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Conditions définitives de l'émission obligataire de 300 millions d'euros par la Régie Autonome des Transports Parisiens
La Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) a émis 300 000 000 € d'Obligations dans le cadre de son Programme Euro Medium Term Note, arrivant à échéance le 25 mai 2050. Ces Obligations, portant un taux d'intérêt de 0,938 % par an, sont régies par le Règlement Définitif. Conditions en date du 25 mars 2020.
Les Titres ne sont pas destinés aux investisseurs particuliers de l'Espace économique européen (EEE), ciblant plutôt les contreparties éligibles et les clients professionnels conformément aux directives MIFID II. Les Titres seront distribués sous forme dématérialisée au porteur, avec des coupures fixées à 100 000 € chacune.
La date d'émission des Titres est le 27 mars 2020, le premier paiement des intérêts étant dû le 25 mai 2020. Les Titres sont non syndiqués, HSBC France agissant en tant qu'opérateur unique. L'Émetteur a conservé un statut senior pour ces Titres, qui seront remboursés au pair à l'échéance.
R. P.
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