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Skeena annonce un jugement positif de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique
Skeena Resources Limited a annoncé que la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a infirmé une décision antérieure concernant la propriété des déchets de la mine Eskay Creek. Le tribunal a donné raison à Skeena, concluant que l'entreprise n'avait pas renoncé à ses droits sur les matériaux stockés dans l'installation de stockage d'Albino Lake.
L'ancien commissaire en chef de l'or avait déjà déterminé que Richard Mill était propriétaire des matériaux d'Eskay Creek, une décision confirmée par la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2022. La Cour d'appel a jugé cette décision incorrecte, déclarant que la province n'avait pas le droit d'accorder propriété des matériaux à M. Mill en 2017.
L'affaire sera désormais renvoyée à l'actuel commissaire en chef de l'or pour une nouvelle audition et un réexamen. Skeena Resources s'est dite satisfaite de la décision et attend avec impatience d'autres décisions sur ses revendications de propriété.
R. E.
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