sur Gabriel Resources Ltd. (isin : CA3619701061)
Gabriel Resources Ltd. dépose un avis de différend concernant la licence de Roșia Montană
Gabriel Resources Ltd. a déposé un avis de différend contre la Roumanie concernant la non-prolongation du permis d'exploitation de Roșia Montană. Cet avis fait suite à la décision du gouvernement roumain, malgré le plein respect par la filiale roumaine de Gabriel, Roșia Montană Gold Corporation SA, de toutes les obligations légales et contractuelles.
La société affirme que la décision est injustifiée, estimant qu'elle viole la loi roumaine et les droits d'investissement protégés par les traités bilatéraux d'investissement. La décision intervient trois mois après la conclusion d'un arbitrage CIRDI connexe, ayant un impact sur la poursuite du développement du projet Roșia Montană.
La notification, adressée au président et au premier ministre roumains, ouvre une période de réflexion de 90 jours, après laquelle l'arbitrage peut commencer. Gabriel Resources reste ouvert à la négociation avec le gouvernement roumain pour résoudre le problème.
Gabriel continue de demander l'annulation de la décision du CIRDI tout en maintenant sa position sur la décision erronée concernant la licence.
R. H.
Copyright © 2024 FinanzWire, tous droits de reproduction et de représentation réservés.
Clause de non responsabilité : bien que puisées aux meilleures sources, les informations et analyses diffusées par FinanzWire sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucune manière une incitation à prendre position sur les marchés financiers.
Cliquez ici pour consulter le communiqué de presse ayant servi de base à la rédaction de cette brève
Voir toutes les actualités de Gabriel Resources Ltd.