par ITESOFT (EPA:ITE)
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 23 MAI 2024 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE PAR LA SOCIETE
Ce communiqué ne constitue pas une offre d'achat ni une quelconque forme de démarchage.
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 23 MAI 2024
RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE PAR LA SOCIETE
ITEMAN SAS
AGISSANT DE CONCERT AVEC : CDML, M. DIDIER CHARPENTIER, MME MICHELE
CHARPENTIER, MME FLORENCE CHARPENTIER, SF2I – SOCIETE FINANCIERE
D’INVESTISSEMENT POUR L’INNOVATION, MME ISABELLE PEDRENO, M. FRANÇOIS LEGROS
ET M. JAMES LYSINGER,
DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE
Montant de l’indemnisation
4,00 euros par action ITESOFT (net de tous frais)
Le présent communiqué a été établi par la société ITEMAN et diffusé le 23 mai 2024 conformément aux dispositions de l’article 237-3 III du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de l’article 9 de l’instruction AMF n°2006-07 relative aux offres publiques d’acquisition. |
1. SOCIETE VISEE
ITESOFT, société anonyme au capital de 368.029,68 euros, dont le siège social est situé Parc d’Andron – Le Sequoia – 30470 Aimargues et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 330.265.323 et dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment C du marché réglementé d’Euronext à Paris (« Euronext Paris ») sous le code ISIN FR0004026151, mnémonique ITE (« ITESOFT » ou la « Société »).
2. INITIATEUR
ITEMAN SAS[1] société par actions simplifiée au capital de 1.287.004 €, dont le siège social est situé Parc d’Andron – Le Séquoia- 30470 Aimargues, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 981.276.553, (« ITEMAN » ou l’« Initiateur »).
L’Initiateur agit de concert avec :
- CDML[2], société par actions simplifiée dont le siège social est situé Parc d’Andron – Le Séquoia- 30470 Aimargues, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 435.005.756 ;
- Monsieur Didier Charpentier ;
- Madame Michèle Charpentier ; - Madame Florence Charpentier ;
- SF2I – SOCIETE FINANCIERE D’INVESTISSEMENT POUR L’INNOVATION, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 4 L’Orée du Bois Route de Saint-Gilles 30510 Generac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 815.256.698, (« SF2I »)[3] ;
- Madame Isabelle Pedreno ; - Monsieur François Legros ; - Monsieur James Lysinger.
(Ci- après séparément les « Membres du Concert », tous ensemble avec l’Initiateur, le « Concert »).
3. CONTEXTE DU RETRAIT OBLIGATOIRE
A l’issue de l’offre publique de retrait initiée par le Concert et visant les actions ITESOFT qui s’est déroulée du 3 mai 2024 au 16 mai 2024 (inclus) (l’ « Offre ») et qui a fait l’objet d’une décision de conformité de l’AMF en date du 30 avril 2024 (cf. D&I 224C0601), le Concert détient directement et
indirectement 5 920 459 actions[4] de ITESOFT , représentant 96,52% du capital et au moins 97,59% des droits de vote théoriques[5] de ITESOFT.
Par un courrier en date du 22 mai 2024, BANQUE DELUBAC & CIE, agissant pour le compte de l’Initiateur en sa qualité d’établissement présentateur de l’Offre, a informé l’AMF de la décision de l’Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée dans la note d’information (la « Note d’Information ») relative à l’Offre ayant reçu le visa AMF n° 24-128 du 30 avril 2024, à la mise en œuvre de la procédure de retrait obligatoire sur les actions de la Société non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires[6] (le « Retrait Obligatoire »).
Le Retrait Obligatoire sera effectué en contrepartie d’une indemnité, nette de tous frais, de 4,00 euros par action ITESOFT.
A l’issue de l’Offre, les conditions posées à l’article L. 433-4 II du Code monétaire et financier, ainsi qu’aux articles 237-1 à 237-3 du règlement général de l’AMF sont remplies :
- en excluant les 392.449 actions auto-détenues par la Société, les 213 369 actions ITESOFT non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires représentaient, à l’issue de l’Offre, 3,48% du capital et au plus 2,41% des droits de vote théoriques[7] de ITESOFT ;
- lors de l’examen de la conformité du projet d’Offre, l’AMF a disposé (i) du rapport d’évaluation établie par la BANQUE DELUBAC & CIE et (ii) du rapport de l’expert indépendant, le cabinet AURYS EVALUATION, qui concluait à l’équité du prix de l’Offre dans la perspective d’un retrait obligatoire (cf. avis AMF D&I n°224C0601 du 30 avril 2024) ; et
- le Retrait Obligatoire est libellé au même prix que l’Offre, soit une indemnisation de 4,00 euros par action ITESOFT, nette de tous frais.
4. MODALITES DU RETRAIT OBLIGATOIRE
Conformément à l’avis AMF D&I n° 224C0713 du 23 mai 2024, le Retrait Obligatoire sera mis en œuvre le 4 juin 2024, au prix de 4,00 euros par action ITESOFT et visera l’ensemble des actions ITESOFT non détenues (à l’exception des 392.449 actions auto-détenues, soit 213.369 actions), représentant 3,48% du capital et au plus 2,41% des droits de vote théoriques[8] de ITESOFT.
Les actions de la Société seront radiées d’Euronext Paris le jour où le Retrait Obligatoire sera effectif.
Conformément à l’article 237-4 du règlement général de l’AMF, ITEMAN s’est engagée à verser le montant total de l’indemnisation, au plus tard à la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès d’Uptevia, désigné en qualité d’agent centralisateur des
opérations d’indemnisation du Retrait Obligatoire. Uptevia créditera les établissements dépositaires teneurs de comptes du montant de l’indemnisation, à charge pour ces derniers de créditer les comptes de détenteurs des actions de la Société leur revenant.
Conformément à l’article 237-8 du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions de la Société dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par Uptevia pendant une durée de dix ans à compter de la date du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’État.
Conformément aux dispositions de l’article 237-5 du Règlement général de l’AMF, l’Initiateur a publié ce jour un avis informant le public du Retrait Obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu du siège de la Société.
5. MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS RELATIFS AU RETRAIT OBLIGATOIRE
La Note d’Information visée par l’AMF le 30 avril 2024 sous le numéro 24-128 ainsi que le document « Autres informations » relatif aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de ITEMAN sont disponibles sur les sites internet de la société ITESOFT (www.itesoft.com) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais auprès de ITESOFT (Parc d'Andron, Le Séquoia, 30470 AIMARGUES), de ITEMAN (Parc d’Andron – Le Séquoia - 30470 Aimargues) et de BANQUE DELUBAC & CIE (10 rue Roquépine, 75008 Paris).
La note en réponse établie par ITESOFT et visée par l’AMF le 30 avril 2024 sous le numéro 24-129 ainsi que le document « Autres informations » relatif aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de ITESOFT sont disponibles sur les sites internet de la société ITESOFT (www.itesoft.com) et de l’AMF(www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais auprès de ITESOFT (Parc d'Andron, Le Séquoia, 30470 AIMARGUES).
AVIS IMPORTANT
Le présent communiqué de presse est diffusé à titre informatif uniquement et ne constitue pas une offre d’achat, ou une sollicitation d’une offre de vente, d’instruments financiers de ITESOFT. Ce communiqué de presse ne doit pas être publié, diffusé ou distribué, directement ou indirectement, dans tout pays dans lequel la distribution de ces informations fait l’objet de restrictions légales. Par conséquent, les personnes situées dans les pays où ce communiqué est publié, diffusé ou distribué doivent s’informer sur de telles restrictions et s’y conformer. ITEMAN., ITESOFT, et BANQUE DELUBAC & CIE déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.
[1] ITEMAN est détenue à hauteur à hauteur de 18,03% par M. Benoit Dufresne, de 13,99% par M. Frederic Le Bars également Président de ITEMAN, de 11,15% par M. Jean-Philippe Fontana, de 10,09% par Mme. Valérie Beziade, de 9,32% par M. Jean-Jacques Rongere, de 9,32% par M. Jérémie Laurent, de 9,32% par M. Pierre Vanhoutte, de 4,79% par M. Loic Vandeventer, de 4,66% par Mme. Caroline Grac-Martig, de 4,66% par M. Arnaud Tuffery et de
4,66% par M. Matthieu Routier
[2] CDML est contrôlée par M. Didier Charpentier, Président de la société ITESOFT.
[3] SF2I est détenue à hauteur de 33,61% par M. Jean-Marc Pedreno premier actionnaire et également Président de SF2I, par M. François Legros à hauteur de 13,69% et le solde du capital est détenu par différentes personnes physiques.
[4] En ce compris 392.449 actions auto-détenues de la Société assimilées aux actions détenues par l’Initiateur en application des dispositions de l’article L.233-9,I,2 du Code de commerce mais privées de droit de vote.
[5] Sur la base d’un capital social composé de 6.133.828 actions représentant 10.712.176 droits de vote théoriques de la Société.
[6] A l’exclusion des 392.449 actions ITESOFT auto-détenues par la Société, assimilées aux actions détenues par l’Initiateur en application de l’article L.233-9,I,2 du Code de commerce.
[7] Sur la base d’un capital social composé de 6.133.828 actions représentant 10.712.176 droits de vote théoriques de la Société.
[8] Sur la base d’un capital social composé de 6.133.828 actions représentant 10.712.176 droits de vote théoriques de la Société.