sur AIR FRANCE-KLM (EPA:AF)
La Commission européenne confirme la légalité de l'aide d'État d'Air France-KLM
Paris, le 10 juillet 2024 – Air France-KLM salue la décision de la Commission européenne affirmant que le soutien en liquidité apporté par les gouvernements français et néerlandais pendant la crise du Covid-19 était conforme à la réglementation européenne en matière d'aides d'État. Ces mesures, initiées en 2020, comprenaient des prêts garantis par l'État et des prêts directs de l'État, entièrement remboursés respectivement en juin 2022 et avril 2023.
Cet arrêt n'affecte pas les recours en cours de la Commission européenne, d'Air France, de KLM et d'Air France-KLM contre le Tribunal général de l'UE. La Cour avait annulé les décisions initiales de la Commission en raison d'une prétendue erreur dans l'identification du bénéficiaire de l'aide. La Cour de justice de l'Union européenne tranchera définitivement sur ces recours.
R. H.
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