par CHAUSSERIA (EPA:CHSR)
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
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BALO
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
LA CHAUSSERIA
Societe Anonyme au capital de 1.830.020,87 Euros
Siege social : 68 rue de Passy - 75016 Paris RCS Paris 660 800 798
AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 26 Juin 2024 à 14 Heures, au siège social de la société situé au 68 Rue de Passy à PARIS (75016), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2023,
- Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
- Approbation desdits comptes et conventions,
- Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités, - Questions diverses.
PROJETS DE RESOLUTIONS
Première résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2023, approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 458 859 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. La Société n’a pas supporté, au cours de l’exercice clos le 31 Décembre 2023, de dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visée à l’article 39-4 du Code Général des impôts.
Deuxième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au conseil d’administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.
Troisième résolution - L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 458 859 € au poste « autres réserves ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué par la société au titre des trois exercices précédents.
Quatrième résolution – L’assemblée générale constate qu'aucun mandat d'administrateur n'expire.
Cinquième résolution – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au président directeur général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales notamment de dépôt.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.
Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés au Siège Social de la société LA CHAUSSERIA – 68 Rue de Passy à PARIS (75016).
Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit
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être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées au siège social par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale.
Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Enfin, le site internet permettant aux actionnaires d’exercer leurs droits de communication est le suivant :
Pour avis,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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