sur Brown & Barron, LLC
Un réserviste de l'armée de l'air demande une révision du SCOTUS pour renverser la doctrine Feres
Dans une démarche juridique cruciale, le réserviste de l'Air Force Ryan Carter, paralysé par une opération bâclée au dos dans un hôpital militaire, s'apprête à saisir la Cour suprême des États-Unis. Avec l'aide de Brown & Barron, LLC, Carter vise à contester la décision de longue date Feres c. États-Unis qui empêche les militaires de poursuivre le gouvernement fédéral pour des blessures subies en raison d'une faute professionnelle médicale dans des installations militaires.
La doctrine Feres a constitué un obstacle pour les militaires cherchant à obtenir justice pour faute professionnelle médicale et agression sexuelle, ce qui a suscité de nombreuses critiques de la part d'experts juridiques et de groupes de défense. Les partisans de son annulation soutiennent que les militaires méritent les mêmes protections juridiques que les civils. Des critiques notables ont également été formulées par les juges de la Cour suprême des États-Unis, Clarence Thomas et feu Antonin Scalia, qui ont ouvertement déclaré que la décision était erronée et méritait d'être annulée.
Cette affaire représente un moment important pour les droits juridiques militaires, offrant un changement potentiel dans la manière dont les militaires peuvent intenter des poursuites pour injustice et faute professionnelle. Les mois à venir seront cruciaux alors que la Cour suprême des États-Unis se demandera s'il convient de réévaluer la doctrine Feres.
R. H.
Copyright © 2024 FinanzWire, tous droits de reproduction et de représentation réservés.
Clause de non responsabilité : bien que puisées aux meilleures sources, les informations et analyses diffusées par FinanzWire sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucune manière une incitation à prendre position sur les marchés financiers.
Cliquez ici pour consulter le communiqué de presse ayant servi de base à la rédaction de cette brève
Voir toutes les actualités de Brown & Barron, LLC