Allongement de la période de vote des créanciers sur le plan de sauvegarde

Dans le cadre de la procédure en cours, la société AST GROUPE a déposé son projet de plan de sauvegarde auprès du Tribunal de commerce le 19 juin 2024 (1). Les créanciers concernés devaient voter en faveur ou non de ce plan le 5 juillet 2024. Le Tribunal de Commerce a décidé d'étendre la période de vote des classes de parties affectées jusqu'au 12 juillet 2024 afin de laisser le temps à tous les créanciers de s'organiser pour voter.

Par conséquent, l'audience d'examen du projet de plan de sauvegarde par le Tribunal de Commerce est décalée d'une semaine et devrait se tenir à partir du 23 juillet 2024.

Ce décalage n'a aucun impact sur la procédure en cours et la durée de la période d'observation qui prendra fin, au plus tard, le 17 août 2024.

Pour rappel, cette procédure de sauvegarde accélérée n'implique que les établissements financiers d'AST Groupe, les garants, les créanciers publics et les actionnaires fondateurs, avec pour conséquence, le gel de leurs créances antérieures à la date d'ouverture de la procédure.
Les clients, fournisseurs et artisans ne sont pas concernés par cette procédure.

Calendrier indicatif de la procédure
• Du 5 au 12 juillet 2024 : vote des classes de parties affectées sur le projet de plan de sauvegarde ;
• À partir du 23 juillet 2024 : audience d'examen du projet de plan en vue de son adoption ou de son rejet ;
• 17 août 2024 (au plus tard) : fin de la période d'observation de la procédure de sauvegarde accélérée.

Prochaines publications :
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Fin octobre : résultats semestriels 2024

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(1) Communiqué du 27 juin 2024