L'Adult Survivors Act de New York influence les réformes juridiques à l'échelle nationale

L'Adult Survivors Act (ASA) de New York, instituée en novembre 2022, a considérablement transformé le paysage juridique des victimes d'inconduite sexuelle en accordant une période de rétrospection d'un an aux survivants adultes. Inspirée par la loi sur les enfants victimes précédemment établie, l'ASA a permis d'engager plus de 3 000 poursuites en un an contre diverses personnes et institutions de premier plan.

Le délai de prescription, qui réduisait auparavant à trois ans le délai de recours au civil, a été étendu à 20 ans pour les incidents survenus après 2019. Cet ajustement vise à remédier aux insuffisances historiques dans l'accueil des victimes traumatisées ou inconscientes de leur victimisation pendant les limitations initiales. période. La législation a créé un précédent, provoquant des changements législatifs similaires dans plusieurs États, dont la Californie, qui a adopté le Sexual Abuse and Cover-Up Accountability Act offrant une période de rétrospection jusqu'à la fin de 2024.

L'impact de l'ASA de New York est évident dans la mesure où il a entraîné une révision des approches des États en matière de délais de prescription dans les cas d'abus sexuels. En plus de déclencher des changements dans les lois des États, cela a catalysé les discussions sur une éventuelle extension des dispositions de l'ASA. Bien que la période d'analyse initiale en vertu de l'ASA soit fermée, la loi sur la protection des victimes de violences motivées par le genre de la ville de New York continue d'autoriser de nouvelles réclamations jusqu'à fin février 2025.