12%

43,44%

2.5

1 964

26,38%

4

(4)

0,15 à <0,25

4 962

0,00%

4 962

0,16%

45,00%

2.5

1 347

27,14%

4

(7)

0,25 à <0,50

36 458

23 379

64,54%

51 463

0,44%

44,48%

2.5

25 033

48,64%

100

(893)

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

139 003

27 065

51,92%

120 313

1,12%

42,21%

2.5

78 013

64,84%

573

(5 044)

Entreprises -

0,75 à <1,75

139 003

27 065

51,92%

120 313

1,12%

42,21%

2.5

78 013

64,84%

573

(5 044)

Petites ou moyennes

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

entreprises

2,50 à <10,00

62 797

4 642

67,52%

50 482

4,93%

41,07%

2.5

45 949

91,02%

1 017

(6 521)

2,5 à <5

50 137

4 074

64,75%

36 912

3,79%

41,38%

2.5

31 597

85,60%

580

(5 649)

5 à <10

12 660

568

87,33%

13 570

8,01%

40,22%

2.5

14 352

1.05767

437

(872)

10,00 à <100,00

27 919

1 638

67,36%

13 837

23,32%

43,81%

2.5

23 459

169,53%

1 431

(6 448)

10 à <20

10 461

0,00%

4 499

14,53%

41,76%

2.5

6 733

149,65%

277

(1 426)

20 à <30

17 459

1 638

67,36%

9 338

27,56%

44,80%

2.5

16 726

179,11%

1 154

(5 022)

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

8 144

1 102

44,36%

1 465

100,00%

45,00%

2.5

0,00%

659

(1 867)

Sous-total (catégorie d'expositions)

292 260

61 451

59,81%

259 893

3,38%

42,74%

2.5

177 697

68,37%

3 791

(20 793)

Total (toutes catégories d’expositions)

7 673 219

817 524

57,74%

8 145 223

 

 

2.5

913 652

11,22%

9 618

(34 889)


ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

 

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00 à <0,10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,15 à <0,25

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,25 à <0,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Administrations

0,75 à <1,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

centrales et banques

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

centrales

2,50 à <10,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Sous-total (catégorie d'expositions)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

ETABLISSEMENTS

image

ENTREPRISES - AUTRES

A-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

136 204

90 955

66,51%

196 701

0,10%

43,70%

2.5

59 085

30,04%

84

(359)

0,00 à <0,10

46 820

9 086

71,43%

53 310

0,04%

44,67%

2.5

10 567

19,82%

10

(68)

0,10 à <0,15

89 384

81 869

65,97%

143 391

0,12%

43,33%

2.5

48 517

33,84%

75

(291)

0,15 à <0,25

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,25 à <0,50

331 001

172 216

68,90%

449 659

0,35%

43,91%

2.5

273 673

60,86%

692

(2 210)

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

128 898

33 050

64,57%

150 237

0,99%

43,95%

2.5

142 939

95,14%

652

(2 689)

0,75 à <1,75

128 898

33 050

64,57%

150 237

0,99%

43,95%

2.5

142 939

95,14%

652

(2 689)

Entreprises - Autres

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,50 à <10,00

21 370

3 035

74,07%

23 618

4,75%

42,75%

2.5

35 077

148,52%

484

(2 039)

2,5 à <5

13 388

2 684

73,95%

15 373

3,00%

42,10%

2.5

19 911

129,52%

194

(459)

5 à <10

7 983

350

75,00%

8 246

8,00%

43,98%

2.5

15 166

183,92%

290

(1 580)

10,00 à <100,00

5 353

3 277

73,28%

7 754

20,60%

45,00%

2.5

19 588

252,60%

719

(2 006)

10 à <20

1 547

5

49,91%

1 550

15,00%

45,00%

2.5

3 643

235,04%

105

(588)

20 à <30

3 806

3 272

73,32%

6 205

22,00%

45,00%

2.5

15 945

256,99%

614

(1 418)

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

21 723

1 022

67,59%

22 414

100,00%

44,93%

2.5

0,00%

10 071

(11 645)

Sous-total (catégorie d'expositions)

644 549

303 555

67,81%

850 384

3,34%

43,87%

2.5

530 361

62,37%

12 702

(20 948)

ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

image

ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

90 800

7 308

73,27%

96 155

0,13%

44,39%

2.5

24 139

25,10%

53

(300)

0,00 à <0,10

2 233

1 094

75,00%

3 054

0,05%

45,00%

2.5

391

12,80%

1

(13)

0,10 à <0,15

88 567

6 214

72,97%

93 102

0,13%

44,37%

2.5

23 748

25,51%

53

(287)

0,15 à <0,25

111 906

4 315

75,00%

115 143

0,21%

44,93%

2.5

37 375

32,46%

108

(507)

0,25 à <0,50

365 195

56 590

68,41%

403 969

0,39%

43,67%

2.5

177 414

43,92%

687

(3 363)

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

436 708

52 478

64,93%

470 787

1,19%

43,38%

2.5

310 282

65,91%

2 438

(10 741)

Entreprises -

0,75 à <1,75

361 916

46 173

63,55%

391 265

1,02%

43,11%

2.5

244 551

62,50%

1 713

(9 952)

Petites ou moyennes

1,75 à <2,5

74 793

6 305

75,00%

79 521

2,04%

44,69%

2.5

65 730

82,66%

725

(789)

entreprises

2,50 à <10,00

151 957

14 954

66,30%

161 882

4,58%

43,35%

2.5

152 777

94,38%

3 212

(11 032)

2,5 à <5

92 189

7 099

61,84%

96 589

3,36%

43,14%

2.5

83 811

86,77%

1 406

(7 246)

5 à <10

59 768

7 855

70,34%

65 293

6,38%

43,66%

2.5

68 966

1.05626

1 806

(3 786)

10,00 à <100,00

40 808

2 236

69,91%

42 446

17,32%

43,78%

2.5

65 504

154,32%

3 200

(4 836)

10 à <20

29 952

1 093

71,54%

30 790

14,82%

44,56%

2.5

46 627

151,44%

2 032

(2 934)

20 à <30

9 509

1 134

68,30%

10 283

22,00%

41,41%

2.5

16 417

159,65%

937

(1 786)

30,00 à <100,00

1 347

9

74,97%

1 373

38,30%

43,97%

2.5

2 460

179,19%

231

(116)

100,00 (défaut)

26 187

1 728

69,69%

27 391

100,00%

44,45%

2.5

2 814

10,27%

12 176

(18 034)

Sous-total (catégorie d'expositions)

1 223 562

139 610

67,37%

1 317 774

3,77%

43,71%

2.5

770 305

58,46%

21 873

(48 812)

EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

8 137

182 814

146,54%

276 029

0,06%

26,53%

1,00

2 993

1,08%

44

(35)

0,00 à <0,10

3 389

138 420

138,74%

195 431

0,04%

26,16%

1,00

1 432

0,73%

19

(13)

0,10 à <0,15

4 748

44 394

170,86%

80 598

0,11%

27,44%

1,00

1 561

1,94%

25

(22)

0,15 à <0,25

4 187

22 120

185,36%

45 190

0,22%

27,64%

1,00

1 526

3,38%

27

(25)

0,25 à <0,50

3 435

14 145

198,73%

31 546

0,40%

27,88%

1,00

1 743

5,53%

35

(33)

0,50 à <0,75

3 444

7 269

225,68%

19 849

0,73%

27,76%

1,00

1 769

8,91%

40

(37)

0,75 à <2,50

6 430

10 969

255,39%

34 448

1,56%

28,20%

1,00

5 524

16,04%

151

(120)

0,75 à <1,75

6 329

10 630

256,27%

33 576

1,55%

28,18%

1,00

5 347

15,92%

146

(116)

Expositions

1,75 à <2,5

101

339

227,88%

873

2,04%

29,22%

1,00

178

20,37%

5

(3)

renouvelables

2,50 à <10,00

5 995

5 259

358,67%

24 865

5,32%

28,54%

1,00

9 463

38,06%

379

(224)

2,5 à <5

4 419

4 069

344,72%

18 450

4,29%

28,41%

1,00

6 152

33,35%

225

(140)

5 à <10

1 576

1 190

406,36%

6 416

8,30%

28,93%

1,00

3 310

51,60%

154

(85)

10,00 à <100,00

1 195

767

396,82%

4 252

18,13%

28,80%

1,00

3 182

74,85%

225

(107)

10 à <20

1 001

635

414,19%

3 637

15,54%

28,61%

1,00

2 603

71,56%

162

(84)

20 à <30

147

44

597,32%

410

29,05%

28,58%

1,00

370

90,28%

34

(14)

30,00 à <100,00

48

89

175,18%

204

42,22%

32,70%

1,00

209

1.02427

30

(9)

100,00 (défaut)

449

415

0,01%

449

100,00%

30,84%

1,00

79

17,49%

138

(374)

Sous-total (catégorie d'expositions)

33 273

243 757

165,46%

436 628

0,83%

27,08%

1,00

26 279

6,02%

1 040

(956)

AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

859 077

24 386

115,52%

887 811

0,07%

19,72%

1,00

34 171

3,85%

121

(322)

0,00 à <0,10

524 420

13 793

118,63%

541 035

0,04%

19,32%

1,00

13 737

2,54%

42

(141)

0,10 à <0,15

334 657

10 593

111,47%

346 775

0,11%

20,35%

1,00

20 434

5,89%

80

(181)

0,15 à <0,25

271 027

6 731

127,68%

280 013

0,22%

21,93%

1,00

28 224

10,08%

134

(316)

0,25 à <0,50

163 255

4 764

109,93%

168 879

0,39%

22,09%

1,00

25 018

14,81%

148

(434)

0,50 à <0,75

76 242

1 877

103,96%

78 549

0,73%

24,61%

1,00

18 168

23,13%

141

(529)

0,75 à <2,50

128 029

3 048

114,45%

132 661

1,46%

22,74%

1,00

37 517

28,28%

450

(1 254)

Autres expositions

0,75 à <1,75

121 351

2 985

114,74%

125 899

1,42%

23,01%

1,00

35 868

28,49%

425

(1 160)

sur la clientèle de

1,75 à <2,5

6 678

63

100,86%

6 762

2,04%

17,62%

1,00

1 650

24,40%

24

(94)

détail - non - PME

2,50 à <10,00

74 411

1 309

122,58%

78 240

5,18%

24,11%

1,00

29 966

38,30%

979

(2 129)

2,5 à <5

53 721

998

126,59%

56 404

4,14%

24,41%

1,00

21 345

37,84%

574

(1 273)

5 à <10

20 690

312

109,73%

21 836

7,87%

23,33%

1,00

8 621

39,48%

405

(855)

10,00 à <100,00

16 409

277

111,54%

19 280

21,09%

26,03%

1,00

11 654

60,45%

1 127

(1 263)

10 à <20

12 782

275

109,30%

14 193

16,01%

24,41%

1,00

7 466

52,60%

551

(891)

20 à <30

1 694

0,00%

3 129

29,05%

28,98%

1,00

2 457

78,51%

263

(131)

30,00 à <100,00

1 934

2

383,26%

1 958

45,19%

33,10%

1,00

1 732

88,42%

313

(241)

100,00 (défaut)

17 946

114

0,01%

17 946

100,00%

56,39%

1,00

3 718

20,72%

10 119

(10 471)

Sous-total (catégorie d'expositions)

1 606 397

42 508

116,12%

1 663 379

1,83%

21,48%

1,00

188 436

11,33%

13 219

(16 717)

AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

A-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

159 253

20 008

146,79%

188 628

0,13%

27,65%

1,00

12 740

6,75%

68

(386)

0,00 à <0,10

3

225,67%

7

0,15%

29,99%

1,00

3,55%

0,10 à <0,15

159 253

20 005

146,78%

188 622

0,13%

27,65%

1,00

12 740

6,75%

68

(386)

0,15 à <0,25

419 745

73 277

150,11%

529 793

0,20%

19,78%

1,00

35 002

6,61%

214

(804)

0,25 à <0,50

580 777

91 289

144,58%

712 953

0,36%

18,37%

1,00

64 111

8,99%

487

(1 896)

0,50 à <0,75

57

225,66%

128

0,72%

30,01%

1,00

27

21,34%

0,75 à <2,50

561 645

69 995

149,71%

667 632

1,28%

22,42%

1,00

129 233

19,36%

1 815

(8 366)

Autres expositions

0,75 à <1,75

415 381

50 473

146,90%

490 343

1,01%

25,95%

1,00

105 542

21,52%

1 357

(6 873)

sur la clientèle de

1,75 à <2,5

146 265

19 522

156,99%

177 289

2,04%

12,67%

1,00

23 691

13,36%

458

(1 493)

détail - PME

2,50 à <10,00

227 249

24 662

168,26%

271 336

5,31%

27,02%

1,00

89 099

32,84%

3 941

(17 981)

2,5 à <5

99 239

12 929

164,03%

121 138

3,80%

33,75%

1,00

47 851

39,50%

1 553

(8 649)

5 à <10

128 010

11 733

172,92%

150 198

6,53%

21,60%

1,00

41 248

27,46%

2 388

(9 333)

10,00 à <100,00

79 187

6 374

142,52%

92 402

17,69%

23,43%

1,00

37 219

40,28%

4 309

(8 527)

10 à <20

73 098

6 113

142,34%

84 673

15,43%

22,52%

1,00

31 851

37,62%

3 169

(7 294)

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

6 089

261

146,83%

7 729

42,49%

33,41%

1,00

5 369

69,46%

1 139

(1 233)

100,00 (défaut)

62 881

1 944

0,01%

62 882

100,00%

62,23%

1,00

14 622

23,25%

39 129

(35 113)

Sous-total (catégorie d'expositions)

2 090 738

287 605

148,41%

2 525 753

4,20%

22,64%

1,00

382 054

15,13%

49 964

(73 074)


CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

image

A-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

62 412

5 156

100,00%

67 568

0,13%

22,70%

1,00

3 626

5,37%

20

(135)

0,00 à <0,10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

62 412

5 156

100,00%

67 568

0,13%

22,70%

1,00

3 626

5,37%

20

(135)

0,15 à <0,25

106 946

4 028

100,00%

110 974

0,21%

23,85%

1,00

9 098

8,20%

57

(317)

0,25 à <0,50

156 711

4 688

100,00%

161 399

0,39%

23,30%

1,00

20 009

12,40%

147

(821)

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Clientèle de détail - 

0,75 à <2,50

150 502

7 655

100,00%

158 157

1,21%

24,85%

1,00

43 565

27,55%

459

(3 234)

Expositions garanties

0,75 à <1,75

127 290

6 995

100,00%

134 286

1,06%

26,51%

1,00

37 595

28,00%

384

(2 908)

par des biens

1,75 à <2,5

23 212

659

100,00%

23 871

2,04%

15,52%

1,00

5 970

25,01%

76

(326)

immobiliers des

PME

2,50 à <10,00

87 605

1 534

100,00%

89 139

5,26%

26,76%

1,00

63 968

71,76%

1 261

(10 490)

2,5 à <5

52 078

852

100,00%

52 930

3,80%

28,44%

1,00

34 870

65,88%

572

(5 531)

5 à <10

35 527

682

100,00%

36 210

7,38%

24,30%

1,00

29 098

80,36%

689

(4 959)

10,00 à <100,00

22 605

589

100,00%

23 195

18,04%

23,83%

1,00

24 160

1.04164

1 062

(3 407)

10 à <20

20 841

465

100,00%

21 307

16,16%

23,42%

1,00

21 750

1.0208

845

(2 910)

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

1 764

124

100,00%

1 888

39,25%

28,55%

1,00

2 411

127,68%

218

(496)

100,00 (défaut)

11 771

0,00%

11 771

100,00%

59,35%

1,00

2 613

22,20%

6 986

(4 473)

Sous-total (catégorie d'expositions)

598 553

23 650

100,00%

622 204

3,78%

24,92%

1,00

167 039

26,85%

9 992

(22 878)

GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

image

A-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

5 858 000

85 611

100,00%

5 943 612

0,07%

13,73%

1,00

144 802

2,44%

535

(2 114)

0,00 à <0,10

3 754 426

50 315

100,00%

3 804 742

0,04%

13,51%

1,00

60 999

1,60%

196

(631)

0,10 à <0,15

2 103 574

35 296

100,00%

2 138 870

0,11%

14,11%

1,00

83 803

3,92%

339

(1 483)

0,15 à <0,25

1 090 185

21 750

100,00%

1 111 936

0,22%

14,80%

1,00

75 434

6,78%

360

(1 747)

0,25 à <0,50

739 526

15 542

100,00%

755 069

0,40%

15,02%

1,00

80 147

10,61%

450

(2 745)

0,50 à <0,75

330 271

8 604

100,00%

338 876

0,73%

15,84%

1,00

58 146

17,16%

392

(2 655)

0,75 à <2,50

558 006

14 608

100,00%

572 615

1,44%

15,89%

1,00

153 572

26,82%

1 319

(8 613)

Garantie par des

0,75 à <1,75

539 205

13 898

100,00%

553 103

1,42%

15,96%

1,00

147 785

26,72%

1 264

(8 294)

biens immobiliers

1,75 à <2,5

18 801

711

100,00%

19 512

2,04%

14,03%

1,00

5 787

29,66%

56

(319)

n'appartenant pas à

2,50 à <10,00

292 450

6 668

100,00%

299 119

5,21%

17,25%

1,00

182 229

60,92%

2 710

(11 728)

des PME

2,5 à <5

211 739

5 924

100,00%

217 664

4,14%

17,16%

1,00

119 062

54,70%

1 550

(7 628)

5 à <10

80 711

744

100,00%

81 455

8,07%

17,50%

1,00

63 167

77,55%

1 160

(4 100)

10,00 à <100,00

57 509

929

100,00%

58 438

20,04%

20,19%

1,00

66 454

113,72%

2 653

(4 192)

10 à <20

48 078

238

100,00%

48 316

15,98%

18,86%

1,00

51 702

1.07009

1 461

(3 163)

20 à <30

3 479

660

100,00%

4 139

29,05%

20,06%

1,00

5 186

125,30%

241

(428)

30,00 à <100,00

5 952

31

100,00%

5 984

46,64%

31,05%

1,00

9 566

159,88%

951

(602)

100,00 (défaut)

58 236

38

0,50%

58 236

100,00%

37,83%

1,00

12 829

22,03%

22 032

(16 282)

Sous-total (catégorie d'expositions)

8 984 184

153 751

99,98%

9 137 901

1,16%

14,49%

1,00

773 613

8,47%

30 451

(50 076)

Total (toutes catégories d’expositions)

15 181 255

1 194 435

113,59%

16 554 022

 

 

1.2

2 838 087

17,14%

139 242

(233 461)

PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)   

image

Valeur exposée au risque au sens de

l’article 166 du CRR

pour les expositions en approche NI

Valeur exposée au risque totale des

expositions en

approche standard et en approche NI

Pourcentage de la valeur exposée au

risque totale faisant

l’objet de l’utilisation

partielle permanente de

SA (%)

Pourcentage de la valeur exposée au

risque totale faisant

l’objet de l’approche NI

(%)

Pourcentage de la valeur exposée au

risque totale faisant

l’objet d’un plan de déploiement (%)

1

Administrations centrales ou banques centrales

480 371

570 553

9,51%

90,49%

0,00%

1.1

Dont Administrations régionales ou locales

 

10 001

13,67%

86,33%

0,00%

1.2

Dont Entités du secteur public

 

291 871

5,84%

94,16%

0,00%

2

Établissements

6 008 614

6 294 423

5,80%

94,20%

0,00%

3

Entreprises

3 824 395

4 291 069

4,61%

95,39%

0,00%

3.1

Dont Entreprises — financement spécialisé, à l’exclusion de l’approche de référencement

 

234 792

0,00%

100,00%

0,00%

3.2

Dont Entreprises — financement spécialisé dans le cadre de l’approche de référencement

 

0,00%

0,00%

0,00%

Dont PME

 

1 716 883

0,00%

100,00%

0,00%

4

Clientèle de détail

14 385 864

14 065 005

0,00%

100,00%

0,00%

4.1

dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers PME

 

622 202

0,00%

100,00%

0,00%

4.2

dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers non-PME

 

9 137 935

0,00%

100,00%

0,00%


Valeur exposée au risque au sens de

l’article 166 du CRR

pour les expositions en approche NI

Valeur exposée au risque totale des

expositions en

approche standard et en approche NI

Pourcentage de la valeur exposée au

risque totale faisant

l’objet de l’utilisation

partielle permanente de

SA (%)

Pourcentage de la valeur exposée au

risque totale faisant

l’objet de l’approche NI

(%)

Pourcentage de la valeur exposée au

risque totale faisant

l’objet d’un plan de déploiement (%)

4.3

dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles

 

277 030

0,00%

100,00%

0,00%

4.4

dont Clientèle de détail — autres PME

 

2 378 467

0,01%

100,00%

0,00%

4.5

dont Clientèle de détail — autres non-

PME

 

1 649 371

0,03%

99,97%

0,00%

5

Actions

540 334

811 214

1,21%

98,79%

0,00%

6

Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit

446 631

100,00%

0,00%

0,00%

7

Total

25 239 579

26 478 895

2,44%

97,57%

0,00%


4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs pondérés des risques (RWA) en notations internes au 31/12/2023.

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

image

image

 

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Montant d’exposition

pondéré avant dérivés de crédit

Montant d’exposition pondéré réel

1

Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple

913 652

913 652

2

Administrations centrales et banques centrales

56 880

56 880

3

Établissements

195 967

195 967

4

Entreprises

660 805

660 805

4.1

dont Entreprises - PME

177 697

177 697

4.2

dont Entreprises - Financement spécialisé

154 028

154 028

5

Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée

2 838 087

2 838 087

6

Administrations centrales et banques centrales

7

Établissements

8

Entreprises

1 300 666

1 300 666

8.1

dont Entreprises - PME

770 305

770 305

8.2

dont Entreprises - Financement spécialisé

9

Clientèle de détail

1 537 421

1 537 421

9.1

dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière

167 039

167 039

9.2

dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière

773 613

773 613

9.3

dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles

26 279

26 279

9.4

dont Clientèle de détail — PME — Autres

382 054

382 054

9.5

dont Clientèle de détail — non-PME — Autres

188 436

188 436

10

TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)

3 751 739

3 751 739

Le Crédit Agricole Normandie-Seine ne possède pas de dérivés de crédit.

                                                                                                                                                                                                         72/167

Crédit Agricole Normandie-Seine  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023  


APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

image

31/12/2023

 

 

(en milliers d'euros)

Total des expositions

 

Techniques d’atténuation du risque de crédit

Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA

Protection de crédit  financée

 Protection de crédit  non financée

RWEA sans effets de

substitution (effets de réduction

uniquement)

 

RWEA avec effets de substitution

(effets de réduction et de substitution)

 

 

Partie des expositions

couverte par des sûretés

financières

(%)

Partie des expositions

couverte par d’autres

sûretés éligibles (%)

Partie des expositions

couverte par des sûretés

immobilières

(%)

Partie des expositions

couverte par

des créances

à recouvrer

(%)

Partie des expositions

couverte par d’autres sûretés réelles (%)

Partie des expositions

couverte par d’autres

formes de

protection de crédit financée (%)

Partie des expositions

couverte par des dépôts

en espèces

(%)

Partie des expositions

couverte par des polices

d'assurance vie (%)

Partie des expositions

couverte par des

instruments détenus par un tiers (%)

 

Partie des expositions

couverte par

des garanties

(%)

Partie des expositions

couverte par des dérivés de crédit (%)

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

m

n

Administrations centrales et banques centrales

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Établissements

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Entreprises

2 168 158

0,25%

18,45%

15,17%

2,99%

0,29%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

1,23%

0,00%

1 300 666

dont Entreprises -

PME

1 317 774

0,26%

23,10%

20,20%

2,65%

0,26%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,02%

0,00%

770 305

dont Entreprises - Financement spécialisé

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Dont Entreprises - Autres

850 384

0,23%

11,25%

7,38%

3,51%

0,35%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

530 361

Clientèle de détail

14 385 864

0,00%

19,76%

19,76%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

48,54%

0,00%

1 537 421

Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers PME

622 204

0,00%

83,17%

83,17%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,97%

0,00%

167 039

Dont Clientèle de détail — Biens

immobiliers non-

PME

9 137 901

0,00%

25,43%

25,43%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

73,82%

0,00%

773 613

dont Clientèle de

détail — expositions renouvelables éligibles

436 628

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

26 279

31/12/2023

 

 

(en milliers d'euros)

Total des expositions

 

Techniques d’atténuation du risque de crédit

Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA

Protection de crédit  financée

 Protection de crédit  non financée

RWEA sans effets de

substitution (effets de réduction

uniquement)

 

RWEA avec effets de substitution

(effets de réduction et de substitution)

 

 

Partie des expositions

couverte par des sûretés

financières

(%)

Partie des expositions

couverte par d’autres

sûretés éligibles (%)

Partie des expositions

couverte par des sûretés

immobilières

(%)

Partie des expositions

couverte par

des créances

à recouvrer

(%)

Partie des expositions

couverte par d’autres sûretés réelles (%)

Partie des expositions

couverte par d’autres

formes de

protection de crédit financée (%)

Partie des expositions

couverte par des dépôts

en espèces

(%)

Partie des expositions

couverte par des polices

d'assurance vie (%)

Partie des expositions

couverte par des

instruments détenus par un tiers (%)

 

Partie des expositions

couverte par

des garanties

(%)

Partie des expositions

couverte par des dérivés de crédit (%)

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

m

n

dont Clientèle de

détail — autres

PME

2 525 753

0,00%

0,06%

0,06%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

8,33%

0,00%

382 054

dont Clientèle de

détail — autres non-PME

1 663 379

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

1,27%

0,00%

188 436

Total

16 554 022

0,03%

19,59%

19,16%

0,39%

0,04%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

42,34%

0,00%

2 838 087

image

Crédit Agricole Normandie-Seine  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              74/167

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

image

31/12/2023

 

Total des expositions

Techniques d’atténuation du risque de crédit

Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA

Protection de crédit  financée

 Protection de crédit  non financée

RWEA sans

 

(en milliers d'euros)

 

 

Partie des expositions

couverte par des sûretés

financières

(%)

Partie des expositions

couverte par d’autres

sûretés éligibles (%)

Partie des expositions

couverte par des sûretés

immobilières

(%)

Partie des expositions

couverte par

des créances

à recouvrer

(%)

Partie des expositions

couverte par d’autres sûretés réelles (%)

Partie des expositions

couverte par d’autres

formes de

protection de crédit financée (%)

Partie des expositions

couverte par des dépôts

en espèces

(%)

Partie des expositions

couverte par des polices

d'assurance vie (%)

Partie des expositions

couverte par des

instruments détenus par un tiers (%)

 

Partie des expositions

couverte par

des garanties

(%)

Partie des expositions

couverte par des dérivés de crédit (%)

effets de

substitution (effets de réduction

uniquement)

 

RWEA avec effets de substitution

(effets de réduction et de substitution)

 

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

m

n

Administrations centrales et banques centrales

599 895

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

56 880

Établissements

6 121 654

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

195 967

Entreprises

1 423 675

0,10%

8,49%

6,08%

2,24%

0,18%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

660 805

dont Entreprises - PME

259 893

0,23%

22,66%

22,00%

0,44%

0,22%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

177 697

dont Entreprises -

Financement spécialisé

213 177

0,23%

8,84%

2,43%

5,51%

0,90%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

154 028

Dont Entreprises - Autres

950 605

0,03%

4,54%

2,54%

2,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

329 080

Total

8 145 223

0,02%

1,49%

1,06%

0,39%

0,03%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

913 652


4.2.5 Évolution des RWA
ÉTATS DES FLUX D’ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L’APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

image

image

 

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Montant d'exposition pondéré

1

Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente

3 771 878

2

Taille de l’actif (+/-)

59 772

3

Qualité de l’actif (+/-)

(79 859)

4

Mises à jour des modèles (+/-)

5

Méthodologie et politiques (+/-)

6

Acquisitions et cessions (+/-)

7

Variations des taux de change (+/-)

(52)

8

Autres (+/-)

9

Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration

3 751 739

                                                                                                                                                                                                                76/167

Crédit Agricole Normandie-Seine  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023  


4.2.6 Résultat du backtesting

Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.

On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.

S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l’objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l’entité, ainsi qu’à la Direction des Risques Groupe.

Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l’audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d’audit couvre notamment :

¡  les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ; ¡ le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).

Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l’entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.

Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l’entité portent sur :

¡  la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ;

¡  la qualité des systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ; ¡ l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d’analyse principalement quantitative est fondée sur l’analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.

Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d’ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l’impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.

Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l’unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).

Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l’exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

image

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Administrations centrales et banques centrales

0,00 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00 à <0,10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,15 à <0,25

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,25 à <0,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <1,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,50 à <10,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE - ETABLISSEMENTS

image

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Etablissements

0,00 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00 à <0,10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,15 à <0,25

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,25 à <0,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <1,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,50 à <10,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

             


ENTREPRISES PME

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Entreprises - PME

0,00 à <0,15

42

1

2,38%

0,13%

0,13%

0,27%

0,00 à <0,10

0,00%

0,05%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

42

1

2,38%

0,13%

0,13%

0,27%

0,15 à <0,25

104

0,00%

0,21%

0,21%

1,91%

0,25 à <0,50

143

0,00%

0,39%

0,37%

0,86%

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

230

0,00%

1,19%

1,38%

1,29%

0,75 à <1,75

146

0,00%

1,02%

1,00%

1,89%

1,75 à <2,5

84

0,00%

2,04%

2,04%

0,25%

2,50 à <10,00

91

1

1,10%

4,58%

5,24%

1,42%

2,5 à <5

35

1

2,86%

3,36%

3,80%

2,06%

5 à <10

56

0,00%

6,38%

6,14%

1,02%

10,00 à <100,00

29

0,00%

17,32%

16,03%

7,16%

10 à <20

26

0,00%

14,82%

13,46%

7,98%

20 à <30

0,00%

22,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

3

0,00%

38,30%

38,30%

0,00%

100,00 (défaut)

5

5

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Entreprises - Financement spécialisé

0,00 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00 à <0,10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,15 à <0,25

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,25 à <0,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <1,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,50 à <10,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

             

ENTREPRISES AUTRES

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Entreprises - Autres

0,00 à <0,15

0,00%

0,10%

0,00%

0,00%

0,00 à <0,10

0,00%

0,04%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

0,00%

0,12%

0,00%

0,00%

0,15 à <0,25

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,25 à <0,50

0,00%

0,35%

0,00%

0,00%

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

0,00%

0,99%

0,00%

0,00%

0,75 à <1,75

0,00%

0,99%

0,00%

0,00%

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,50 à <10,00

0,00%

4,75%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

3,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

8,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

0,00%

20,60%

0,00%

0,00%

10 à <20

0,00%

15,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

0,00%

22,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

0,00%

100,00%

0,00%

0,00%

             


CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

image

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

a

b

c

d

e

f

g

h

Crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière

0,00 à <0,15

351

0,00%

0,13%

0,13%

0,13%

0,00 à <0,10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

351

0,00%

0,13%

0,13%

0,13%

0,15 à <0,25

668

0,00%

0,21%

0,21%

0,21%

0,25 à <0,50

891

0,00%

0,39%

0,38%

0,24%

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

1 001

5

0,50%

1,21%

1,22%

0,84%

0,75 à <1,75

792

4

0,51%

1,06%

1,01%

0,69%

1,75 à <2,5

209

1

0,48%

2,04%

2,04%

1,44%

2,50 à <10,00

512

4

0,78%

5,26%

5,30%

3,60%

2,5 à <5

271

3

1,11%

3,80%

3,80%

2,45%

5 à <10

241

1

0,42%

7,38%

6,98%

4,90%

10,00 à <100,00

186

21

11,29%

18,04%

18,13%

16,48%

10 à <20

162

12

7,41%

16,16%

15,33%

13,43%

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

24

9

37,50%

39,25%

37,02%

37,13%

100,00 (défaut)

90

90

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

image

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Crédits aux particuliers garantis par une sûreté immobilière

0,00 à <0,15

45 191

26

0,06%

0,07%

0,06%

0,06%

0,00 à <0,10

30 176

14

0,05%

0,04%

0,04%

0,04%

0,10 à <0,15

15 015

12

0,08%

0,11%

0,11%

0,09%

0,15 à <0,25

7 823

9

0,12%

0,22%

0,22%

0,14%

0,25 à <0,50

5 474

14

0,26%

0,40%

0,40%

0,28%

0,50 à <0,75

2 511

11

0,44%

0,73%

0,73%

0,50%

0,75 à <2,50

4 308

35

0,81%

1,44%

1,48%

0,85%

0,75 à <1,75

4 111

35

0,85%

1,42%

1,45%

0,82%

1,75 à <2,5

197

0,00%

2,04%

2,04%

1,47%

2,50 à <10,00

1 990

63

3,17%

5,21%

5,18%

3,79%

2,5 à <5

1 463

36

2,46%

4,14%

4,17%

2,88%

5 à <10

527

27

5,12%

8,07%

7,97%

6,29%

10,00 à <100,00

374

73

19,52%

20,04%

17,99%

17,99%

10 à <20

328

54

16,46%

15,98%

15,85%

16,54%

20 à <30

21

6

28,57%

29,05%

29,05%

27,02%

30,00 à <100,00

25

13

52,00%

46,64%

36,71%

29,47%

100,00 (défaut)

585

585

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Crédit renouvelable qualifié

0,00 à <0,15

149 405

70

0,05%

0,06%

0,06%

0,05%

0,00 à <0,10

94 933

30

0,03%

0,04%

0,04%

0,03%

0,10 à <0,15

54 472

40

0,07%

0,11%

0,11%

0,08%

0,15 à <0,25

31 064

50

0,16%

0,22%

0,22%

0,18%

0,25 à <0,50

21 945

67

0,31%

0,40%

0,40%

0,29%

0,50 à <0,75

14 937

81

0,54%

0,73%

0,73%

0,49%

0,75 à <2,50

24 023

288

1,20%

1,56%

1,59%

1,10%

0,75 à <1,75

23 596

288

1,22%

1,55%

1,58%

1,10%

1,75 à <2,5

427

0,00%

2,04%

2,04%

1,09%

2,50 à <10,00

17 339

733

4,23%

5,32%

5,28%

4,05%

2,5 à <5

13 212

459

3,47%

4,29%

4,31%

3,20%

5 à <10

4 127

274

6,64%

8,30%

8,35%

6,74%

10,00 à <100,00

2 794

476

17,04%

18,13%

17,46%

16,48%

10 à <20

2 401

348

14,49%

15,54%

15,34%

13,89%

20 à <30

323

106

32,82%

29,05%

29,05%

32,70%

30,00 à <100,00

70

22

31,43%

42,22%

36,78%

30,48%

100,00 (défaut)

1 074

1 074

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%


CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS

image

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Autres crédits aux petites et moyennes entités

0,00 à <0,15

2 161

1

0,05%

0,13%

0,13%

0,07%

0,00 à <0,10

1

0,00%

0,15%

0,05%

0,00%

0,10 à <0,15

2 160

1

0,05%

0,13%

0,13%

0,07%

0,15 à <0,25

4 051

8

0,20%

0,20%

0,20%

0,16%

0,25 à <0,50

4 681

13

0,28%

0,36%

0,37%

0,29%

0,50 à <0,75

4

0,00%

0,72%

0,72%

0,00%

0,75 à <2,50

5 139

49

0,95%

1,28%

1,23%

0,84%

0,75 à <1,75

4 172

49

1,17%

1,01%

1,04%

0,80%

1,75 à <2,5

967

0,00%

2,04%

2,05%

1,05%

2,50 à <10,00

2 597

137

5,28%

5,31%

5,61%

4,54%

2,5 à <5

1 335

56

4,20%

3,80%

3,80%

3,38%

5 à <10

1 262

81

6,42%

6,53%

7,52%

5,76%

10,00 à <100,00

1 080

198

18,33%

17,69%

20,99%

17,68%

10 à <20

845

109

12,90%

15,43%

16,63%

13,56%

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

235

89

37,87%

42,49%

36,68%

32,47%

100,00 (défaut)

1 024

1 024

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Autres crédits aux particuliers

0,00 à <0,15

41 015

39

0,10%

0,07%

0,07%

0,08%

0,00 à <0,10

24 230

18

0,07%

0,04%

0,04%

0,06%

0,10 à <0,15

16 785

21

0,13%

0,11%

0,11%

0,11%

0,15 à <0,25

10 931

31

0,28%

0,22%

0,22%

0,18%

0,25 à <0,50

8 675

44

0,51%

0,39%

0,40%

0,34%

0,50 à <0,75

5 671

43

0,76%

0,73%

0,73%

0,53%

0,75 à <2,50

10 632

159

1,50%

1,46%

1,59%

1,32%

0,75 à <1,75

10 376

158

1,52%

1,42%

1,58%

1,32%

1,75 à <2,5

256

1

0,39%

2,04%

2,04%

1,30%

2,50 à <10,00

8 370

480

5,74%

5,18%

5,30%

4,70%

2,5 à <5

6 297

293

4,65%

4,14%

4,31%

3,62%

5 à <10

2 073

187

9,02%

7,87%

8,31%

7,98%

10,00 à <100,00

4 068

862

21,19%

21,09%

21,51%

24,24%

10 à <20

2 258

380

16,83%

16,01%

15,27%

16,63%

20 à <30

1 756

466

26,54%

29,05%

29,05%

33,70%

30,00 à <100,00

54

16

29,63%

45,19%

36,90%

34,86%

100,00 (défaut)

3 286

3 286

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Administrations centrales et banques centrales

0,00 à <0,15

36

0,00%

0,00%

0,01%

0,00%

0,00 à <0,10

35

0,00%

0,00%

0,01%

0,00%

0,10 à <0,15

1

0,00%

0,12%

0,12%

0,00%

0,15 à <0,25

1

0,00%

0,16%

0,16%

0,00%

0,25 à <0,50

2

0,00%

0,28%

0,38%

0,00%

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

1

0,00%

0,80%

0,80%

0,00%

0,75 à <1,75

1

0,00%

0,80%

0,80%

0,00%

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,50 à <10,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%


ETABLISSEMENTS

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Etablissements

0,00 à <0,15

973

0,00%

0,03%

0,03%

0,02%

0,00 à <0,10

973

0,00%

0,03%

0,03%

0,02%

0,10 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,15 à <0,25

19

0,00%

0,16%

0,16%

0,00%

0,25 à <0,50

28

0,00%

0,30%

0,30%

0,00%

0,50 à <0,75

4

0,00%

0,60%

0,60%

0,00%

0,75 à <2,50

0,00%

0,75%

0,00%

0,00%

0,75 à <1,75

0,00%

0,75%

0,00%

0,00%

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,50 à <10,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

1

1

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

PMET

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Entreprises - PMEt

0,00 à <0,15

50

0,00%

0,09%

0,11%

0,00%

0,00 à <0,10

10

0,00%

0,06%

0,04%

0,00%

0,10 à <0,15

40

0,00%

0,12%

0,12%

0,00%

0,15 à <0,25

0,00%

0,16%

0,00%

0,00%

0,25 à <0,50

478

0,00%

0,44%

0,38%

0,48%

0,50 à <0,75

3

0,00%

0,00%

0,60%

0,00%

0,75 à <2,50

665

5

0,75%

1,12%

1,12%

0,43%

0,75 à <1,75

652

5

0,77%

1,12%

1,11%

0,42%

1,75 à <2,5

13

0,00%

0,00%

1,90%

1,23%

2,50 à <10,00

302

6

1,99%

4,93%

4,67%

1,44%

2,5 à <5

207

3

1,45%

3,79%

3,16%

0,69%

5 à <10

95

3

3,16%

8,01%

7,96%

3,06%

10,00 à <100,00

46

5

10,87%

23,32%

18,67%

10,76%

10 à <20

20

1

5,00%

14,53%

14,55%

5,38%

20 à <30

26

4

15,39%

27,56%

21,85%

14,89%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

119

119

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

FINANCEMENT SPECIALISE

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Entreprises - Financement spécialisé

0,00 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00 à <0,10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,15 à <0,25

2

0,00%

0,16%

0,16%

0,00%

0,25 à <0,50

7

0,00%

0,30%

0,30%

0,00%

0,50 à <0,75

6

0,00%

0,60%

0,60%

0,00%

0,75 à <2,50

5

0,00%

1,15%

1,42%

0,00%

0,75 à <1,75

3

0,00%

1,05%

1,10%

0,00%

1,75 à <2,5

2

0,00%

1,90%

1,90%

0,00%

2,50 à <10,00

1

0,00%

0,00%

5,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

1

0,00%

0,00%

5,00%

0,00%

10,00 à <100,00

6

0,00%

19,97%

14,67%

0,00%

10 à <20

4

0,00%

0,00%

12,00%

0,00%

20 à <30

2

0,00%

19,97%

20,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

AUTRES

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Entreprises - Autres

0,00 à <0,15

161

0,00%

0,05%

0,07%

0,00%

0,00 à <0,10

106

0,00%

0,04%

0,04%

0,00%

0,10 à <0,15

55

0,00%

0,12%

0,12%

0,00%

0,15 à <0,25

4

0,00%

0,16%

0,16%

0,00%

0,25 à <0,50

218

0,00%

0,42%

0,38%

0,13%

0,50 à <0,75

3

0,00%

0,00%

0,60%

0,00%

0,75 à <2,50

225

6

2,67%

1,05%

1,09%

1,21%

0,75 à <1,75

220

6

2,73%

0,99%

1,07%

1,22%

1,75 à <2,5

5

0,00%

1,93%

1,92%

0,91%

2,50 à <10,00

46

6

13,04%

4,75%

4,43%

3,59%

2,5 à <5

34

5

14,71%

4,02%

3,14%

3,68%

5 à <10

12

1

8,33%

8,00%

8,07%

3,36%

10,00 à <100,00

10

2

20,00%

22,00%

18,32%

12,05%

10 à <20

5

2

40,00%

0,00%

14,64%

13,10%

20 à <30

5

0,00%

22,00%

22,00%

11,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

10

10

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.


APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)

image

image

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».

                                                                                                                                                                                                          93/167

Crédit Agricole Normandie-Seine  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023  


4.3    Risque de contrepartie

INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

image

Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l’ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d’éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché.

Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l’exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l’approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).

Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :

Risque de variation :

¡  Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d’une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L’exposition maximale future est calculée à l’aide d’un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l’approche standard SA-CCR (pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;

¡  Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d’une même contrepartie.

Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d’une contrepartie à une date donnée, alors que l’entité aura livré à la même date, les actifs qu’elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d’une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la livraison s’effectue « Free of payment »).

Sur les contreparties centrales (CCP) :

¡  Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;

¡  Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP; ¡ Exposition à son fonds de défaut.

Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d’opérations envisagé avec elle.  Les limites sont approuvées par les titulaires d’une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d’un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de l’entité.  Cet avis indépendant résulte d’une analyse de de plusieurs facteurs :

¡  l’appétit en risque de l’entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ; ¡ les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d’activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds…

;

¡  les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;

¡  le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ; ¡ les produits/les maturités de transaction envisagés.

Les CCP font l’objet d’une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu’EMIR et les réglementations équivalentes dans d’autres juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée.  Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », compenser un nouveau type d’instrument sur une CCP existante sont examinés par l’ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP

».

Le groupe Crédit Agricole n’affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l’ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l’entité.   

Des compléments d’information sur le Risque de contrepartie sont donnés dans le chapitre partie « Gestion des risques » du RFA : 

¡  méthode de fixation des limites de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit II.2.2 « Mesure du risque de crédit » ;

¡  politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.4 « Mécanismes de réduction du risque de crédit » ;

¡  politiques relatives au risque de corrélation, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.2.2 « Mesure du risque de crédit ».

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche
ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

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4.3.2   Exposition au risque de contrepartie en méthode standard
EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

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4.3.3   Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

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PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

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PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

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ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

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ENTREPRISES - AUTRES

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ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

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CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

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CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS

PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

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4.3.4    Sûretés
COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

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31/12/2023

                 

(en milliers d'euros)

Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés

Sûretés utilisées dans des OFT

Juste valeur des sûretés reçues

Juste valeur des sûretés fournies

Juste valeur des sûretés reçues

Juste valeur des sûretés fournies

Faisant l'objet d'une ségrégation

Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation

Faisant l'objet d'une ségrégation

Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation

Faisant l'objet d'une ségrégation

Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation

Faisant l'objet d'une ségrégation

Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation

1

Espèces — monnaie nationale

69 200

2

Espèces — autres monnaies

3

Dette souveraine nationale

4

Autre dette souveraine

5

Dette des administrations publiques

6

Obligations d’entreprise

7

Actions

8

Autres sûretés

9

Total

69 200


4.3.5    Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)
EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

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(en milliers d'euros)

31/12/2023

Valeur exposée au risque 

Montant d’exposition pondéré (RWEA)

1

Expositions aux contreparties centrales éligibles (total)

 

2

Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance); dont

3

i) Dérivés de gré à gré

4

ii) Dérivés négociés en bourse

5

iii) Opérations de financement sur titres

6

iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée

7

Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation

8

Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation

9

Contributions préfinancées au fonds de défaillance

10

Contributions non financées au fonds de défaillance

11

Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total)

 

12

Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales non éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance); dont

13

i) Dérivés de gré à gré

14

ii) Dérivés négociés en bourse

15

iii) Opérations de financement sur titres

16

iv) Ensembles de compensation pour lesquels la

compensation multiproduits a été approuvée

17

Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation

18

Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation

19

Contributions préfinancées au fonds de défaillance

20

Contributions non financées au fonds de défaillance

4.3.7    CVA

Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du

Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme “Risque CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.

Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire (“méthode standard”) ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée (“VaR CVA”).

L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions financières” hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (EU CCR2)

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31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur exposée au risque

Montant d’exposition pondéré

(RWEA)

1

Total des opérations soumises à la méthode avancée

2

i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)

3

ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le

multiplicateur 3 ×)

4

Opérations soumises à la méthode standard

74 014

62 389

EU-4

Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la méthode de l’exposition initiale)

5

Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA

74 014

62 389

4.4    Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CRC)

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Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues

Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l’établissement sont décrites dans la partie “Gestion des risques – Risque de crédit – Garanties reçues et sûretés”.

Les sûretés font l’objet d’une analyse spécifique à l’octroi afin d’apprécier la valeur de l’actif, sa liquidité, sa volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par son activité opérationnelle, à l’exception de certains financements de négoce.

Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l’exposition par la sûreté est généralement inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés en sûreté ou trimestriellement a minima.

Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l’aide de la mesure de la dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation, le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote intègre aussi le risque d’asymétrie des devises lorsque les titres et l’exposition couverte sont libellés dans des devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l’émetteur des titres appartiennent à un même groupe de risque.

D’autres types d’actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C’est notamment le cas pour certaines activités telles que le financement d’actifs dans le domaine de l’aéronautique, du maritime, de l’immobilier ou du négoce de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l’expertise repose en particulier sur la valorisation des actifs financés.

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3) 

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31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur comptable non garantie 

Valeur comptable garantie

                 

 

Dont garantie par des sûretés 

Dont garantie par des

garanties financières

Dont garantie par des

dérivés de crédit

1

Prêts et avances

10 459 118

11 348 747

4 137 913

7 210 834

2

Titres de créance

1 184 211

3

Total

11 643 329

11 348 747

4 137 913

7 210 834

4

Dont expositions non performantes

39 181

80 597

29 041

51 556

EU-5

Dont en défaut

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

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Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit »

4.5    Expositions sur actions du portefeuille bancaire

Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus “conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui présentent une nature économique similaire”. Il s’agit principalement :

¡  des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissements ;

¡  des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ; ¡ des options sur actions ;

¡  des titres super subordonnés.

Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l’annexe 1.2 aux états financiers “Principes et méthodes comptables”.

MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)

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31/12/2023

Catégories

(en milliers d'euros)

Exposition au bilan

Exposition hors bilan

Pondération de risque

Valeur exposée au risque

Montant d'exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Expositions sur capitalinvestissement

94 013

190%

94 013

178 625

752

Expositions sur actions cotées

157 051

290%

157 051

455 449

1 256

Autres expositions sur actions

279 004

10 266

370%

289 269

1 070 296

6 942

Total

530 069

10 266

 

540 334

1 704 371

8 951


4.6    Expositions de titrisation 

4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire génératrices d’emplois pondérés
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)

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Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)

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Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU MANDATAIRE (SEC3)

image

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)

image

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT (SEC5) 

image

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)

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Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

4.7    Risques de marché

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)

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Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concerné par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.

4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation
EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)

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Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concerné par la publication du tableau MR1 « Emplois pondérés des expositions en méthode standard ».

4.7.2 Expositions en méthode modèle interne
RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A

image

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concerné par la publication du tableau MR2A « Risque de marché dans le cadre de l’approche du modèle interne ».

ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)

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Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».

4.7.3 Valeurs résultantes de l’utilisation des modèles internes
EXIGENCES DE PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS UTILISANT UNE AMI (EU MRB)

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Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication du tableau MR2B « Exigences de publication d’information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes (AMI).

VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES (AMI) (MR3)

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Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication du tableau MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l’approche des modèles internes (AMI) ».

4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication du tableau MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».

4.8    Risque opérationnel

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)

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Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou importantes au sens de l’EBA.

Organisation et dispositif de surveillance

 

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l’ensemble du Groupe.

             

Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels 

La Caisse régionale est responsable, y compris pour ses filiales, de la mise en place du dispositif de gestion des risques opérationnels défini et proposé par le Groupe Crédit Agricole. Ainsi :

■ Le management des risques opérationnels est confié à une personne dédiée, le Manager des Risques Opérationnels (MRO), indépendante de toute fonction de contrôle périodique et de gestion opérationnelle, et rattachée directement au Responsable de la Fonction de Gestion des Risques (RFGR), le positionnant à 2 degrés hiérarchiques de la Direction Générale, conformément à la réglementation. Cette fonction fait partie intégrante du dispositif du contrôle permanent. Une seconde personne est formée pour assurer la gestion des travaux courants en l’absence prolongée du MRO, et en particulier le pilotage de la campagne de collecte des pertes. Cette fonction de backup est occupée par le Gestionnaire des Risques Opérationnels ;

■ Le Manager des Risques Opérationnels (MRO) :

➢  Met en place le dispositif de gestion : cartographie, collecte des incidents et pertes, élaboration des scénarios majeurs, gestion des alertes, documentation relative au dispositif, documentation fournie aux Unités Déclarantes des incidents et pertes, formation des Unités Déclarantes, etc… ;

➢  Anime le fonctionnement du dispositif de gestion : assistance, conseils, relances, sensibilisations, etc… ;

➢  Contrôle la collecte des incidents et pertes, la restitution des fichiers historiques de collecte, la réalisation des plans d'actions, etc… ;

➢  S’assure de l’exhaustivité de la collecte des incidents et de leurs conséquences financières (notamment en coordination avec la comptabilité) en appliquant la méthodologie et les outils Groupe ;

■ Des reportings réguliers sur les expositions aux risques (incluant les pertes) et les plans d’actions mis en place et suivis sont produits et diffusés au management, au Comité de Direction ainsi qu’au Comité des Risques et au Conseil d’Administration ;

■ La documentation nécessaire est constituée et régulièrement mise à jour ;

■ Le dispositif de gestion et d’évaluation des risques opérationnels fait l’objet d’un audit régulier tous les 2 ans (intégré au plan d’audit pluriannuel) qui porte sur la totalité du dispositif mis en place.

Le dispositif s’appuie sur des règles de gestion prédéfinies :

•      Déclaration : le seuil de déclaration est fixé à 1 000 euros par incident à l’exception de la Fraude externe monétique, dont l’évènement de risque 705 de Niveau 3, « Fraudes monétiques », est collecté dès le premier euro.

•      Alertes : 3 niveaux d’alerte sont définis à la Caisse régionale :

▪  Tout incident ponctuel unitaire supérieur ou égal à 50 000 euros doit être déclaré auprès de la Direction des Risques et du MRO à l’aide d’un formulaire spécifique. La Direction

Générale en est informée par le Responsable de la Fonction de Gestion des Risques (RFGR) ;

▪  Le seuil d’alerte pour les incidents dits « sensibles » s’élève à 300 000 euros. Ces incidents donnent lieu à une information à Crédit Agricole SA (DRG) sous 72 heures au plus tard, via une fiche d’alerte spécifique. Ce dispositif d’alerte relatif aux risques opérationnels dans le Groupe Crédit Agricole a été défini dans la Lettre Jaune 2022-002 du 3 janvier 2022. Par exception, si le risque opérationnel est constitutif d’une fraude, le dispositif appliqué est celui de la Note de Procédure relative à la lutte contre la fraude interne et externe (La NP 2016-31), qui fixe le seuil de déclaration à 150 000 euros, décrit les outils à utiliser, ainsi que les traitements spécifiques à appliquer. Dans ce cas, c’est la Direction de la Conformité de Crédit Agricole SA (unité Prévention de la Fraude), qui reçoit dans les 48 heures les fiches alertes des correspondants de sa Ligne Métier ;

▪  Incident significatif : la Caisse régionale doit transmettre sans délai à Crédit Agricole SA toute alerte sur un risque opérationnel constitutif d’un « incident significatif » dont le montant unitaire excède 0,5% des fonds propres de base tier one de l’entité. Cette alerte est relayée auprès de la Direction Générale, du Conseil d’Administration et du Président du Comité d’Audit. La Caisse régionale fait valider annuellement en Conseil d’Administration le montant du seuil d’alerte des incidents significatifs. Pour 2023 ce seuil était fixé à 7,5M€.

•      Appétit : le risque opérationnel est encadré par des limites d’appétit pour le risque, définies par catégories bâloises et mesurées par rapport au PNB Global. Le Risque Opérationnel Pur Net a une limite globale de 1,50% et, selon les catégories, de 0,10% à 0,80%. Ces limites sont définies et validées annuellement par le Conseil d’Administration dans le cadre de la politique Risques Opérationnels.

Reporting et tableau de bord

Les résultats de la collecte des incidents et pertes sont tenus à disposition de chaque manager d'unité déclarante au travers de l’outil communautaire RCP (module Olimpia). A la clôture de chaque campagne trimestrielle de collecte, le MRO adresse à chaque unité déclarante l’état de ses déclarations dans l’outil pendant le trimestre considéré. Cet état leur permet de contrôler l’exhaustivité de leur collecte et sa qualité. Il communique également la collecte du trimestre aux gestionnaires des processus concernés pour mise en œuvre éventuelle de plans d’actions. Trimestriellement, le MRO présente au Comité de Contrôle Interne l’évolution des indicateurs de suivi des risques opérationnels définis dans la Politique RO de la Caisse régionale. Le RFGR en fait la présentation au Conseil d’Administration et au Comité des Risques.

Le RFGR effectue à minima une fois par an une présentation de l’analyse synthétique des risques opérationnels au Conseil d'Administration. Un reporting trimestriel des incidents et pertes collectés au cours de la période écoulée est transmis à Crédit Agricole SA (DRG). Les contrôles de 1er et 2ème degré, effectués par le MRO, sont intégrés dans le dispositif de contrôle permanent.

La Caisse régionale analyse les impacts financiers potentiels de ses risques majeurs en élaborant des scénarii majeurs. En 2023, l’entité a analysé 17 scenarii majeurs. L’Exigence en Fonds Propres Brute globale avant assurance s’élève à 80 M€ (75 M€ en 2022) et après assurance, 62,4 M€ (59,6 M€ en 2022).

 Méthodologie

La Caisse régionale et les Caisses locales utilisent l’approche des mesures avancées (AMA) pour les risques opérationnels.

Pour les filiales du Crédit Agricole Normandie-Seine restant en méthode standard (TSA), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d’exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

■ d’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;

■ de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;

■ de favoriser l’amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d’actions.

Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l’ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d’un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d’analyses de scénarios et de facteurs reflétant l’environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

 

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l’entité) sont pris en compte en fonction :

■ de l’évolution de l’entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;

■ de l’évolution des cartographies de risques ;

■ d’une analyse de l’évolution de l’historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S’agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

■ la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ; ■ les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :

− sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements, − aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

■ intégration dans la politique de risques ;

■ pragmatisme, la méthodologie devant s’adapter aux réalités opérationnelles ;

■ caractère pédagogique, de manière à favoriser l’appropriation par la Direction générale et les métiers ; ■ robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d’un exercice à l’autre.

Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre : les historiques de pertes de l’ensemble des Caisses régionales sont concaténés afin de disposer d’une profondeur d’historique d’incidents accrue et d’un profil de risque plus complet. Lors de la détermination de la charge en capital par Crédit Agricole SA, la mutualisation des données implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale par le biais d’une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de chacune d’elles (coût du risque et PNB de l’année écoulée).

Le périmètre des entités utilisant l’approche des mesures avancées (AMA) compte 2 entités : la Caisse régionale et les Caisses Locales de Crédit Agricole Normandie-Seine. Les filiales consolidées de la Caisse régionales utilisent l’approche standard.

Assurance et couverture des risques opérationnels

 

La couverture du risque opérationnel du Groupe Crédit Agricole par les assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices d’assurance sont souscrites par Crédit Agricole S.A. pour son propre compte et celui de ses filiales auprès des grands acteurs du marché de l’assurance et auprès de la CAMCA pour les Caisses régionales. 

Elles permettent d’harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d’assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités concernées.

En France, les risques de responsabilité civile vis-à-vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens d’exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les biens exposés à ces risques.

La Caisse régionale est couverte par une assurance « Globale de Banque », principalement pour les risques de Détournement / Escroquerie, Cambriolages, d’une « Assurance de Personnes » (salariés, administrateurs, cadres de Direction), d’une « Assurance Dommage » couvrant le mobilier et l’immobilier, d’une assurance « Responsabilité Civile » couvrant notamment ses risques sur l’activité de courtier en assurance, d’une « Assurance Automobile » couvrant la flotte et les déplacements professionnels des salariés avec leur propre véhicule et d’une assurance « SI Secure » (depuis juin 2020) assurant les risques Cyber suite à une attaque informatique.  

En méthode avancée (AMA), la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l’assurance pour diminuer l’exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels, dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l’effet assurance est pris en compte au niveau du scénario majeur de destruction d’un site névralgique.

La prise en compte de la part d’exigence en fonds propres mutualisée liée à l’historique de pertes, de la part d’exigence en fonds propres relative aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l’assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l’exigence en fonds propres AMA.

4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel 
EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU OR1)

image

 

 

 

              Activités bancaires

Indicateur pertine

nt

Exigences de fonds propres

Montant d’exposition au risque

Exercice  n-3

Exercice  n-2

Précédent exercice

010

Activités bancaires en approche élémentaire (BIA)

020

Activités bancaires en approche standard (TSA) / en approche standard de remplacement (ASA)

1 399

17 488

En approche standard (TSA):

030

Financement des entreprises (CF)

040

Négociation et vente institutionnelle (TS)

050

Courtage de détail  (RBr)

060

Banque commerciale (CB)

070

Banque de détail (RB)

8 678

22 225

4 072

080

Paiement et règlement (PS)

090

Services d'agence (AS)

100

Gestion d'actifs (AM)

En approche standard de remplacement (ASA):

110

Banque commerciale (CB)

120

Banque de détail (RB)

130

Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA)

374 054

351 047

369 778

32 071

400 885


5.      RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

image

5.1    Gestion du Risque de Liquidité

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA) 

image

 

5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité

La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s’articule autour de quelques grands principes :

¡  Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité. ¡ Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.

¡  Un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité.

Le Groupe s’assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés, à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie. 

5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.  

Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par les entités du Groupe. 

La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.

5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe

La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l’accès aux marchés financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A.

Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés. C’est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.

5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité

Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.  

Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l’échéancier de chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents indicateurs normés par le Groupe :

¡  Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios, concentration du refinancement court terme et long terme, etc.

¡  Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM. 

Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité intraday, production quotidienne du LCR).

La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.

5.1.5 Couverture du risque de liquidité

Les politiques d’atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par le fait de :

¡  disposer d’une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s’est fixé un objectif de gestion en matière de Position en Ressources Stables et d’une limite en matière de refinancement court terme net. ¡ maîtriser l’empreinte du Groupe sur le marché du refinancement, ¡ diversifier ses sources de refinancement de marché.

Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d’actifs liquéfiables à court terme, afin de pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont constitués principalement de :

¡  dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),

¡  titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur, ¡ et créances mobilisables en banque centrale. 

5.1.6 Plan d’urgence liquidité

Crédit Agricole S.A. dispose d’un Plan d’urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan d’urgence du Groupe s’applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et d’encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon la sévérité de la situation de crise :

¡  Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur. 

¡  Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.

¡  Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.

Les indicateurs servant à l’éventuel déclenchement du Plan d’urgence sont mesurés hebdomadairement par la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..

Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d’urgence, qui comprend notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d’urgence Groupe fait l’objet de tests de manière annuelle.

5.1.7 Stress-tests liquidité

L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de crise de liquidité. Il s’agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.

Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants : ¡ Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée de survie est fixée à un an.

¡  Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n’est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois.

¡  Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à l’établissement c’est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.

En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses au bilan de liquidité : le test est considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de stress.

 

5.1.8 Pilotage et gouvernance

L’appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d’alerte et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

¡  Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit un seuil d’appétence pour le LCR à 110%).

¡  Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de liquidité et les réserves de liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites. 

             

Principaux indicateurs d’appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit Agricole au 31/12/2023 :

LCR

NSFR

PRS

Stress

Réserves (vision modèle interne)

Crédit Agricole Normandie-Seine

118,38 %

Global > 0

3 338 M€

106,59 %

1 452 M€

Systémique > 0

Idiosyncratique > 0

Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration du refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de marché court terme, empreinte de marché, niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des filiales et Caisses Régionales).

Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des dispositifs de gestion du risque de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole SA, est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.


RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1) 

image

(en milliers d'euros)

Valeur totale non pondérée (moyenne)

Valeur totale pondérée (moyenne)

EU 1a

TRIMESTRE SE TERMINANT LE

31/12/2023

30/06/2023

31/12/2023

30/06/2023

EU 1b

Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes

12

12

12

12

ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)

 

1

Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)

1 602 385

1 998 912

SORTIES DE TRÉSORERIE

 

2

Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont:

5 491 146

5 456 269

324 544

339 168

3

Dépôts stables

3 759 047

3 890 455

187 952

194 523

4

Dépôts moins stables

1 732 099

1 565 814

136 591

144 645

5

Financements de gros non garantis

1 334 488

1 395 278

803 180

777 670

6

Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives

450 062

548 379

106 327

131 989

7

Dépôts non opérationnels (toutes contreparties)

800 860

792 149

613 286

590 931

8

Créances non garanties

83 567

54 750

83 567

54 750

9

Financements de gros garantis

506

10

Exigences complémentaires

1 311 522

1 346 741

250 942

239 033

11

Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences de sûretés

132 146

117 744

132 146

117 744

12

Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de créance

13

Facilités de crédit et de liquidité

1 179 376

1 228 996

118 796

121 289

14

Autres obligations de financement contractuelles

2 636

2 603

2 636

2 603

15

Autres obligations de financement éventuel

32 160

51 081

32 160

51 081

16

TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE

1 413 969

1 409 555

image

Crédit Agricole Normandie-Seine  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            123/167

Valeur totale non pondérée (moyenne)

Valeur totale pondérée (moyenne)

ENTRÉES DE TRÉSORERIE

 

17

Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension)

18

Entrées provenant d’expositions pleinement performantes

536 519

637 558

235 539

264 941

19

Autres entrées de trésorerie

16 248

26 736

16 248

26 736

EU-19a

(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)

EU-19b

(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de crédit spécialisé lié)

20

TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE

552 768

664 294

251 787

291 677

EU-20a

Entrées de trésorerie entièrement exemptées

EU-20b

Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %

EU-20c

Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %

552 768

664 294

251 787

291 677

VALEUR AJUSTÉE TOTALE

 

21

COUSSIN DE LIQUIDITÉ

1 602 385

1 998 912

22

TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES

1 162 181

1 117 878

23

RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

139,00%

183,00%

image

Crédit Agricole Normandie-Seine  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            124/167


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)

image

Informations qualitatives à compléter localement

Numéro de ligne

Information qualitative

(a)

Explications sur les principaux facteurs des résultats du LCR et l'évolution de la contribution des composants du LCR au fi du temps

Un socle moyen de Réserves LCR en 2023 de 1.6G€ et un montant moyen de sorties nettes de trésorerie à moins de 30J de 1.16G€

(b)

Explications sur les évolutions du LCR au fil du temps

Un ratio LCR qui a baissé au fil des mois en 2023 en fonction des remboursements successifs des TLTRO ; pilotage optimal à partir du T4 autour des 110%/120%. La moyenne sur 12 mois du LCR (LCR Disclosure) au 31/12/2023 est de 138%.

(c)

Explications sur la concentration actuelle des sources de financement

Un refinancement CT composé exclusivement de NEU CP ; en revanche le refinancement MT est réalisé quasi exclusivement chez CASA au 31/12/2023

(d)

Description détaillée de la composition du coussin de liquidité de I ’établissement.

Un coussin minimal de 50M€ vs un excédent de liquidité 

(e)

Expositions aux dérivés et appels de garantie potentiels

NS pour CANS excepté une provision de 122.7M€ correspondant aux stress sur appels de marge

(f)

Inadéquation des devises dans le LCR

NS pour CANS

(g)

Autres éléments du calcul du LCR qui ne sont pas saisis dans le modèle de déclaration du LCR mais que l’établissement considère comme pertinents pour son profil de liquidité

700M€ sur le compte CASH LCR au 31/12/2023

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME (NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2) 

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur pondérée

Pas d’échéance

< 6 mois

6 mois à < 1an

≥ 1an

Éléments du financement stable disponible

1

Éléments et instruments de fonds propres

2 651 857

22 352

2 674 209

2

Fonds propres

2 651 857

22 352

2 674 209

3

Autres instruments de fonds propres

4

Dépôts de la clientèle de détail

5 903 561

5 512 504

5

Dépôts stables

3 985 972

3 786 673

6

Dépôts moins stables

1 917 589

1 725 830

7

Financement de gros:

4 823 484

1 012 189

10 033 88

11 184 48

                                                                                                                                                                                                6                    5

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur pondérée

Pas d’échéance

< 6 mois

6 mois à < 1an

≥ 1an

8

Dépôts opérationnels

360 388

180 194

9

Autres financements de gros

4 463 096

1 012 189

10 033 88 6

11 004 29 1

10

Engagements interdépendants

11

Autres engagements:

799 794

12

Engagements dérivés affectant le NSFR

13

Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus.

799 794

14

Financement stable disponible total

19 371 19 7

Éléments du financement stable requis

15

Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)

149 500

EU-15a

Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans un panier de couverture

405

2 105

4 316 149

3 670 860

16

Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers à des fins opérationnelles

201 543

100 772

17

Prêts et titres performants:

2 245 325

1 137 091

13 406 92 3

12 127 06 3

18

Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.

19

Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers

1 097 921

154 862

3 097 740

3 284 963

20

Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont:

780 248

579 105

4 971 619

4 885 192

21

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à

35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit

11 184

10 802

188 352

133 422

22

Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont:

367 156

401 624

5 113 914

3 765 112

23

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à

35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit

327 935

341 843

4 941 962

3 569 452

24

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan

1 500

223 650

191 796

25

Actifs interdépendants

26

Autres actifs:

803 332

17 720

1 589 464

2 060 600

27

Matières premières échangées physiquement

28

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP

29

Actifs dérivés affectant le NSFR 

17 084

17 084

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur pondérée

Pas d’échéance

< 6 mois

6 mois à < 1an

≥ 1an

30

Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie

5 000

250

31

Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus

781 248

17 720

1 589 464

2 043 266

32

Éléments de hors bilan

1 154 726

64 457

33

Financement stable requis total

18 173 25 1

34

Ratio de financement stable net (%)

106,59%


6.      RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL

image

Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, le Crédit Agricole Normandie-Seine est assujettie à la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.

6.1     Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire 

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)

image

 

6.1.1 Définition du risque de taux d’intérêt global

Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les positions de son portefeuille bancaire.

Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

¡  le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la structure des échéances des instruments du portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments.

L’ampleur du risque d’impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non parallèle) ;

¡  le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des taux d’intérêt pour des instruments financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d’intérêt différents ;

¡  le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories : risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.

Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.

6.1.2 Stratégies de gestion et d’atténuation du risque de taux d’intérêt global
Objectif

La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts défavorables d’une évolution adverse des taux d’intérêt.

Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en raison des décalages de durée et de type d’indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.

Dispositif de limites et pratiques de couverture

Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 10 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

Des limites approuvées par le Conseil d’administration de la Caisse régionale encadrent l’exposition au risque de taux d’intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque de base.

La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l’inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l’inflation. La Caisse régionale est donc amenée à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l’inflation.

Conduite de tests de résistance

Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.

L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

¡  Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;

¡  Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de floors, principalement) ;

¡  Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;

¡  D’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en risque de taux

L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt (cf. infra).

Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu’entité appartenant au périmètre de consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d’exercice.

             

Rôle de l’audit indépendant

Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s’assurer de la robustesse du dispositif :

¡  le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un processus de contrôle permanent

;

¡  la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d’encadrement et les nouveaux produits ;

¡  l’audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.

Rôle et pratiques du comité financier

La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses limites et des normes du groupe Crédit Agricole.

Le comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

¡  il examine les positions de la Caisse régionale ;

¡  il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale

¡  il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global proposées par le Département de gestion actif-passif.

De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole S.A.

Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles

Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit

Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l’objet d’une information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils sont adaptés localement.

La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l’examen de données historiques ou des conditions de marché présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite « second regard ») par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les adaptations locales.

6.1.3    Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul

Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques.

Approche en valeur économique

La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique ») les encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours lorsque :

¡ le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ; ¡ des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats d’options.

Ce dispositif de mesures est décliné pour l’ensemble des devises significatives.

Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l’impact qu’aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le cas échéant, sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l’indice de référence). 

Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage des fonds propres prudentiels totaux.

Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec la même fréquence.

Approche en revenu Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité.

Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l’objet d’un encadrement mais contribuent à la mesure de l’évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.

Cette mesure est effectuée trimestriellement.

6.1.4   Chocs de taux utilisés pour les mesures internes
Indicateurs relatifs à l’approche en valeur économique

Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d’intérêt. S’agissant de sensibilité à l’inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.

Indicateurs relatifs à l’approche en revenu

Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii : ¡ Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ; ¡ Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ; ¡ Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.

ICAAP

Les mesures utilisées pour l’ICAAP sont réalisées en s’appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9% et une période d’observation historique de 10 ans).

             

6.1.5    Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes 

La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l’analyse statistique du comportement passé de la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :

¡  dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours. Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre stabilité lui est reconnue ;

¡  livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché et à l’inflation pour certains ;

¡  crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la modélisation tient compte de la dépendance de l’intensité des remboursements anticipés au niveau des taux d’intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;

¡  fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge nette d’intérêt. Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la maturité de l’activité commerciale de l’entité.

6.1.6 Couverture du risque de taux

Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux de trésorerie (Cash flow hedge).

La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux approches :

¡  La protection de la valeur patrimoniale de la banque

Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et chaque génération.

Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

¡  La protection de la marge d’intérêt

 Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macroCFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.

6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures réglementaires

Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e. sont également appliquées aux mesures réglementaires (présentées au chapitre II ci-dessous), à l'exception des éléments ci-dessous :

¡ Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ; ¡ la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.

6.1.8 Signification des mesures

Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d’intérêt global sont raisonnables au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.

En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d’intérêt et de l’inflation de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à - 85 millions d’euros, soit 5,25 % des fonds propres prudentiels totaux.

Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l’exclusion des fonds propres1 de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.

6.1.9 Autres informations pertinentes

Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le comité Taux de Crédit Agricole S.A.

image 

6.2    Informations quantitatives sur le risque de taux

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents scénarios de chocs de taux d'intérêt définis par la réglementation.

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)

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Scenarii de choc réglementaires

Variation de la valeur économique

Variation du produit net d'intérêts

(en milliers d'euros)

31/12/2023

31/12/2023

Choc parallèle vers le haut

 (141)

 6

Choc parallèle vers le bas

 65

 (6)

Pentification de la courbe

 (24)

Aplatissement de la courbe

 (10)

Hausse des taux courts

 (42)

Baisse des taux courts

 26

Hypothèses de calcul

Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022 (ABE/GL/202214).

¡ Valeur économique

Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.

Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé, à savoir la zone euro.

En points de base

EUR

CHF

Choc parallèle

200

100

Taux courts

250

150

Taux longs

100

100

Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.

Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.

¡ Produits nets d’intérêts

La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l’hypothèse d’un bilan constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.

Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique du Crédit Agricole Normandie-Seine baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente. La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir. 

A l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. 

De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des hypothèses des tests de résistance de l’EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.

7.      ACTIFS GREVES

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ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur comptable des actifs grevés

Juste valeur des actifs grevés

Valeur comptable des actifs non grevés

Juste valeur des

actifs non grevés

 

dont

EHQLA et

HQLA

théorique ment

éligibles

 

dont

EHQLA et

HQLA

théorique ment

éligibles

 

dont

EHQLA et HQLA

 

dont

EHQLA et HQLA

010

Actifs de l’établissement publiant les informations

6 981 113

18 257 236

748 242

030

Instruments de capitaux propres

1 417 857

1 379 113

040

Titres de créance

1 183 625

738 242

1 020 273

668 441

050

dont: obligations garanties

3 009

3 009

2 769

2 769

060

dont: titrisations

070

dont: émis par des administrations publiques

315 316

315 316

361 021

358 294

080

dont: émis par des sociétés financières

547 009

77 902

409 626

70 443

090

dont: émis par des sociétés non financières

319 290

271 399

254 416

244 495

120

Autres actifs

6 981 113

15 655 755

10 000

SURETÉS REÇUES (EU AE2)

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis

Non grevé

Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de créance émis

pouvant être grevés

 

dont EHQLA et

HQLA théoriquement éligibles

 

dont EHQLA et HQLA

130

Sûretés reçues par l’établissement publiant les informations

140

Prêts à vue

150

Instruments de capitaux propres

160

Titres de créance

170

dont: obligations garanties

180

dont: titrisations

190

dont: émis par des administrations publiques

200

dont: émis par des sociétés financières

210

dont: émis par des sociétés non financières

220

Prêts et avances autres que prêts à vue

230

Autres sûretés reçues

240

Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titrisations

241

Propres obligations garanties et titrisations émises et non encore données en nantissement

106 756

250

TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS

6 981 113

SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés

Actifs, sûretés reçues et propres titres de

créance émis, autres

qu’obligations garanties et titrisations, grevés

010

Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés

1 123 221

1 462 093

INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)

image

image 

Le ratio de charge des actifs du Crédit Agricole Normandie-Seine représente 28.3% au 31 décembre 2023.

Les charges grevant les actifs et sûretés reçues du Crédit Agricole Normandie-Seine portent principalement sur les prêts et avances. En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d’obtenir du refinancement à des conditions avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par Crédit Agricole Normandie-Seine vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d’actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs existants.

Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les suivantes :

¡  Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d’opérations de titrisations - telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées principalement par le groupe CA Consumer Finance et ses filiales ainsi que par LCL (via le FCT CA Habitat 2017, 2018,2019 et 2020).

¡  Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement :

auprès de la BCE au titre du T-LTRO, ainsi qu’auprès d’organismes institutionnels français ou supranationaux (comme la CDC et la BEI). 

¡  Les titres de créance émis par les sociétés de titrisations.

8.      POLITIQUE DE REMUNERATION

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8.1     Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération

La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration. 

Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ci-après dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale. 

Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le contrôle de sa mise en œuvre.

8.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales

Du fait de l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l'organe central du Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, de la Convention collective nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de Rémunération » ou  « la Commission »), le Conseil d'administration de la Caisse régionale a acté, lors de sa séance du 09 décembre 2011, que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à un comité des rémunérations. 

Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d'administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 28 avril 2023.

Au 31 décembre 2023, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres indépendants :

¡  trois Présidents de Caisses régionales, 

¡  le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec les Caisses régionales, 

¡  le Directeur des Relations avec les Caisses régionales, 

¡  l'Inspectrice Générale Groupe,

¡  le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.

Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et financier.

Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.  

Missions de la Commission Nationale de Rémunération

Les principales missions de la Commission sont les suivantes :

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

¡  Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à la réglementation applicable, au regard de l'avis des fonctions de contrôle de l'organe central du Crédit Agricole.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

¡  Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.

¡  Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles attribuées aux Directeurs généraux, au regard de l'évaluation des éléments de performance et en l'absence de comportements à risques, qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l'application des dispositifs de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.

¡  Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou identifiés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

¡  Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions de la Convention collective nationale des Cadres de direction lorsqu'elle est applicable et des principes d'attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements à risques tels qu'appréciés et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d'un ajustement aux risques sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.

¡  Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou identifiés.

La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de l'Organe central prises sur avis de la Commission.

La Commission intervient en tant qu'expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille au respect de l'application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l'ensemble.

Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de surveillance.

Travaux 2023 de la Commission Nationale de Rémunération

En 2023, la Commission s'est réunie sept fois et a examiné les points suivants :

Mise en œuvre de la réglementation CRD V

¡ Examen de l'évolution des modalités de versement des rémunérations variables annuelles individuelles dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation CRDV.

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

¡  Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et de leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à la réglementation applicable.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

¡  Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.

¡  Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.

¡  Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

             

Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

¡ Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.

Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

¡  Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.

¡  Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

8.1.2 Le Conseil d'administration de la Caisse régionale

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.

Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse régionale est chargé notamment de :

Personnels identifiés de la Caisse régionale

¡ Approuver la liste des Personnels identifiés.

Politique de rémunération de la Caisse régionale

¡  Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par l'Organe central, en s'assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et aux processus de gouvernance y afférents.

¡  Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune disposition susceptible de constituer une discrimination.

¡  Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les principes de gestion saine et efficace des risques, à l'existence d'un cadre efficace de mesure des performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.

Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

¡ Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale de Rémunération et accord du Directeur général de Crédit Agricole SA :

o    à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d'attribution d'une rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues dans le référentiel Directeur général et la Convention collective des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de rémunération.

o    en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe individuelle, le taux et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de performance et en l'absence de comportement à risques signalés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

¡ Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque ex post en cas de comportements à risques signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.

             

Autres thématiques

¡ Approuver le rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération de la Caisse régionale. ¡ Arrêter la résolution à soumettre à l'Assemblée générale ordinaire relative à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au cours de l'exercice précèdent aux Personnels identifiés de la Caisse régionale et au rapport sur les pratiques et politiques de rémunération.

8.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale

En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources Humaines associe les fonctions de contrôle à :

¡  L'adaptation à la Caisse régionale, de la trame de la politique de rémunération des Personnels identifiés approuvée par l'Organe central. 

¡  Au recensement des Personnels identifiés et leur information des conséquences de ce classement. 

¡  À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du Directeur général.

Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des Personnels identifiés pour :

¡  S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la réglementation et aux règles propres à la Caisse régionale, avant approbation par le Conseil d'administration.

¡  Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le Conseil, ¡ Signaler tout comportement à risque ou contraire à l'éthique détecté au cours de l'exercice et pouvant impacter l'attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.

¡  D'une manière générale, s'assurer de la correcte déclinaison des instructions de l'Organe central en matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d'identification des comportements à risques ou contraires à l'éthique, de contrôle du respect des dispositifs d'encadrement des conditions d'attribution et de versement des rémunérations variables.

La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l'Inspection générale Groupe et de l'audit interne de la Caisse régionale qui évaluera annuellement, en toute indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.

8.2     Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale

8.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale

Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923 du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).

Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse s'effectue sur base consolidée, en incluant les entités relevant du périmètre de consolidation prudentielle de la Caisse régionale. Ce périmètre comprend la Caisse régionale sur base sociale et ses succursales à l'étranger, ses filiales en France ou à l'étranger, les autres entités dans lesquelles la Caisse régionale, au travers de ses participations, exerce un contrôle ou une influence notable sur l'entité.

L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

¡  les membres du Conseil d'administration,

¡  le Directeur général, mandataire social,

¡  les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,

¡  les 3 Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit ou Contrôle interne, s'ils ne sont pas déjà membres du Comité de direction,

8.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale

La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique, aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole, ainsi qu'à l'intérêt des clients, fondées sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs, respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.

Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d'appétence aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à ses engagements volontaires en matière de climat.

Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.

8.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale

La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de conventions collectives distinctes selon le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) : ¡ Le Directeur général relève du référentiel du statut de Directeur général de Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel émis par la Fédération Nationale du Crédit Agricole,

¡  Les Cadres de direction salariés relèvent de la Convention collective nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel,

¡  Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale - Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.

Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse régionale et est constituée des composantes suivantes :

¡  Une rémunération fixe,

¡  Une rémunération variable annuelle individuelle,

¡  Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et participation), le cas échéant,

¡  Les périphériques de rémunération (avantages en nature).

Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.

Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres instruments financiers en Caisses régionales.

        •     Rémunération fixe

Rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés à la mobilité ou à la fonction.

Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe est composée de plusieurs catégories :

¡  la rémunération liée à la fonction, 

¡  la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,

¡  la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,  ¡ la rémunération spécifique dite de catégorie 2.

Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale est issue de calculs tenant compte, notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse régionale et de son poids de bilan. Ces montants sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l'organe central pour le compte des Caisses régionales.  

Les autres composantes sont fixes et limitées par des plafonds.

La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d'un référentiel unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l'Organe central, est fondée sur le principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes.

Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou classification d'emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l'ensemble des Caisses régionales.

        •     Rémunération variable annuelle individuelle

Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en Caisse régionale.

Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, et de conditions de performance définis en début d'année, des résultats de la Caisse régionale et de l'impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût du capital). 

Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l'atteinte d'objectifs individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.

Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de conformité et le cadre d'exercice de l'activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne hiérarchique…).

Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions prévues par la Convention collective et le référentiel précités et soumise aux éléments de performance quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

¡  Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances d'activité, maitrise des risques (y compris les risques ESG/RSE), résultats financiers, gestion des ressources humaines, gouvernance, et tout autre élément de contribution.

¡  Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale (commissions, comités), mandats Groupe, etc.

La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu'ils contrôlent.

Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N. Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut excéder un plafond défini à l'Annexe de la Convention collective nationale des Cadres de direction de Caisses régionales.

Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe. Il n'existe pas de rémunérations variables assimilables à des bonus tels que ceux généralement attribués au personnel des métiers de banque de financement et d'investissement, de banque privée, de gestion d'actifs et de capital investissement. 

Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et pour une période ne pouvant excéder un an.

Le montant de l'enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre en compte l'ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le coût du capital. 

En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différentes Conventions collectives nationales applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux Personnels identifiés.

        •     Rétribution variable collective

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A. 

        •     Périphériques de rémunération

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.

8.2.4 Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels identifiés de la Caisse régionale
        •     Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle

La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire

Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est supérieure à 50.000 € ou représente plus d'un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

¡  40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l'exercice de référence N est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des risques et de respect de la conformité et d'application de la période de rétention.

Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques économiques.

¡  50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l'évolution de la valorisation par l'actif net, du certificat coopératif d'associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au 31 décembre de l'exercice de référence et fait l'objet d'une période de rétention de 6 mois. La Caisse régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.

 

• Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels identifiés

Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.

En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l'honorabilité et les compétences. 

En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques ou contraires à l'éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.

8.2.5 Processus de contrôle

Un dispositif interne de contrôle des comportements à risques des Personnels identifiés, à l'exclusion du Directeur général qui fait l'objet d'un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de gestion des risques et de la conformité.

Ce dispositif comprend notamment :

¡  Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,

¡  Une procédure d'arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à risques.

En cas de comportement à risques d'un collaborateur classé Personnel identifié, à l'exclusion du Directeur général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale, décisionnaire. 

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale doit être informé de l'existence et de la nature de ce comportement à risque et de la décision prise par le Directeur général.

Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d'Organe central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s'appuie sur l'appréciation annuelle du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.

En cas de comportement à risques du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les

Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale et la Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d'Organe central et par le Conseil d'administration de la Caisse régionale.

 

 


RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

image

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1

¡  RF = rémunération fixe totale versée en 2023 

¡  RV = rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2023 hors RV DG 2023 non encore approuvée par le DG de CASA et le CA de la CR.

(en millions d'euros)

 

Organe de direction - Fonction de

surveillance           

Organe de direction -

Fonction de gestion 

(dirigeants

 effectifs)              

Banque de détail

 

Fonction d'entreprise

Fonction de contrôle indépendantes 

Nombre de membres du personnel identifiés

16

4

10

3

Rémunération fixe

Rémunération fixe totale

0,58

1,25

0,24

Dont : montants en numéraire

0,58

1,25

0,24

Dont : montants différés

Dont : montants en numéraire

Dont : montants différés

Rémunération variable

Rémunération variable totale

0,17

0,24

0,02

Dont : montants en numéraire

0,10

0,24

0,02

Dont : montants différés

0,03

Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance

0,07

Dont : montants différés

0,03

Rémunération totale 

0,75

1,49

0,26

VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 - REM2

image

¡  RV garanties : non applicable aux CR

¡  Indemnités de départ = indemnités de fin de carrière (IFC) + indemnités conventionnelles

(en millions d'euros)

Organe de

direction             

Fonction de surveillance

Organe de

direction             

Fonction de

gestion              

(dirigeants effectifs) 

Autres membres du personnel identifiés

Rémunérations variables garanties octroyées

 

 

 

Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés

Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total

Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice

 

 

 

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du personnel identifiés

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice

 

 

 

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifiés

1

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total

0,15

Dont versées au cours de l’exercice

0,15

Dont différées

Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes

Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne

RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3

image

Rémunérations différées et retenues

(En millions d’euros)

Montant total des rémunérations

différées octroyées au titre des

périodes de

performance

antérieures =

Montant total des rémunérations différées

 

Dont devenant acquises au cours de l’exercice = dont

rémunérations

variables différées acquises en 2024

 

Dont devenant acquises au cours des exercices

suivants = dont

rémunénérations

variables différées non acquises en

2024 (en valeur d'attribution)

Montant de l'ajustement en fonction des

performances

appliqué au cours

de l'exercice aux

rémunérations différées qui

devaient devenir

acquises au cours de l'exercice

Montant de l'ajustement en fonction des

performances

appliqué au cours

de l'exercice aux

rémunérations différées qui

devaient devenir

acquises au cours d'années de

performances futures

Montant total de l'ajustement au

cours de l'exercice dû à des

ajustements

implicites ex post

(par exemple changements de valeur des

rémunérations

différées dus aux variations du cours des instruments)

Montant total des rémunérations

différées octroyées avant l'exercice effectivement

versées au cours de l'exercice

 

Montant total des rémunérations

différées octroyées au titre de

périodes de

performance

antérieures qui

sont devenues

acquises mais font

l’objet de périodes de

rétention         

DG & DGA : 5%

octobre Q1 2022

Organe de direction - Fonction de surveillance

Dont : montants en numéraire

Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance

Organe de direction - fonction de gestion (dirigeants effectifs)

0,143

0,041

0,102

0,001

0,042

0,011

Dont : montants en numéraire

0,045

0,011

0,034

0,011

Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance

0,098

0,030

0,068

0,001

0,031

0,011

Autres membres du personnel identifiés

Dont : montants en numéraire

Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance

RÉMUNÉRATION TOTALE 2023 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4

image

EUR

Membres du personnel identifiés comme à hauts revenus conformément à l’article 450, point i), du CRR.

de 1 000 000 à moins de 1 500 000

de 1 500 000 à moins de 2 000 000

de 2 000 000 à moins de 2 500 000

de 2 500 000 à moins de 3 000 000

de 3 000 000 à moins de 3 500 000

de 3 500 000 à moins de 4 000 000

de 4 000 000 à moins de 4 500 000

de 4 500 000 à moins de 5 000 000

de 5 000 000 à moins de 6 000 000

de 6 000 000 à moins de 7 000 000

de 7 000 000 à moins de 8 000 000

             

MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ - REM5

image

(en milliers d'euros)

Organe de

direction             

Fonction de surveillance

 Organe de direction - Fonction de gestion

Banque de détail

Fonction d'entreprise

Fonction de contrôle indépendantes

Total 

Nombre total de membres du personnel identifiés

4

10

3

17

Rémunération totale des membres du personnel identifiés

0,75

1,49

0,26

2,50

Dont: rémunération variable

0,17

0,24

0,02

0,42

Dont: rémunération fixe

0,58

1,25

0,24

2,07


9.      ANNEXES 

image

COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Montants Phasés

Montants

Non 

Phasés

Source basée sur les

numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de

consolidation réglementaire 

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1):  instruments et réserves                                             

1

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

359 036

359 036

a

dont : Actions

dont : CCI/CCA des Caisses régionales

220 468

220 468

dont : Parts sociales des Caisses locales

138 568

138 568

2

Résultats non distribués

3

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)

2 437 977

2 437 977

c

EU-3a

Fonds pour risques bancaires généraux

4

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1

5

Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)

d

EU-5a

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant

62 076

62 076

b

6

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires

2 859 089

2 859 089

 

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires 

7

Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)

(44 872)

(44 872)

8

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt associés) (montant négatif)

(954)

(954)

e

9

Sans objet

10

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

f

11

Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur

g

12

Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées

(8 951)

(8 951)

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Montants Phasés

Montants

Non 

Phasés

Source basée sur les

numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de

consolidation réglementaire 

13

Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés (montant négatif)

14

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement

15

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)

(89)

(89)

h

16

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif)

(562)

(562)

17

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)

18

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(1 165 482)

(1 165 482)

19

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

20

Sans objet

EU-20a

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté pour la déduction

EU-20b

dont: participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)

EU-20c

dont: positions de titrisation (montant négatif)

EU-20d

dont: positions de négociation non dénouées (montant négatif)

21

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

i

22

Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)

23

dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important

24

Sans objet

25

dont: actifs d’impôt différé résultant de différences

temporelles

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Montants Phasés

Montants

Non 

Phasés

Source basée sur les

numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de

consolidation réglementaire 

EU-25a

Pertes de l'exercice en cours (montant négatif)

EU-25b

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)

26

Sans objet

27

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l’établissement (montant négatif)

27a

Autres ajustements réglementaires

(19 133)

(19 133)

28

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

(1 240 044)

(1 240 044)

 

29

Fonds propres de catégorie 1

1 619 046

1 619 046

 

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments

30

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

31

dont: classés en tant que capitaux propres selon le

référentiel comptable applicable

j

32

dont: classés en tant que passifs selon le référentiel

comptable applicable

33

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe

4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1

k

EU-33a

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1

EU-33b

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1

l

34

Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers

35

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive

36

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires

 

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires

37

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Montants Phasés

Montants

Non 

Phasés

Source basée sur les

numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de

consolidation réglementaire 

38

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)

39

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

40

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

41

Sans objet

42

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l’établissement (montant négatif)

 42a 

Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1

43

Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

 

44

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

 

45

Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)

1 619 046

1 619 046

 

Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments

46

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

m

47

Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article 486, paragraphe 4, du CRR

n

EU-47a

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

EU-47b

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

48

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers

49

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive

50

Ajustements pour risque de crédit

22 352

22 352

51

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires

22 352

22 352

 

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires 

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Montants Phasés

Montants

Non 

Phasés

Source basée sur les

numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de

consolidation réglementaire 

52

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)

53

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)

54

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(7 895)

(7 895)

54a

Sans objet

55

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

56

Sans objet

EU-56a 

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant négatif)

EU-56b

Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2

57

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)

(7 895)

(7 895)

 

58

Fonds propres de catégorie 2 (T2)

14 457

14 457

 

59

Total des fonds propres (TC = T1 + T2)

1 633 502

1 633 502

 

60

Montant total d'exposition au risque

6 707 752

6 707 752

 

Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins 

61

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

24,14%

24,14%

62

Fonds propres de catégorie 1

24,14%

24,14%

63

Total des fonds propres

24,35%

24,35%

64

Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement

7,51%

7,51%

65

dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres

2,50%

2,50%

66

dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique

0,51%

0,51%

67

dont: exigence de coussin pour le risque systémique

0,00%

0,00%

EU-67a

dont: exigence de coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS)

0,00%

0,00%

EU-67b

dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif

0,00%

0,00%

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Montants Phasés

Montants

Non 

Phasés

Source basée sur les

numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de

consolidation réglementaire 

68

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d’exposition au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres

16,35%

16,35%

 

Minima nationaux (si différents de Bâle III)

69

Sans objet

70

Sans objet

71

Sans objet

Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération) 

72

Détentions directes et indirectes de fonds propres et d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)

276 817

276 817

73

Détentions directes et indirectes, par l’établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles)

8 441

8 441

74

Sans objet

75

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)

44 005

44 005

o

Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2 

76

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond)

77

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche standard

78

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)

119 464

119 464

79

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

22 352

22 352

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022 uniquement)

80

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive

81

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)

82

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive

image

Bilan dans les états financiers publiés

Selon le périmètre de consolidation réglementaire

Référence

31/12/2023

31/12/2023

Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés

 

1

Caisse, Banques centrales

787

787

2

Actif financiers détenus à des fins de transaction

849

849

3

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

598

598

4

Instruments dérivés de couverture

716

716

5

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

603

603

6

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

526 560

526 560

7

Prêts et créances sur les établissements de crédit

879 388

879 388

8

Prêts et créances sur la clientèle

918 477

918 477

9

Titres de dettes

194

194

10

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(150 017)

(150 017)

11

Actifs d'impôts courants et différés

452

452

12

    Dont impôts différés actifs provenant des reports déficitaires

f

13

    Dont impôts différes actifs provenant des différences temporelles

864

864

, o

14

Compte de régularisation et actifs divers

961

961

15

    Dont actifs de fonds de pension à prestations définies

89

89

h

16

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

17

Participation aux bénéfices différés

18

Participation dans les entreprises mises en équivalence

RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)

image

 

Bilan dans les états financiers publiés

Selon le périmètre de consolidation réglementaire

Référence

31/12/2023

31/12/2023

19

    Dont goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants

e

20

Immeubles de placement

6 082

6 082

21

Immobilisations corporelles

225 060

225 060

22

Immobilisation incorporelles

954

954

e

23

Ecart d'acquisition

e

24

Total de l'actif

25 248 664

25 248 664

 

Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés

1

Banques centrales

2

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

17 610

17 610

3

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

4

Instruments dérivés de couverture

175 079

175 079

5

Dettes envers les établissements de crédit

12 964 124

12 964 124

6

Dettes envers la clientèle

7 560 438

7 560 438

7

Dettes représentées par un titre

1 328 543

1 328 543

8

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(107 904)

(107 904)

9

Passifs d'impôts courants et différés

7

7

10

    Dont impôts différés passifs provenant des reports déficitaires

f

11

    Dont impôts différes passifs provenant des différences temporelles

i

12

    Dont impôts différés passifs sur goodwill

e

13

    Dont impôts différés passifs sur immobilisations incorporelles

e

14

    Dont impôts différés passifs sur fonds de pension

h

15

Compte de régularisation et passifs divers

404 192

404 192

16

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

17

Provisions techniques des contrats d’assurance

18

Provisions

32 009

32 009

19

Dettes subordonnées

20

    Dont instruments AT1

k

21

    Dont instruments éligibles en qualification Tier 2

m , n

22

Total dettes

22 374 098

22 374 098

 

Capitaux propres 

1

Capitaux propres – part du Groupe

2 874 396

2 874 396

2

    Capital et réserves liées

358 716

358 716

3

        Dont instruments de fonds propres CET1 et primes d'émission associées

359 182

359 182

a

4

        Dont instruments AT1

j , l

5

    Réserves consolidées

2 039 707

2 039 707

6

    Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

398 262

398 262

c

Bilan dans les états financiers publiés

Selon le périmètre de consolidation réglementaire

Référence

31/12/2023

31/12/2023

7

        Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie

g

8

    Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées

9

    Résultat de l'exercice

77 711

77 711

b

10

Participations ne donnant pas le contrôle

170

170

d

11

Total des capitaux propres

2 874 566

2 874 566

 

12

Total du passif

25 248 664

25 248 664

 


PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Parts Sociales

CCI/CCA

1

Émetteur

Crédit Agricole Normandie Seine

                    Crédit Agricole Normandie Seine

2

Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé).

2a

Placement public ou privé

Public

Public

3

Droit(s) régissant l’instrument

Français

Français

3a 

Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités de résolution

Sans objet

Sans objet

Traitement réglementaire

4

Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles transitoires du CRR

CET1

CET1

5

Règles CRR après transition

Eligible

Eligible

6

Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous)consolidé

(Sous)- consolidé

                          Individuel et (sous)-consolidé

7

Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)

Part sociale

Certificat coopératif d'investissement (CCI)

/Certificat coopératif d'associés (CCA)

8

Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de clôture)

138 514

219 959

9

Valeur nominale de l’instrument

EU-9a

Prix d'émission

EU-9b

Prix de rachat

10

Classification comptable

Capitaux propres

Capitaux propres

11

Date d'émission initiale

12

Perpétuel ou à durée déterminée

Perpétuel

Perpétuel

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Parts Sociales

CCI/CCA

13

Échéance initiale

14

Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance

15

Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat

16

Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu

 

Coupons/dividendes

17

Dividende/coupon fixe ou flottant

18

Taux du coupon et indice éventuel associé

19

Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)

EU-20a

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de calendrier)

EU-20b

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de montant)

Pleine discrétion

Pleine discrétion

21

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (stepup) ou d'une autre incitation au rachat

22

Cumulatif ou non cumulatif

Non cumulatif

Non cumulatif

23

Convertible ou non convertible

Non convertible

Non convertible

24

Si convertible, déclencheur(s) de la conversion

25

Si convertible, entièrement ou partiellement

26

Si convertible, taux de conversion

27

Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion

28

Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion

29

Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion

30

Caractéristiques en matière de réduction du capital

31

Si réduction du capital, déclencheur de la réduction

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Parts Sociales

CCI/CCA

32

Si réduction du capital, totale ou partielle

33

Si réduction du capital, définitive ou provisoire

34

Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital

34a 

Type de subordination (uniquement pour les engagements éligibles)

Sans objet

Sans objet

EU-34b

Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité

1

1

35

Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur)

Dettes super subordonnées

Dettes super subordonnées

36

Caractéristiques non conformes pendant la période de transition

Non

Non

37

Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes

Sans objet

Sans objet

37a

Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument (balisage)

(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.

             

AJUSTEMENTS D’ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)

image

 

 

AVA de catégorie

Catégorie de risque

AVA de catégorie —

Incertitude d’évaluation

AVA de catégorie totale après

diversific ation

Dont: Total approche

principale dans le

portefeuille de

négociatio n

Dont: Total approche

principale dans le

portefeuille bancaire

Actions

Taux

d'intérêt

Change

Crédit

Matières premières

AVA

relatives

aux écarts de crédit

constatés d'avance

AVA

relatives

aux coûts

d’investiss

ement et de

financeme

nt

1

Incertitude sur les prix du marché

55

2

131

94

94

2

Sans objet

 

3

Coûts de liquidation

6

18

12

12

4

Positions concentrées

50

50

50

5

Résiliation anticipée

6

Risque lié au modèle

7

Risque opérationnel

3

7

11

11

image

Sans objet

image

Sans objet

10

Frais administratifs futurs

image

Sans objet

12

Total des corrections de valeur

supplémentaires

(AVA)

 

 

 

 

 

 

 

44 872

44 872

Le montant total AVA inclut le montant d’AVA via l’approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.


10. ATTESTATION DU RESPONSABLE

image

Nabil LAMARI, Directeur Financier du Crédit Agricole Normandie-Seine

 

 

 

 

ATTESTATION DU RESPONSABLE

.

Je certifie qu’à ma connaissance les informations requises en vertu de la partie 8 du Règlement (UE) n° 575/2013 (et modifications ultérieures) ont été publiées en conformité avec les politiques formelles et les procédures, système et contrôles internes.

image

 

Fait à Evreux, le 19 Avril 2024

Le Directeur Financier du Crédit Agricole Normandie-Seine

 

 

 

 

 

 

Nabil LAMARI

Crédit Agricole Normandie-Seine  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023      

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