par NS-TIPIAK (EPA:TIPI)
Communiqué normé de C2 DEVELOPPEMENT relatif à la mise à disposition de la note d'information et du document Autres Informations de C2 DEVELOPPEMENT
Ce communiqué ne constitue pas une offre d’acquisition de titres et n’est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France.
COMMUNIQUE DU 10 JUILLET 2024 RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE LA NOTE D’INFORMATION ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE C2 DEVELOPPEMENT
DANS LE CADRE DE L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE
INITIEE PAR LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT
PRESENTEE PAR
Etablissement présentateur garant
Prix de l’Offre :
88 euros par action Tipiak
Durée de l’Offre :
15 jours de négociation
Le calendrier de l’offre publique d’achat (l’ « Offre ») sera déterminé par l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») conformément aux dispositions de son règlement général
AVIS IMPORTANT
Dans le cas où à l’issue de l’Offre, le nombre d’actions non présentées par les actionnaires minoritaires (à l’exception des actions qui font l’objet d’un mécanisme de liquidité et qui font l’objet d’un prêt de consommation au profit des administrateurs de la Société) ne représenterait pas plus de 10 % du capital et des droits de vote de Tipiak, C2 Développement a l’intention de demander à l’AMF la mise en œuvre dans un délai de trois (3) mois à compter de la clôture de l’Offre, conformément aux articles L. 433-4, II du Code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF, une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions Tipiak non présentées à l’Offre (autres que les actions qui font l’objet d’un mécanisme de liquidité) moyennant une indemnisation égale au prix de l’Offre par action Tipiak, nette de tous frais.
Le présent communiqué a été établi par la C2 Développement (l’ « Initiateur ») et est diffusé en application des dispositions des articles 231-27, 2° et 231-28, I du règlement général de l’AMF.
En application de l’article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l’article 231-23 de son règlement général, l’AMF a, en application de sa décision de conformité du 9 juillet 2024, apposé le visa n° 24-292 sur la note d’information établie par l’Initiateur dans le cadre de l’offre publique d’achat visant les actions de Tipiak.
-1-
Ce communiqué ne constitue pas une offre d’acquisition de titres et n’est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France.
Conformément à l’article 231-28, I du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de l’Initiateur, ont été déposées auprès de l’AMF le 9 juillet 2024 et mises à disposition du public ce jour.
Ces informations ainsi que la note d’information visée par l’AMF sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Tipiak ((https://groupe.tipiak.fr) et peut être obtenu sans frais auprès de :
C2 Développement La Noëlle 44150 Ancenis-Saint-Géréon | Crédit Industriel et Commercial (CIC) 6 avenue de Provence 75009 Paris |
Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis d’ouverture et Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et l’ouverture de l’Offre.
AVERTISSEMENT
L’Offre est faite exclusivement en France.
Le présent communiqué a été préparé uniquement à titre informatif. Le présent communiqué ne constitue pas une offre ou une partie d’une offre de vente, d’achat ou de souscription de valeurs mobilières et il ne doit pas être considéré comme constituant une quelconque sollicitation d’une telle offre.
Le présent communiqué ne peut pas être distribué dans des pays autres que la France.
La diffusion du présent communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.
L’Initiateur et ses conseils déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation, par toute personne, de ces restrictions.
-2-