Actualisation du document d'enregistrement universel 2023

CAISSE DE REFINANCEMENT DE L’HABITAT

COMMUNIQUÉ DE LA CRH – CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT

Paris, le 13 mars 2024

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Document d'enregistrement universel 2023

La CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat informe le public que son document d'enregistrement universel 2023 a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés financiers - AMF le 8 mars 2024 sous le numéro D24-0091.

Les documents suivants sont intégrés dans le document d’enregistrement universel 2023 :

-          pages 11 à 22, le rapport financier annuel,

-          pages 23 à 29, le rapport sur le gouvernement d’entreprise,

-          page 38, les informations relatives aux honoraires des commissaires aux compte.

Conformément à la réglementation en vigueur, le document d’enregistrement universel est tenu gratuitement à la disposition du public, il peut être consulté et téléchargé sur le site internet de la société : www.crh-bonds.com, rubrique « Documents d’enregistrement universel / Documents de référence ». Ce document peut également être consulté et téléchargé sur le site internet de l’AMF :

www.amf-france.org.

Des exemplaires du document d’enregistrement universel sont disponibles au siège de la Société 3 rue La Boétie 75008 PARIS.

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A propos de la CRH – Caisse de Refinancement de l'Habitat

La CRH a été créée en juillet 1985 par le gouvernement français en qualité d'agence centrale de refinancement des prêts au logement émettant dans un cadre légal spécifique des obligations hypothécaires explicitement garanties par l’État jusqu’en 1989.

Aujourd'hui, les obligations émises par la CRH n'ont plus la garantie de l’État, mais sont sécurisées par un privilège institué par l’article 13 de la Loi 85-695 du 11 juillet 1985 tel qu’amendé, leur conférant la meilleure notation de crédit possible, contribuant au refinancement du logement aux

meilleures conditions économiques possibles. 

Contact investisseurs : + 33 1 42 89 49 10

Marc NOCART marc.nocart@crh-bonds.com

CRH – Caisse de Refinancement     3 rue La Boétie de l'Habitat    75008 PARIS

Téléphone : + 33 1 42 89 49 10 Télécopie : + 33 1 42 89 29 67